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Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le
2 janvier
2024
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
5
Janvier
2024
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le
29
Décembre
2023
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKI,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Daniel
POTTIEZ,
Nejia
LECAT,
Christophe
DIENNE,
Anthony
DOUVRY,
Jean-Michel
PASBECQ,
Caroline
DANEULIN,
Romain
GEORGES Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Anne-Laure
GAILLET
donne
procuration
à
Mr
Romain
GEORGES Absent(e}s
: Mmes
Agathe
OLIVIER,
Sophie
DUVAL,
Alice
PETIAUX,
Mr
Corentin
BONET
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
11
Décembre
2023
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibérations
Communales
+ _
Demande
de
subvention
Région
hauts
de
France
+ _
Demande
de
subvention
d'Etat
+
Demande
de
subvention
Département
du
Nord
ADVB
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
11
Décembre
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
11 décembre
2023
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Alain
DUPUIS
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
3-
Délibérations
communales
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
qui
valorisera
le centre
bourg
par
un
nouvel
équipement
et
un
parvis
aménagé. M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
il est
prévu :
-
Le
rénovation
thermique
(BBC)
de
la
salle
polyvalente
avec
un
objectif
d'économie
d'énergie
à
minima
de
35%
:;
-
L'emploi
de
matériaux
biosourcés
dans
le cadre
de
l'isolation
du
bâtiment
:
-
La
mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur
(PAC):
-
La
mise
en
place
d'une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
:
-
La
mise
en
place
qu'une
cuve
de
10
m3
afin
de
récupérer
les
eaux
pluviales
:
-
L'aménagement
du
parvis
avec
des
matériaux
favorisant
l'infiltration
des
eaux
pluviales.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Le
projet
débutera
en
septembre
2024
pour
ce
finir
en
septembre
2025.
M.
le Maire
précise
que
nous
sommes
accompagnés
par
le
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois
et
son
Conseiller
en
Énergie
Partagé
M.
DUBEAUREPAIRE.
a)
Demande
de
subvention
Région
Hauts
de
France
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
50%
de
la Région
Hauts-de-France
au
titre
du
[PSAT]
Fonds
spécifique
aménagement
pour
le
PACTE
Sambre
Avesnois
Thiérache
2023-2024
avec
une
bonification
«
Aménagements
innovants
»
de
10%
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
Ayant
pris
connaissance
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
proposé
par
le
cabinet
d'architecte
PIXL
qui
s'élève
à un
montant
global
de
1 132
935,00
€
HT,
soit
la somme
de
1 359
522€
TTC, Que
le
budget
éligible
à
la
subvention
PACTE
SAT
2023-2024
de
la
Région
Hauts-de-France
représente
le «
Gros
œuvre
et
les
honoraires
de
prestataires
(AMO-MOE)
pour
un
montant
limité
à
1
000
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
en
avoir
délibéré
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
ii
/
/
-
Donne
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
d'un
montant
prévisionnel
de
1 132
935.00
€ HT
-
Sollicite
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
une
subvention
PACTE
SAT,
- S'engage
à prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT.
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
b)
Demande
de
subvention
d'Etat
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
40%
de
l'Etat
au
titre
des
subventions
d'état
(DETR/DSIL/FNADT/FONDS
VERT)
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
Que
le budget
éligible
aux
subventions
d'Etat
représente
le « Gros
œuvre,
les
honoraires
de
prestataires
(AMO-MOE)
et
les
études
pour
un
montant
limité
de
1
000
000
€
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
en avoir
délibéré
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
ii
/
/
- _
Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR/DSIL/FONDS
VERT,
-__
S'engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT.
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune
-_
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
pratique
de
l'opération
et
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
c)
Demande
de
subvention
Département
du
Nord
ADVB
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
40%
(avec
un
maximum
de
300
000
€)
avec
le
Département
du
Nord
(ADBV)
avec
un
bonus
« Nord
Durable
»
maximum
de
45
000
€
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
en
avoir
délibéré
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
-
Sollicite
auprès
du
Département
du
Nord
la subvention
ADBV,
-
Sollicite
auprès
du
Département
du
Nord
la
subvention
dans
le
cadre
du
bonus
« Nord
Durable
».
-
S'engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT.
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune
-_
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
avec
le
Département
du
Nord
définissant
les
modalités
pratique
de
l'opération
et
tous
les documents
relatifs
au dossier.
Questions
diverses :
Pas de question
diverse.
Monsieur
le Maire
a
levé
la séance
à
21h00
Le
Secrétaire,
So,
ne
CC