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Procès Verbal - 1674664096 PV Conseil Municipal du 29 novembre 202
Procès Verbal - 1662631043 PV Conseil Municipal du 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662631043 PV Conseil Municipal du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
26
Juillet
2022
à
19
H0O
À
la
salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Absents
excusés
: 0
Etaient
présents
:
M.
LAPEGUE,
Mmes
GIBARU,
CAZALIS,
MM.
BENESSE,
BRAYELLE,
SIROT,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
Jean-Marc,
Mmes
GARAT
Elodie,
VAN
PEVENAGE,
CARRÈRE.
et
Mr
B.
HIQUET
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoirs:
M,
LARD,
(ayant
donné
pouvoir
à À.
LAPÈGUE),
Mme
S.
LAMBERT
(ayant
donné
pouvoir
à S.
CARRÈRE).
Étaient
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Mr
Jean-Philippe
BENESSE.
Date
de
convocation
: 21-07-2022
Avant
de
commencer
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
nouvelles
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
:
délibérations,
procès-verbaux
du
Conseil
Municipal,
selon
Pordonnance
n°
2021-1310.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
07-07-2022.
1.
Délibération
n°__Z022
07
26
DO1:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TELECOMMUNICATIONS.
Rapporteur
:Mr
Julien
SIROT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
229 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005 relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Monsieur
le
conseiller
municipal
délégué
aux
finances
communales
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
D'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir,
pour
2022
:
+
42,64€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
°
56,85
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
+
28,43
€
par
m°?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
Il
est
précisé
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
>
De
valoriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
>
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
>
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
Discussion
:
Mr.
Bernard
HIQUET
demande
à
combien
s'élève
le
montant
de
cette
recette.
Mr
SIROT
n'a
pas
cet
élément
et
s'engage
à
lui
apporter
la
réponse
lors
de
la
prochaine
réunion.
2.
Délibération
n°2022
07
26
DO2-TAXE
D'AMENAGEMENT
- DETERMINATION
DU
TAUX
SECTORISE.
Rapporteurs
:M.
le
Maire
et
M.
Julien
SIROT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi,
il
a
été
identifié
sur
la
commune
des
Orientations
d'Aménagements
et
de
programmation
(OAP).
230 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Lors
de
la
1ère
modification
de
ce
PLUi,
l'OAP
n°1
a
bénéficié
d’une
ouverture
à
l'urbanisation
à court
terme
de
ce
secteur.
Ainsi
la
réalisation
de
cette
OAP
dont
l'accès
principal
est
la
rue
des
Pyrénées,
nécessite
le
réaménagement
de
ce
carrefour
et
la
réalisation
d'un
giratoire
et
équipements
publics
annexes. M.
le
Maire
précise
qu'il
est
possible
d'instaurer
un
taux
de
taxe
d'aménagement
sectorisé,
permettant
de
participer
aux
travaux
induits
par
cette
opération.
Ceci
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L331-14
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
6
octobre
2011
fixant
le
taux
et
les
exonérations
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
l’article
L331-9
du
Code
de
l'urbanisme
permet
d'exonérer
à
hauteur
de
50%
:
-
Dans
la
limite
de
50%
les
surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l'article
L.31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Considérant
que
l’article
L331-15
du
précité
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipement
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Considérant
que
le
secteur
nommé
OAP
n°1
et
délimité
par
le
plan
joint
nécessite,
en
raison
de
l'importance
des
constructions
à
y
édifier
dans
ce
secteur,
la
réalisation
des
équipements
publics
suivants
:
-
Création
d'un
giratoire
permettant
le
raccrochement
de
la
nouvelle
voie
desservant
l'OAP
n°1
;
-
Création
de
trottoirs
au
niveau
du
giratoire
et
raccrochement
des
trottoirs
du
futur
lotissement
;
-
La
création
de
2
arrêts
de
bus
scolaires
en
lieu
et
place
de
celui
existant
qui
nécessitait
des
demi-tours
des
cars
sur
la
chaussée
;
-
La
création
de
continuités
piétonnes
sécurisées
jusqu'aux
arrêts
de
bus
et
les
traversées
sur
la
route
départementale
nécessaires
aux
cheminements
liés
aux
usages
quotidiens
;
-
la
réalisation
des
travaux
de
modification
de
V.R.D.
(éclairage
public,
défense
incendie
et
eaux
pluviales)
et
son
raccordement
au
lotissement
;
-
les
travaux
de
renforcement
de
ces
travaux
de
V.R.D.;
-
l'extension
de
l'école
communale
afin
de
créer
des
salles
de
classes
supplémentaires
;
231 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
-_
la
réhabilitation
et transformation
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
situé
dans
le
périmètre
de
l’école
et qui
lui sera
affecté,
afin
de
répondre
au
nombre
croissant
d'élèves.
Considérant
que
l’opération
immobilière
OAP
n°
1
génère
de
fortes
dépenses
pour
la
Collectivité, Considérant
que
à
court
terme,
cette
opération
d'aménagement
induira
directement
la
requalification
des
infrastructures
auxquelles
elle
vient
s’accrocher,
puis
à
court
et
moyen
terme
la
requalification
ou
la
confortation
des
équipements
publics,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
cette
zone
soit
porté
à 9%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
d'instituer
sur
le
secteur
nommé
OAP
n°1
et
délimité
au
plan
joint,
un
taux
de
9%
;
>
d’exonérer
en
application
de
l’article
L
331-9
du
Code
de
l'urbanisme,
à
hauteur
de
50%
:
dans
la
limite
de
50%
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
232 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
(PEN)
EN EE
OAP
n°1
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
\
Û
{
1
Légende
\
LÀ
!
L:53 inbve
da ronr
f\
-
Hguréstintatres
\
'
\
“
e
0
Holes
et espaces
de
transition
paysagère
à créer
\
ef
FÉES
DITS
ETES
|
TP
106
sonde
du
quote
Mar
vo
ce desserte
loose
++
Réscou
de
promenades
et
modes
doux
.
Hgurés
ponctuels
|
\
Carlo
àaménager
|
©
risemehsbisemeetor
|
Wéplabertespes
À
D
vamoncesvouts
NY
“
Hgurés
suifaciques
{
à
Pi soc
ue
pag
ot
Jr
À
A
Espoce
de natre
àpréserver
-
Séleur
avec
rrbfté
dhatitat
coitectf
et
Individuel,
/
Sion
Mare
d'oure
ag
Cometnetd
die
Corvenires
Mar
Ces
H
Prashon
àElkoration
du
FUN
o/
àCe
DCFIP
OL,
CHA
Con
Men
ae
el
3.
Délibération
n°
2022
07
26
D03
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEC
-
ANNEE
2022
-
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
-
COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2022
05
31
DO2.
Rapporteurs
:Mrs
Patrice
DARRACQ
et
Julien
SIROT.
M.
Patrice
Darracq,
délégué
en
charge
des
affaires
scolaires
et
M.
Julien
Sirot,
délégué
en
charge
des
finances,
informent
l'assemblée
de
l'ouverture
d’une
8ème
classe,
compte-tenu
de
l'augmentation
d’effectif
prévu
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Des
études
pour
les
travaux
d'extension
de
l’école
communale
sont
en
cours
;
des
modules
en
préfabriqué
seront
installés
le
temps
de
la
construction.
233 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
L'équipement
en
matériel
et mobilier
de
cette
huitième
salle
de
classe a
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
approuvée
le
31/05/2022
et
portant
le
n°
2022 0531
DO2.
