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Déliberation - 2010 07 07 CRCM
Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2010 07 07 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2010
Vente d’herbe du champ communal
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la vente d’herbe du Champ Communal à M. JARDIN pour la somme de 100
€ (cent €uros).
Travaux écoles – Fourniture des matériaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la Sté SARL BRUNET et Fils pour la fourniture des matériaux et
pour une somme de 1194.85 € H.T. (mille cent quatre vingt quatorze €uros 85 cts), la SARL LEDUC PICORY pour le
matériel et la pose électrique pour une somme de 830.90 € H.T. (huit cent trente €uros et 90 cts), la Sté LITT pour la
fourniture du plafond pour une somme de 349.18 € HT (trois cent quarante neuf €uros 18 cts), et de retenir la SARL
LEDUC PICORY pour la réfection du sol, le conseil donnant pouvoir à M. le Maire pour signer le devis correspondant.
Décision modificative n° 01/2010
Le Conseil Municipal autorise la modification suivante, sur le budget primitif 2010 :
- Section investissement
Dépenses :
Article 2183 Matériel de Bureau et Informatique + 545 €uros
Recettes :
Article 021 Virement de la section fonctionnement + 545 €uros
- Section de fonctionnement
Article 023 virement à la section investissement + 545 €uros
La recette étant prise sur le suréquilibre du budget primitif 2010 soit un reste en suréquilibre de : 3132.34 € -
545 € = 2587.24 €uros.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer les écritures comptables
Recrutement de personnel
Le Conseil décide à l’unanimité le recrutement d’une personne en tant que « Aide Scolaire » pour la nouvelle classe.
Le Conseil autorise M. le Maire à organiser le recrutement d’un CAE CUI correspondant à ce poste et à signer tout
document y afférant.
Compétence réhabilitation entretien
Le conseil Municipal après avoir entendu toutes les explications concernant la « Compétence réalisation entretien »
et en avoir délibéré à l’unanimité par : 11 voix pour – 0 voix contre – et 0 abstention, accepte et approuve l’extension
des compétences du service public d’assainissement non collectif, aux travaux de réalisation (habitations existantes
non équipées et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif jugées « à risque sanitaire ou
environnemental » (installations classées en priorité 1), accepte et approuve l’extension des compétences du SPANC
à l’entretien des ouvrages que la Communauté de Communes aura réalisés ou réhabilités