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Procès Verbal - PV CM 210326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
21/03/2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
et un
mars
onze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lézan
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
élections
du
15
mars
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
le
Maire
conformément
aux
articles
L
121-10
et
122-5
du
code
des
communes
an
date
du
17
mars
2026.
Etaient
présents
tous
les conseillers
municipaux.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n’étant formulée,
M.
le Maire
demande
de passer
au vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est approuvé
par
:
19
Voix POUR
0
Voix CONTRE
0
ABSTENTION(S)
M.
Eric TORREILLES,
maire
sortant fait lecture
de l’ordre du jour.
Ordre
du
Jour
:
°
Élection
du
maire
e
Fixation
du
nombre
d’adjoints
*
Élection
des
adjoints
e
Lecture
et remise
de la Charte
de
l’élu
local
+
Détermination
des indemnités
de fonction
du maire
et des
adjoints
e
Délégation
de
compétences
au
maire
e
Création
des
commissions
municipales
et désignation
des
membres
+
Fixation
du
nombre
des
membres
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
+
Election
des
Membres
de
la Commission
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
e
[Informations
et Questions
diverses
Mme
ALZAPTEDI
Mélodie,
plus jeune
élue
de
l’assemblée,
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
M.
VATIN
Michel,
doyen
d’âge
des
membres
du
conseil
présents
a
pris
la
Présidence
de
l’assemblée
conformément
à l’article
L.
2122-8
du
Code
Electoral
des
Collectivités
Territoriales.
Il
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installés
:
ALZAPIEDI
Mélodie,
BAHIRI
Eylias,
BAZOUIN
Murielle,
BILLANGE
Anne-Lise,
COULLET
Amélie,
DURAND
Philippe,
FALDUZZI
Christophe,
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
GUEMAR
Nathalie,
MANOEL
Stéphane,
MARTINS
Séverine,
PAILHES
Nelly,
PONTIER
Alain,
RAUCAULES
Cécile,
SALZE
David,
TEMPIER
Annie,
VATIN
Michel. Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
21/03/2026
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Eylias
BAHIRI
et Amélie
COULLET.
Délibération
n° D007-210326
ELECTION
DU
MAIRE
1% tour
de
scrutin
Le
président
après
avoir
donné
lecture
des article L
122-4
L122-5
et L122-8
du
code
des
communes
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l’élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
122-4
du
code
des
communes.
Après
appel
à candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote.
Chaque
conseiller
municipal
à
l’appel
de
son
nom
a remis
fermé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit sur papier blanc. Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci après :
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
19
À
déduire
bulletins
énumérés
aux
articles
L6S
et L66
du
code
électoral
01
Reste
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
18
Majorité
absolue
10
A
obtenu
M.
TALAGRAND
Philippe
18
M.
TALAGRAND
Philippe
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
Maire.
M.
TORREILLES
Eric,
remet
l’écharpe
à M.
TALAGRAND
Philippe.
Maire
de Lézan.
M.
le Maire
prend
la parole
et remercie
le
Conseil
Municipal
pour
sa
confiance,
et prononce
un
discours
à
l'assemblée
dans
lequel
il rappelle
ses
convictions
et son
dévouement
à
la population
Lézarnaise, Lecture
est faite de
la Charte
de
l’élu
local par
Philippe
TALAGRAND,
Maire.
Un
exemplaire
est remis
à chaque
élu.
D
Délibération
n°
DO008-210326
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS :
M.
le
maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui
ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donna
pour
la commune
un
effectif maximum
de
5
adjoints.
Il est proposé
la création
de
5 postes
d’adjoints.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
5 adjoints. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
Délibération
n°
D009-210326
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
a
rappelé
que
Les
adjoints
sont
élus
au
bulletin
secret
de
liste
à
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peuvent
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisse
un
délai
de
cinq
minutes
auprès
du
maire
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’
adjoint
au
maire.
À
l'issue
de
ce
délai
le
maire
a constaté
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposé.
1%
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
19
À
déduire
bulletin
litigieux
énumérés
aux
articles
L65
et
L66
du
code
électoral
00
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
La
liste
suivante
est
proclamée
élue
au
premier
tour
de
scrutin
avec
dix-neuf
voix
:
Clément
FESQUET
Annie
TEMPIER
Bruno
FRAISSE
Nelly
PAILHES
Stéphane
MANOEL
Délibération
n°
D010-21032
6
s
FIXATION
DU
TAUX
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l’article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
N°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
l'indemnité
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d’élus,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
par
:
19
Voix
POUR
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
e
De
fixer
:
-
L’indemnité
au
Maire
à 46.23
%
de
l’indemnité
brute
1027
__
L’indemnité
aux
19, 2ème
3ème
4ème ef 5ème
adjoint à 17.95
%
de l’indemnité
brute
1027
=
Les
indemnités
des
titulaires
de
délégations
(fixées
selon
les
différents
degrés
d'importance
de
présence
et/ou
d’implication)
à 3.89
%
et
1.22
%
de
l’indemnité
brute
1027.
