Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C120421 P2 Motion
unknown - Métropole - Metz - B200323 P2
unknown - Métropole - Metz - C 190218 P2
unknown - Métropole - Metz - C030417 P2
unknown - Métropole - Metz - C 250618 P2
unknown - Métropole - Metz - C 070714 P2
unknown - Métropole - Metz - C 130114 P2
unknown - Métropole - Metz - C181223 P2
unknown - Métropole - Metz - C270120 P2
unknown - Métropole - Metz - C260617 P2
unknown - Métropole - Metz - C120421 P2
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C120421 P2)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VA Met METZ MÉTROPOLE | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Melz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Mêt ropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 83 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : O 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 11 Absent(s) excusé(s) : 13
Absent(s) : 3
Date de convocation : 6 avril 2021 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 avril 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-04-12-CC-2 :
Présentation de l'étude du CODEV : La vie du Citoyen métropolitain au regard du phénomène transfrontalier.
Motion : Pour une Métropole transfrontalière.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Durant près de deux années, le Conseil de Développement Durable de Metz Métropole a travaillé sur la question de l'impact du phénomène transfrontalier sur la vie du citoyen métropolitain.
Le CODEV ouvre ainsi une démarche prospective.
Il'invite la Métropole à relever le défi de la pérennité et de la soutenabilité du phénomène transfrontalier métropolitain, et à s'engager dans une ambition de dimension institutionnelle, voire géopolitique.
Ses constats et analyses, issus d'une démarche d'enquête, d'auditions et de participation à des débats institutionnels régionaux, nationaux et européens, le conduisent à voir dans le phénomène transfrontalier un des déterminants socio-économiques majeurs du territoire métropolitain, de son avenir et de ses leviers de développement.
Le CODEV relève que, n'ayant fait l'objet ni d'étude ni d'évaluation précise, ce trait spécifique du territoire est mal connu et sous-évalué dans son impact. Il souligne son caractère diffus mais structurant, loin de se résoudre au seul problème des mobilités, problème néanmoins majeur en termes de développement durable, de qualité de vie des frontaliers mais aussi d'avenir économique.
Le CODEV met en exergue un message global et des réponses qui devront également l'être, en considérant que le phénomène transfrontalier est d'ordre métropolitain, pour plusieurs raisons : - Le phénomène transfrontalier s’accentue et le territoire métropolitain connait une
croissance exponentielle du nombre de « navetteurs » observé depuis quelques années qui traduit une tendance structurante qui ne concerne pas que la ville centre. Le phénomène transfrontalier induit une très forte dimension de posture institutionnelle pour la Métropole en Lorraine Nord, en Région Grand Est, dans son rapport avec l'Etat comme en Grande Région transfrontalière. - Les leviers d’action pour répondre en toute opportunité à l'enjeu transfrontalier au
bénéfice du développement socio-économique du territoire sont bien d'ordre métropolitain, en complément d’une action communale de proximité.
Il s’agit dès lors d'élaborer un plan de stratégie transfrontalière métropolitaine.
Sans attendre les conclusions de cette étude et les propositions formulées ce jour en Conseil Métropolitain, la Métropole a pris la mesure de l’enjeu transfrontalier sur différents plans.
En confiant une délégation dédiée aux relations internationales au 1° vice-président, signe de l'importance accordée au sujet dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine.
En confiant une mission spécifiquement consacrée aux travailleurs frontaliers à un élu métropolitain, par ailleurs chargé de cette même délégation au sein du conseil municipal de Metz, ville centre.
En définissant d'ores et déjà les bases d’une stratégie métropolitaine transfrontalière qui sera présentée ci-après.
En saisissant l'opportunité, offerte par la Région Grand Est dans le cadre des contrats territoriaux relatifs au plan de relance, de travailler au rapprochement de la Métropole et du nord lorrain, consacrant ainsi le bassin de vie et d'emploi Longwy-Briey-Metz-Thionville comme étant l'échelon adapté au déploiement de politiques publiques ambitieuses et concertées.
En créant, au sein de l'organisation administrative de la Métropole, un service dont les missions portent sur la création et l'animation des coopérations institutionnelle, internationale et européenne.
Le rapport du CODEV recense les différents enjeux et la stratégie métropolitaine s'inscrit en cohérence avec le travail réalisé et les propositions formulées.
Ainsi que nous l'avons défini, ce plan d'actions s'articule autour de 4 axes interdépendants, comme nous le sommes avec les territoires du nord lorrain et comme nous le sommes, collectivement, avec le Luxembourg et l'espace grand-régional.
