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Compte-Rendu - cr cm 21 avril 2021
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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Ÿ ( jL. à ÿ pe | Î F ï « », b : . ë 24 ; ô ce pe À Bormes les Mimosas, le 23 avril 2021
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2021
EN SALLE DES FETES A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 15 avril 2021.
NOMBRE DE MEMBRES
[En exercice | Présents | Votants |
| 29 | 26 29 |
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
M. Philippe CRIPPA à Mme Magali TROPINI
Mme Irène ROMBAUT à M. Michel GONZALEZ
Mme Isabelle BONNET à Mme Isabelle CANONNE
Après avoir constaté le Quorum, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle des fêtes MADAME SANDRINE EMERIC est désignée à l’unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l’unanimité à 29 voix pour.
APPROBATION du caractère à huis clos du Conseil municipal pour des raisons sanitaires : UNANIMITE (29 POUR) APPROBATION du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2021 : UNANIMITE (29 POUR)
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QUESTIONS DIVERSES
Il n'y a aucune question diverse.
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COMMUNICATION AUX ELUS
M. le Maire fait une communication aux élus :
« Vous avez dû recevoir de la part de mes services, un courriel évoquant les dates des élections départementales et régionales, qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021, sauf changement de dernière minute. La présence des élus est fortement recommandée. C'est même le devoir de nos élus. Nous aurons besoin de tout le monde puisque nous aurons un nombre de bureaux de vote multiplié par deux. Il sera proposé aux élus qui tiendront ces bureaux de vote de pouvoir
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se faire vacciner pour raisons de sécurité pour ceux qui le souhaitent. Pour toute information sur ce sujet, rapprochez- vous du Directeur général des services ».
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ORDRE DU JOUR
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAICM — N°2021/04/078 - OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT PLS CONTRACTE AVEC_3F SUD — PROJET IMMOBILIER LE CLOS JARDIN — VEFA DE 4 PLS
Il est demandé au conseil municipal,
- D'accorder la garantie de la commune de Bormes les Mimosas à hauteur de 50,00 % pour le remboursement
d'un Prêt d'un montant total de 347 263,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°112 469
constitué de 4 Lignes de Prêt.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de voter les articles suivants :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Bormes les Mimosas accorde sa garantie à hauteur de 50,00 %
pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 347 263,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°112 469 constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
VOTE : MAJORITE (28 POUR -— 1 CONTRE)
POUR (28) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD,
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme
Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
CONTRE (1) : M. Olivier CAREL
IRapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAICM — N°2021/04/079 - OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT PLAI ET PLUS CONTRACTE AVEC _3F SUD - PROJET IMMOBILIER LE CLOS JARDIN
Rapporteur : Mme Gisèle FERNANDEZ
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Il est demandé au conseil municipal,
-_ D'accorder la garantie de la commune de Bormes les Mimosas à hauteur de 50,00 % pour le remboursement
d'un Prêt d'un montant total de 1 091 384,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°112
386 constitué de 5 Lignes de Prêt.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de voter les articles suivants :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Bormes les Mimosas accorde sa garantie à hauteur de 50,00 %
pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 091 384,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt n°112 386 constitué de 5 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au compiet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
VOTE : MAJORITE (28 POUR -— 1 CONTRE)
POUR (28) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
CONTRE (1) : M. Olivier CAREL
Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAICM — N°2021/04/080 - OBJET: GARANTIE D'EMPRUNT PLS CONTRACTE AVEC UNICIL — PROJET
IMMOBILIER BASTIDES DE BORMES
Il est demandé au conseil municipal,
- D'accorder la garantie de la commune de Bormes les Mimosas à hauteur de 50,00 % pour le remboursement
d'un Prêt d'un montant total de 1 881 736,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt
N°114922 constitué de 2 Lignes de Prêt.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de voter les articles suivants :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Bormes les Mimosas accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 881 736,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la
