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Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 SIGNE
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Procès Verbal - PV CM 15 12 2025 signé
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Procès Verbal - PV CM N 8 22 09 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N 8 22 09 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
unterritoire
«mouvement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la convocation
: 16
septembre
2025
PRÉSENTS :
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P DESCAMPS
à | CHARTIER,
P COUBARD
à E COURTOIS,
B
LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
N
BOISSIÈRE
à J-P JOUTARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE : J-A
BIDET
Approbation
du
procès-verbal
du
7 juillet
2025
:
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le procès-verbal
à la demande
d’'Emmanuelle
COURTOIS :
P.
18
— Questions
diverses
:
u
y-a-act
u
lecar-Les
cars
en
période
estivales
sont
très
peu
fréquentés,
même
en
horaires
allégés,
Emmanuelle
COURTOIS
constate
régulièrement
que
les
cars
ont
moins
de
10
passagers.
En
l’absence
d’autres
remarques,
le
procès-verbal
du
7 juillet
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents. Approbation
du
procès-verbal
du
15
juillet
2025
:
En
l’absence
d'observations,
le
procès-verbal
du
15
juillet
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents. 1.
INTERCOMMUNALITÉ
1.1
Communauté
de
Communes
Erdre
et Gesvres
— rapport
d’activités
2024
Monsieur
le
Maire,
Isabelle
CHARTIER
et
Patrice
PINEL
présentent
le
rapport
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
Erdre
et
Gesvres
(voir
annexe).
Catherine
BROCHU
demande
s’il
existe
un
rapport
par
commune,
notamment
sur
les flux
financiers
entre
la
CCEG
et
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
des
dépenses
de
court
terme
mais
aussi
des
dépenses
dans
la durée
quand
la CCEG
porte
certaines
compétences.
Le
budget
pour
les
pistes
cyclables
s'élève
à
11
000
000
€
: quelle
est
la
répartition
des
investissements
par
commune
?
Florence
FERRÉ
suggère
l'installation
de
compteurs
sur
les
pistes
cyclables
pour
voir
s’il y a
une
progression
d’une
année
sur
l’autre.
Isabelle
CHARTIER
répond
que
la CCEG
a réalisé
des
comptages,
transmis
la semaine
dernière
aux
communes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
1/18 Monsieur
le
Maire
évoque
la
rénovation
des
cours
d’eau.
Il estime
qu’il
manque
d'objectifs
chiffrés
et/ou
quantitatifs. Selon
Didier
ALLAIS,
chaque
pôle
ou
service
de
la
CCEG
défend
ses
projets
mais
il
n’y
a
jamais
de
communication
sur
les
retombées.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
d’Erdre
et
Gesvres
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Patrice
PINEL
souligne
que
beaucoup
d’agents
travaillent
pour
les
collectivités
: urbanisme,
solidarité...
Monsieur
le Maire
regrette
l'absence
d'évaluation
du
service
rendu.
Il y a un
débat
en
cours
à la CCEG
sur
les
services
optionnels,
à pérenniser
ou
non.
Selon
Jean-Luc
GAYET,
c'est
le
rôle
des
élus
de
mener
et
mettre
en
œuvre
les
politiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus.
Patrice
PINEL
évoque
le programme
commun
de
transition
écologique
et
énergétique.
Pour
Didier
ALLAIS,
les élus
doivent
se
mettre
d'accord
sur
les
montants
des
budgets
de
chaque
compétence
(eau...).
Il est
difficile
aujourd’hui
d’avoir
une
vue
d'ensemble.
À
la question
de
Jean-Luc
GAYET,
Monsieur
le Maire
répond
que
le taux
d'endettement
de
la CCEG
n’est
pas
élevé. Pour
Monsieur
le
Maire,
une
politique
est
établie,
des
actions
sont
décidées
dans
chaque
domaine.
Il attend
un
retour
une
fois
l’actio
réalisée
sur
la
base
d'indicateurs
définis
au
lancement
de
l’action.
Florence
FERRÉ
souligne
que
cela
a été
fait
pour
les
cours
d’eau.
Jean-Luc
GAYET
propose
la
communication
de
ce
rapport
à
la
population.
Patrice
PINEL
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
document
public
dont
la
synthèse
est
dans
le
magazine
d’information
de
la
CCEG.
Jean-Luc
GAYET
propose
l’organisation
de
réunions
publiques
d'information
afin
que
les
habitants
connaissent
mieux
les élus
communautaires. 2.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.1
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
demande
de
subvention
LEADER
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Sud
regroupant
école
maternelle
et
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet.
La
réhabilitation
a plusieurs
objectifs
:
“
Rénovation
énergétique
d'importance
d’un
bâtiment
scolaire
et
périscolaire,
avec
une
diminution
attendue
de
la consommation
énergétique
du
bâtiment
de
plus
de
70%
et
l’utilisation
de
matériaux
bio-
sourcés
“Améliorer
la
fonctionnalité
des
espaces
: les
locaux
sont
réorganisés,
recloisonnés
en
fonction
des
besoins
;
“Mettre
en
accessibilité
les
locaux
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Le
projet
prévoit
la
possibilité
de
réduire
le
nombre
de
classes
maternelles
de
4
à 3,
avec
la
réutilisation
de
l’espace
ainsi
libéré
(salle
de
motricité)
pour
d’autres
besoins
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter,
pour
cette
opération,
une
subvention
dans
le cadre
du
programme
européen
LEADER.
