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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202109014 cession Parco Jegouzo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 septembre 2021
______
Objet de la délibération
CESSION PARCELLE COMMUNALE AU PARCO AU PROFIT DES CONSORTS
JÉGOUZO
Le trente septembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Claudine CORPART , Thierry FALQUERHO , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Guillaume KERRIC , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/10/2021 Direction Aménagement Patrimoine N° 2021.09.014
CESSION PARCELLE COMMUNALE AU PARCO AU PROFIT DES CONSORTS JÉGOUZO Rapporteur : Yves GUYOT
Par correspondance en date du 3 juin 2021, Monsieur JEGOUZO Raymond, propriétaire des parcelles cadastrées section AZ numéros 389, 397 et 399, souhaite acquérir les emprises foncières communales mitoyennes AZ 911 et 92, d’une superficie globale de 11 311 m², classées en zone naturelle et pour une majeure partie en espace boisé classé à conserver ou à créer.
L’objectif de cette acquisition est de constituer une unité foncière qui serait clôturée, afin notamment d’éviter les dépôts d’ordures et de déchets en tout genre, sur ce site boisé très isolé et paradoxalement très fréquenté.
Cette emprise foncière serait cédée pour un montant de 0,30 €/m², l’ensemble des frais liés à cette cession étant à la charge des demandeurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Raymond JEGOUZO en date du 3 juin 2021,
Vu l’avis réputé donné de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 20 août 2021, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 30 août 2021,
Vu la présentation de ce dossier en Commission « Ville » le 15 septembre 2021, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de ces parcelles communales cadastrées section AZ 911 et 92 au profit des Consorts JEGOUZO, pour une surface de 11 311 m² au prix de 0,30 €/m²,
AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment la signature de l’acte de vente, en l’étude de Maître COMPAROT, notaire à Hennebont,
DIT QUE l’ensemble des frais liés à cette cession (géomètre, notaire) seront à la charge des demandeurs, DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget.
Délibération adoptée par 28 voix Pour et 5 voix Contre, 0 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr