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Conseil Municipal - DEL 2026 038ANX convention Alpes Isere Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 038ANX convention Alpes Isere Habitat)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALPES ISERE HABITAT
POUR CHANTIERS D’ETE 2026
Entre
La commune de BOURGOIN-JALLIEU, représentée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020, au titre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
d’une part,
Et, l’office public de l’habitat du département de l’Isère, ALPES ISERE HABITAT, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 779.537 et dont le siège social est situé au 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2, représenté par Madame Isabelle RUEFF, agissant en qualité de Directrice Générale,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le but de développer une démarche de sensibilisation en direction des jeunes âgés de 16 à 17 ans (moins de 18 ans), la commune de Bourgoin-Jallieu avec l’appui de différents services communaux et le partenariat de ALPES ISERE HABITAT, a la volonté de mettre en place des chantiers jeunes.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU PROJET
Il s’agit de réaliser sur le patrimoine de ALPES ISERE HABITAT, des travaux de peinture, dans les parties communes des logements situés sur la commune de Bourgoin-Jallieu, dans les quartiers de Champaret et Champ-Fleuri.
Ces chantiers sont prévus pour accueillir un groupe de jeunes et un encadrant par semaine. Ils se dérouleront sur toute la période de réalisation des travaux sous la responsabilité de la commune de Bourgoin-Jallieu.
La planification détaillée et le calage définitif des chantiers se feront avec le service Enfance Jeunesse de la commune afin de respecter les contraintes techniques et les objectifs pédagogiques.
ARTICLE 3 : PERIODE ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention porte sur la période du 6 au 30 juillet 2026, date à laquelle l’ensemble des chantiers devra être terminé. ARTICLE 4 : STATUT ET REMUNERATION DES JEUNES
Les jeunes recrutés auront le statut de salarié de la commune.
Article 5 : ENCADREMENT ET ACCOMPAGNEMENT
L’encadrement technique sera assuré par le service Enfance Jeunesse de la commune, pendant tout le déroulement de l’action. La Mairie est garante de la qualité du travail réalisé et du respect des règles de sécurité en lien avec l’activité. Les assurances nécessaires à cette activité et notamment les responsabilités civiles professionnelles et décennales restent à la charge de la commune. En aucun cas, la responsabilité de ALPES ISERE HABITAT ne pourra être recherchée en cas d’accident ou de malfaçons des travaux exécutés.
L’ensemble de la gestion administrative des chantiers est assuré par le service municipal en lien avec le service des ressources humaines de la commune.
ARTICLE 6 : OBJECTIFS
• Permettre à des jeunes d’entrer en contact avec le monde du travail et de bénéficier d’un salaire
en contrepartie d’un travail réalisé.
• Développer la citoyenneté et le sens du respect des lieux et des personnes par une pratique
professionnelle.
• Travailler sur le lien social en favorisant le dialogue entre les habitants et les jeunes.
• Réduire les actes d’incivilités.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS MUTUELS DU PARTENARIAT
Article 7-1 : Engagements financiers de ALPES ISERE HABITAT :
ALPES ISERE HABITAT s’engage à participer financièrement à hauteur d’un montant de 12 000 € pour l’année 2026.
Article 7-2 : Engagements de la commune :
La commune s’engage à participer financièrement à hauteur d’un montant prévisionnel de 34 000 € pour l’ensemble des chantiers 2026.
La commune s’engage à associer ALPES ISERE HABITAT à toutes les réunions et manifestations concernant ce chantier.
Article 7-3 : Modalités financières du partenariat :
Cette somme sera avancée par la commune qui se charge d’acheter le matériel et de régler les salaires des jeunes.
ALPES ISERE HABITAT s’engage à rembourser à la commune la somme due, soit 12 000.00 € T.T.C., sur présentation d’un titre de recette émis par la commune. Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu
Article 8 : LITIGES
En cas de litige né de l’interprétation, de l’exécution comme des suites de la présente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisie de la juridiction compétente.
Tout litige survenant à propos de l’interprétation ou de l’exécution de ce contrat sera soumis au Tribunal Administratif compétent.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 9 février 2026
Pour la commune Pour ALPES ISERE HABITAT
Dorian MAILLET Isabelle RUEFF,
8ème adjoint au Maire, Directrice Générale en charge de la vie associative, de la
jeunesse et de la démocratie participative.
Conseiller communautaire CAPI