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
2/18 DÉPENSES
|
RECETTES
%
(par
type
de
dépenses
prévues
Lotn°1
VRD
aménagements
extérieurs
79
000,00
€
[LEADER
140
000,00
€
7%
Lotn°2
Gros
œuvre
et
démolition
324
000,00
€
[FONDS
VERT
528
529,20
€
27%
Lotn°3
Charpente
bois
/ ossature
bois
/ bardage
216
609,27
€
|DETR
-
€
Lotn°4
couverture
ardoises
et
zinc
67
998,66
€
|CTR
30
163,00
€
2%
Lotn°5
étanchéité
36
990,00
€
Lotn°6
menuiseries
extérieures
aluminium
181
000,00
€ |
Autofinancement
1264137,35€
64%
Lotn°7
menuiseries
intérieures
130
000,00
€
Lotn°8
cloisons
sèches
159
993,70
€
Lot
n°9
Faux
plafonds
31
687,95<€
Lotn°10
Chapes
et
revêtements
céramiques
44
000,00
€
Lotn°11
revêtements
de
sols
souples
48
900,00
€
Lotn°12
Peinture
et
revêtements
muraux
53
140,56
€
RÉMPBIE
sanitaire
chauffage
257
500,00
€
Lotn°13
ventilation
Lotn°14
électricité
(avec
PPMS)
198
000,00
€
Lotn°15
nettoyage
5
600,00
€
Sous-total
Travaux
1834
420,14
€
Taux
forfaitaire
7%
128
409,41
€
TOTAL
1962
829,55
€
TOTAL
1 962
829,55
€
Catherine
BROCHU
demande
comment
sont
estimées
les
dépenses.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
du
résultat
de
la consultation
des
entreprises.
Mais
des
avenants
sont
possibles
en
cours
de
chantier.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
1-
APPROUVE
le projet
présenté
;
2-
APPROUVE
le financement
de
l'opération
3-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les demandes
de
subvention
afférentes
à l'opération
;
J,
4-
PRÉCISE
que
la
commune
assurera
l’autofinancement
de
ce
projet,
quel
que
soit
le
montant
des
cofinancements
accordés.
2.2
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
XB
52
— sis
Le
Pommain
à Saffré
Isabelle
CHARTIER,
1°"
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la convention
de
servitudes
proposée
par
ENEDIS
concernant
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
d’Héric,
cadastrée
XB
n°52
et
située
LE
POMMAIN
à SAFFRÉ.
Dans
le cadre
de travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
le
projet
consiste
à
déposer
un
poste
de
transformation
sur
poteau
et
à
le
remplacer
par
un
nouveau
poste
à
placer
au
sol.
Celui-
ci
nécessite
la
pose
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
2
m,
objet
de
la
présente
convention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
3/18 POSTE
DE
TRANSFORMATION mr
À POSER
EN DOMAINE
PRIVE 5
44149P0119
Lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2025,
la commission
Aménagement
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
de
convention.
Didier
ALLAIS
demande
pourquoi
ne
pas
vendre
le terrain
appartenant
à
la commune
et situé
à Saffré,
soit
à
l'exploitant
en
place
; soit
à la commune
de
Saffré.
Isabelle
CHARTIER
explique
que
les
élus
de
la commission
Aménagement
avaient
cette
même
idée.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
en
date
du
15
septembre
2025
Vu
le projet
de
convention
n°ASDO6
—
VO7
1.
ÉMET
un
avis
favorable
à la constitution
d’une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
XB
n°52,
située
sur
la commune
de
Saffré,
dans
le cadre
des
travaux
tels
que
précisés
ci-dessus
;
2.
APPROUVE
le projet
de
convention
de
servitude
ci-annexée ;
3.
AUTORISE
la
publication
de
la convention
au
service
de
la
publicité
foncière
;
4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et tout
acte
ou
document
relatifà
cette
décision.
2.3
Convention
de
mise
à
disposition
d'ENEDIS
d’une
partie
de
la
parcelle
XB
52
—
sis
Le
Pommain
à
Saffré Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
en
date
du
15
septembre
2025
Vu
la convention
poste
hors
n°R332-16
CU
VO7
1.
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
mise
à
disposition
à
ENEDIS
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
XB
n°52,
située
sur
la
commune
de
Saffré,
dans
le cadre
des
travaux
tels
que
précisés
ci-dessus
;
2.
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
ci-annexée ;
3.
AUTORISE
la
publication
de
la convention
au
service
de
la
publicité
foncière
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
4/18 4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
la
convention
de
mise
à
disposition
et
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
décision.
2.4
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
ZS
70 — sis
La
Chesnaie
Isabelle
CHARTIER,
1°"®
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
servitudes
proposée
par
ENEDIS
concernant
la
parcelle
communale
cadastrée
ZS
n°70,
située
à
la
Chesnaie
pour
la
pose
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
51
m,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
6/8 : 01101 OIY3H : eunwwuoN | O0Z/L : 8849
Lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2025,
la commission
Aménagement
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
de
convention.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
aménagement
en
date
du
15
septembre
2025
Vu
le projet
de
convention
n°ASD
06
—
VO8
2022
1.
ÉMET
un
avis
favorable
à
la constitution
d’une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
ZS
n°70,
dans
le cadre
des
travaux
tels
que
précisés
ci-dessus
;
2.
APPROUVE
le projet
de
convention
de
servitude
ci-annexée
;
3.
AUTORISE
la
publication
de
la
convention
au
service
de
la
publicité
foncière
;
4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
5/18 3.
