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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 27112024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024_082-DE Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VIGNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune. Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Martine LOLL, Mme Josée MEYER, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. Absents représentés : -__ M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique FICTY - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Josée MEYER | - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Pascal CROZET M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Martine LOLL Absente : - Mme Elodie BALAGUER - Mme Agnès HOSTIN - Mme Daniela POUIZIN | Secrétaire de séance : M. Christophe THOMAS. Nombre de conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 20 Publié sur le site internet le : o > De CEN ro Ds b Délibération n°2024-082 Objet : Décision modificative n°2 Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Délibération n°2024-082 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024 082-DE Cette décision modificative permet : - De provisionner une somme complémentaire pour le paiement des énergies en dépenses de fonctionnement. -__ D'effectuer des ajustements en dépenses et en recettes d'investissement : + Rééquilibrage des comptes en dépenses. e Prise en compte de la subvention de la CCAOP pour le projet d’aire de sports et de loisirs en recettes. La décision modificative qui vous est proposée est la suivante : Section de fonctionnement Dépenses 0,00 Ch 011 — Charges à caractère général Article 60612 — Energie - électricité + 40 000,00 Ch 065 — Autres charges de gestion courante Article 65888 — Autres - 40 000,00 Le montant prévisionnel des dépenses de la section de fonctionnement reste à 3 267 089,61 euros Section d'investissement Recettes + 70 000,00 Ch 13 - Subventions d'investissement Article 1328 — Autres... sien + 70 000,00 Dépenses + 70 000,00 Ch 21 - Immobilisations corporelles + 35 000,00 Article 2115 — Terrains bâtis ï ..... 100 000,00 Article 2121 — Plantation d'arbres et d'arbustes RMC NN Sen anna durent à +1 525,31 Article 2128 — Autres agencements et aménagements... + 68 710,60 Article 21312 — Bâtiments scolaires... .....- 137 898,88 Article 21314 — Bâtiments culturels et sportifs. + 90 163,25 Article 21351 — Bâtiments publics + 10 236,00 Article 2151 — Réseaux de voirie. + 24 744,00 Article 2152 — Installation de voirie. + 65 718,95 .+ 8 400,00 ge techniques + 687,01 Article 21538 — Autres réseaux sis Article 2158 — Autres installations, matériel et outillai Article 217838 — Autre matériel informatique... eu. Article 217848 — Autres matériels de bureau et mobiliers Article 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers .....+ 35 000,00 Ch 20 - Immobilisations incorporelles Article 2031 — Frais d'études +35 000,00 La section d'investissement s'établie à 1 678 822,70 euros en dépenses et en recettes. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Délibération n°2024-082 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024_082-DE Le conseil municipal délibère, Et, à l'UNANIMITE : -__ Adopte la décision modificative n°2 telle que présentée. -__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Le secrétaire le séanci M. Christophe[THOMAS M. Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024 083-DE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune. Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Martine LOLL, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. Absents représentés : - M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique FICTY - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Josée MEYER - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Pascal CROZET M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Martine LOLL Absente : - Mme Elodie BALAGUER - Mme Agnès HOSTIN Secrétaire de séance : M. Christophe THOMAS. Nombre de conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 21 Publié sur le site internet le : 02 De Cemb AQ. À Q b Délibération n°2024-083 Objet : Modification du prix de vente des timbres Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 te nd Délibération n°2024-083 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024 083-DE Par délibération n°2024-031 du 29 mai 2024, nous avions fixé le prix des timbres réalisés par la commune et en vente à l'agence postale communale. - 170 planches de 30 timbres, soit 5 100 timbres, tarif vert. Vendables à l'unité, - 3850 carnets de 8 timbres, tarif vert. Vente au carnet, Ont été commandés pour un coût global de réalisation des timbres de 11 185,20€ (frais d’affranchissement et de personnalisation). Le prix de vente a été fixé à : -__ Timbres en planche : 1,29€ le timbre. Vendable à l'unité ou par planche. - Carnets de timbres à 10,40€ le carnet de 8 timbres. Vendable au carnet uniquement. La commune souhaite acquérir, auprès de la régie culture-animation : - 10 planches de timbres pour une valeur de 387,- euros - 50 carnets de timbres pour une valeur de 520,- euros. Ces timbres et carnets seront utilisés lors de l'inauguration de l'agence postale communale. À compter du 1° janvier 2025, les tarifs des envois postaux « lettre verte » subiront une hausse de 10 centimes pour passer à 1,39€, je vous propose de revoir les tarifs comme suit à compter de cette même date : -__ Timbres en planche : 1,40€ l'unité. Vente possible à l'unité ou par planche. - Carnets de timbres: 1,40€*8 soit 11,20€ le carnet. Vente au carnet uniquement. Ces ventes seront encaissées par la régie culture-animation. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : D'acquérir les timbres et carnets de timbres auprès de la régie culture animation comme indiqué ci-dessus. - De modifier le prix des timbres comme suit : ° Timbres en planche: 1,40€ l'unité. Vente possible à l'unité ou par planche. e Carnets de timbres: 1,40€*8 soit 11,20€ le carnet. Vente au carnet uniquement. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Le secrétalre de séa Le Maire, M. Christophe THOMAS M. Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024_084-DE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-TGNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune. Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Martine LOLL, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. Absents représentés : - M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique FICTY - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Josée MEYER - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Pascal CROZET M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Martine LOLL Absente : - Mme Elodie BALAGUER - Mme Agnès HOSTIN Secrétaire de séance : M. Christophe THOMAS. Nombre de conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 21 Publié sur le site internet le : O3 Qc emo 409 b Délibération n°2024-084 Objet : Rapport d'activité de la CCAOP -— Exercice 2023 Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Délibération n°2024-084 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024_084-DE La communauté de communes nous a fait parvenir son rapport d'activité, comme elle le fait chaque année. Vous avez tous reçu ce rapport. Conformément aux articles L.5211-39 et L.5211-40-2 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité de la CCAOP pour l'exercice 2023. Le conseil municipal délibère, Et, à l'UNANIMITE : - Approuve le rapport d'activité de l'exercice 2023 de la Communauté de Communes Aigues Ouvèze en Provence. -__ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Le secrétaire|de séance Le Maire, M. Vincent FAUR Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024_085-DE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune. Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Martine LOLL, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. Absents représentés : -__ M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique FICTY - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Josée MEYER - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Pascal CROZET M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Martine LOLL Absente : - Mme Elodie BALAGUER - Mme Agnès HOSTIN Secrétaire de séance : M. Christophe THOMAS. Nombre de conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 21 - ie Publié sur le site internet le: __ © 3 ‘Dec embno do Délibération n°2024-085 Objet : Règlement d'utilisation des installations du stade Eric Cantona et des équipements sportifs Rapporteur : Mme Dominique FICTY Le rapporteur expose : Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Délibération n°2024-085 Publié le ID : 084-218401065-20241127-2024_085-DE Il n'existe, à l'heure actuelle, aucun règlement d'utilisation des installations du stade Eric Cantona. Le règlement qui vous a été transmis ne constitue pas un règlement complet, mais il permet de définir les actions minimales à respecter par tous les utilisateurs afin de garantir la pérennité des installations. Ce règlement pourra ensuite être complété par la commission « vie associative ». Le conseil municipal délibère, Et, à l'UNANIMITE : -__ Adopte le règlement d'utilisation des installations du stade Eric Cantona telle que présenté. -__ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Le secrétaire de séance Le Maire, Giistooh THOMAS M. Vincent FAUR