Afin
de
compléter
cette
demande,
M.
Darracq
présente
le
devis
d'installation
de
ces
modules
qui
s'élève
à la
somme
de
18
514,00
€
HT,
soit
22
218,64
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
De
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
des
Landes,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
pour
l’année
2022
en
complément
du
dossier
déjà
fourni
et
qui
portait
sur
l'équipement
et
le
mobilier
de
cette
huitième
classe
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
Mme
la
1e
adjointe
à
passer
commande,
après
décision
de
l'attribution
de
cette
aide
financière.
234 ee
:
1
J'ee=rie)a
Solutions
d'aménagement
modulaire
Tél:
05
58
57
39
00
- Fax
: 05
58
57
39
O1
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
VENTE
- LOCATION
Bungalows Sanitaires Containers
de
stockage
Clôtures
de
chaniler
www.gblocation.com
Date
|
N°Gitent |
N’Ofro
|
Foi
MAIRIE DE ST MARTIN DE HINX
05/04/2022 |
000499 |
GB00004417/L | 2/2
A l'attontion do M. PATRICE DARRAGQ
Lieu
d'Utlitsatt
150
RUE
DE
L'EUROPE
eu
d'Utilisation:
V/SALLE
DE
CLASSE
40390
ST
MARTIN
DE
HINX
40390 ST MARTIN
DE HINX
DEVIS
até
Dosoriplion
TARIF
€
en
|D.Prôv,
PUHRTE
MTHIT.€
T
Roport
44.004,00
DE
SECOURS
CREATION
SAS
ENTRE
SALLE
DE
CLASSE
ET
BLOC
3 WC
GALAGE
: Sol
plat,
de
niveau
et compacté,
dans
le cas
contralre
prévoir
45€/madule (pour un calage bols Inférieur ou éyel à 20cm).
4
JASSEMBLAGE
DES
BUNGALOWS
360,00)
1.440,00]
1
4
DESASSEMBLAGE
DES
BUNGALOWS
160,00]
640,00]
1
1
ALARME
TYPE
4
125,00!
126,00!
1
1
EXTINCTEUR
126,00]
126,00!
1
3
TRANSPORT
ALLER
BUNGALOWS
200,00)
600,00!
1
3
TRANSPORT
RETOUR
BUNGALOWS
200,00)
600,00!
1
ASSURANCE
OBLIGATOIRE
À VOTRE
CHARGE
- Responsabllite civile L Incondio,
Dommages,
frais
et porto
aux blans
confiés.
NON
COMPRIS
(CF
CGV)
- Raccordement
fluldes el réseaux
A VOTRE
GHARGE
(CF
GGV)
L Accessibilité
polds
lourd
+ grue
pour
livralsonfretour/ntervention
L Préavis
de résillation
1 semaine
ou
1 mols
selon durée
de location
1°
mols
de toc Incompressible
Total
HT)
40.514,00!
FF.
1,53
TVA.
3.703,11
Total TTC
22.210,04]
Réglement:
Virement
30 j Dato
à
date
La
slgnaturo
do
co
devis
Implique
|
de
Vente
et
Location
annexées
au
présent
document,
DatelNom/Qualité
du
sfgnataire
précédé
de
la
montlon
“Bon
pour
Accord"
acceptation
sans
résorvo
de
l'offro
&
dos
Conditions
Générales
dont
le
cllent
reconnait
avolr
pris
connalssance.
96
rue
dos
Arllsans
- 40230
ST
GEOURS
DE
MAREMNE
E-mall: contact@gblocation.com
G.B.M
S.A.S
au
capllal
de
125
000
€ - SIREN
: 341
096
923
IBAN
: FR76
1330
6009
6900
0577
6507
776
| BIC
: AGRIFRPP033
TVA
Inlracommunautalre
: FR48
341
096 923
- TVA
déductiblo
à l'encalssement
RC
: DAX
341
086
923
235 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
4.
Délibération
n°
_2022
07
26
DO4:
FINANCES
-
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
- OPERATION
DE
CREATION
D'UN
GIRATOIRE.
Rapporteur:
Mr
le
Maire.
Mr
le
Maire
expose
les
travaux
d'aménagement
d’un
giratoire
afin
de
sécuriser
les
trafics
sur
la
RD
12
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
RD
366.
Ce
secteur
de
la
Commune
est
amené
à se
développer
avec
notamment
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP1)
inscrite
au
PLUïi
à
l’ouest
de
l'intersection
et
l'implantation
d'un
commerce
de
l’enseigne
Intermarché
à l’est.
Ces
évolutions
urbaines
sont
prises
en
compte
dans
les
travaux
de
réaménagement
de
la
voirie,
qui
permettront
de
sécuriser
l'intersection,
les
cheminements
piétonniers
et
créer
des
arrêts
de
bus
sécurisés
pour
le
transport
scolaire.
Le
projet
comprend
donc
:
-
La
création
d’un
carrefour
giratoire
au
niveau
de
l'intersection
des
2
routes
départementales,
le
giratoire
comportera
5 branches,
dont
2 desservantles
futures
zones
urbanisées
:
-
La
création
de
2
arrêts
de
bus
scolaires
en
lieu
et
place
de
celui
existant
qui
nécessitait
des
demi-tours
des
cars
sur
la
chaussée
:
-
La
création
de
continuités
piétonnes
sécurisées
jusqu'aux
arrêts
de
bus
et
les
traversées
sur
la
route
départementale
nécessaires
aux
cheminements
liés
aux
usages
quotidiens.
La
participation
communale
par
versement
d’un
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
est
de
75
085,88€
HT.
Il
intègre
également
en
réalisation
directe
par
notre
commune,
les
travaux
de
modification
de
V.R.D.
(éclairage
public,
défense
incendie
et
eaux
pluviales)
pour
100
000
€
HIT.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
175
085,88€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
maximum,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
Julien
SIROT,
délégué
aux
finances,
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires. 236 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
NOTICE
TECHNIQUE
1-
ETAT
DE
L'EXISTANT
ie
4
ZONE ARTISANALE
La À
Le
carrefour
situé
immédiatement
après
l'entrée
de
l’agglomération,
à
l'intersection
de
la
D12
et
de
la
D366,
permet
actuellement
l'accès
à
la
zone
artisanale
(voir
plan
ci-
dessous). Pour
l'accès
aux
plages
de
Capbreton
(D366),
cet
axe
est
un
axe
privilégié
en
été
par
les
vacanciers
en
provenance
de
Peyrehorade
qui
souhaitent
éviter
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
et
son
centre-ville
surchargé.
C’est
aussi
un
axe
privilégié
entre
Dax
et
Bayonne,
sur
lequel
peu
de
sécurisation
a
été
mise
en
place,
notamment
entre
Biarrotte
(D817)
et
Saint-Geours-de-Maremne
(D810).
237 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
L'analyse
des
flux
de
circulation,
réalisée
par
le
département
en
2016,
montrait
que
4000
véhicules
par
jour
empruntaient
déjà
cette
intersection
et
que
les
relevés
de
vitesse
affichaient
majoritairement
des
valeurs
élevées
supérieure
à 85
km/h
ai
lieu
de
50
km/h
(voir
relevés
ci-après).
Aujourd’hui,
le
trafic
s’est
fortement
intensifié
en
VL,
mais
aussi
en
poids
lourds.