AMÉNAGEMENT
3.1
Institution
d’un
périmètre
d'étude
au
sens
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l’urbanisme
— secteur
rue
des
Frenouelles
et
rue
des
Landes
Isabelle
CHARTIER,
1°
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
présente
le
projet
de
périmètre
d’études,
constitué
des
parcelles
XK
162
(7
rue
des
Frenouelles)
et XK
81
(4 rue
des
Landes).
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
Ub
au
PLUI
qui
correspond
aux
extensions
urbaines
des
bourgs
et
villages,
principalement
issues
d'opération
d'ensemble.
Ces
terrains
situés
à
proximité
immédiate
du
cœur
du
bourg,
des
équipements
et
des
services
représentent
une
superficie
de
7 765
m? :
[=
I
1]
O
ue
©
Poygone
}
us
Périmètre
500
COm
)
Ne
Surface
7600 08m"
/
À
De
7
RECOMMENCER
/
MO
\
E
À }
B
U
À
|
/
à
ACTE C4
\S
e
ï
_
’
me 6
is
En
X
_
ol
-
ne
ns
x
en
in
ee
*
)
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——
2
7
——
Le
er
creer
ns
LR
à
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2»
—
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f
I il
Me
é
s
»
+
4
,
\
i
74
1
|
»
Le:
æ
.
Figure
1: délimitation
des
terrains
affectés
par
ce projet
(en
vert)
L'article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
de
définir
un
périmètre
d’études,
à
l’intérieur
duquel
l’autorité
compétente
peut
surseoir
à statuer
sur
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
pendant
un
délai
de
deux
ans,
lorsque
les
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
(3)
ou
de
travaux
publics
(2).
L'aménagement
sur
ce
secteur
d’une
superficie
importante
est
stratégique
pour
la
commune,
compte
tenu
des
enjeux
en
matière
de
développement
de
production
de
logements
et
de
diversification
de
l'offre,
des
enjeux
de
maitrise
de
l’étalement
urbain,
de
développement
des
liaisons
douces,
de
maitrise
du
développement
urbain...
Lors
de
sa
séance
du
5
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
formulé
une
proposition
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
en
ce
sens,
en
vue
de
son
intégration
à la modification
n°7
du
PLUI.
Toutefois
les
membres
du
comité
de
suivi
du
PLUi
de
la CCEG
se
sont
positionnés
en
novembre
2023
pour
ne
pas
intégrer
les
demandes
des
communes,
en
cours
de
consultation,
notamment
du
fait
du
risque
contentieux,
lorsque
celles-ci
viendraient
ajouter
des
contraintes
aux
administrés
(ex:
création
d’un
emplacement
réservé,
d’une
OAP...).
Lors
de
la
commission
aménagement
du
24
juin
2025,
les
élus
ont
réaffirmé
leur
souhait
de
maintenir
la
création
de
l’OAP,
considérant
qu’il
s’agit
d’un
objet
figurant
dans
la
modification
n°7.
Compte-tenu
de
l'importance
du
gisement
foncier
(7
765
m°?
environ),
ii
est
important
d'y
maitriser
les
opérations
de
densification
et
de
faire
en
sorte
qu'il
s'y
réalise
une
opération
d'ensemble,
intégrant
les
enjeux
évoqués
ci-
dessus. Lors
du
comité
de
suivi
du
PLUI
(COSLUI)
du 10
juillet 2025,
les membres
élus
ont
décidé
que
la création
d’une
OAP
rue
des
Frenouelles
ne
serait
pas
intégrée
au
dossier
d'approbation
de
la modification
N°7
du
PLUI.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
6/18 Considérant
l'éventualité
d’une
réponse
négative
du
COSPLUI
quant
à
la
mise
en
place
de
l’OAP,
la
commission
Aménagement
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2025
avait
envisagé
la
mise
en
place
d’un
périmètre
d'étude. Dans
loptique
de
poursuivre
les
réflexions
d'aménagement
sur
ce
secteur,
la
commission
Aménagement,
lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'instauration
d’un
«
périmètre
d'études
» sur
ce
secteur.
La
commission
Aménagement
a également
souhaité
solliciter
l'intervention
de
l'établissement
public
foncier
(EPF)
de
Loire-Atlantique
sur
ce
secteur.
En
effet,
l’'EPF
propose
d'accompagner
les
communes
dans
les
négociations
avec
les
propriétaires.
Il
réalise
du
portage
foncier
pour
les
communes
et
contribue
au
financement
des
études
de
faisabilité.
L'approche
bilantaire
de
ces
études
ainsi
que
les
dispositifs
de
minoration
foncière
permettent
de
fiabiliser
le volet
économique,
souvent
complexe
de
ces
opérations
en
densification. Emmanuelle
COURTOIS
demande
si
d’autres
terrains
pourraient
être
concernés
sur
la
commune.
Isabelle
CHARTIER
répond
par
l'affirmative.
Elle
précise
que
les
propriétaires
d’une
des
deux
parcelles
sont
vendeurs.
Patrice
PINEL
signale
que
l’EPF
peut
revendre
moins
cher
qu’il
n’achète.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
les
démarches
sont
réactives.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
le
périmètre
d’études
sera
effectif
dès
la
délibération
exécutoire.
La
modification
n°8
du
PLUi
va
démarrer
en
2026
et
intégrera
l’'OAP
proposée.
L'EPF
devrait
pouvoir
produire
l'approche
bilantaire
sous
6 mois.
