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Arrêté - view document.php?id=18
Arrêté - view document.php?id=307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N° 71/2024
LE MAIRE
DE LA
COMMUNE
DE NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants
et L2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT :
-
La
pose
de prémurs
dans
le cadre
des
travaux
d’extension,
de restructuration
et de rénovation
énergétique
de
la
Cantine
du
Groupe
Scolaire
Jules
Verne,
au
3
rue
du
Verger,
du
mardi
1°
octobre
2024
à
17h30
jusqu’au
jeudi
3
octobre
2024
à 7h00,
-
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
sur
le parking
de
la rue
du
Verger,
ARRETE
Art.
1:
Les
règles
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit
du
mardi
1°
octobre
2024
à
17h30
jusqu’au
jeudi
3
octobre
2024
à 7h00,
Parkings
situé
entre
le 3
et
le
5
rue
du
Verger
-
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et
qualifié
de
gênant
sur
l’ensemble
du
parking,
-
L’entreprise
SOTRAVEST
est autorisée
à stationner
ses véhicules.
Art.2:
La
signalisation
interdisant
le
stationnement
sera
mise
en
place
8
jours
avant
la
date
d’intervention.
L’entreprise
bénéficiaire
de
l’arrêté
se
charge
de
l’entretien
de
la
signalisation.
Art.3:
La
zone
du
chantier
devra
être
balisée
et
comporter
à
ses
extrémités
une
signalisation
adéquate,
visible
de jour
comme
de nuit,
de nature
à éviter tout accident.
Cette
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Art.
4:
Le
détenteur
de
l’autorisation
doit veiller
à la propreté
de
la voie
publique
et procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais du
détenteur
de
l’autorisation.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à partir de
sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
en
copie
à:
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
-
Entreprise
SOTRAVEST.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIED
AUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accug#mairie@niederhausbergen.fr