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Déliberation - DM 225
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Villo
do
2024/
RÉDUDUUE FENCCrSE Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 225/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 de mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association Les Dragons de Vaires
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention régulière de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l’association Les Dragons de
Vaires, les salles 110, 112 et 117 de la Maison des associations à Vaires-sur-Marne (77360), pour
son activité jeux de figurines / plateaux et jeux de cartes,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025
entre la ville de Vaires-sur-Marne et l'association Les Dragons de Vaires sise 15 allée des Ormes
à Vaires-sur-Marne, représentée par son président, Monsieur Benoît DOMET.
ARTICLE 2 :
Ledit avenant n°1 a pour objet la mise à disposition à titre gracieux des salles 110, 112 et 117 de
la Maison des associations.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°1 est conclu pour, son activité jeux de figurines / plateaux et jeux de cartes
dans les salles 110, 112 et 117 de la Maison des associations le vendredi 25 octobre 2025 de
14h00 à 23h59.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241007-DM225-2024-AI
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024 ARTICLE 4 :
Le présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
À
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241007-DM225-2024-AI
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024