Le
périmètre
d’études
est
important
afin
de
conserver
un
cheminement
piétonnier
depuis
le lotissement
des
Closettes
vers
la
rue
des
Frenouelles.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
linstitution
du
périmètre
d’études
permet
de
bloquer
tout
aménagement
qui
ne
respecterait
pas
les
objectifs
du
PLUIi.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1 Abstention
(A
BOUJU)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.424-1
et
R.151-52,
R.424-24,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
d’Erdre
et Gesvres
Vu
la délibération
N°2025-35
du
Conseil
Municipal
du
5 mai
2025
relative
à la modification
n°7
du
PLUI
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
du
15
septembre
2025
1.
DÉCIDE
de
prendre
en
considération
la
mise
à
l'étude
et
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'aménagement
sur
l’ensemble
foncier
délimité
figure
1 ;
2.
PREND
NOTE
que
la
présente
décision
de
prise
en
considération
cessera
de
produire
effet
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée.
3.
DÉLIMITE
les terrains
affectés
par
ce
projet
; parcelles
XK
162
(7
rue
des
Frenouelles)
et XK
81
(4
rue
des
Landes),
tels
qu’indiqués
sur
la figure
1 de
la
présente
délibération
;
4.
ACTE
qu'il
pourra
être
prononcé
sur
ce
périmètre
un
sursis
à statuer
sur
les demandes
d'autorisation
de
travaux,
constructions
ou
installations
à
l’intérieur
du
périmètre
ci-dessus
délimité
conformément
à
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
5.
ACTE
que
le
présent
périmètre
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
conformément
au
13°
de
l'article
R.151-52
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
7/18 6.
ACTE
qu’en
application
de
l’article
R.424-24
du
Code
de
l'Urbanisme
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Erdre
et
Gesvres
pendant
un
mois,
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté,
à
savoir
la
mairie
d’'Héric
2
rue
Saint-Jean
44810
HERIC
;
7.
DÉCIDE
de
solliciter
l'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
sur
ce
périmètre
d’études
:;
8.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
décision.
4.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
4.1
Liaison
douce
vers
La
Tondrie
— convention
financière
avec
le
Département
Isabelle
CHARTIER,
1°"
adjointe
déléguée
au
Développement
Durable,
expose
que
pour
la
liaison
entre
Blain
(Saint
Émilien
de
Blain)
et Héric
constitue
un
itinéraire
inter-EPCl
entre
Blain
Communauté
et la Communauté
de
Communes
Erdre
et Gesvre.
Son
étude
par
le
Département
a débuté
en
2023
et
a fait
l’objet
d’un
comité
de
pilotage
avec
l’ensemble
des
élus
le
10
octobre
2023.
Celui-ci
a
validé
le
choix
d’une
variante
préférentielle
passant
par
des
voies
communales
peu
circulées
et
une
voie
verte
qui
sera
réalisée
par
la
commune
d’Heric
au
niveau
des
Basses
Naudais
et
qui
permet
de
rejoindre
l’entrée
de
l’agglomération
d’Heric
en
toute
sécurité.
La
commune
d’Héric
a
souhaité
réaliser,
dès
2025,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
l'aménagement
consistant
à
réaliser
la voie
verte
entre
«
Les
Basses
Naudais
» et
l'entrée
de
son
agglomération
(RD16).
Il
a
été
convenu
de
l'opportunité
de
coordonner
l'action
des
deux
collectivités
et
que
le
Département
participe
financièrement
aux
travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
conformément
au
financement
prévu
dans
le cadre
du
nouveau
schéma
cyclable
départemental.
La
participation
financière
du
Département
pour
la
réalisation
de
cette
voie
verte
est
établie
sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
annexé
fixant
le montant
de
la dépense
subventionnable
à
la somme
de
168
064
€
HT.
La
participation
financière
du
Département
pour
la réalisation
de
cette
piste
cyclable
peut
atteindre
84
032€,
maximum
(=
50
%
du
montant
prévisionnel
HT
plafonné
à
200
000
€).
Si
le
montant
réel
des
travaux
est
moindre
ou
que
la
commune
obtient
d’autres
subventions,
la
subvention
sera
de
50
%
du
montant
réel
des
travaux
restant
à
charge
de
la
commune.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
qui
assurera
l’entretien.
Isabelle
CHARTIER
répond
que
ce
sont
les services
de
la CCEG
qui
entretiennent
les
liaisons
inter-communales.
Catherine
BROCHU
demande
si
le
Département
a
arrêté
l'itinéraire
définitif
(stop,
busages...).
Isabelle
CHARTIER
explique
que
cela
sera
présenté
en
commission
Développement
Durable.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
financement
ci-annexée
avec
le
Département
de
Loire-
Atlantique
concernant
la liaison
cyclable
entre
Blain
(Saint-Émilien
de
Blain)
et
Héric
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
financement
et
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
8/18 5,
AFFAIRES
SCOLAIRES
5.1
Remboursement
de
frais
à
l’'OGEC
-— année
2024
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
expose
que,
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le remboursement
des
frais
supportés
par
l’'OGEC
pour
la
restauration
scolaire
des
écoles
privées.
Ce
remboursement
concerne
les
charges
de
personnel
lié
à
l'accompagnement
des
élèves
par
la secrétaire.
Pour
2024,
ce
montant
s'élève
à
1 555,75
€.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1.
DÉCIDE
de
rembourser
les charges
de
personnel
supportés
par
l'OGEC
pour
la restauration
scolaire
au
titre
de
l’année
2024
qui
s'élèvent
à
1 555,75€;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6.
PETITE
ENFANCE
6.1
Relais
Petite
Enfance
— modification
des
horaires
du
service
et fermeture
le mercredi
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
à la
Petite
Enfance
expose :
1 - Les
horaires
actuels
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance :
Accueil
du
public
:
“
Sans
RDV
le
lundi
de
8h30
à
12h30
“
Sur
RDV
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
13h30
à
17h
et
le
mercredi
de
8h30
à
12h30
“
Possibilité
de
rendez-vous
en
dehors
de
ces
horaires.
