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Arrêté - view document.php?id=275
Arrêté - view document.php?id=621
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=621)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
11/2026
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
fixant
les
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
:
-_
quele
Maire
est chargé
de
conserver
et d’administrer
les propriétés
de
la commune,
-
que
le
Maire
est
chargé
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
-_
la tenue
des
élections
municipales
les
15
et
22
mars
2026,
-
la
nécessité
de
permettre
aux
différents
candidats
aux
élections
municipales
de
pouvoir
disposer
d’une
salle
afin
d'exposer
leur
programme,
ARRETE
Art.1:
La
salle
Némo
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
pourra
être
mise
à
disposition
des
personnes
ayant
fait acte
de
candidature
aux
élections
municipales
de
2026
à raison
de
deux
réunions
d'informations
maximum
avant
le
premier
tour
et
d’une
réunion
entre
le premier
et
le second
tour
des
élections.
Art.2:
La
mise
à disposition
de
cette
salle
se
fera
à titre
gratuit
avec
le
matériel
dont
elle
est
équipée
(chaises,
tables,
vidéoprojecteur...
Art.3:
La
demande
de
réservation
est
à adresser
à la
mairie
par
courrier
ou
courriel,
dans
un
délai
raisonnable.
Art.4:
Pour
toute
demande
de
réservation,
le
demandeur
désignera
un
référent
et
transmettra
ses
coordonnées.
Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
municipalité
pour
les
modalités
pratiques
de
mise
à
disposition.
Le
référent
devra
signaler
toute
anomalie
où
problème
constaté
lors
de
l'occupation
des
locaux.
Il
veillera
à
la
remise
en
état
des
lieux
avant
leur
restitution
(rangement
des
tables,
chaises,
vidéoprojecteur)
pour
permettre
le nettoyage
de
la salle.
Art.5:
La
mise
à disposition
fera
l’objet
d’un
contrat.
Art.6:
Les
horaires
de
mise
à disposition
seront
spécifiés
dans
le contrat.
Art.7:
Un
état
des
lieux
sera
effectué
lors
de
la
mise
à
disposition
et
au
moment
de
la
restitution
des
locaux.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.frArt.
8 :
Art.
10 :
Art.
11 :
Art.
12
:
L'utilisateur
s'engage
à respecter
la capacité
d'accueil
maximale
des
personnes
dans
la
salle
concernée,
à
laisser
libre
les
accès
aux
issues
de
secours,
à
respecter
le
voisinage,
à respecter
le règlement
d'utilisation
de
la salle.
En
cas
d'urgence,
l'utilisateur
devra
respecter
les
règles
affichées
dans
l'établissement
et
devra
suivant
le
cas,
déclencher
l'alarme
générale
et
faire
évacuer
les
locaux,
prévenir
les
secours
(pompiers
18,
Samu
15,
gendarmerie
17
et
depuis
un
portable
112)
et
prévenir
la mairie.
En
tant
que
propriétaire,
la
commune
s'engage
à
souscrire
tous
les
contrats
d'assurance
prévus
par
la
législation.
La
commune
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
accident,
concernant
les
effets
ou
objets
laissés
dans
les
locaux.
La
commune
assure
l’ensemble
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
mais
se
réserve
le
droit
d'engager
des
poursuites
à
l'encontre
d’un
utilisateur
en
cas
de
dégradations
ou
d'usage
abusif
des
locaux
mis
à disposition.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa
publication.
Madame
la Secrétaire
générale
est
chargée
en
ce
qui
la concerne :
-
De
transmettre
cet
arrêté
à Monsieur
le Préfet
et
d’en
adresser
ampliation
aux
services
concernés,
-
De
faire
exécuter
le présent
arrêté,
-
De
faire
procéder
à son
affichage.
Fait
à
Niederhausbergen,
Le
27
féyrier
2026
Jean
Luc
HERZOG