Synthèse
de
l'analyse
du
Vendredi
01/04/2016
à
00:00
au
Mercredi
06/04/2016
à
23:00
Sens
1
Sens
2
Sens
cumulé
Débit
(VéhlGules)
y
Tu
Dec
LArL
LV
LL
À
PL
PCTV
LV
M
qpL
Débit
Total
sur
la
période
|
11271
|
10956
|
315
|
2,79
|
11480
|
11177
|
303
2,64
|
22751
|
22133
|
618
|
2,72
Débit
Moyen
Journalier
1879
|_
1826
53
_]
2,82
|
1913
|_
1862
51
2.61
|
3792
|
3689
|
103
|
2,72
Débit
Moyen
horaire
78
76
2
2,56
80
78
2
2,50
|
158
154
4
2,53
Débit
Moyen
de
Jour
1799
|
1749
50
|
2,77
|
1823
|
1775
48
_|
2,64
|
3621
|
3523
98
|
2,71
Débit
Moyen
de
Nuit
80
77
3
3,35
91
89
2
2,57
|
171
166
5
2,93
Débit
Moyen
Jours
ouvrés
|
2014
|
1944
70
|
3,48
|
2052
|
1984
68
_|
3,31
|
4066
|
3928
|
138
|
3,39
Débit
Moyen
Sam.
&
V.F,
|
1805
|
1784
|
21
1,16
|
1785
|
1765
20
1,12
|
3590
|
3549
[
41
1,14
Débit
Moyen
Dim.&
Fériés
|
1410
[
1397
13
1
0,92
|
1486
|
1477
9
0,61
|
2896
|
2874
22
|
0,76
Les
moyennes
sont
calculées
à partir
des
totaux
de
la
période
cadrée
sur
des
jours
entiers.
à
Sens
1
Sens
2
Sens
cumulé
Vitessa
(ken)
WI
VU
PL
TV
VL.
FL
TV
VL.
PL
Vitesse
moyenne/période
74
75
60
73
74
62
74
74
61
Vitesse
moyenne
de
jour
74
74
60
73
73
62
74
74
61
Vitesse
moyenne
de
nuit
81
82
63
81
81
70
81
81
66
Nbre
d'excès
de
vitesse
1607
1599
8
1210
1203
7
2817
2802
15
V85
90
50
83
88
_!
88
Eï
89
!
89
82
|
V50
77
77
65
75
TT
63
76
76
|
6
|
V15
57
58
33
57
58
51
57
58
44
Les
moyennes
sont
calculées
à partir des
totaux
de
la période.
V85,
V50,
V15
:
Vitesse
en
dessous
de
laquelle
roulent
85%,
50%,
15%
des
usagers
Maïs
les
projets
en
cours
nécessitent
un
programme
de
sécurisation
du
fait
de
:
-_
L'urbanisation
à l’ouest
de
l’OAP
n°1,
prévue
par
le
PLUI,
qui
comptera
23
lots.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
la
desserte
de
ce
lotissement.
-
La
construction
d’un
Intermarché,
avec
station
essence,
à
l’est
d’une
surface
de
980
m2,
devenue
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
En
effet,
celle-ci
a doublé
en
20
ans,
et
atteindra,
à la
fin
du
mandat,
plus
de
2000
habitants.
-
L'emplacement
peu
sécurisé
de
l’ancien
point
de
ramassage
scolaire.
Actuellement,
le
cheminement
des
enfants
de
leur
domicile
à l'arrêt
de
bus
se
fait
sans
éclairage
et
sans
trottoir
sécurisé.
-__
La
desserte
de
la
zone
artisanale
par
ce
carrefour.
D'autant
plus
qu'il
est
envisagé
l'extension
de
cette
ZA
sur
plus
de
2 ha
et
donc
une
augmentation
du
trafic
lié
aux
usages
professionnels.
238 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
2-
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
PROJET OAP N°1
|
ZONE
ARTISANALE
ue des Métiers
n
*
FX.
f
Il
comprend
des
travaux
de
réaménagement
de
la
voirie,
qui
permettront
de
sécuriser
l'intersection,
les
cheminements
piétonniers
et
créer
des
arrêts
de
bus
sécurisés
pour
le
transport
scolaire.
Le
projet
comprend
donc:
-
La
création
d’un
carrefour
giratoire
au
niveau
de
l'intersection
des
2
routes
départementales,
le
giratoire
comportera
5
branches
dont
2
desservants
les
futures
zones
urbanisées
(OAP
N°1
et
Intermarché),
-
La
création
de
2
arrêts
de
bus
scolaires
en
lieu
et
place
de
celui
existant
qui
nécessitait
des
demi-tours
des
cars
sur
la
chaussée,
-
La
création
de
continuités
piétonnes
sécurisées
jusqu'aux
arrêts
de
bus
et
les
traversées
sur
la
route
départementale
nécessaires
aux
cheminements
liés
aux
usages
quotidiens.
239 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
-_
L'installation
d’un
éclairage
public
en
adéquation
avec
les
infrastructures
créées,
-
La
mise
en
place
d’un
point
de
desserte
incendie.
Une
étude
a
été
réalisée
par
le
cabinet
ISR
« ingénierie
sécurité
routière
»
(analyse
en
annexe),
en
collaboration
avec
le
groupe
de
géomètre
expert
Premier
Plan
et
les
autres
partenaires. La
réalisation
décrite
sur
le
plan
ci-dessous
a été
retenue.
Trottoir 1m50à
créer
PROJET
DE
LOTISSEMENT
(EYE PARKING.
DÉFINITIE
#4
ces
_Surlargeur de 1.75m
FA
Pour
améliorer
la courbe
Fe
CT
240 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
5.
Délibération
n°
__2022
07
26
D05:
_ DECISION
_
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
3.
Rapporteur
:Mr
Julien
SIROT.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Arücle (Chap.).- Opération
Moiiant
Article {Chap.) - Opération
Montant
2111
(041)
: Terrains nus
150 000,00
1024 (024)
: Produits
des cessions
d'immobili
300
090,00
2313
(23) - 2206
: Constructions
300 000.00
10251
(041) : Dons et legs en capital
150 006,00
450 000,00
450 000,00
‘Fotal Dépenses
450 000,00
Total Recettes
450.000,00
Cette
décision
modificative
budgétaire
a
été
adoptée
à
l'unanimité,
soit
15
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION.
| Discussions
:
Mme
Sandrine
CARRÈRE
pensait
que
la résidence
entrerait
dans
le patrimoine
du
CCAS.
Réponse
: Non,
c'est l'exploitation
de
cette
dernière
qui
sera
faite
par
le
CCAS.
Mr
le Maire
précise
que
le terrain
fera
parti
du
patrimoine
de
là commune.
Mr
Julien
SIROT
explique
que
cette
délibération
n’est
pas
irréversible.
Un
échange
a
eu
lieu
avec
la Trésorerie
à propos
de
cette
délibération.
Des
questions
restent
encore
à éclaircir,
entre
autres,
la mise
en
place
d'un
budget
annexe
ou
pas. Monsieur
le
Maire
rajoute
qu’une
réunion
sera
organisée
au
début
du
mois
de
septembre
avec
les
instances
du
Département,
de
la
MACS
et
des
2
autres
organismes
qui
accompagneront
la
|
municipalité
pour
la
gestion
de
ce
projet.
Mme
la
Trésorière
y
sera
également
conviée
afin
|
qu'elle
puisse
bénéficier
des
détails
de
ce
dossier.