Organisation
de
matinées
d'éveil
à destination
des
assistantes
maternelles
et
des
enfants
:
Lundi
/ mardi
/ jeudi
/ vendredi
matin
Permanence
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
Deux
lundis
matin
/ mois
2
- Les
horaires
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
:
Poste
à temps
non
complet
(31h30
/ semaine)
annualisé
: semaine
de
35
h
en
période
scolaire
et
du
temps
non
travaillé
en
période
de
vacances
scolaires
Lundi
8h30-12h45
13h30-16h15
Mardi
8h30-12h45
13h30-17h15
Mercredi
8h30-12h45
Jeudi
8h30-12h45
13h30-17h15
Vendredi
8h30-12h45
13h30-17h15
Avec
la
prise
de
fonction
de
la
nouvelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
Stéphanie
MAUGENDRE,
il a
été
réfléchi
à de
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
du
service,
en
tenant
compte
des
facteurs
d'évolution
suivant : 1.
L'activité
du
relais
est très
faible
le mercredi
matin :
-
La
plupart
des
ASSMAT
ne
travaille
pas
et
ne
se
déplace
donc
pas
pour
le
travail
au
RPE
sur
ce
créneau.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
9/18 -
Les
familles
sont
en
garde
d’enfants
et
ne
se
déplacent
que
très
peu
pour
échanger
sur
un
contrat
avec
un
enfant
en
bas
âge.
2.
La
proposition
d’un
créneau
formalisé
en
soirée :
-
Permet
une
disponibilité
supplémentaire
pour
les
familles
(notamment
celles
travaillant
en
horaire
de
bureau
; elles
sont
plus
disponibles
en
soirée).
Cela
répond
à
un
besoin
des
familles.
-
Ce
créneau
est
proposé
par
plusieurs
communes
du
secteur.
Il est
utilisé.
3.
Les
activités
ne
sont
jamais
proposées
le mercredi
matin
car
trop
peu
de
présence
des
ASSMAT.
4.
Dans
le format
actuel,
le Relais
Petite
Enfance
est
fermé
sur
la
majeure
partie
des
vacances
scolaires.
Or,
les ASSMAT
travaillent
sur
ces
périodes.
Cela
permettrait
donc
de :
-
proposer
davantage
d'ateliers
sur
des
périodes
où
le
Relais
Petite
Enfance
est
aujourd’hui
fermé.
-
ouvrir
de
nouveaux
partenariats
sur
les
actions
proposées
(passerelles
avec
le
multi-accueil
ou
l'accueil
de
loisirs
par
exemple).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
planning
suivant
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
parait
davantage
répondre
au
besoin
du
Relais
Petite
Enfance :
Lundi
:
8h30-12h30
13h30-17h00
Mardi
:
8h30-12h30
13h30
— 19h00
Jeudi
:
8h30-12h30
13h30-17h00
Vendredi:
8h30-12h30
13h30-16h30
Total
= 31h30
/ semaine,
réparties
sur
4 jours,
avec
fermeture
le mercredi
matin.
Lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025,
le Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
à
cette
modification
des
horaires
du
Relais
Petite
Enfance,
avec
une
fermeture
du
service
le
mercredi.
Karine
BOMBRAY
communique
que
50
assistantes
maternelles
sont
recensées
au
Relais
Petite
Enfance.
En
2024,
42
assistantes
maternelles
sont
venues
au
Relais,
avec
115
enfants,
dans
l’un
des
119
ateliers
organisés.
Wilfrid
BOUDAUD
regrette
que
cette
modification
n’ait
pas
été
présentée
en
commission,
avec
un
bilan
du
fonctionnement
du
service.
Karine
BOMBRAY
explique
que
jusqu’à
présent,
la
responsable
du
Relais
travaillait
35h
/
semaine
en
période
scolaire,
ce
qui
induisait
des
fermetures
fréquentes
en
période
de
vacances
scolaires.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2025
1.
APPROUVE
les
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
incluant
la fermeture
du
service
le
mercredi
;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
10/18 6.2
Convention
de
partenariat
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
— date
d’entrée
en
vigueur
Karine
BOMBRAY,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires,
à
l'Enfance
et
à
la
Petite
Enfance,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
5 mai
2025,
le Conseil
Municipal
a décidé,
compte-tenu
du
manque
d’effectif
en
journée
au
centre
d'incendie
et
de
secours
d’Héric,
de
modifier
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Loire-Atlantique,
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
sur
les temps
périscolaires,
extrascolaires
et de
préscolarisation.
Karine
BOMBRAY
souligne
le
manque
avéré
d’effectif
en
journée
au
centre
d'incendie
et
de
secours
d’Héric
et
propose,
à titre
exceptionnel,
que
les
nouvelles
modalités
de
la convention
en
matière
de
préscolarisation
s'appliquent
à titre
rétroactif
à partir
du
1°
novembre
2024.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
question
posée
concerne
un
effet
rétroactif
dès
novembre
2024,
début
de
la
période
à
laquelle
un
sapeur-pompier
a
été
exposé
au
coût
du
service.
