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Conseil Municipal - DEL 2026 039ANX conventiontypepartenariat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 039ANX conventiontypepartenariat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
1
Convention de Partenariat
Offre PARTENAIRE
Festival les Belles Journées / commune de Bourgoin-Jallieu
Entre les soussignés :
La commune de Bourgoin-Jallieu
Siège social : 1 rue de l’Hôtel de Ville – CS 62010, 38300 Bourgoin-Jallieu
Numéro de SIRET : 213 800 535 00014
Représentée par Vincent CHRIQUI, en sa qualité de Maire de Bourgoin-Jallieu et dument habilité en vertu d’une
délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2026.
Ci-après nommé la commune
D’une part,
ET
La Société …………………………………………………………………
Siège social : …………………………………………………………………
Numéro de SIRET : ………………………………………………………..
Représentée par ………………………………………………………….., en sa qualité de ………………………………………………………….
Ci-après nommée le partenaire
D’autre part, ci-après collectivement dénommées les parties.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
La commune de Bourgoin-Jallieu organise la douzième édition du festival Les Belles Journées les 4 & 5 septembre 2026. Cet événement populaire de grande ampleur à vocation culturelle se déroulera au parc des Lilattes à Bourgoin-Jallieu et mettra à l’honneur la musique d’aujourd’hui et de demain. Le partenaire souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci- dessus défini. Il est précisé que le partenariat conclu ne l’est pas à titre exclusif. D’autres partenaires participant du même secteur d’activité peuvent être présents lors de la manifestation.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
I) OBJET DU CONTRAT
Le partenaire s’engage à soutenir la commune suivant les modalités prévues à l’article III afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l’article II ci-dessous. En contrepartie du soutien qui lui est consentit, des contreparties sont apportées au partenaire, détaillées à l’article IV.
II) PROJET
La commune s’engage à réaliser le projet suivant : organisation d’un festival de musique les 4 & 5 septembre 2026 au parc des Lilattes de Bourgoin-Jallieu. Le partenaire sera associé aux opérations de communication et informé de l’avancement du projet. Il pourra également se prévaloir de la qualité de partenaire. III) OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué, le partenaire s’engage à verser à la commune la somme de ……….. € HT selon les termes de l’offre « Partenaire ……………………. ».
Cette somme entendue hors taxes sera versée à la signature de la convention et sur présentation de facture de la commune par virement bancaire. Un RIB sera fourni par la commune à la signature de la convention. Les partenariats sont soumis à un taux de TVA de 20% en vigueur au 1er janvier 2026 et seront appliqués (Article 256 - Code général des impôts).
IV) OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La commune s’engage à affecter la contribution à l’organisation de l’événement et à mettre en œuvre les contreparties prévues dans l’offre « partenaire ……………………….. » à savoir :
- Visibilité (présence dans les supports de communication)
- Relations publiques (invitations…)
V) DUREE DE LA CONVENTION
Le présent contrat prendra effet au jour de l’encaissement de la contribution par la commune et prendra fin le septembre à l’issue de la dernière journée de concerts.
VI) RESILIATION
En cas de non-paiement de la somme prévue à l’article III, le contrat est réputé n’avoir jamais été conclu. La présente convention pourra également être résiliée :
- en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties
- pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties
En cas d’annulation pour toute cause étrangère aux deux parties, il sera convenu d’une résiliation à l’amiable tenant compte des sommes effectivement versées et des contreparties effectivement engagées.
Fait à Bourgoin-Jallieu le _ _ _ _ _ _ _ _ _ .
En trois exemplaires
Pour le partenaire Pour la commune
M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Vincent CHRIQUI, Maire
Signature Signature