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Document publié le Lundi 12 avril 2021
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Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 12 avril 2021
MOTION « Pour une Métropole transfrontalière »
Durant près de deux années, le Conseil de Développement Durable de Metz Métropole a travaillé sur la question de l’impact du phénomène transfrontalier sur la vie du citoyen métropolitain.
Le CODEV ouvre ainsi une démarche prospective.
Il invite la Métropole à relever le défi de la pérennité et de la soutenabilité du phénomène transfrontalier métropolitain, et à s’engager dans une ambition de dimension institutionnelle, voire géopolitique.
Ses constats et analyses, issus d’une démarche d’enquête, d’auditions et de participation à des débats institutionnels régionaux, nationaux et européens, le conduisent à voir dans le phénomène transfrontalier un des déterminants socio-économiques majeurs du territoire métropolitain, de son avenir et de ses leviers de développement.
Le CODEV relève que, n’ayant fait l’objet ni d’étude ni d’évaluation précise, ce trait spécifique du territoire est mal connu et sous-évalué dans son impact. Il souligne son caractère diffus mais structurant, loin de se résoudre au seul problème des mobilités, problème néanmoins majeur en termes de développement durable, de qualité de vie des frontaliers mais aussi d’avenir économique.
Le CODEV met en exergue un message global et des réponses qui devront également l’être, en considérant que le phénomène transfrontalier est d’ordre métropolitain, pour plusieurs raisons : ‐ Le phénomène transfrontalier s’accentue et le territoire métropolitain connait une croissance exponentielle du nombre de « navetteurs » observé depuis quelques années qui traduit une tendance structurante qui ne concerne pas que la ville centre.
‐ Le phénomène transfrontalier induit une très forte dimension de posture institutionnelle pour la Métropole en Lorraine Nord, en Région Grand Est, dans son rapport avec l’Etat comme en Grande Région transfrontalière.
‐ Les leviers d’action pour répondre en toute opportunité à l’enjeu transfrontalier au bénéfice du développement socio-économique du territoire sont bien d’ordre métropolitain, en complément d’une action communale de proximité.
Il s’agit dès lors d’élaborer un plan de stratégie transfrontalière métropolitaine.
Sans attendre les conclusions de cette étude et les propositions formulées ce jour en Conseil Métropolitain, la Métropole a pris la mesure de l’enjeu transfrontalier sur différents plans.
En confiant une délégation dédiée aux relations internationales au 1 er vice-président, signe de l’importance accordée au sujet dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine.
En confiant une mission spécifiquement consacrée aux travailleurs frontaliers à un élu métropolitain, par ailleurs chargé de cette même délégation au sein du conseil municipal de Metz, ville centre.
En définissant d’ores et déjà les bases d’une stratégie métropolitaine transfrontalière qui sera présentée ci-après.
En saisissant l’opportunité, offerte par la Région Grand Est dans le cadre des contrats territoriaux relatifs au plan de relance, de travailler au rapprochement de la Métropole et du nord lorrain, consacrant ainsi le bassin de vie et d’emploi Longwy-Briey-Metz-Thionville comme étant l’échelon adapté au déploiement de politiques publiques ambitieuses et concertées.
En créant, au sein de l’organisation administrative de la Métropole, un service dont les missions portent sur la création et l’animation des coopérations institutionnelle, internationale et européenne.
Le rapport du CODEV recense les différents enjeux et la stratégie métropolitaine s’inscrit en cohérence avec le travail réalisé et les propositions formulées.
Ainsi que nous l’avons défini, ce plan d’actions s’articule autour de 4 axes interdépendants, comme nous le sommes avec les territoires du nord lorrain et comme nous le sommes, collectivement, avec le Luxembourg et l’espace grand-régional.
‐ Metz Métropole et ses habitants
‐ Metz Métropole et le bassin nord lorrain
‐ Metz Métropole dans l'écosystème institutionnel de la coopération transfrontalière ‐ Metz Métropole et le dialogue avec le Luxembourg
Metz Métropole et ses habitants
Il nous revient de définir et de développer ce que fait la Métropole pour ses habitants qui vivent le phénomène frontalier au quotidien.
