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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 24 Attribution dune subvention complementaire AFR La Poueze
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 24 Attribution dune subvention complementaire AFR La Poueze)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
2022-11-24-24 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’AFR La Pouëze
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie- Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc- Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés : Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Michel THEPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
05/12/2022
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu 2 / 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2022-02-24-10 du Conseil Communautaire en date du 25 février
2022 relative à l’attribution d’une subvention pour l’ALSH de La Pouëze ;
VU les plans d’actions de la démarche RSO de la CCVHA n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et n° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire du 25 février 2022 a acté le renouvellement, par convention, du partenariat avec l’association Familles Rurales La Pouëze pour la gestion des ALSH Enfant et Ado de La Pouëze ;
CONSIDERANT que la commission enfance, jeunesse du 8 novembre 2022, après une nouvelle étude de la demande propose de compléter de 16 000 € la subvention à l’Association Familles Rurales de La Pouëze au titre de la gestion 2022 de l’ALSH Enfant de La Pouëze ;
ENTENDU l’exposé de Mme Brigitte Olignon, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Fixe à 16 000 euros le montant du complément de la subvention 2022 versé à l’AFR La Pouëze pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Enfant de La Pouëze ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président