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Procès Verbal - Proces verbal du 26092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26092025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 25
septembre
2025
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
26
Septembre
2025
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le
22
Septembre
2025
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAILLET,
Nejia
LECAT,
Anthony
DOUVRY,
Christophe
DIENNE,
Daniel
POTTIEZ,
Jean-Michel
PASBECQ
Absents
ayant
donné
procuration :
Absent(e)}s
: Mrs
Corentin
BONET,
Romain
GEORGES
et
Mmes
Alice
PARSINSKI,
Sophie
DUVAL
Caroline
DANEULIN,
Agathe
OLIVIER
L
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
10
Juillet
2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibérations
Communales
e
Demande
de
subvention
à
la
médiathèque
du
nord
pour
l'équipement
informatique
de
la
bibliothèque
e
Signature
d'une
convention
de
sponsoring
à
conclure
avec
la
société
PE
du
chemin
de
la
justice
e
Signature
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
°
Dégrèvement
de
la
taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
e__
Affiliation
volontaire
au
CGD59
du
syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine-Nord-
Europe
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
10
Juillet
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
10
Juillet
2025,
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mr
Christian
BASSEZ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. 3-
Délibérations
communales
a)
Demande
de
subvention
à
la
médiathèque
du
nord
pour
l'équipement
informatique
de
la
bibliothèque La
bibliothèque
de
Sepmeries
est
ouverte
depuis
plus
de
30
ans.
Un
contrat
d'objet
a été
signé
avec
le département
du
Nord
en
date
du
1° juillet
2025.
A ce titre
la commune
bénéficie
des
services
de
la
Médiathèque
départementale
qui
accompagne
et
conseille
les
bibliothèques/médiathèques
du
territoire,
forme
les personnels
(bénévoles
et salariés),
prête
des
documents,
des
outils
d'animation,
des
expositions.
Les
bibliothèques/médiathèques
sont
des
lieux
d'accès
à
la
culture,
facilement
accessibles
répondant
également
à
des
enjeux
sociaux
et éducatifs.
Le
développement
de
l'accessibilité
numérique
des
bibliothèques/médiathèques
partenaires
est
l'un
des
objectifs
du
Département
du
Nord
qui
a
obtenu
par
le
ministère
de
la
Culture
la
labellisation
BNR
—
Bibliothèque
Numérique
de
référence
—
et
à
ce
titre,
encourage
et
accompagne
l’informatisation
des
bibliothèques
signataires
des
nouveaux
contrats
d'objectifs.
Considérant
l'utilité
de
la
bibliothèque
de
Sepmeries
sur
le territoire
au
service
des
habitants
;
Considérant
les évolutions
du
rôle
des
bibliothèques,
le développement
du
numérique
et
la
nécessité
de
moderniser
la
bibliothèque
de
la commune.
Considérant
le dispositif
d'accompagnement
à
l'informatisation
initiale
proposé
par
le département
du
Nord
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
Autorise :
e
L’informatisation
de
la
bibliothèque
e
L'inscription
de
la
dépense
au
budget
de
la commune
e
Monsieur
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
b)
Signature
d'une
convention
de
sponsoring
à
conclure
avec
la
société
PE
du
chemin
de
la justice
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
cinquième
édition
de
l'évènement
«
Octobre
Rose
»
porté
par
la commune
de
Sepmeries
se
déroulera
le dimanche
5 octobre
2025.
La
Société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
partenariat,
souhaite
soutenir
financièrement
le
Projet
de
la Commune
en
contrepartie
de
la
promotion
de
son
image.
Considérant
le
profil
de
la Société
PE
DU
CHEMIN
DE
EA
JUSTICE
;
Considérant
l’organisation
par
la commune
de
Sepmeries
de
l’évènement
« Octobre
Rose
» cinquième
édition,
prévu
en
octobre
2025.
Considérant
que
la
société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE
souhaite
apporter
son
soutien
financier
sous
forme
de
sponsoring
pour
permettre
l’organisation
de
cet
évènement.
Considérant
la convention
de
sponsoring
présentée
au
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
Ï
/
e
DECIDE
de
signer
une
convention
de
sponsoring
avec
la
société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE
pour
l'évènement
« Octobre
Rose
» édition
2025
À
cet
effet,
la société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE
s'engage
à verser
à
la
commune
la somme
unique
et forfaitaire
de
CINQ
CENT
EUROS
(500,00
€)
dans
un
délai
de
TRENTE
(30)
jours
à compter
de
la
signature
de
la
convention
de
sponsoring. La
commune
de
Sepmeries
s'engage
à assurer
la visibilité
de
la société
lors
de
l'événement.
e
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
sponsoring
énoncée
ci-dessus
c)
Signature
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
sur
le
renforcement
du
rôle
écosystémique
du
bocage
et
de
la
trame
écologique
par
plantation
de
haies
bocagères.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
pris
connaissance
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
relatif
au
renforcement
du
rôle
écosystémique
du
bocage
et
de
la
trame
écologique
par
plantation
de
haies
bocagères
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
d)
Dégrèvement
de
la
taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1647-00
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'accorder
un
dégrèvement
de
50%,
pour
une
durée
qui
ne
peut
pas
excéder
5
ans,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
qui
bénéficient
des
aides
à l'installation
mentionnées
à
l'article
D.