6.
Délibération
n°
2022
07
26
D06:
FINANCES:
CENTRE
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
-
TARIFS
ESPACE
JEUNES.
Rapporteur
:Mme
Laëtitia
GIBARU.
Afin
de
différencier
les
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
Intercommunal
(C.L.I.)
et
ceux
de
l'espace
jeunes,
les
élus
souhaitent
proposer
aux
familles
-
sur
proposition
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Marsacq
-
de
payer
une
cotisation
annuelle
comprenant
les
présences
des
enfants
au
centre
ou
sur
les
sorties
non
payantes,
puis
une
participation
aux
activités
payantes
selon
le
barème
suivant
:
Adhésion
annuelle
de
20€
et
15€
pour
le
24
enfant
sur
le
territoire.
241 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Quotient
familial
en
€
Part
des
familles
selon
le tarif de
l'activité
en
%
0 à 449
30
449,01
à 794
45
794,01
à 905
60
905,01
à 1 200
75
Plus
de
1 200,01
100
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D'émettre
un
avis
favorable,
>
Sous
condition
de
l'accord
des
autres
communes
membres.
242 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
De
NS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEME|
R°£t £n Préfet le 24/08/2022
C®
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
COMMUNE
DE SAINT JEAN
DE
)NSEIL
MU
IPAL
DE
1
1D : 040-214002644-20220523-D23_05_2022_07-DE
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
23
mai
à
20
h
00,
en
exercice
:16
Le
Conseil
Communal
de
SAINT
JEAN
DE
MARSACQ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
L'ARRAYADE,
sous
la
présidence
de
Madame
LIBIER
Maïté,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Présents
:M.
LIBIER,
Maire
- M.
WALLYN,
C.
WALTER,
JP.
DUNOGUIEZ,
Adjoints
—
Nombre
de
conseillers
F
sl
JL,
BELESTIN,
S.
HARGOUS,
JP.
LAGAIN,
Conseillers
Délégués,
tants
: 15
oran
1, ALBUQUERQUE,
M, CREPIN, A. DONGIEUX,
E. ETCHART, L. GRACIET, S.
Date
de
la convocation
:
LAFOURCADE,
Conseillers
Municipaux.
18/05/2022
Excusés
: MC,
LANZUTTI,
M.
BELESTIN,
E.
HAEHNER,
Pouvoirs
: MC.
LANZUTTI
à
M.
LIBIER
—
M.
BELESTIN
à JL.
BELESTIN
Secrétaire
: L. GRACIET
[D23_05_2022_07_
TARIFS
ESPACE
JEUNE
Afin
de
différencier
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
et
ceux
de
l’espace
jeune,
les
élus
souhaitent
proposer
aux
familles
de
payer
une
cotisation
annuelle
comprenant
les
présences
des
enfants
au
centre
ou
sur
les
sorties
non
payantes,
puis
une
participation
aux
activités
payantes
selon
le
barème
suivant
:
Adhésion
annuelle
de
20
€
et
15
€
pour
le
2"
enfant
sur
le
territoire
Quotient
Familiale
en
€
Part
des
familles
selon
le
tarif
de
l’activité
EH
0
à
449
30%
449,01
à 794
45%
794,01
à
905
60%
905,01
à
1200
75%
Plus
de
1200,01
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
13
voix
pour
et
2
abstentions
(L.GRACIET
et
M.CREPIN)
EMET
un
avis
favorable
SOUS
CONDITION
DE
L’ACCORD
DES AUTRES
COMMUNES
MEMBRES
Madame
le
Maire,
Maïté
LIBIER
rlee Lire.
Pa
Fait
et délibéré
les
Jours,
mois
et an ci-dessus
Pour
extrait
certifié
Conforme
243 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
7.
Délibération
n°
2022
07
26
D07_:
MARCHES
PUBLICS
:RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
-
AVENANT
N°1
-
LOT
14
(CARRELAGE).
Rapporteur
:Mr
Eric
BRAYELLE.
La
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a
entrepris
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
associations
locales,
ainsi
que
la
tenue
du
marché
des
producteurs
en
hiver.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments
communaux, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020
12 09
D12
relative
à
l'approbation
de
l’avant-projet
détaillé
de
l'opération
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021_12_14 D07
relative
à la
signature
des
marchés
des
travaux
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
19/11/2021,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la
Commune
pour
le
montant
du
marché
initial,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
12
voix
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
(CARRERE,
HIQUET,
LAMBERT)
:
>
De
conclure
un
avenant
de
diminution
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
:
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
:
+
Lot
n°14:
CARRELAGE
Attributaire :
ALAIN
DIOT
8,
lotissement
Lande
de
Pribat
ZA.
de
Port
de
Lanne
40300
PORT
DE
LANNE
+
Montant
du
marché
initial
:
5
156,00
€
HT.
+
Avenant
n°1
:
-
727,20
€
HT.
+ _
Nouveau
montant
du
marché:
4
428,80
€
HT.
.
Objet
de
l'avenant
:
Pose
de
la
faïence
à
2,00m
de
hauteur
(prévu
jusqu'au
plafond
sur
le
devis
de
base).
244 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
245 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
26-07-2022
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
à
SAINT
MARTIN
DE
HUNX
A -
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
à passé
le
marché
et
du
titulaire : MAITRISE
D'OUVRAGE
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Monsieur
le Maire
40230
SAINT
MARTIN
DE
HINX
TITULAIRE Le contractant soussigné Alain
DIOT
8, Lotissement
Lande
de
Pribat,
ZA
de Port
de
Lanne
40300
PORT
DE
LANNE
Marché
accepté
le
17/01/2022,
lot n°14,
CARRELAGE
Montant
initial
du
marché
:
5
156.00
EHT
Montant
de
la
moins-value
:
-
727.20
EHT
4 428,80
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
B — Objet
de
l’avenant
Andiquer ici la nature des modifications apportées dans le marché mitiat,
6
187,20
E TTC
-
872.64
E TTC
5 314,56
E TTC
Pose
de
la
faïence
à 2.00m
de
hauteur
(prévu
jusqu’au
plafond
sur
le
devis
de base).
C
- Signatures
des
parties
:
A
Tosse,
le
11/07/2022
Le
titulaire
(signature)
"CARRELAGE
ENUTE
/
(LIFE HS
/
an
on
La
personne
responsable
du
marché
(signature)
246 Monsieur
Alain
DIOT-
Carreleur
Mosaïste
8
-
LOTISSEMENT
LANDE
DE
PRIBAT
ZONE
ARTISANALE
DE
PORT
DE
LANNE
40300
PORT
DE
LANNE
Tél
: 05-58-89-13-01
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
"CARRELAGE on PTE
MAIRIE 40390
SAINT
MARTIN
DE
HINX
DEVIS
N°
DV1652
Date
:
12/07/2022
Date
de
validité
:
10/10/2022
REF
Désignation
até
Unité
P.U.HT
|MontantHT|
TVA
MOINS VALUE
006
| Pose
faïence murs
sanitaires
-10,68
m2
40,000
-427,20 |
20,00
010
|Foumiture
faïence
20x20
-12,00
m2
25,000
-300,00 |
20,00
Montant HT |
TVA |
Montant TVA |
Coordonnées bancaires:
Total
brut
HT
:
-727,20
Banque
: BPACA
Remise
9,00
-727,20|
20,00|
-145,44|
IBAN : FR7610907000200152151955852
Net
HT
:
-727,20
BIC : CCBPFRPPEDX
TVA:
-145,44
Net
TTC :
-872,64
;
0
F
£e
a
Acompte
0,0
Lu et approuvé, bon pour accord)
Net
à
payer
-872,64
€
1
sur
Siret
: 34458705000065
- APE
: 4333Z
247 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
8.