Nous mettons en place un service d’information et d’accompagnement des frontaliers dans les différents domaines administratifs auxquels ils sont confrontés (prestations familiales, emploi, pensions, fiscalité).
Nous devons penser des espaces publics dédiés au télétravail, accompagner et encourager la pratique du covoiturage, faire évoluer nos services à la population en y intégrant la logique des horaires atypiques.
Les échanges culturels, les manifestations populaires, la communication vis-à-vis du grand public sur la chance que représente la proximité du Luxembourg et toute la richesse qu’offre la Grande Région à notre territoire.
Metz Métropole et le bassin nord lorrain
Il nous faut construire, avec les EPCI du nord lorrain, mosellans et meurthe-et-mosellans, un modèle de coopération pour affirmer une identité partagée et un destin commun, notamment en matière de relations transfrontalières.
Le travail lancé en coopération avec la Région Grand Est participe de ce mouvement et de cette reconnaissance du bassin Longwy-Briey-Metz-Thionville comme un échelon pertinent.
Les discussions et le travail inter-territorial se structurent autour d’une ambition partagée.
Metz Métropole dans l'écosystème institutionnel de la coopération transfrontalière
Sommet des Exécutifs, Conseil Parlementaire Interrégional, GECT Interreg, Université de la Grande Région, Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise : les instances de coopération sont nombreuses, leur rôle pas toujours lisible et la représentation française y est à géométrie variable.
Il convient d’y affirmer la place de la Métropole, notamment en demandant à être associé de plein droit aux travaux de la CIG franco-luxembourgeoise et en adhérant au réseau national dédié à la coopération transfrontalière, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Metz Métropole et le dialogue avec le Luxembourg
Parce qu’elle aura su démontrer son intérêt sincère pour le phénomène transfrontalier, sa capacité à fédérer et à travailler avec d’autres territoires, et parce qu’elle aura investi le champ institutionnel de la coopération transfrontalière, Metz Métropole pourra revendiquer un dialogue franc et ouvert avec le Luxembourg. Ce dialogue n’est pas une fin en soi et il doit bien avoir pour objectif de traiter différents sujets afin d’améliorer le cadre de vie global de nos concitoyens : télétravail, mobilité, structuration d’une offre cohérente en matière de formations qualifiantes et d’enseignement supérieur, notamment dans le domaine de la santé.
Il faut savoir sortir de la logique de rétrocession fiscale et même de celle de co-développement, trop restrictive. Dans un espace de vie et de travail commun, les enjeux sont partagés et il n’est besoin de rappeler à personne que la seule coopération digne de ce nom est une coopération respectueuse et équilibrée.
C’est donc fort du travail méthodique réalisé par le CODEV durant ces deux dernières années, et en cohérence avec les conclusions et propositions formulées, que Metz Métropole prend formellement acte de la nécessité partagée d’affirmer son caractère transfrontalier, intrinsèquement à sa dimension métropolitaine.
Cette affirmation devra se traduire à différents niveaux d’intervention : ‐ Local, avec le développement de services de proximité et adaptés aux besoins de la population au regard des particularités liées à l’exercice du travail frontalier ; ‐ Partenarial, en faisant du bassin de vie et d’emploi nord lorrain Longwy-Briey-Metz- Thionville l’échelon pertinent pour la mise en œuvre d’une stratégie métropolitaine transfrontalière ;
‐ Régional et grand-régional pour affirmer la place centrale et le rôle moteur que doit jouer Metz Métropole dans la structuration du dialogue entre les territoires et l’Etat et entre la France et Luxembourg ;
‐ International, en créant les conditions du dialogue avec le Luxembourg sur des sujets stratégiques comme l’offre en matière de formations qualifiantes et d’enseignement supérieur, l’écosystème de santé, la mobilité, le télétravail et le marché de l’emploi en général.