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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 11 28 21 Attribution dune subvention Solidarite Paysans 49
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 11 28 21 Attribution dune subvention Solidarite Paysans 49)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Humanitaire,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :2
Date de convocation :
22/11/2024
Br EUR
2024-11-28-21 : Attribution d'une subvention à l'association Solidarité Paysans 49
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Estelle BASTARD, Liliane LANDEAU, Mireille POILANE, Dominique FOUIN, Isabelle CHARRAUD, Patrice TROISPOILS, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Alain BOURRIER, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Frédérique LEHON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Christian MASSEROT, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Maryline LEZE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Pace Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-21-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission Solidarités et Habitat en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « soutenir les initiatives d'intérêt général et solidaires » ;
CONSIDERANT que le territoire de la CCVHA est à dominante rurale et que l’activité économique agricole y est très présente ;
CONSIDERANT l'intérêt du projet porté par l'association Solidarité Paysans 49 par son action d'accompagnement des agriculteurs pour faire face à certatines difficultés ;
CONSIDERANT que l'association Solidarité Paysans 49 peut, par son intervention, contribuer au maintien d'une activité économique agricole durable ;
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, abstention de Maryline Lézé,
décide :
- De valider l'attribution d’une subvention d’un montant de
1 500€, au titre de l’année 2024, sans engagement dans la durée, à l'association Solidarité Paysans 49 ;
- De valider le soutien dans l'information par l’utilisation des différents supports de communication de la CCVHA ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 novembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de-sa ss transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-21-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024