°
De
Rappeler
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice.
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
de
l’exercice.
ir
Délibération
N°D011-210326
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
par
: 19
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
tels
que
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
(redevances
pour
services
rendus
ou
encore
locations
de
matériels...
Ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
d’un
montant
annuel
de
500
000
Euros,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
4 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; (La
présente
délégation
s’applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à
la
commune.
Elle
s’étend
aux
avenants,
à
la
reconduction,
la
non-reconduction
et
à
la
résiliation
des
contrats
ainsi
définis)
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
La
présente
délégation
s’étend
aux
éventuelles
demandes
de
conversions
et
de
renouvellement
de
concessions
existantes
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et
experts
:
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
soit
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 200
000
euros
;
16
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal.
La
délégation
concerne
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
L'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l’appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d’action
et
d’intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
;
Les
juridictions
spécialisées
et
les
instances
de
conciliations,
contester
les
dépens
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
|
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite fixée
à 10
000
€ par sinistre
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de 5 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 300
000
€ par
année
civile
;
20°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
300
€
;
22°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
les
projets
ne
dépassant
pas
1 Million
d’euros,
l'attribution
de
subventions
;
23°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
un
million
d'euros,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
En
cas
d’empêchement
du
Maire
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
à
Délibération
N°D012 210326
Élection
des
membres
des
commissions
Le
conseil
municipal
peut former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions. Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
21/03/2026
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-
président
élu
par
celles-ci
Lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
huit
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
M.
le Maire
propose
que
Le nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à huit
commissions.
Le
conseil
municipal
par :
19
Voix
POUR
O0
|
Voix CONTRE
0
ABSTENTION
ADOPTE
La
délibération
suivante :
Article
1
: la liste
des
commissions
municipales
est établie
ainsi
qu’il
suit :
1 - Commission
«
Animation
&
Vie
du
village
»
2
- Commission
«
Conseil
municipal
des jeunes
&
citoyenneté
»
3- Commission
« Travaux
— Voirie — Patrimoine
— Cadre
de vie — Environnement
»
4 - Commission
« Urbanisme
— PLU
— Aménagement
du territoire »
5 — Commission
« Sécurité
et Tranquillité
publique
»
6 - Commission
«
Communication
»
7 - Commission
« Démocratie
participative
&
Réunions
de quartiers
»
8 - Commission
« Finances
— Budget
»
Article
2
:Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
dix
membres,
chaque
membre
2
pouvant
faire
partie
d’une
à
huit
commissions.
Article
3
:Après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1 - Commission
«
Animation
&
Vie
du
village
» dont
les membres
sont :
Bruno
Fraisse
Annie
Tempier
Cécile
Raucoules
Amélie
Coulet
Michel
Vatin
Mélodie
Alzapiedi
Christophe
Falduzzi Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
2 - Commission
«
Conseil
municipal
des jeunes
&
citoyenneté
» dont
les
membres
sont
:
Nelly
Pailhès
Cécile
Raucoules
Alain
Pontier
Amélie
Coulet
Nathalie
Guémar
Mélodie
Alzapiedi
3
- Commission
«
Travaux
—
Voirie
—
Patrimoine
—
Cadre
de
vie
—
Environnement
»
dont
les
membres
sont
:
Philippe
Talagrand
| David
Salze
|
Environnement
et
|
risques
| Philippe
Durand
| Cimetière,
jardins
| communaux
Bruno
Fraisse
Services
Techniques,
cadre
de
vie
Stéphane
Manoël
Michel
Vatin
Christophe
Falduzzi
4 - Commission
« Urbanisme
— PLU
— Aménagement
du
territoire
» dont
les membres
sont
:
Stéphane
Manoël
David
Salze
| Philippe
Durand
Anne
Lise
Billange
5 — Commission
«
Sécurité
et Tranquillité
publique
» dont
les membres
sont
:
Clément
Fesquet
Eylias
Bahiri
Michel
Vatin
David
Salze
6
- Commission
«
Communication
»
dont
les
membres
sont :
| Clément
Fesquet
Cécile
Raucoules
Anne
Lise
Billange
Nelly
Pailhès Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
7 - Commission
« Démocratie
participative
&
Réunions
de quartiers
» dont
les
membres
sont
:
Clément
Fesquet
Nelly
Pailhès
Bruno
Fraisse
8 — Commission
« Finances
— Budget
»
dont
les
membres
sont :
Clément
Fesquet
Annie
Tempier
Bruno
Fraisse
Stéphane
Manoël
.
Nelly
Pailhès
Délibération
N°D013-210326
Fixation
du
nombre
des
membres
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
ati
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
L123-6
et R
123-7,
Considérant
que
le CCAS
de
la commune
est géré
par
un
Conseil
d'administration
composé
en
nombre
égal
de
maximum
8 membres
élus
par le conseil
municipal
en
son
sein
et de
maximum
8
membres
nommés
par
le Maire,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de l’article R
123-7
du
code
de l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par :
19
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
e
De
fixer
à SEIZE
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera élue
par le conseil
municipal
et l'autre moitié
par le maire.
