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Acte Administratif - 01 Installation du CM tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 01 Installation du CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 21 mars 2026 à 9h
Délibération n°2026-03-21-01
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 35
Excusés : 0
Absents : 0
Installation du conseil municipal
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 21/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 21/03/2026
Le secrétaire de séance
Inès LEPROVOST Le maire Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
L'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales énonce que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal, élu au complet lors des élections du 15 mars 2026, ont été convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.
La convocation contenait mention spéciale de l'élection du Maire et des adjoints à laquelle il doit être procédé.
Ceci exposé, les membres du conseil municipal nouvellement élu sont installés dans leurs fonctions et il peut être procédé aux élections prévues par la loi.