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Compte-Rendu - CR 2021 01 23
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 23)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Compte rendu des débats nour la réunion du
Conseli Municipal du Z3 janvier 2021
Etaient présents : Mesdames, BAY-GUEDES, BEAL, BONNARDEL, DEFAY Mireille, DEFAY Odile, DELEAU-FERRET, GIRE-JOUBERT , GUILLOT, OMBRET, PEYRET, ROUX-CHARRIER (RETARD EXCUSE : pouvoir à Mme BAY-GUEDES), et WIERZBA, Messieurs, CARDOSO, CHAPELLE, CORNU, GIBERT, HABOUZIT, LARGIER, MALOSSE, NOUVET, RIBES, RIVAT, UGGERI et VERA.
Absents : Mme BEAUFORT (pouvoir à Mme DELEAU-FERRET), Mr BRUYERE (pouvoir à Mr NOUVET), Mme VIDAL (pouvoir à Mme GUILLOT).
Monsieur NOUVET Bernard a été élu secrétaire.
Compte rendu du conseil municipal du 16 Octobre 2020 et du 25 novembre 2020 :
Régularisation foncière des parcelles AO 538 et AO 533.
Monsieur DELIANCE souhaite céder à titre gratuit les parcelles AO 538 et AO 533. À l'unanimité, le consell municipal accepte cette cession à la Commune et autorise Monsieur le Maire et le représentant de la Commune à signer tout document nécessaire à cette opération.
10h36 : Arrivée de Madame ROUX-CITARRIER .
Cession de la parcelle AO 92,
Le conseil municipal, par 26 voix "pour" et 1 "contre" (M. HABOUZIT), donne son accord pour la cession de la parcelle AO 92 à un particulier pour une surface de 584 m* au prix de 26 200 €. Pour le jardin utilisé par l'école, la commune s'engage à trouver une solution de remplacement.
Participation à des travaux d'extension de réseau d’eau potable.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour que soit effectué par le syndicat « Les eaux du Velay », le raccordement au réseau des eaux usées et d’eau potable pour desservir une parcelle (P.C. 043 190 20 P00012). Ces travaux vont engendrer un coût pour la commune de 20 € HT le mètre, soit un total de 1 600 € HT.
Avenant au règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été approuvé par délibération en date du 25 novembre 2020 et propose de réaliser un avenant à ce règlement, relatif aux commissions municipales (article 7). Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la modification au règlement intérieur du Conseil Municipal : la commission « Politique de la ville » sera composée de 12 membres maximum au lieu de 11.
Désignation de nouveaux membres dans les commissions municipales et au CCAS.
Suite au décès de Monsieur FORESTIER et à la démission de Mme PALHIER, il y a lieu de procéder à
leurs remplacements dans les commissions municipales et autres instances suivantes dont ils étaient membres. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, désignent :
- Madame OMBRET Marie-Claire, membre de la commission «Environnement, Qualité de vie»,
- Monsieur VERA Jean-Christophe, membre de la commission «Politique de la Ville»,
- Monsieur BRUYERE Claude, membre du CCAS,
Participation employeur pour la mutuelle.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour adhérer au service Santé au travail du CDG 43 et autorise Monsieur le Maire à signer ia convention.
Validation de l'organigramme de la commune de Saint-Germain-Laprade.
Le consell municipal à l'unanimité décide de valider lorganigramme des services de la commune de Saint-Germain-Laprade. 1] mandate la commission finances et personnel, en lien avec les chefs des
Œ services pour y apporter les solutions qui sembleraient nécessaires, au vu d'une période d'expérimentation dans le 1er trimestre 2021.
Lignes directrices de la gestion des ressources humaines
Sur proposition de la commission finances et personnel qui s'est réunie le 12/1/21, la collectivité propose de retenir ses lignes directrices de gestion sur la base de celles validées par le Comité Technique réuni le 1/12/20.
Adhésion au service santé au travail du CDG43,
La Commune souhaite adhérer au service Santé au travail du CDG43 qui permet à une collectivité adhérente de disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions règlementaires, Elle lui permet également d'être accompagnée en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail par une équipe pluridisciplinaire. Le conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service Santé au travail, à l’exécuter, conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.
Nouveaux tarifs 2020/2021pour le Centre Culturel.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une adaptation des tarifs du Centre Culturel pour cette saison 2020-2021 doit être réalisée, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, afin de pouvoir encalsser les cotisations des usagers. Le Centre Culturel a souhaité établir un tarif à la séance pour certains ateliers.
Le conseil municipal décide d'appliquer les tarifs énoncés dans la délibération.
Statuts du SIVOM de Fleuve en Vallées,
A l'unanimité, le conseil municipal approuve là mise à jour des statuts du SIVOM Fleuve en Vallées pour remplacer les nombreuses modifications et avenants qui ont eu lieu au fil du temps.
Demande de Subvention PDASR 2021.
La commune souhaite présenter un dossier au titre du PDASR 2021 pour mener des actions en faveur de la sécurité routière vis-à-vis des adolescents, des séniors et de l’ensemble des conducteurs de la commune. Le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour présenter un dossier au titre du PDASR 2021.
Demande de Subvention FIPDR 2021.
La commune a pour projet de mettre en place des équipements de vidéo-protection dans le Bourg de Saint Germain Laprade (5 caméras) et à Fay-la-Triouleyre (4 caméras). Le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation peut prendre une partie du financement en charge.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide de demander une subvention auprès du FIPDR et autorise le principe d'installation de caméras dans le Bourg de Saint Germain Laprade et à Fay-La-Triouleyre.
Subvention pour les Berges Fleurles.
A l'unanimité, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 419 € aux « Berges Fleurles » et ce, en raison du contexte sanitaire qui a fortement dégradé les recettes de cette assoclation.
Avenant à la Mission assistance maîtrise d'ouvrage de l'éco quartier,
Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'avenant à la mission assistance maîtrise d'ouvrage - Eco Quartier portant sur la réduction de certaines prestations du marché initial et qui confie de nouvelles prestations à la SEM du Velay.
Contrat de prêt à usage ou commodat,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir et à signer un Contrat de Prêt à Usage pour une période de 5 ans à compter du 1er février 2021, pour la mise à disposition à ditre gratuit de la Salle du Relais. Cela permettra à des familles de la commune, l'accès à certains soins, grâce au partenariat du CCAS avec une Psychologue diplômée qui offre ses services gratuitement. Làf
Décisions du Maire.
2 arrêtés de virements de crédits :
- 31/12/2020 virement du chapitre 020 dépenses imprévues au chapitre 204 - article 204182 pour un montant de 2 183.56 €
- 20/01/2021 virement du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 67 - article 6711 pour un montant de 6 146.96 €.