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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 083 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 083 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-083
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-03-24-00003 - AP EP - incinerateur animaux-Kourou (6 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-03-20-00005 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Guyane (3 pages) Page 10
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Generale et
Mission Pilotage
R03-2025-03-24-00004 - AP AOT PONTON GARANDEAU ONF ROURA 016 (7
pages) Page 14
2Direction Générale Administration
R03-2025-03-24-00003
AP EP - incinerateur animaux-Kourou
Direction Générale Administration - R03-2025-03-24-00003 - AP EP - incinerateur animaux-Kourou 3PRÉFET
DE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant ouverture de l'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d'une installation d'incinération de cadavres d'animaux, sur la commune de Kourou
LE PRÉFET
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants,
L.511-1 et suivants, et R181-18 ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU la décision n°R03-2024-12-19-00001 du 19 décembre 2024 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane pour l'année 2025; VU la décision n° E25000008/97 du 18 février 2025 du président du tribunal administratif de la Guyane, désignant Mme Valérie PIAT, responsable RH, en qualité de commissaire enquêtrice ; VU le dossier constitué par l’entreprise individuelle SIAG (Société d'Incinération pour Animaux de Guyane) composé de notamment :
- d'une note de présentation non technique ;
- du justificatif de la maîtrise foncière et du permis de construire ; - de l'étude d'incidence environnementale ;
- de l'étude de dangers et son résumé non technique ;
- de l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane n° D24-00626 du 10 septembre 2024 ; - de l'avis n°06/2024/TR/PREV/GGRMOO/585 du 19 juin 2024 du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS);
CONSIDÉRANT que le dossier a été déclaré complet et régulier le 30 septembre 2024 par le service « Prévention des Risques et Industries Extractives » - unité « Prévention des Risques Chroniques » de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM);
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ledit dossier à enquête publique, dans les formes prévues par les articles R123-2 et suivants du Code de l'environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE:
Article 1°’: Objet et dates de la participation du public
Il est ouvert une enquête publique du vendredi 18 avril au lundi 19 mai 2028 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, relative à la demande d'autorisation environnementale du projet de création d'une installation d'incinération de cadavres d'animaux, sur la commune de Kourou.
Ce projet couvre une emprise totale de 1 500 m°. Il est implanté à environ 2 km de la Zone Industrielle Pariacabo, sur la parcelle cadastrale BV115.
| courriel : dga-dic@guyane.gouv.fr
Services de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX
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