Compte-Rendu - 5 CR DU 25 JUILLET 2023

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Compte-Rendu - 5 CR DU 25 JUILLET 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR DU 25 JUILLET 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies, 23-05 SÉANCE DU 25JUILLET 2023 348

L’an deux mil vingt-trois le 25 juillet 2023 à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia, LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy et PLICHET Guillaume

Etaient absentes excusées : Mesdames DUBOC Catherine, FESSARD Séverine.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Elise Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.

2023-05/01 : Adhésion à la convention triannuelle d’accompagnement à la rénovation de l’ensemble des bâtiments publics entre la Commune de Douville sur Andelle et le SIEGE. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a une obligation réglementaire d’engagement des Communes vers la sobriété énergétique.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’afin d’améliorer les performances énergétiques de l’ensemble des bâtiments de la Commune le SIEGE 27 peut nous accompagner dans nos projets de rénovations énergétiques en nous proposant un Conseiller en Energie Partagé au travers d’une convention.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de participation financière triannuelle d’accompagnement à la rénovation de l’ensemble des bâtiments publics et demande de l’autoriser à signer cette convention. Cette convention triannuelle à un coût de 1€ annuel par habitant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 7 voix,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triannuelle d’accompagnement à la rénovation de l’ensemble des bâtiments publics entre la Commune de Douville sur Andelle et le SIEGE telle qu’annexée à la présente délibération.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2023-05/02 : Adhésion à la convention de participation financière avec le SIEGE pour la réalisation d’un audit énergétique :

Monsieur le maire précise au Conseil Municipal que le projet de rénovation thermique des locaux scolaires proposé, par la Commune, au contrat de territoire 2023 /2027 de la CDCLA a été retenu par le préfet le 9 mai dernier. Nous devons avancer sur le projet.

Il précise que nous avons besoin d’un diagnostic énergie pour conforter les travaux nécessaires et pouvoir prétendre aux subventions dis « Fonds vert » Ce type de subvention demande de mesurer le gain obtenu d’émission de CO2.

Le SIEGE peut nous accompagner dans nos démarches de maîtrise en énergie en nous mandatant un bureau d’études externe compétent.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de participation financière pour la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments scolaires et demande de l’autoriser à signer cette convention.

Délibération du Conseil Municipal :

Objet : Réalisation d’audit(s) énergétique(s) par le SIEGE 27 – Convention de participation financière

Exposé des motifs :

Conformément aux délibérations de son Comité syndical en date du 29 mai 2021, le SIEGE s’est engagé auprès de ses collectivités adhérentes à les accompagner dans leurs démarches de maîtrise de la demande en énergie en les conseillant et les aidant à réduire leurs consommations énergétiques. Pour ce faire, le SIEGE a notamment mis en place un marché à bon de commandes pour la réalisation par un bureau d’études compétent d’audits énergétiques du patrimoine bâti des communes.

Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette prestation est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

L’estimation de cette participation s’élève en section d’investissement à : 272 €.23-05 SÉANCE DU 25JUILLET 2023 349

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des prestations réalisées par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

En cas de dépassement de ce montant, les compléments de participation communale seront examinés par voie d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de 7 voix,  Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,  L’inscription de la somme au Budget de l’exercice au compte 203.

Organisation des travaux pour la rentrée scolaire :

Après de nombreux échanges et une analyse du contenu des travaux les dates suivantes sont retenues :  Le mardi 1er août

 Le samedi 26 août

Présentation du devis de la cours de l’école :

Monsieur le Maire présente le dernier devis de la Sté COLAS qui s’élève à 36 331,20 € après renégociation.

Le Conseil Municipal estime qu’il est nécessaire de rechercher des fournisseurs concurrents.

Questions diverses :

o La date d’inauguration de la SAC ne pourra avoir lieu le Samedi 30 septembre 2023 car la CDCLA effectuera une inauguration ce jour. Il est envisagé la date du 25 novembre 2023.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21H00.