Karine
BOMBRAY
souligne
la
nécessité
d’indemniser
ce
sapeur-pompier
dès
novembre
2024
car
le service
rendu
est
important
:
-
Il ÿ
a
un
manque
d'effectifs
persistant
au
sein
du
Centre
de
Secours,
nécessitant
une
mobilisation
régulière
de
certains
sapeurs-pompiers
en
journée,
dont
un
dont
les
enfants
sont
accueillis
au
multi-
accueil
depuis
novembre
2024;
-
Il s’agit
d’une
indemnisation
pour
service
rendu
à la collectivité.
Jean-Luc
GAYET
demande
quel
est
le montant
de
la rétro-activité.
Karine
BOMBRAY
répond
que
le coût
est
à
peine
de
1 000
€ jusqu’à
juillet
2025.
Florence
FERRÉ
fait
remarquer
qu’un
sapeur-pompier
volontaire
qui
met
son
enfant
en
garde
chez
une
assistante
maternelle
et
qui
se
rend
disponible
en
journée,
ne
sera
pas
indemnisé,
ce
qui
pose
question.
Didier
ALLAIS
évoque
le
versement
d’une
subvention
à
la
caserne,
charge
à
elle
d’indemniser
les
sapeurs-
pompiers.
Monsieur
le Maire
précise
que
si les montants
deviennent
conséquents,
il conviendra
de
rediscuter
avec
le Département,
compétent
en
matière
de
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS).
Didier
ALLAIS
propose
le versement
d’une
subvention
directe
à la caserne
plutôt
qu’un
avenant
à la convention
avec
le SDIS. Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
la
délibération
n°2025-40
du
5
mai
2025
modifiant
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Service
Départemental
d’'Incendie
et de
Secours
de
Loire-Atlantique,
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
sur les temps
périscolaires,
extrascolaires
et de
préscolarisation
;
Compte-tenu
du
manque
avéré
d’effectif en journée
au
centre
d'incendie
et de
secours
d’Héric,
1.
DÉCIDE
que
les
nouvelles
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantique,
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
sur
les
temps
périscolaires,
extrascolaires
et
de
préscolarisation,
s’appliqueront
à
titre
rétroactif
à
partir
du
1°
novembre
2024;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
l’autoriser
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée
et tout
document
afférent
à cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
11/18 7.
RESSOURCES
HUMAINES
7.1
Modification
de
l’organigramme
des
services
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’organigramme
actuel
des
services
municipaux
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal,
le
16
septembre
2024.
Chargée
de
ECO
CT
communication
tait]
1
Le)
Cie
te
Fr Tor
TI
Ressources
population
L
F
T
T
1
EC
ES
rs
=
un
io
accueil
Lu.
Finances
état-civil
ñ
genre
postale
HA M...
Il rappelle
que :
“
auparavant
un
agent
était
à 50%
à l'accueil
et 50%
à la communication.
Une
chargée
de
communication
a été
recrutée
à temps
complet
depuis
septembre
2024
;
“lors
de
la
réflexion
sur
l’évolution
de
l’organigramme
en
2024,
il
avait
été
évoqué
une
mission
de
coordination
des
services
à
la
population:
gestion
de
la
relation
citoyen:
accueil,
agence
postale
communale,
dispositif
de
recueil,
état-civil,
élection,
cimetière,
…
+
0,5
ETP.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
éléments
nouveaux
suivants :
“
Départ
à
la
retraite
de
l’agent
en
charge
du
secrétariat
et
des
marchés
publics
au
1%
mars
2026
(maisil
quittera
ses
fonctions
vers
le 25
novembre
2025)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
12/18 Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
d'évolution
:
1.
Évolution
du
poste
de
chargée
des
Relations
Citoyens
:
Catégorie
C — adjoint
administratif principal
de
1°"° classe
- temps
complet
“
Relations
aux
Citoyens:
-_
coordination
des
services
à
la
population
: accueil,
agence
postale
communale,
dispositif
de
recueil
-
assurer
un
suivi
de
la
réponse
apportée
aux
usagers
(accueil
physique,
accueil
téléphonique,
courrier,
mail),
en
lien
avec
les
élus
et
les
services
concernés
“
Interlocutrice
privilégiée
des
associations
“
Accueil
du
public
(50%)
2.
Suppression
du
poste
secrétariat/ marchés
publics
(au
départ
en
retraite
de
l'agent,
au
1°
mars
2026)
Catégorie
À — attaché
principal
- temps
complet
3.
Création
d’un
poste :
secrétariat
général
Catégorie
B — cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
— temps
complet
m
Secrétariat
général
“
Conseil
juridique
auprès
des
services,
des
élus
et
de
la direction
générale
des
services
“
Contrôle
interne
“
Assurer
le
lien
entre
les
agents
travaillant
à l'Hôtel
de
Ville
et
les services
techniques
“
Correspondant
informatique
du
Service
Commun
Informatique
4.
Modification
de
la fiche
de
poste
de
la Responsable
des
Finances
Ajouts
:
“
Fonction
achat
/ commande
publique
Contrôle
de
gestion:
suivi
budgétaire
par
services,
suivi
des
coûts
(coût
d’un
élève,
coût
des
énergies...),
coût
des
services
municipaux
5.
Modification
de
la fiche
de
poste
du
Responsable
Urbanisme
/ Aménagement
Ajouts
:
“
Suivi
des
contentieux
en
urbanisme,
en
lien
avec
le
service
ADS
de
la
CCEG
et
l’avocat
de
la
commune
“
Saisine
des
Domaines
pour
les
évaluations
foncières
Total
variation
des
effectifs=
O0 ETP
Il propose
le nouvel
organigramme
suivant :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
13/18 EE
-
! ï i ï
Chargée
de
Assistante
de
communication
Ps}
ETC
EinecLl
commande
publique
pôle
GER
A
LC
population
Ressourcess
Los
ES
É
EE
Eu
ES
Comptabiité
accueil
Finances:
L
EE
Hé assistante SI)
x
Ce
projet
d’évolution
de
l’organigramme
des
services
a
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial,
le
12
septembre
2025,
qui
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Agnès
BOUJU
estime
que
le poste
de
Secrétariat
Général
relève
plutôt
de
la catégorie
À que
de
la catégorie
B.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
poste
actuel
était
surcôté
en
catégorie
A.