- Metz Métropole et ses habitants
- _ Metz Métropole et le bassin nord lorrain
- Metz Métropole dans l'écosystème institutionnel de la coopération transfrontalière - Metz Métropole et le dialogue avec le Luxembourg
Metz Métropole et ses habitants
Il nous revient de définir et de développer ce que fait la Métropole pour ses habitants qui vivent le phénomène frontalier au quotidien.
Nous mettons en place un service d'information et d'accompagnement des frontaliers dans les différents domaines administratifs auxquels ils sont confrontés (prestations familiales, emploi, pensions, fiscalité).
Nous devons penser des espaces publics dédiés au télétravail, accompagner et encourager la pratique du covoiturage, faire évoluer nos services à la population en y intégrant la logique des horaires atypiques.
Les échanges culturels, les manifestations populaires, la communication vis-à-vis du grand public sur la chance que représente la proximité du Luxembourg et toute la richesse qu'offre la Grande Région à notre territoire.
Metz Métropole et le bassin nord lorrain
Il nous faut construire, avec les EPCI du nord lorrain, mosellans et meurthe-et-mosellans, un modèle de coopération pour affirmer une identité partagée et un destin commun, notamment en matière de relations transfrontalières.
Le travail lancé en coopération avec la Région Grand Est participe de ce mouvement et de cette reconnaissance du bassin Longwy-Briey-Metz-Thionville comme un échelon pertinent. Les discussions et le travail inter-territorial se structurent autour d'une ambition partagée.
Metz Métropole dans l'écosystème institutionnel de la coopération transfrontalière
Sommet des Exécutifs, Conseil Parlementaire Interrégional, GECT Interreg, Université de la Grande Région, Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise : les instances de coopération sont nombreuses, leur rôle pas toujours lisible et la représentation française y est à géométrie variable.
Il convient d'y affirmer la place de la Métropole, notamment en demandant à être associé de plein droit aux travaux de la CIG franco-luxembourgeoise et en adhérant au réseau national dédié à la coopération transfrontalière, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Metz Métropole et le dialogue avec le Luxembourg
Parce qu'elle aura su démontrer son intérêt sincère pour le phénomène transfrontalier, sa capacité à fédérer et à travailler avec d'autres territoires, et parce qu'elle aura investi le champ institutionnel de la coopération transfrontalière, Metz Métropole pourra revendiquer un dialogue franc et ouvert avec le Luxembourg.
Ce dialogue n'est pas une fin en soi et il doit bien avoir pour objectif de traiter différents sujets afin d'améliorer le cadre de vie global de nos concitoyens : télétravail, mobilité, structuration d'une offre cohérente en matière de formations qualifiantes et d'enseignement supérieur, notamment dans le domaine de la santé.
Il faut savoir sortir de la logique de rétrocession fiscale et même de celle de co-développement, trop restrictive. Dans un espace de vie et de travail commun, les enjeux sont partagés et il n'est besoin de rappeler à personne que la seule coopération digne de ce nom est une coopération respectueuse et équilibrée.
C'est donc fort du travail méthodique réalisé par le CODEV durant ces deux dernières années, et en cohérence avec les conclusions et propositions formulées, que Metz Métropole prend formellement acte de la nécessité partagée d'affimer son caractère transfrontalier, intrinsèquement à sa dimension métropolitaine.
Cette affirmation devra se traduire à différents niveaux d'intervention : - Local, avec le développement de services de proximité et adaptés aux besoins de la population au regard des particularités liées à l'exercice du travail frontalier : -__ Partenarial, en faisant du bassin de vie et d'emploi nord lorrain Longwy-Briey-Metz-
Thionville l'échelon pertinent pour la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine transfrontalière ;
- Régional et grand-régional pour affirmer la place centrale et le rôle moteur que doit
jouer Metz Métropole dans la structuration du dialogue entre les territoires et l'Etat et entre la France et Luxembourg ;
- International, en créant les conditions du dialogue avec le Luxembourg sur des sujets stratégiques comme l'offre en matière de formations qualifiantes et d'enseignement supérieur, l'écosystème de santé, la mobilité, le télétravail et le marché de l'emploi en général.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 avril 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale METZ METROPOLE
Conseil métropolitain - Lundi 12 avril 2021 - Votes
EXCUSES M é . No Prénom Commune ROUVOIRS Vote des points sauf 1A
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour
ss | Excusé et donne pouvoir à BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffi P
PU Pierre FACHOT our
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
= ÿ a reçu le pouvoir de BOHR Timothée Metz P IG 5 Julien VICK
BORI Danielle [Metz . Pour le point 1 Abstention pour les points 2 et 3
BOUVET Xavier ee a reçu le pouvoir de ‘ Pour le point i
Hanifa GUERMITI Abstention pour les points 2 et 3
: est représenté par BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Ro Ma LD MENÉS Cents)
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
: Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz Bi
: Martine NICOLAS he
COMBELLES Jean Vaux Pour
DAP Laurent Metz geule pouvon ce Pour Guy REISS
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour
DORR Antoine Vantoux Pour EXCUSES Pré : NOM rénom Commune
ES UTeeS Vote des points sauf 1A
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Jussÿ g recule pouvoir ae Pour Daniel BAUDOUIN
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
Excusée et donne pouvoir à GREGOIRE Aud Montigny-lès-Metz Po
“ee Ms Christiane GREINER Fe
ge . . a reçu le pouvoir de GREINER Christiane |Montigny-lès-Metz Pour
s" Se Aude GREGOIRE °
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
Pi l int1
GROLET Françoise Metz . SRE POI .