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Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°114922 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
VOTE : MAJORITE (28 POUR - 1 CONTRE)
POUR (28) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
CONTRE (1) : M. Olivier CAREL
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAICM - N°2021/04/081 - OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT PLUS ET PLAI CONTRACTE AVEC UNICIL — PROJET IMMOBILIER PIN PARADIS — VEFA DE 6 PLUS ET 3 PLAI COLLECTIFS
Il est demandé au conseil municipal,
- D'accorder la garantie de la commune de Bormes les Mimosas à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 687 455,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°113133 constitué de 6 Lignes de Prêt.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de voter les articles suivants :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Bormes les Mimosas accorde sa garantie à hauteur de 50,00 %
pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 687 455,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°113133 constitué de 6 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
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Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
VOTE : MAJORITE (28 POUR -— 1 CONTRE)
POUR (28) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
CONTRE (1) : M. Olivier CAREL
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM_— _N°2021/04/082 - OBJET : CONSULTATION RELATIVE AU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) DU VAR
VU le plan de protection de l'atmosphère du Var (PPA) qui s'établit en 4 points : - Le PPA, un outil et une démarche de territoire pour accélérer l'amélioration de la qualité de l'air ; Trajectoire vers une qualité de l’air saine ;
Un PPA pragmatique et réaliste au service d’une ambition collective : Évaluation et suivi : le PPA comme outil partenarial du pilotage de l'amélioration de la qualité de l’air ;
Ce PPA est le troisième dans le Var. Il sera évalué en 2025. Son périmètre correspond à celui du schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, EMET UN AVIS FAVORABLE au plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Var. VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FA/VAIEK — N°2021/04/083 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’'EQUIPEMENTS DE TENNIS ET
SES ANNEXES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION CONVENTIONNEE BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB (B.M.T.C.)
Afin de poursuivre la politique de transparence entre la commune de Bormes les Mimosas et les Associations, il vous
est proposé de prendre connaissance de la convention à intervenir entre la Commune de Bormes les Mimosas et le
Bormes Mimosas Tennis Club (B.M.T.C)
Le Conseil Municipal, OÙI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de BORMES LES MIMOSAS et le BORMES
MIMOSAS TENNIS CLUB annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Madame Isabelle CANONNE
FA/VAINF — N°2021/04/084 - OBJET : MODIFICATION DU PROJET D'’ETABLISSEMENT DU MULTI ACCUEIL
COLLECTIF LEI PICHOUNET MICHELE CZAJA
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ll est proposé aux membres du conseil municipal de prendre connaissance des modifications souhaitées par la C.AF. et le Conseil Départemental pour le projet d'établissement.
Dans tout le document
1/ Modification de l'organisation de la livraison des repas, faite par la cuisine centrale de l'école Jean Moulin page 6
2/ Modification de l'affichage des menus, avec la possibilité de le trouver sir l'espace famille Page 6
3/ Modification de l’organisation en cas d'allergie avec la possibilité de panier repas Page 6
4/ Modification des conditions d’accueils, soumis à la vaccination obligatoire Page15
5/ Modification de l’année de référence Caf pour le calcul horaire Page 15
6/ Possibilité d'accueillir un enfant gardé habituellement par une assistante maternelle si celle-ci est malade Page 15
7/ Remplacement de l'expression d’adjointe par la personne en continuité de direction 8/ Modification de la direction de l'établissement et de ses qualifications et évolution de ses missions Page16
9/ Modification des missions de l'infirmière puéricultrice en continuité de direction Page17
10/ Modification de l'établissement des protocoles de soins avec le médecin de l'établissement ajout du terme en lien avec le directeur de l'établissement et la puéricultrice Page 20
11/ Ajout dans modalité de relation avec les organismes extérieurs ajout de la passerelle entre l'école maternelle, le
service éducation de la commune et le Multi Accueil Collectif Page 22.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’ensemble des modifications proposées au projet d'établissement du Multi accueil collectif — Lei Pichounet Michèle Czaja, listées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAINF — N°2021/04/085 - OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT _ DU MULTI ACCUEIL COLLECTIF LEI PICHOUNET MICHELE CZAJA
ll est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des modifications souhaitées par la C.A.F. et le Conseil Départemental pour le règlement de fonctionnement.
