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Déliberation - DECISIONN.2025 130 1
Déliberation - DECISION N.2025 062
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
TS
El Le République Française
nl Liberté — Égalité - Fraternité
= (+ cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE OCT NAT ULTS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /16 2.
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Christine DESTOURS pour l'organi- sation de rencontres dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l’organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article
SOI 3° ;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la commune d’Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la Ville ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Christine DESTOURS dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville d'Eaubonne selon le planning suivant :
e Lundi 17 mars 2025
o Ecole maternelle Paul Bert, clase de PS 5 à 9h00
o Ecole maternelle Paul Bert, classe de MS 9 à 10h30
o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CP à 13h30
e Mardi 18 mars 2025
o Ecole maternelle Gisèle Halimi, classe de PS/MS A à 9h00 o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CE1 A à 10h30 o Ecole Jean Macé, classe de CP B à 13h30
°e Jeudi 27 mars 2025
o Ecole Sainte Marguerite, classe de PS/MS 1 à 9h00
o Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de PS/MS à 10h30 o Ecole la Cerisaie, classe de MS/GS 5 à 13h30
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Christine DESTOURS sis 2 rue Marcellin Berthelot 93100 MONTREUIL, pour un montant de la somme totale de 1531,68 euros bruts HT, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit mille cinq cent trente-et-un euro et soixante-huit centimes bruts ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250219-DEC2025-062-AU
Date de réception préfecture : 19/02/2025 & ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 1 9 FEV, 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN © Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
LANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250219-DEC2025-062-AU
Date de réception préfecture : 19/02/2025