Délibération
N°D014-210326
Election
des Membres
de
la
Commission
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
9 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste ou
aux listes qui
ont obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité de suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les autres
listes.
Le maire
rappelle
qu’il
est président
de droit du
CCAS
et qu’il
ne peut être élu
sur une liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Mars
2026
a décidé
de
fixer
à HUIT
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a été
présentée
par
Mme
Annie
TEMPIER
:
Liste
1 :
e
Anne
TEMPIER
Mélodie
ALZAPIEDI
Muriel
BAZOUIN
Anne
Lise
BILLANGE
Amélie
COULLET
Bruno
FRAISSE
Cécile
RAUCOULES
Alain
PONTIER
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants :
1%
tour
de
scrutin
:
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
19
A
déduire
bulletins
blancs
00
Reste
pourle
nombre
des
suffrages
exprimés
19
Ont
été proclamés
membres
du
conseil
d'administration
à l’unanimité
:
Liste
1 :
e
Annie
TEMPIER
e
Mélodie
ALZAPTEDI
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2026
Muriel
BAZOUIN
Anne
Lise
BILLANGE
Amélie
COULLET
Bruno
FRAÏISSE
Cécile
RAUCOULES
Alain
PONTIER
Pour
information
Monsieur
le
Maire
désignera
par
arrêté
les
Membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
suivant
:
e _
Sofy
VERGNON
Association
la Gerbe),
e
Colette
GUIOT
(Association
Présence
30)
e
Annie
LINSSOLAS
(Association
Léz’enchanteurs
et
représentante
de
la
communauté
des
personnes
à mobilité
réduite)
Brigitte
FRAISSE
(Association
Comité
des
fêtes
Lézannais)
Lisyane
AUDEMARD,
assistante
sociale
Chantal
BILLANGE
Sylvie
CARRASCO
Myriam
DURAND
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h55.
Avant
de
quitter
la salle,
l'assemblée
est invitée
à chanter
La
Marseillaise.
REMERCIEMENTS M.
ie
Maire
prononce
en
conclusion
de
cette
première
séance
du
conseil
municipal
un
discours
de
remerciements
adressé
à l’ensemble
de
ses
colistiers
et de
la population.
Il précise
que
le prochain
conseil
à venir permettra
d'attribuer
à chacun
des
Conseillers
Municipaux
et Adjoints,
les
présidences
des
commissions
et des
divers
syndicats,
M.
le Maire,
ses
Adjoints
et tous
les
Conseillers
sont
invités
à poser
pour
la photo
de
groupe
L'élection
se termine
par
un
pot
de
l’amitié.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Philippe
TALAGRAND
Mélodie
ALZ APTEDI
___—
11 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
Membres
présents
à
la
séance
du
21
mars
2026
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°D007-210326
à
D014-210326
Article
R2121-9
du
CGCT
D
Elus
Fonction
_
| Présent{es) |
Excusé(es) |
Procuration
TALAGRAND
Philippe
Maire
X
ALZAPIEDI
MELODIE
Conseillère
municipale
x
BAHIRI
EYLIAS
Conseiller
Municipal
x
BAZOUIN
MURIELLE
Conseillère
municipale
x
BILLANGE
ANNE-LISE
Conseillère
municipale
x
COULET
AMELIE
Conseillère
municipale
U_
x
DURAND
PHILIPPE
Conseiller
Municipal
x
FALDUZZI
|
CHRISTOPHE
Conseiller Municipal
x
|
FESQUET
CLEMENT
|
1“
adjoint
x
©
FRAISSE
BRUNO
3ème adjoint
x
GUEMAR
NATHALIE
Conseillère
municipale
x
MANOEL
STEPHANE
5m
adjoint
x
|
MARTINS
SEVERINE
Conseillère
municipale
x
|
PAILHES
NELLY
4°
adjointe
X
PONTIER
ALAIN
Conseiller
Municipal
x
RAUCOULES
CECILE
Conseillère
municipale
x
SALZE
DAVID
Conseiller
Municipal
x
|
TEMPIER
ANNIE
2è"e adjointe
COX
VATIN
MICHEL
Conseiller
Municipal
X
|
Le
Délibérations
prises
dans
la
séance
du
21
mars
2026
007
210326
|
ÉLECTION
DU
MAIRE
008
210326
|
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
009
210326
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
010
210326
|
FIXATION
DU
TAUX
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
011
210326
|
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
012
210326
|
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
013
210326
|
FIXATION
DU
NOMBRE
DDS
MEMBRES
SIEGEANT
AU
CCAS
014
210326
|
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DU
CCAS
Date
de Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la Commune
www.lezan.fr
: le 26
mars
2026
12