Dans tout le document
1/ Modification des dates de référence pour le calcul du taux horaire CAF Page 3 2/ Remplacement de l'expression d’adjointe par la personne en continuité de direction Page 4
3/ Modification dans l'accueil régulier des conditions de changements de contrat, et ajout de la possibilité d'accueillir un
enfant habituellement gardé par une assistante maternelle agréée au sein du Multi Accueil Collectif en cas de maladie de celle-ci Page 4
4/ Modification de la direction de l'établissement et de ses qualifications et évolution de ses missions Page 5
5/ Modification des missions de l'infirmière puéricultrice en continuité de direction Page 6 6/ Modification de l’accueil avec l'obligation vaccinale Page 9
71 Changement de l’année de référence pour le calcul du taux horaire Page 12-13
8/ Ajout de la possibilité pour les administrés d’effectuer leur paiement en ligne via le Portail Famille Page 14
9/ Rappel de la procédure pour le retour en collectivité après une maladie ordinaire et les évictions Page 16
10/ Ajout de la modalité d'information de ne surtout pas laisser entrer une personne inconnue au sein de l'établissement Page 17
11/ Ajout dans modalité de relation avec les organismes extérieurs ajout de la passerelle entre l'école maternelle, le
service éducation de la commune et le Multi Accueil Collectif. Page 18
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE l’ensemble des modifications proposées au règlement de fonctionnement du Multi accueil collectif — Lei Pichounet Michèle Czaja, listées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
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(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM_-_N°2021/04/086 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE L'OFFICE DE TOURISME
Après un vote à l'unanimité du comité de Direction de l'Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Compte de Gestion 2020, du Compte Administratif 2020 et du rapport d'activité 2020 de l'Office de Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE du Compte de Gestion 2020 de l'Office de Tourisme. PREND ACTE du Compte administratif 2020 de l'Office de Tourisme, PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE : des trois documents de l'Office de Tourisme.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Gilbert COURME
FA/VAICM -— N°2021/04/087 - OBJET : APPROBATION DES CONTRATS D’AMODIATION DE LONGUE DUREE CONSENTIS PAR LA S.A. DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE BORMES LES MIMOSAS POUR L’ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR OUÙÎ L'EXPOSE DE M. LE MAIRE ET AVOIR DELIBERE, APPROUVE la liste des contrats d'amodiation jointe à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Madame Pascal MAZZOCCHI
FA/VAICM - N° 2021/04/088 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SDIS DU VAR POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES DURANT LA PERIODE ESTIVALE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de mise à disposition du personnel du S.D.LS. du Var pour la surveillance de la baignade durant la saison 2021. Ladite convention, annexée à la présente délibération, a pour objet :
La mise à disposition par le SDIS de sapeurs-pompiers
La définition des modalités pratiques et financières
Le Conseil Municipal, OÙI l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel du SDIS du Var ainsi que sa proposition tarifaire pour la saison 2021, annexée au présent projet de délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer,
DIT que la convention et ses annexes sont jointes à la présente délibération. PRECISE que la mise à disposition de personnels du SDIS du Var pour la surveillance des baignades aura lieu à la signature de la convention pour une période estivale à la Favière du 01 juillet au 15 septembre 2021 et à Cabasson du 01 juillet au 12 septembre 2021.
CONFIRME que les crédits sont inscrits au BP
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Mairel
FA/VAICM -— N°2021/04/089 — OBJET : MODIFICATION D’UN MEMBRE DES COMMISSIONS DE TRAVAIL
M. le Maire expose à l'assemblée que l'opposition a demandé d'intégrer le nom d’un nouvel élu suite à une démission, ce qui a été accepté.