Délibération
n°
2022
07
26
DO08
- MARCHES
PUBLICS
:RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
- AVENANT
N°1
-
LOT
15
(PEINTURE)
Rapporteur
:Mr
Eric
BRAYELLE.
La
Commune
de
Saïnt-Martin-de-Hinx
a
entrepris
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
associations
locales,
ainsi
que
la
tenue
du
marché
des
producteurs
en
hiver.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments
communaux, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020
12 09
D12
relative
à
l'approbation
de
F'avant-projet
détaillé
de
l'opération
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021_12
14
DO7
relative
à
la
signature
des
marchés
des
travaux
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
19/11/2021,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
ia
Commune
pour
le
montant
du
marché
initial,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
12
voix
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
(CARRERE,
HIQUET,
LAMBERT)
:
>
De
conclure
un
avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
Fopération
susmentionnée
de
:
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
:
+
Lot
n°15
: PEINTURE
°
Attributaire
:
BELTRAN
PEINTURE
467
avenue
du
Maréchal
Juin
64200
BIARRITZ
+
Montant
du
marché
initial
:
8723,76€
HIT.
+
Avenant
n°1
:
695,69
€
HT.
+
Nouveau
montant
du
marché:
941945
€
HIT,
+
Objet
de
l'avenant:
Fourniture
et pose
de
plinthes
bois.
>
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022
pour
l’avenant
n°1
du
lot
n°15.
248 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
Rénovation
de
la salle
des
fêtes
à SAÏNT
MARTIN
DE
HINX
À.-
Identification
de
la
parsanne
morale
de
droit
publie
qui
« passé
le
marché
et
du
titulaire
:
MAITRISE
D'OUVRAGE
Commune
de SAINT
MARTIN
DE
HINX
Monsieur
le Maire
40230
SAINT
MARTIN
DE
HINX
TITULAIRES Le
contractant
soussigné
Lot
n°15
BELTRAN
PEINTURE
467,
Avenue
du
Maréchal
JUIN
64200
BIARRITZ
Marché
accepté
le 17/01/2022
Montant
initial
du
marché
:
8 723.76€
HT
10
468.51
TTC
Montant
de
la
plus-value
:
695.69
E HT
834.83
€ TTC
Nonvean
montant
du
marché
:
9 419.45
E HT
11
303.84
€ TTC
B-
Objet
de
l'avenant
Andiquer lc la nature des modifications apportées dus le marché inhïal. Fourniture
et pose
de plinthes
bois.
C-Signatures
des
parties
:
A
Tosse,
le 01/07/2022
Le
Ütulaire
(signature)
La personne
responsable
du marché
(signaiure)
249 250
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022 JPC ENTREPRISE SARL JPC
ENTREPRISE
67 AVENUE
DU
MARECHAL JUIN
64200
BIARRITZ
contact@beltranpainture.fr NP TVA
Intracommunautairé: FR82450526579
NF SIRET: 45052657900039 Code
NAF
: 43947
AVENANT
N°
1-22-06-25
Désignation Plinthes
ffournliure
et pase}
:
- fourniture
de
plnihes
(LO
cm
de hauteur
à angle
vif
- Pose
de
plinthes
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
MAIRIE
SAINT
MARTIN
DE HINX
SALLE
DES
FETES
#7 altée du
Lavolr
40390
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Email : maite@ssaintmartindehinefr Le jeudi 30 juin 2022
Devis
gratuit,
Les
prix
TTC
sont
établis
sur
le
base
dles
taux
de
FVA
en
vigueur
à la
date
cle
remise
de
l'offre,
Toute
variation
des
ces
tax
sera
réperoutée
sur
les
prix,
La
slgneture
du devis vaut acceptation des CG.
Assurance
décennale
ebligatotre souscrite
auprès
de
la
compagale
d'assurance
SMABTR,
situéa
8 rue
Louis
Armand
-76738
PARIS
Codex,
valable
en
France
métropolitaine, Conditions
de paiement
: Paiement
complant
Coordonnées
bancaires :
IBAN
: FR7613935000400806166084240
BIC
: CEPAFRPP333
Siret
:45052657900039
-APE
:
43342
- NPTVA
intracom
:FR62480526579
- Capital
: 15
000
€
.
Quantité
Unité
PU
Vente
Montant
HT
TVA
6245
ML
LLAE
696,69
€
20,00
Tatal
HT
95,69
€
TVAÏ20%)
199,44
€
Total
TTC
834,83
€ Pagei/i
251 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
9.
Délibération
__
n°_2022
07
26
DO9
-
PERSONNEL
__COMMUNAL
:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ADIOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
ZEME
CLASSE
(SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE).
Rapporteur
:Mme
Laëtitia
GIBARU.
Mme
l'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
avancement
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
de
l'agent
au
1*
juin
2022,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
détenu
par
l'agent
avant
le
1er
juin
2022,
soit
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
Mme
l'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à compter
du
1*
août
2022,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
VU
le
tableau
des
emplois,
VU
l'arrêté
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
RH,
VU
les
avis
favorables
du
Comité
Technique
en
date
du
20
décembre
2021,
VU
l'arrêté
d'avancement
de
grade
fixant
le
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2022, VU
l'arrêté
portant
avancement
de
l'agent
au
grade
de
:
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
(échelle
C2)
à compter
du
1°
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
-_
D’adopter
la
proposition
de
Mme
l'Adjointe
au
maire,
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
10.
Délibération
__n°_2022
07
26
D10
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(SUITE
À
AVANCEMENT
DE
GRADE),
Rapporteur
:Mme
Laëtitia
GIBARU.
Mme
l'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
252 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Compte
tenu
de
l'avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
de
l'agent
au
1er
juin
2022,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
détenu
par
l'agent
avant
le 1er juin
2022,
soit le grade
d'adjoint
technique
territorial.
Mme
l'Adjointe
au
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du
1e
août
2022.
VU
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'arrêté
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
RH,
VU
les
avis
favorables
du
Comité
Technique
en
date
du
20
décembre
2021,
VU
l'arrêté
d'avancement
de
grade
fixant le tableau
d'avancement
de grade
pour
l'année
2022, VU
l'arrêté
portant
avancement
de
l'agent
au
grade
de:
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
(échelle
C2)
à compter
du
1e' juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
-_
D'adopter
la
proposition
de
Mme
l’Adjointe
au
maire,
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
11.
Délibération
__n°
_2022
07
26
D11
_-
PERSONNEL
COMMUNAL:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
(SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE).
Rapporteur
: Mr
le
Maire.
Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
de
l'agent
au
1e
juin
2022,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
détenu
par
l'agent
avant
le
1er
juin
2022,
soit
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Mr
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à compter
du
1e
août
2022.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
VU
le
tableau
des
emplois,
VU
l'arrêté
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
RH,
VU
Les
avis
favorables
du
Comité
Technique
en
date
du
20
décembre
2021,
253 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
VU
l'arrêté
d'avancement
de
grade
fixant
le
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2022, VU
l'arrêté
portant
avancement
de
l'agent
au
grade
de :
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(échelle
C2)
à compter
du
1°
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
-__
D'adopter
la
proposition
de
Mr
le
Maire,
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
12.Délibération__
n° __
2022
07
26
D12
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
D'AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
(A.TS.E.M.)
