Déliberation - 10 CRCM 19 octobre 2018 affichage

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Déliberation - 10 CRCM 19 octobre 2018 affichage Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Déliberation - 10 CRCM 19 octobre 2018 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, CR Conseil Municipal du 19/10/2018 Page 1 sur 3

Compte-rendu du CM

du 19 octobre 2018

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, François PETIT, Michel BOULANGER, Michel PELLEQUER, Pascale FILLIAU, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES.

Absents : Néant

Excusés : Néant

Représentés : Bernadette RABIAU, Martine SILLON

Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2018

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• point n°6 : Subvention Association : Association sportive

• point n°7 : Solidarité Aude : Subvention

• point n°8 : Budget principal Vialas : Décision modificative n°3

• point n°9 : Commission de contrôle : désignation de représentant

• point n°10 : Programme de réserve foncière

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Tarification Stage Sportif

Dans le cadre de l’ALSH, la commune organise un stage sportif pendant les vacances de la Toussaint. Le financement de ce service peut être assuré par la participation de la commune et des familles utilisatrices. Il est proposé à l’assemblée de fixer la participation famille forfaitairement à 30€ par enfant (8 enfants au maximum). Ouverture des activités dans le cadre de l’ALSH durant les vacances scolaires.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. Acquisition de véhicule : Plan de financement

La commune envisage d’acquérir un véhicule pour les services techniques. Il est proposé au conseil de

valider cette acquisition pour un montant de 24 272.76€ ttc, accepter la reprise de l’ancien véhicule

pour 300 € ttc et autoriser la maire à solliciter les financements nécessaires auprès des organismes

privés et publics. Financement à hauteur de 30 % de la part de la Région.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Surveillance de cantine : Indemnité

La surveillance cantine des élèves de l’école primaire de Vialas est assurée par les agents communaux de l’ALSH.

Néanmoins, il arrive que les agents communaux soient en formation, congé, réunion… Afin de faciliter leur

remplacement, il est proposé au conseil de faire appel aux enseignants de l’école primaire avec une rétribution

fixée par circulaire ministérielle comme suit :CR Conseil Municipal du 19/10/2018 Page 2 sur 3

Taux maximum de l’heure de surveillance Montant fixé

par le CM

Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 10.68 € 10.68 €

Professeurs des écoles classe normale exerçants ou non des fonctions de directeur

d’école

11.91 € 11.91 €

Professeurs des écoles hors classe exerçants ou non des fonctions de directeur

d’école

13.11 € 13.11 €

La CSG, la RDS doivent être précomptées. Aucune cotisation (sal./Pat.) de sécurité sociale n’est due au titre d’une

activité accessoire exercée par un fonctionnaire de l’État au service d’une commune. L’indemnité n’est pas

soumise à cotisation RAFP car l’employeur territorial ne sert pas de traitement indiciaire au fonctionnaire de

l’État. Toutefois, lorsque le montant de la rémunération versée par l’État et soumise à cotisation est inférieure à

20% du traitement indiciaire perçu par l’agent., une procédure de régularisation est mise en place ; un

complément de cotisation est alors dû, après intégration de l’indemnité dans l’assiette du RAFP, dans la limite de

20 % du traitement indiciaire.

Considérant l’intérêt personnel qu’elle peut avoir au sein de l’école de Vialas, Vanessa ALBARET ne participe pas

aux débat et vote.

Résultat du vote : Pour : 10 Présent non votant : 1

4. Avancement des projets en cours

Aménagement centre bourg : La procédure de concours avance. Le jury a retenu 3 candidatures.

Sentier de découverte du Bocard : La création du sentier a été réception. Reste à commander la

signalétique.