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Dans ce contexte préalablement défini, M. le Maire propose au Conseil municipal le vote du tableau modifié de composition des commissions.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE
D'APPROUVER l'ensemble des commissions de travail, et notamment leur composition, notées dans le tableau modifié
annexé à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
(Rapporteur de la délibération : Madame Véronique PIERRE
FA/VAICM — N°2021/04/090 - OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE NANS LES PINS DU SIVAAD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 mars 2021, transmise au contrôle de légalité le 15 mars 2021 (ci-annexée), le Comité Syndical du SIVAAD a accepté, À L'UNANIMITE, le retrait de la commune de NANS-LES-PINS. Il convient à l'assemblée de se prononcer sur ce retrait.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de retrait de la commune de NANS-LES-PINS du Syndicat Intercommunal Varois d'Achats Alimentaires et Divers
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude BONA CORSI
FA/VAICM — N°2021/04/091 - OBJET : TRANSFERT D'UNE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE BRENON AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de BRENON au profit du
SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude BONA CORSI
FA/VAICM - N°2021/04/092 - OBJET : TRANSFERT D’UNE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de LA CADIERE D'AZUR au profit du
SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
[Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude BONACORSI
FA/VAICM — N°2021/04/093 - OBJET : TRANSFERT D'UNE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DU VAL AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune du VAL au profit du SYMIELECVAR ; D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2021/04/094 - OBJET : CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS — AUTORISATION DE SIGNATURE
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1e fé 21 AVRIL 2021
Les communes touristiques, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ». Cette obligation s'applique également à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé "touristique" (sur tout ou partie de son territoire).
Cette convention est composée :
- d'un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre et les objectifs fixés pour répondre à ces besoins.
- la présentation des moyens d'action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature.
Établie à l'échelle intercommunale, cette convention doit comporter une déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action par commune
À l'issue de la période triennale, la commune et l'intercommunalité doivent réaliser un bilan de l'application de la convention et le transmettent au Préfet.
La présente convention est établie entre la Communauté de communes, les communes de Bormes les Mimosas, de la Londe les Maures, du Lavandou et l'Etat.
CONSIDÉRANT le besoin de répondre aux besoins de logement de la population de travailleurs saisonniers sur le territoire de méditerranée Porte des Maures :
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé :
D'APPROUVER le projet de convention pour le logement des travailleurs saisonniers ci-annexée : D’'AUTORISER M. le Maire à signer la convention ci-jointe,
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAILA — N°2021/04/095 - OBJET : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à compter du 01/05/2021 à la création des emplois suivant :
- 1 emploi permanent de Chef de service de Police Municipale à temps complet - 1 emploi permanent d'Ingénieur à temps complet
Ces créations permettront de nommer les agents éligibles à ces grades au titre de la promotion interne sous réserve de leur inscription sur la liste d'aptitude.
Filière Police Municipale
Cadre d'emploi : Chefs de service de Police Municipale
Grade : chef de service de Police Municipale
- Ancien effectif : O
- Nouvel effectif : 1
Filière Technique
Cadre d'emploi : Ingénieurs territoriaux
Grade : Ingénieur
- Ancien effectif: 1
- Nouvel effectif : 2
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Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE la création de deux emplois permanents et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de l'information : Monsieur le Maire
INFORMATION AU CONSEIL - FA/VAICM - OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision N°2021/03/024 datée du 24 mars 2021, reçue en préfecture le 24 mars 2021, portant modification des tarifs 2021 des concessions du cimetière de Bormes les Mimosas
Décision N°2021/03/074 datée du 31 mars 2021, reçue en préfecture le 01° avril 2021, portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Décision N°2021/03/075 datée du 31 mars 2021, reçue en préfecture le 01° avril 2021, portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Décision N°2021/04/076 datée du 07 avril 2021, reçue en préfecture le 08 avril 2021, portant modification du tarif 2021 pour la redevance du manège saisonnier à la Favière ;
Décision N°2021/04/077 datée du 07 avril 2021, reçue en préfecture le 08 avril 2021, portant création du montant de la redevance du Food truck
PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal
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COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire remercie l'assemblée pour ce Conseil municipal, le qualifiant de « très simple, très facile et purement administratif ».
|| souhaite une bonne soirée à l'ensemble du Conseil municipal.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu dans la salle des fêtes L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
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