LORSQU'UNE
DECISION
D'UNE
AUTORITE
S'IMPOSE
A
LA
COLLECTIVITÉ
EN
MATIERE
DE
CREATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
Rapporteur
:
Mme
Laëtitia
GIBARU.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L
332-8
6°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, VU
la
délibération
en
date
du
09
juillet
2018
portant
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(AT.S.E.M.)
lorsqu'une
décision
d’une
autorité
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création
de
service
public,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2019
portant
modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
{A.T.S.E.M.)
lorsqu'une
décision
d’une
autorité
s'impose
à la
collectivité
en
matière
de
création
de
service
public,
VU
les
avis
favorabies
du
Comité
Technique
en
date
du
11
juillet
2022,
Mme
la
1ère
Adjointe
au
maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
le
contrat
de
travail
de
droit
public
de
l'agent
contractuel
qui
occupait
ce
poste
est
arrivé
à
échéance
le
30
août
2021.
Compte
tenu
d'une
restructuration
du
service
périscolaire,
scolaire
et
du
recrutement
d'un
agent
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
en
septembre
2021,
ce
contrat
de
travail
de
droit
public
n’a
pas
été
renouvelé.
254 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Par
conséquent,
il convient
de prévoir
la suppression
du
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe,
emploi
permanent,
contractuel,
à
temps
non
complet
à
raison
de
29H30
hebdomadaire
(temps
de
travail
annualisé).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
-__
De
supprimer
le
poste
d'ATSEM
principal
de
2ère
classe,
emploi
permanent,
contractuel,
à temps
non
complet
à raison
de
29H30
hebdomadaire
(temps
de
travail
annualisé),
à compter
de
ce
jour
;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
Commentaires
:
Mr
le
Maire
félicite
Mme
GIBARU
pour
son
travail
d'analyse,
d'échanges
avec
les
employés,
de
prospectives
à
venir,
avec
l'accompagnement
et
le
soutien
de
Mme
VIEUVILLE
du
Centre
de
Gestion,
depuis
un
mois
et
demi.
Tâche
nécessaire
pour
tous,
13.
Délibération
n°
2022
07
26
D13
- NUMERUES
-
LOTISSEMENT
CLOS
LEUS
LAGUS
- DENOMINATION
D'UNE
VOIE.
Rapporteur
:Mr
J-M.
Garat.
Mr
Jean-Marc
GARAT,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
affaires
de
voirie,
rappelle
à
l'assemblée,
qu'en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l'opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
(anciennement
France
Télécom).
I
informe
également
l'assemblée,
que
par
courriel
du
21/06/2022,
le
géomètre
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
du
lotissement
Clos
leu
Lagus,
a sollicité
Mr
le
Maire
afin
d'attribuer
des
numéros
et
noms
à la
voie
qui
dessert
les
2 lots
à bâtir,
ainsi
qu'un
lot
indépendant
(H324p)
situé
au-dessous
dudit
lotissement.
I]
est
précisé
que
ces
dispositions
sont
désormais
nécessaires
au
service
du
cadastre,
avant
toute
nouvelle
numérotation
des
parcelles.
Ïl
est
à
noter
que
la
voie
restera
privée.
Il
convient
de
nommer
et
modifier
les
adresses
comme
suit
:
-
Impasse
de
Lagus
(parcelle
section
H
n°
324p)
-
Impasse
de
Lagus
(lots
1et2);
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
d'arrêter
le nom
suivant :
>
Impasse
de
Lagus
(parcelle
section
H
n°
324p)
>
Impasse
de
Lagus
(lots
1et2); 255 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
>
d'aviser
l'ADACL
(Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d’en
informer
les
services
concernés
:
>
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
ces
nouvelles
voies
auprès
de
l'AML
(Association
des
Maires
des
Landes). 256 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
M.
et
Mme
Alain
LARD
n°321
M.
Christian
BORDUS
8
=1620
m°
n°326p
ren
M.
Stéphane
GALVEZ
n°325
26-07-2022
T
7
;
;
LEGENDE
:
j
;
== me piérire aient
i
=
Mrrcenndi prend
;
:
CE Sundtaée ce passage estate Erparement
dvi
Lave cinpranation der enntrtiene er phare) (CAtetusa ghrérse dur vsAImes
M.
Erlo
BEGARDS
A> /|4
{
|©
7
|®
EU
Le £IÈ g |&
N
13/04 nQ 3IIN3SN3,0 NOILISOdNOO 30 NV1d - ÿVd
HAOVNANAVY.Q SINYAd 30 3GNVNAQ
échelle
1/500 format A3 indice du plar v.01 10/02 2022
Nota ban: _ Ce plen ost étebli eur L'appieetion esdastrale indiqués est uns
rt à Fat dos eux, Con Inoatons
qui devront falre document
na pourr
Référence
dossier
: 21-0023
Le présent plan na pau pas étre considéré comm GfrT s1 n'est pas revêtu du cachel el de la signature du Géemêe Expert
Référence
fichier: 21-0623
LAPEGUE.dvg
Almentu eu Gelcul do prospacis,
a
=
20m
PREMIER FAN
Agence de SAINT VINCENT
DE TYROBSE
‘Avenue Terreblanque
Toi:
69 8 7703
20
tyrosse@prom'erplan.eu sn pramlerplan
eu
Propriété
de
Mme
Claudine
LAPEGUE
Route
de
l'I.N.R.A
40390
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Références
cadasirales : H n°326
257 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
14.
Délibération
n°2022
07
26
D14
-
NUMERUES
-
LOTISSEMENT
CLOS
LEUS
LAGUS
- ATTRIBUTION
DE
LA
NUMEROTATION
DES
LOTS.
Rapporteur
:M.
J.M.
Garat.
Mr
Jean-Marc
GARAT,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
affaires
de
voirie,
rappelle
à
l'assemblée,
qu'en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l'opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
(anciennement
France
Télécom).
Le
Conseil
Municipal
s'étant
prononcé
favorablement
le
26/07/2022
pour
l'attribution
du
nom
de
la
voie
« impasse
de
Lagus
»,
afin
de
desservir
un
lot
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
324p
et
du
lotissement
privé
Clos
leu
Lagus,
il
convient
d'attribuer
de
nouveaux
numéros
aux
lots
et
de
modifier
les
adresses
comme
suit
:
-
Impasse
de
Lagus
:le
lot
détaché
de
la
parcelle
H324p
devient
:n°60
:
-__
Impasse
de
Lagus
:Le
lot
1 du
lotissement
devient
n°93
;
-_
Impasse
de
Lagus
:le
lot
2 du
lotissement
devient
n°90
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
>
de
modifier
et
attribuer
de
nouveaux
numéros
aux
lots
comme
suit
:
#
Impasse
de
Lagus
:le
lot
détaché
de
la
parcelle
H324p
devient
:n°60
;
+
Impasse
de
Lagus
:le
lot
1
du
lotissement
devient
n°93
;
+
Impasse
de
Lagus
:le
lot
2
du
lotissement
devient
n°90.
>
d’aviser
l’'ADACL
(Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d’en
informer
les
services
concernés
:
>
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
cette
nouvelle
numérotation
auprès
de
l’'AML
(Association
des
Maires
des
Landes).
