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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - CC2026 037 A3)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
FICHE DE DEMANDE DE CERTIFICATION ET DE
SUBVENTION DU SPORT DE HAUT NIVEAU
PREAMBULE
Le soutien de l’agglomération sera fait à la demande des clubs, suivant les critères définis dans le « règlement du fonds de soutien au sport de haut niveau ». L’agglomération se réserve le droit de fournir une aide financière à un club lors d’une année sportive et de ne pas poursuivre l’année suivante.
Le dossier complet devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception avant le [date limite fixée], à l’adresse suivante :
Agglomération du Pays de Dreux
A l’attention du service des équipements sportifs
Sport de haut niveau
4 rue de Châteaudun, BP 20159,
28103 DREUX CEDEX
Une fiche dument complétée pour toute demande de subvention
OBJET DE LA DEMANDE
Demande de certification
Demande de subvention
INFORMATION DE LA STRUCTURE QUI FAIT LA DEMANDE
- Nom du club en entier :
- Date de la demande :
- Adresse du club :
- Téléphone du club :
- Mail du club :
- SIREN :
Association certifiée par l’agglomération
oui, date de la certification …………………………….. (décision de certification à joindre au dossier)
non INFORMATION REFERENTS DU CLUB DEMANDEUR
Référence auprès de la préfecture Information de l’association : Licencié garant du dossier
- Date de dépôt des statuts de
l’association en préfecture :
- Nom de la préfecture
concernée :
Président : NOM :
Prénom :
Fonction :
NOM :
Prénom :
Trésorier : Signature avec la mention « Fait à … »
NOM :
Prénom :
PIECE JUSTIFICATIVE MISE EN ŒUVRE MISSION D’INTERET GENERAL
Le club qui demande une subvention devra fournir une ou plusieurs pièces justificatives, attestant la mise en œuvre d’une mission suivante :
La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans
les centres de formation agréés (art. R. 113-2, 1°) ;
La participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (art. R. 113-2, 2°) ;
La mise en œuvre d’actions visant à la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes
sportives (art. R. 113-2, 3°).
INFORMATION A TRANSMETTRE A L’AGGLOMERATION
Formulaire de demande complété entièrement
Justification du rayonnement intercommunal de leur intervention
Résultats sportifs de l’année en cours
Statut de l’association auprès de la préfecture et de la fédération
Liste des membres du bureau
Rapport d’activité
Calendrier des compétitions
Nombre de salariés dans le club
Nombre de salariés prévu uniquement sur la section sport de haut niveau
Projet sportif : la stratégie que l’athlète ou le club souhaite mettre en place s’il venait à obtenir un soutien de
la part de l’Agglomération
Pièces justificatives annexées, en lien avec l’article R113-3 :
Budget prévisionnel sur l’année de la subvention
Bilan des comptes et résultats des 2 dernières années
Un document expliquant l’utilisation de la subvention
Fait à Le Signature