343-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
il rappelle
que
ce dégrèvement
de
50%
est à la charge
de
la collectivité
qui
l'accorde
et qu’il
complète
le dégrèvement
de
droit
de
50%
pris
en
charge
par
l'Etat.
Vu
l’article
1647-00
bis
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
Décide
d'accorder
le
dégrèvement
de
50%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les jeunes
agriculteurs,
Décide
que
ce
dégrèvement
est
accordé
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1er
janvier
de
l’année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur,
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. e)
Affiliation
volontaire
au
CGD59
du
syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine-Nord-
Europe
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L452-13
du
code
général
de
la fonction
publique
et
l'article
2 du
décret
n°85-
643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
prévoient
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
qui
emploient
moins
de
trois
cent
cinquante
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
«
sont
obligatoirement
affiliés
aux
centres
de
gestion.
Pour
les
communes,
sont
pris
en
compte
les
effectifs
cumulés
des
fonctionnaires
de
la commune,
du
centre
communal
d'action
sociale
et,
le cas
échéant,
de
la caisse
des
écoles
qui
lui
sont
rattachés.
»
S'agissant
des
collectivités
et
établissements
non
affiliés,
l’article
L452-20
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
qui
ne
sont
pas
affiliés
à titre
obligatoire
aux
centres
de
gestion,
peuvent
s'y
affilier
volontairement.
Sont
notamment
concernés
les
établissements
publics
administratifs
départementaux
ou
interdépartementaux,
les syndicats
mixtes
groupant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
qui
ont
leur
siège
dans
le département
;
I peut
être
fait
opposition
à cette
demande
d'affiliation
:
-
Soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés ;
-
Soit
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
établissements
publics
qui
s'affilient
volontairement
à
un
centre
de
gestion
ne
peuvent
remettre
en
cause
cette
option
qu'après
un
délai
de
six
ans.
l'est
proposé
au
Conseil
de
faire
valoir
son
accord
ou
son
opposition
à l’affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord-Europe
à compter
du
1° janvier
2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
1452-20,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
M.
le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
DÉCIDE
Article
1 :
De
donner
un
avis
favorable
à l'affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-
Nord-Europe
à
compter
du
1° janvier
2026.
Article
2 :
Que
M.
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Points
par
M./
le
Maire
e
Inauguration
de
la salle
polyvalente
M.
le
maire
rappelle
que
l'inauguration
de
la salle
polyvalente
aura
lieu
le Samedi
11
octobre
2025
à
11h00.
Cet
événement
constitue
Un
moment
important
pour
notre
commune,
et
il souhaite
que
l'ensemble
des
conseillers
soit
présent. Déroulement
et
protocole :
o
Accueil
des
invités
à partir
de
10h45
o
Discours
d'ouverture
à 11h00
o
Visite
des
installations
o
Discours
des
personnalités
présentes
o
Vin
d'honneur
à l'issue
de
la cérémonie
Afin
de
préparer
cette
journée
dans
les
meilleures
conditions,
M.
le Maire
sollicite
la présence
des
conseillers
disponibles
le vendredi
10
octobre
pour
finaliser
l'organisation
et
la mise
en
place.
e
Spectacle
« Gallo
Christelle
»
Samedi
25
octobre
2025
à 16h00
à la salle
polyvalente.
En
son
absence,
M.
le Maire
demande
qui
sera
présent
et
qui
organisera
la salle.
e
Cérémonie
du
11 novembre
Point
sur
l'achat
de
la gerbe
et
des
roses
blanches
qui
seront
déposées
par
les
enfants
sur
le monument
aux
morts.
Préparation
vin
d'honneur
e
Repas
des
dînés
Le
spectacle
«
Dalida,
la
légende
» et
le repas
sont
réservés.
Un
point
est
fait
pour
mobiliser
les
conseillers
pour
la
préparation
de
la
salle
polyvalente
le
lundi
10
novembre
après-midi.
M.
le Maire
rappelle
quelques
dates
à marquer
au
calendrier
Marché
de
Noël
- Samedi
13
décembre
2025
de
10h00
à
18h00
Arbre
de
Noël
- Mercredi
17
décembre
2025
à
15h00
Distribution
des
colis
de
Noël
+
brioches
- Samedi
20
décembre
2025
à 9h30
Points
par
l'adijoint
aux
travaux :
Questions
diverses
:
NEANT
Monsieur
le
Maire
a
levé
la séance
à
21h35
Le
Secrétaire,
, 7