258 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
;
<
i
LEGENDE
:
i
mn me prériteauiiuenet
na
EE
Rand pinces
f
(ERN|
cvs
vo
unten
parsre ae
7
Enp'ersant téviat as in palon ds certe parie) omanmgtréesdnrame
M. Erio BEGARDS
°U0
A>> /]48
m
St
M. et Mme
Alain LARD
;
5
U
:
n°321
a
B
$z
Z
$oU k
:
m
N ? 2
Ü
un
|
Sm
laudine
LAPEG!
©
Ë
ris
ngL
‘
®
Ü
x
ni
S=1782 m°
5m
di
=
;
U
=
n
ao
GU
“
£> um
=
mm O cz 7 > 8 © O em m
M.
Christian
BORDUS
M.
Stéphane
GALVEZ
l
n°325
/
syst. coord
fl é
CC44
/ f
échelle 1/500 format Indice du pla v.01
Pr
RE
Référence
dossier
: 21-0023
Le présent plan n8 pout pas étre consérà
comme
Gén
s\ nest pas
Référence
fichier
:
21-0623
LAPEGUE.dwg
revbtu
du cache
el de la signature
du Géemètre
Expert
C
a
0
20m
ou
au
calcul
de
A
do
SAINT VINCENT
DE TYROSSE
=
Propriété
de
Mme
Claudine
LAPEGUE
P
BAIN
1660 Ataruo Terabamque
=
Route
de
l'I.N.R.A
PREMIE
Ten
aR ai
Pre
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
va.
pramlerplan eu
Er
ra cn
em
Références
cada:
6:
H
n°326 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
15.
Délibération
n°
2022
07
26
D15
- NUMERUES
- LOTISSEMENT
COUTETS
=DENOMINATION
D'UNE
VOIE,
Rapporteur
:M.
Jean-Marc
GARAT.
Mr
Jean-Marc
GARAT,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
affaires
de
voirie,
rappelle
à
l'assemblée,
qu'en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l'opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
(anciennement
France
Télécom).
Il
informe
également
l'assemblée,
que
par
courriel
du
08/06/2022,
le
géomètre
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
du
lotissement
Coutets,
a
sollicité
Mr
le
Maire
afin
d'attribuer
des
numéros
et
noms
à
la
voie
qui
dessert
les
4
lots
à
bâtir,
ainsi
que
deux
lots
indépendants
(H1217
et
H1218)
situé
au-dessous
dudit
lotissement
et
qui
seront
desservis
par
la
même
voie.
Il
est
précisé
que
ces
dispositions
sont
désormais
nécessaires
au
service
du
cadastre,
avant
toute
nouvelle
numérotation
des
parcelles,
Il
est
à noter
que
la
voie
restera
privée.
Ïl
convient
de
nommer
et
modifier
les
adresses
comme
suit
:
-
Impasse
de
Coutets
(parcelles
H1217
et
H1218)
-
Impasse
de
Coutets
{lots
1 à
4);
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
}
d'arrêter
le
nom
suivant :
#
Impasse
de
Coutets
;
>
d’aviser
l'ADACL
(Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d'en
informer
les
services
concernés
:
>
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
ces
nouvelles
voies
auprès
de
l’AML
(Association
des
Maires
des
Landes). 260 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
EMAULE
DE
PERMIS
D'AMENAGE)
LOTISSEMENT
‘COUTETS
/
A4:
PLAN DE
COMPOSTON
D'ENSEMBLE
ET
'
N°71 Lot
2
S=1495
m4
au
o
Lot3
N°
70
8=1706 m*
La
N°63
Lot
1
8=1605
m°
lun
N°26
|. (ancienne
adresse
538
rte de 'inra)
T7
Périmètre du lotissement
EM
Voirie en bicouche
[1
Terrain à bâtir privé
ESA
Zone
non
aedificandi
- largeur=êm
E
Lei
_
Accès
individuel
261 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
16.
Délibération
n°
2022
07
26
D16
- NUMERUES
- LOTISSEMENT
COUTETS
= ATTRIBUTION
DE
LA
NUMEROTATION
DES
LOTS.
Rapporteur
:M.
Jean-Marc
GARAT.
Mr
Jean-Marc
GARAT,
délégué
aux
affaires
de
voirie,
rappelle
à l'assemblée,
qu'en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l’opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
(anciennement
France
Télécom).
Le
Conseil
Municipal
s'étant
prononcé
favorablement
le
26/07/2022
pour
l'attribution
du
nom
de
la
voie
« impasse
de
Coutets
»,
afin
de
desservir
le
lotissement
privé
Coutets
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
H
n°
1217
et
1218
il convient
d'attribuer
de
nouveaux
numéros
et
de
modifier
les
adresses
comme
suit
:
-
Impasse
de
Coutets
:le
lot
1
devient
n°63,
le
lot
2
devient
71,
le
lot
3
devient
70,
le
lot
4
devient
62
;
-
Impasse
de
Coutets
:la
parcelle
H1217
devient
n°
25
;la
parcelle
H1218
devient
n°
26
(ancien
538
route
de
l’Inra).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
de
modifier
et
attribuer
de
nouveaux
numéros
aux
lots
comme
suit
:
*, %
Impasse
de
Coutets
:le
lot
1 devient
n°63,
le
lot
2 devient
71,
le
lot
3
devient
70,
le
lot
4
devient
62
;
#
Impasse
de
Coutets
:
la
parcelle
H1217
devient
n°
25
;la
parcelle
H1218
devient
n°
26
(ancien
n°
538
route
de
l'Inra).
>
d’aviser
PADACL
(Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d'en
informer
les
services
concernés
;
Y
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
cette
nouvelle
numérotation
auprès
de
l’AML
(Association
des
Maires
des
Landes).
262 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Lot
1
5=1605
m?
N°63
F227
Pérmétre
au icèissement
[M
fonte
en d-coucne
C1
Terrain
a bat pme
Zons non aedfcano
-
rgeur=Êm
ACCÈS inalfoue!
“N°26 + EE
N°
62. Lot
4
5=1952
m°
as
Lot 4 51706 m°
SR
|. (ancienne adresse :538 rte de l'nra)
À 26-07-2022
N E
N°
70
263 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Commentaire
:
Monsieur
le
Maire
intervient
pour
apporter
quelques
précisions
car
il
a
entendu
dire
que
le
maire
servirait
sa
famille,
car
5
de
ces
terrains
constructibles
appartiennent
à
son
environnement
proche.
Îl
tient
à clarifier
la
situation
car
cette
STECAL
a été
mise
en
place
dans
le
PLUi
durant
le
mandat
précédent.
Il ne
fait
qu’appliquer
le
PLUÏi
et
n’est
en
rien
responsable
de
la
mise
en
place
de
cette
STECAL.
17.
Informations
et
questions
diverses
:
%
Rapporteur
: Mr
Jean-Marc
GARAT.
1! donne
le compte-rendu
d’une
réunion
avec
la
CC
MACS,
représentée
par
Mr
William
CANTEL,
Mr
le
Maire
et lui-même.
Depuis
le
1e
janvier
2017,
la
CC
MACS
est
compétente
sur
l'aménagement
et
la
commercialisation
des
lots
sur
27
ZAE
et
2
parcs
d'activités,
soit
290
hectares.
Cela
représente
1 700
acteurs
économiques
engendrant
environ
9
000
emplois.