AEP 2018/2022 : L’accent sera mis sur l’organisation du chantier afin d’occasionner le moins de

dérangement possible

Réseau de chaleur : Les études d’implantation du silo sont encore en cours

Maison du temps libre : l’équipe municipale a décidé de la mise en place de photovoltaïque

Lotissement du Prat de la Peyre : le permis d’aménager est en cours d’élaboration

5. Informations au conseil municipal

Requête d’un administré auprès du tribunal administratif : Le dossier est pris en charge par un

avocat

Yad Vachem : renouvellement d’adhésion

Conseil Communautaire : prochaine séance le 08/11/2018

Parking sur le parvis Maison du Temps Libre : demande d’administrés et parents d’élèves pour

palier à la dangerosité de l’accès accueil/départ enfants et circulation véhicule.

6. Subvention Association : Association sportive

L’association sportive de Vialas a déposé un dossier de demande de subvention pour le

financement de matériel et de frais de déplacement pour un montant. Après étude du dossier, il

apparaît que :

- La demande intervient largement en-dehors des délais

- Elle pose la question du stockage / entretien du matériel

- Elle pose la question de la prise en charge du transport des élèves du collège.

Le Conseil limite dès lors sa contribution pour cette année à 1000 euros, s’interrogeant sur la

pertinence de la prise en charge du transport des élèves.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

7. Solidarité AUDE : Subvention

Dans la nuit du 14 au 15 octobre, le département de l’Aude a subi des intempéries dévastatrices.

Cet événement climatique rappelle à la commune de Vialas les catastrophes naturelles auxquelles

elle a dû faire face ces dernières années. Après la stupéfaction et la désolation, vient rapidement

l’heure de la reconstruction.CR Conseil Municipal du 19/10/2018 Page 3 sur 3

Aujourd’hui la commune de Vialas peut mesurer l’importance des aides extérieures dont elle a

bénéficié et qu’elle a accueilli avec soulagement. Aussi, Il est normal d’en faire autant pour ce

département. Vu l’ampleur du périmètre dévasté et le nombre de personne sinistrées sur une

centaine de commune, il se propose au conseil d’allouer une aide au département de l’Aude d’un

montant de 1000€. Des contacts seront pris afin d’essayer d’attribuer ce don directement à une

école communale.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

8. Budget principal de Vialas : Décision modificative n°3

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges et produits budgétaires, il convient

d'établir une décision modificative n°3 au budget principal Vialas pour l'exercice 2018, du fait de

nombreux arrêts-maladie chez les agents, selon les modalités suivantes :

Section de fonctionnement dépenses :

Art. 657364 – Subv. fonct. Etabl. Industriel, commercial - 10 000.00 Art. 6218 – Autre personnel extérieur + 2 200.00 Art. 6411 –Personnel titulaire + 2 000.00 Art. 6413 –Personnel non titulaire +3 800.00 Art. 6451 –Cotisation à l’Urssaf + 2 000.00 Total section de fonctionnement dépenses 0.00

Section d’investissement dépenses :

Opération 179 : Toiture du Temple Art. 2313 – Construction + 5 000.00 Opération 180 : Chaufferie MTL/Ecole Art. 2313 – Construction - 5 000.00 Total section d’investissement dépenses 0.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

9. Commission de contrôle : Désignation de représentant

L’article 19 nouveau du code électoral, entrant en vigueur au 01/01/2019, prévoit la constitution

d’une commission de contrôle. Cette commission sera chargée d’examiner les recours

administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les

décisions prises par le maire à son encontre dans le cadre de la commission électorale.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de :

- un délégué de l’administration désignée par la préfète ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance ;

- un conseiller municipal de la commune et son suppléant dans l’ordre du tableau , ou à

défaut le plus jeune conseiller municipal.

Ont été désignés : François PETIT, titulaire et Denis QUINSAT, suppléant

10. Programme de réserve foncière

Conformément au CGCT et notamment à son article L.2121-18 qui prévoit que le conseil

municipal peut siéger à huis clos, M. le Maire demande à ce que ce point du conseil soit débattu

à huis clos.

Les membres présents sont -ils d’accord ? Approuvé à l’unanimité des membres présents

Les personnes extérieures au conseil municipal sont invitées à quitter la salle. Le conseil

municipal est fermé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h49’.