Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2010 01 28 CRCM
Compte-Rendu - 2010 03 19 CRCM
Compte-Rendu - 2010 10 28 CRCM
Compte-Rendu - 2011 09 12 CRCM
Compte-Rendu - 2010 02 26 CRCM
Déliberation - 2010 11 18 CRCM
Compte-Rendu - 2010 06 01 CRCM
Compte-Rendu - 2010 04 13 CRCM
Déliberation - 2010 07 07 CRCM
Déliberation - 2010 12 27 CRCM
Déliberation - 2010 09 08 CRCM
Document publié le Mercredi 8 septembre 2010 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2010 09 08 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Guerre en Ukraine,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL du 08 Septembre 2010
Reconnaissance d’intérêt communautaire de la compétence « Immobilier scolaire »
Vu la loi 2004-809 du 13/082004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 et 17, relatifs aux compètences d’une communauté de communes et à leur transfert, précisant notamment que la reconnaissance de l’intérêt communautaire requiert l’avis favorable des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la ½ de la population ou la ½ des communes représentant 2/3 de la population)
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 01/07/2010 décidant d’inviter les communes membres à se prononcer sur la reconnaissance de l’intérêt communautaire de la compétence « Immobilier Scolaire »
Le Conseil Municipal après avoir entendu toutes ces explications et en avoir délibéré à l’unanimité par 12 voix CONTRE et une ABSTENTION, n’accepte pas et n’approuve pas de reconnaître d’intérêt communautaire la compétence « Immobilier Scolaire »
Achat de rideaux 1 classe / dortoir
Le consel municipal décide à l’unanimité l’achat de rideaux chez STORIDO pour la somme de 1695.62 € TTC
et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.
Préau pour les enfants de la maternelle
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de matériaux pour la construction d’un préau
Contrat GAZ
Suite à renégociation des tarifs à la baisse, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat de GAZ pour la somme de 950 € HT avec la société « BUTAGAZ »
DON
Le conseil municipal autorise M. le Maire à encaisser le « Don » de 50 € de Mme FORAFO
CAMIF
Le conseil municipal autorise M. le Maire à encaisser le chèque de 126.78 € reçu de la Sté CAMIF Collectivité.
Abribus
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de 2 abris bus suivant le devis de l’entreprise REBACZ à St Georges d’Aunay pour un montant de 3163.90 € TTC, et autorise M. le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général du Calvados et l’autorise également à effectuer les démarches pour le déplacement de l’abri bus du Haut de Fains.