Wilfrid
BOUDAUD
souligne
les
modifications
conséquentes
sur
le
poste
aux
Finances
: commande
publique
+
contrôle
de
gestion,
ainsi
que
pour
le
responsable
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commande
publique
semble
absorbable
: il y
a
des
pics
d'activité
mais
pas
souvent.
Le
contrôle
de
gestion
devra
être
mieux
cadré
et développer
autant
que
possible.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
s’il
est
prévu
une
valorisation
des
nouvelles
responsabilités
assurées
par
les
agents.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
responsabilité
plus
élevée
mais
plus
d'activités.
À
la question
de
Catherine
BROCHU,
Monsieur
le Maire
confirme
que
les agents
concernés
ont
bien
été
reçus
individuellement. Karine
BOMBRAY
réitère
sa
demande
concernant
le
pôle
Familles
: l’organisation
est
à
revoir
pour
répartir
les
tâches
administratives
du
service
scolaire
à
l’agent
administratif.
Monsieur
le
Maire
souhaite
attendre
pour
évaluer
le
bilan
de
l’agent
qui
vient
de
reprendre
ses
fonctions.
Il
a
été
précisé
au
Comité
Social
Territorial
que
l’agent
en
charge
de
la
Relation
Citoyens
pourra
décharger
l’assistante
des
affaires
scolaires,
lors
des pics
d'activités
(inscriptions,
facturations..
),
en
assurant
la
permanence
à
l'accueilà
sa
place
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
Pour
et
2 Abstentions
(F
PINEL,
A BOUJU), Vu
l’avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2025,
1.
APPROUVE
le nouvel
organigramme
des
services
tel
que
présenté
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
14/18 2:
APPROUVE
la
création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
au
secrétariat
général,
relevant
de
la
catégorie
B;
3:
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel,
lors
d’une
prochaine
Décision
Modificative
du
Budget
Primitif
2025
;
4.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ce
poste.
7.2
Règlement
du
télétravail
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'adoption
d’un
règlement
portant
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
municipaux
d’'Héric.
Il s’agit
d’un
document
de
cadrage,
fixant
les
principes
et
les
modalités
d'organisation
du
télétravail
:
“
Définition
du
télétravail
“
Définition
des
activités
télétravaillables
et
non
télétravaillables
“
Identification
des
postes
télétravaillables
à la journée
“
Télétravail,
dans
la
limite
d’une
journée
par
semaine
“
Télétravail
de
manière
régulière
(1
jour
déterminé
par
semaine)
ou
par
la
mise
en
place
de
jours
flottants,
dans
la
limite
de
26
jours
/ an
et
d’un
jour
/ semaine
“
Condition
d'ancienneté
et
de
quotité
de
travail
"
Éligibilité
matérielle
“Matériel
mis
à disposition
par
la collectivité
m
Suivi
managérial
"Évaluation
du
dispositif
Le
projet
de
règlement
du
télétravail
a été
présenté
en
Comité
Social
Territorial
les
19
juin
et
12
septembre
2025.
Lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité. Monsieur
le
Maire
précise
que
le télétravail
est
déjà
en
place
à
la
CCEG
et
dans
les
autres
communes
de
la
CCEG.
16
emplois
sont
concernés
sur
environ
75
emplois,
soit
environ
20%
des
postes.
Catherine
BROCHU
souligne
que
des
services
ne
sont
pas
concernés.
Elle
demande
quel
matériel
sera
mis
à
disposition.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
connexion
internet
est
prise
en
charge
par
l'agent,
qui
aura
à
sa
disposition
un
ordinateur
portable
mis
à
disposition
par
la
collectivité;
la
plupart
des
agents
concernés
sont
déjà
équipés.
Les
connexions
se
feront
via
VPN.
Les
PC
sont
configurés
par
le
service
commun
informatique. Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
y a
une
demande
et
une
attente
de
la
part
de
plusieurs
agents.
Le
bénéfice
pour
la collectivité
est
limité,
sauf
en
matière
d’attractivité
lors
des
recrutements.
Jean-Luc
GAYET
estime
que
la
collectivité
en
tant
que
vecteur
de
la
transition
écologique
peut
favoriser
la
diminution
des
déplacements.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2025,
1.
APPROUVE
le
règlement
du
télétravail
tel
que
présenté
;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement
du
télétravail.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
15/18 7.3
Règlement
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'adoption
d’un
règlement
des
heures
supplémentaires
et
des
heures
complémentaires.
Il
s'agit
de
rappeler
que
les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
de
travail,
effectuées
sur
demande
expresse
du
responsable
hiérarchique
ou
de
l’autorité
territoriale,
lorsque
les
besoins
du
service
l'exigent,
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
La
liste
des
emplois
susceptibles
de
réaliser
des
heures
supplémentaires
doit
être
déterminée
par
délibération
;
cette
délibération
doit
également
préciser
les
modalités
de
compensation
des
heures
supplémentaires
effectuées
: récupération
ou
indemnisation.