Abstention pour les points 2 et 3
s a reçu le pouvoir de GROSDIDIER François Metz Pour
$ ° Bouabdellah TAHRI
ï Excusée et donne pouvoir à Pour le point 1 GUERMITI Hanifa Metz
! ° Xavier BOUVET Abstention pour les points 2 et 3
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny Pour
HORY Thierry Mary Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET nEnälS Koissevile Excusée et donne pouvoir à ne
Claude VALENTIN
HUSSON Julien Metz Excusé pour le point 3 Pour tous les autres points
JACOB-VARLET |Odile Marly Pour
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
P int 1 LALOUX Grégoire [Met Pour lepointl
Abstention pour les points 2 et 3
LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy ABSENT EXCUSES
Prénom : NOM rén Commune POUVOIRS Vote des points sauf 1A
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MARCHETTI Denis LL EXGSÉ et donne pouvoir à | Pour le point 1
Marina VERRONNEAU Abstention pour les points 2 et 3
MARX Sébastien Metz : Pour
le point .
Abstention pour les points 2 et 3
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude Mets Excusée et sonne pouvoir à boue
Patrick THIL
NICOLAS Martine [ve Drecu Ie pouvainde po Nathalie COLIN-OESTERLE
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour
NIEL Hervé Metz Pour
NOWICKI Christian [Many Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy ABSENT
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz four le points 1 se Abstention pour le point 3
REISS Guy ee Excusé et donne pouvoir à PaüE
Laurent DAP
ROQUES Jérémy [Metz Heron Abstention pour les points 2 et 3
ROUX Sylvie Mey Pour
SCHLOSSER Pauline |Metz Hoenons Abstention pour les points 2 et 3
SCHNEIDER Jacqueline [Metz QEcu le RonMDIdE poûE Blaise TAFFNER
SCHWARTZBERG |Arielle Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STAUDT Bernard Metz Pour EXCUSES NOM Prénom ommune i réno C POUVOIRS Vote des points sauf 1A
STEMART Anne Metz Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour
, Excusé et donne pouvoir à TAFFNER Blaise Metz à Pour
Jacqueline SCHNEIDER
TAHRI Bouabdasn [use Excusé ÉtAOnne pouvoir à Ba
François GROSDIDIER
THIL Patrick NE a reçu le pouvoir de HAE
Gertrude NGO KALDJOP
TOCHET Nicolas Metz ï pose bons î Abstention pour les points 2 et 3
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Pour
VALENTIN Claude Nouilly recule poto de LUE Armelle HUET
VERRONNEAU bris Ve a recu le pouvoir de . Pour le point :
Denis MARCHETTI Abstention pour les points 2 et 3
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz ABSENT
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien He rase et donne pouvoir à ne
Timothée BOHR
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne EXCUSE
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210412-04-2021-DC2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
04-2021-DC2
lundi 12 avril 2021
DE
Présentation de l'étude du CODEV : La vie du
Citoyen métropolitain au regard du phénomène
transfrontalier
Motion : Pour une Métropole transfrontalière
9.4 - Voeux et motions
Catherine DELLES
15/04/2021
057-200039865-20210412-04-2021-DC2-DE
99_DE-2.pdf
99 _DE-2-Annexe volume 1.pdf
99 _DE-2-Annexe volume 2.pdf
99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 12-04-2021.pdf
Historique :
15/04/21 11:16 En cours de création
15/04/21 11:18 En préparation Catherine DELLES
15/04/21 11:33 Reçu Catherine DELLES
15/04/21 11:33 En cours de transmission
15/04/21 11:51 Transmis en Préfecture
15/04/21 13:47 Accusé de réception reçu