Depuis
2017,
52
entreprises
ont été
retenues
et installées
pour
un
coût
de
3.800
millions
d'euros. Ï
y
a
une
demande
très
forte
sur
les
secteurs
de
Seignosse,
Saubrigues
et
St
Jean
de
Marsacq.
Actuellement,
10
études
de
faisabilité
se
préparent
sur
les
secteurs
suivants
:
St Jean
de
Marsacq,
Ste
Marie
de
Gosse,
Bénesse-Maremne,
St Martin
de
Hinx, Messanges,
Saubusse,
Orx,
Azur,
Angresse.
Cela
représentera
une
surface
d'environ
35
hectares
et
pourront
libérés
entre
90
à
130
lots.
L'investissement
de
cette
faisabilité
est
estimé
de
15
à 20
millions
d'euros.
Etant
donné
le montant
à investir,
la
CC
MACS
doit
définir
ses
choix
car
tout
ne
pourra
être
réalisé
en
même
temps.
Pour
notre
zone,
nous
avons
environ
3
hectares
de
disponible,
cela
représente
approximativement
une
surface
de
1
hectare
et
demi
cessible.
L'investissement
est
estimé
entre
1.3
et 1,5
millions
d'euros.
Environ
douze
terrains
pourraient
être
vendus
à un
prix
au
m°
estimé
entre
90
et 100€.
#
Mme
Laëtitia
GIBARU
lance
un
appel
pour
le
recrutement
d’un
agent
de
service
technique
( ménage)
en
remplacement
du
titulaire
actuellement
en
arrêt
de
travail,
qui
sera
certainement
encore
absent
à la
rentrée
scolaire.
Malgré
les
annonces
diffusées
sur
le
site
du
centre
de
gestion
et
sur
Panneau
Pocket,
personne
n’a
postulé.
%#
Mr
Eric
BRAYELLE
informe
l'assemblée
que
la
réunion
de
fin
de
chantier
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
aura
lieu
vendredi
5 août
2022,
Les
travaux
seront
terminés
à cette
date.
Resteront
quelques
travaux
d'aménagement
intérieurs,
tels
les
placards
qui
seront
effectués
par
nos
agents
techniques.
ll
fait
également
un
petit
rappel
à
ceux
qui
n’ont
pas
communiqué
leur
présence
pour
l'inauguration
de
ce
bâtiment,
prévue
le
27
août
prochain.
%
Mr
Patrice
DARRACQ
informe
l'assemblée
que
le
parking
de
l’école
sera
fermé
à tous
véhicules
du
1°
au
5
août,
pour
l'installation
du
bungalow
de
60
m?
qui
servira
de
salle
de
classe
supplémentaire.
1
faudra
ensuite
aménager
l’environnement,
notamment
l'accès
à l'école,
les
raccordements
à l'assainissement
collectif
et
eau
potable
ainsi
qu'au
réseau
électrique
alimentant
le
bâtiment
scolaire.
Mr
BRAYELLE
l'interpelle
sur
la
présence
du
camion
pizza
sur
le
parking
de
l'école
le
vendredi
soir
et
pour
qui,
il faudra
trouver
une
solution
de
branchement
électrique.
264 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
269 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
PRESENCE
-ABSENCE
OÙ
NOM
- PRENOM
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
{ pouvoir
à A.
LAPÉGUE)
Magali
CAZALIS
Présente
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Présent
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SIROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
Présente
Eric
BRAYELLE
Présent
Nicolas
DARTIGUENAVE
Présent
Bernard
HIQUET
Présent
Sophie
LAMBERT
(pouvoir
à
Sandrine
CARRÈRE)
Sandrine
CARRÈRE
Présente
268 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
12.
Délibération
_n°
2022
07
26
D12:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
lorsqu'une
décision
d’une
autorité
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création
de
service
public.
13.
Délibération
_n°
_2022
07
26
D13:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
NUMERUES
-Lotissement
Clos
Leus
Lagus
-
Dénomination
de
voies.
14.
Délibération
_n°_2022
07
26
D14:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
NUMERUES
-
Lotissement
Clos
Leus
Lagus
-
Attribution
de
la
numérotation
des
lots.
15.
Délibération
_n°
2022
07
26
D15:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
NUMERUES
-Lotissement
Coutets
-
Dénomination
de
voies.
16.
Délibération
__n°_2022
07
26
D16:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
NUMERUES
-Lotissement
Coutets
-
Attribution
de
la
numérotation
des
lots.
267 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
26
juillet
2022
1.
Délibération
n°
2022
07
26
D01
-FINANCES
:
Redevance
d'occupation
de
domaine
public
télécommunications.
2.
Délibération
n°
2022
07
26
DOZ2:
FINANCES
:
taxe
d'aménagement
-
détermination
du
taux
sectorisé.
3.
Délibération
n°
2022
07
26
D03
:FINANCES
:FEC
2022-
Complément
à
la
délibération
n°
2022
05
31
DO2.
4.
Délibération
_n°_2022
07
26
D004:
FINANCES:
Aménagement
de
sécurité
:
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
-
Opération
de
création
d’un
giratoire.
5.
Délibération
n°
2022
07
26
DO5:
FINANCES:
Décision
modificative
budgétaire
n°3.
6.
Délibération
n°
2022
07
26
DO6:
FINANCES:
Centre
de
Loisirs
Intercommunal
-Tarifs
Espaces
Jeunes.
7.
Délibération
n°
2022
07
26
D07:
Marchés
publics
:Rénovation
de
la
J'ELNDELGLIE
LL
ARE
LL
salle
des
fêtes
-
avenant
n°1
- lot
14
(Carrelage).
8.
Délibération
n°
2022
07
26
D08:
Marchés
publics
:Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
- avenant
n°1
- lot
15
(Peinture).
9,
Délibération
n°
2022
07
26
DO9:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
(suite
à avancement
de
grade).
10.
Délibération
n°
_2022
07
26
D10:
PERSONNEL
COMMUNAL
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
Technique
Territorial
(suite
avancement
de
grade).
2
11.
Délibération
_n°_
2022
07
26
D11:
PERSONNEL
COMMUNAL
Suppression
d’un
emploi
d'adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
( suite
à avancement
de
grade).
266 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
26-07-2022
Autre
point,
le
mercredi
3
et
le
jeudi
4
août,
l'accès
au
City
Stade
sera
fermé
car
la
sté
Kaso
sera
présente
pour
effectuer
les
travaux
de
maintenance
et
de
nettoyage
sur
la
structure
ainsi
que
sur
l'aire
de
jeux.
Ce
suivi
n'a
pas
été
réalisé
depuis
8 ans
et
se
révèle
nécessaire. Un
contrat
de
maintenance
et
d'entretien
de
ces
jeux
a
été
validé
avec
la
sté
Kaso
pour
un
passage
annuel.
En
ce
concerne
le
permis
de
construire
de
l'école,
la
Sous-Préfecture
sollicite
une
modification
de
document
pour
la
hauteur
de
2
seuils
de
portes
intérieures
de
communication,
qui
ne
doivent
pas
dépasser
2
cm
( norme
handicapés).
Il
a
contacté
l'architecte
qui
a immédiatement
pris
en
charge
cette
adaptation.
C'est
pour
l'instant,
la
seule
prescription
émise
par
les
services
de
l'Etat.
%
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciement
de
Mme
GASSIAT
suite
à
la
réception
offerte
à
l'occasion
de
son
100ème
anniversaire.
Fin
de
séance
: 20
h00
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
LAPÈGUE
Jean-Philippe
BÉNESSE
265