Il est
proposé
de
lister tous
les
agents,
titulaires
et
non
titulaires
relevant
des
catégories
À,
B ou
C,
exerçant
des
fonctions
ou
appartenant
à
des
grades
ou
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Le
projet
de
règlement
rappelle
que
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
donne
lieu
à
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
ou
d’une
indemnisation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
seuls
les
agents
de
catégorie
C et
B peuvent
prétendre
à
la compensation
de
ces
heures.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
les
heures
complémentaires
qui
peuvent
être
effectuées
par
des
agents
à temps
non
complet.
Il'est
proposé
que
pour
les agents
intervenant
pour
le service
lors
des
festivités
(Vœux
du
Maire,
cérémonies
commémoratives,
inaugurations...),
en
soirée,
le
samedi,
le
dimanche
ou
un
jour
férié,
la
rémunération
des
heures
complémentaires
effectuées
à ces
occasions
soit
majorée
de
10%.
Le
projet
de
règlement
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
a
été
présenté
en
Comité
Social
Territorial
les
19
juin
et
12
septembre
2025.
Lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Catherine
BROCHU
demande
quel
est
le
bilan
des
heures
complémentaires.
Il
faudrait
envisager
une
modification
des
contrats.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
tableau
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
à
payer
est
arrêté
chaque
mois.
Les
heures
complémentaires
sont
effectuées
essentiellement
aux
affaires
scolaires
pour
le
remplacement
d'agents
absents.
Didier
ALLAIS
propose
de
mettre
une
règle
en
matière
d'indemnisation
ou
de
compensation.
Monsieur
le
Maire
souhaite
conserver
une
certaine
souplesse.
Emmanuelle
COURTOIS
s'étonne
que
le
Code
du
Travail
ne
s'applique
pas
pour
la
majoration
de
50%
des
heures
effectuées
le dimanche.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
s’agit
d'heures
complémentaires.
Catherine
BROCHU
demande
comment
cela
a
été
discuté
en
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sont
les agents
qui
ont
proposé
la majoration
de
10%
des
heures
complémentaires
et c’est
ce
qu’on
validé
les
représentants
de
la collectivité.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1
Abstention
(E COURTOIS), Vu
l’article
L.
714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'Article
2
du
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
;
Vu
le Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
16/18 Vu
le Décret
n°2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
dont
le corps
de
référence
est celui
de
la fonction
publique
de
l'État ;
Vu
le Décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2025
1.
APPROUVE
le règlement
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
tel
que
présenté
;
2.
PRÉCISE
que
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
s'applique
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
à temps
complet
et à
temps
non
complet,
dès
lors
que
l’emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires
et
que
le travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur.
Au
sein
de
la collectivité,
les
agents
susceptibles
de
percevoir
des
I.H.T.S.
relèvent
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
adjoints
administratifs
-
adjoints
d'animation
-
adjoints
du
patrimoine
-
adjoints
techniques
-
agents
de
maîtrise
-
agents
de
police
municipale
-
agents
sociaux
-
animateurs
-
assistants
de
conservation
-
ATSEM
-
auxiliaires
de
puériculture
-
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
-_
rédacteurs
territoriaux
3.
PRÉCISE
que
les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent,
sauf
pour
les
agents
intervenant
pour
le service
lors
des
festivités
(vœux
du
Maire,
cérémonies
commémoratives,
inaugurations...),
en
soirée,
le samedi,
le dimanche
ou
un
jour
férié
: la rémunération
de
ces
heures
complémentaires
sera
majorée
de
10%.
4.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ce
règlement
du
télétravail.
8.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Décision
du
Maire
n°2025-13
: attribution
du
marché
de
voirie
2025
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE
pour
un
montant
de
77
082,38
€
HT
soit
92
498,86
€ TTC.
Décision
du
Maire
n°2025-14:
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
-
lot
n°4
B
(étanchéité)
-
signature
d’un
avenant
n°1
pour
un
montant
de
2
890,00
€
HT
soit
3
468,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
n°4B
à
39
880,00
£
HT
soit
47
856,00
€ TTC
Décision
du
Maire
n°2025-15:
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
-
lot
12
Chauffage/plomberie/ventilation
—
signature
d’un
avenant
n°1
en
moins-value
pour
un
montant
de
1
847,32
€
HT
soit
2
216,78
€ TIC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
n°12
à
255
652,68
€
HT
soit
306
783,22
€ TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
17/18 9.
QUESTIONS
DIVERSES
Emmanuelle
COURTOIS
demande
quelle
est
l’échéance
pour
la
rénovation
des
locaux
de
la
ludothèque.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'affaire
est
relancée
mais
devrait
durer
au
moins
un
an,
soit
jusqu’à
fin
2026
/
début
2027.
À
la
question
de
Catherine
BROCHU,
les travaux
sont
traités
à
part
de
la
rénovation
de
l’école
Jean
Monnet.
Claudine
MICHEL
informe
de
la
visite
d’un
dignitaire
béninois,
avec
Alliance
Loire
Bénin,
mercredi
24
octobre
à
18h.
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
invités.
Corinne
ROBERT
présente
la
programmation
de
la Semaine
Bleue.
Jean-Luc
GAYET
fait
part
de
la
signature
d’une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
par
un
habitant
d’Héric
avec
Bretagne
Vivante.
|| propose
d'évoquer
le sujet
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Frédérique
PINEL
demande
s’il s’agit
de
l’éclairage
public
définitif
dans
le cœur
de
bourg
car
elle
le trouve
un
peu
limité
pour
les
piétons,
même
sur
les trottoirs. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
A
Jean-Alain
BIDET
Jean-Pierre
JOUTARD
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
18/18