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Déliberation - DM 276
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 276)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024/
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/MF/CR/MB/VK
N° 276 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Achat de serviettes jetables à l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU l’article R2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDÉRANT la nécessité d'acheter des serviettes jetables à l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire le vendredi 10 janvier 2025,
CONSIDÉRANT qu’une consultation auprès de différents prestataires a été effectuée, à savoir
C'TOUVERT (Vaisselle Jetable Discount), Comptoir de la Table et Jour de Fêtes,
CONSIDÉRANT que la société Comptoir de la Table n'accepte pas le règlement par mandat
administratif,
CONSIDÉRANT qu’à l'issue de la consultation l’offre économiquement la plus avantageuse pour
la commune est celle de la société C'TOUVERT (Vaisselle Jetable Discount), pour 457,31 € TTC,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°' :
De signer le devis de la société C'TOUVERT (Vaisselle Jetable Discount), sise Zone des Murons, 546 rue Jancqueline Auriol - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241226-DM276-2024-AI
Date de télétransmission : 27/12/2024
Date de réception préfecture : 27/12/2024 ARTICLE 2 :
La présente dépense s'élève à la somme de 457,31 € TTC, pour l’achat de serviettes jetables à
l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire dans la salle dite New au COSEC, sise rue de l’Ecluse, et sera inscrite au budget 2025.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’exécution de la
présente décision.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 26 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241226-DM276-2024-AI
Date de télétransmission : 27/12/2024
Date de réception préfecture : 27/12/2024