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Compte-Rendu - compte rendu 25.06.20
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25.06.20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt, le 25 juin 2020 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 18 juin 2020, s’est réuni dans la salle du
Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, D. FRANCILLON, G. JACCOUD, M.A. JANSER,
E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY,
A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. A. BACHIMON (de DEL051-20 à DEL058-20), E. BEVILLARD, F. DELFORGES,
D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN,
S. STAMBOULIAN, P. VERRI
Pouvoirs :
M. BACHIMON Alizé (Pouvoir à Sylvie Cussigh, en date du 25 juin 2020 pour les délibérations de
DEL032-20 à DEL050-20)
M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 juin 2020)
M MADAME ADAME SYLVIE SYLVIE SAUNIER SAUNIER - -CAILLY CAILLY A A ETE ETE ELUE ELUE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DE SEANCE SEANCE . .
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2020 a été approuvé, par 22 voix pour et 7 abstentions.
La minorité regrette que les remarques transmises par mail n’aient pas été intégrées au procès-verbal. A la
demande du maire, l’administration explique que seuls les propos tenus en séance lors d’une réunion du conseil
municipal (en l’occurence celle du 27 mai 2020) peuvent être consignés au procès-verbal de la dite séance.
Administration générale
DEL032-20 Composition du jury d’assises pour l’année 2021
Le Préfet de l’Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d’assises. La commune de
Gières doit désigner cinq jurés. Le tirage au sort s’effectue d’après les listes électorales et
comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Les 15 titulaires ont été désignés par tirage au sort effectué le 25 juin 2020.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, ce tirage au sort.
DEL033-20 Composition de la Commission d’appel d’offres
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée
de la façon suivante :
- le maire ou son représentant, qui assure la présidence,
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus en son sein par le conseil
municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- le Receveur municipal, qui assiste aux réunions de la commission et qui peut formuler
des avis.
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 JUIN 2020
Compte-rendu - Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaires Suppléants
• Isabelle BEREZIAT • Sylvie SAUNIER-CAILLY/
ép. CUSSIGH
• Frédéric DELFORGES • Eric BEVILLARD
• Naziha BOUYIRI / ép.BILLIOUD • Nadine MELCHILSEN
• Alizé BACHIMON • Mickaël GUIHENEUF
• Vincent MERCIER • Dominique FRANCILLON
Titulaires Suppléants
• Yacine HADJ HASSINE • Elodie LAZZAROTTO
• Daniel FINAZZO • Timothée JAUSSOIN
• Meg-Anne JANSER
• Anaïs TOURRE
• Sylvain STAMBOULIAN
- nombre de suffrages exprimés : 29
- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 5,8
Désignation des listes
Nombre de
voix
obtenues
Nombre de
sièges
attribués au
quotient
Reste
Nombre de
sièges
attribués au
plus fort
reste
Nombre total
de sièges
attribués
Liste présentant en tête de
liste des titulaires Isabelle
BEREZIAT et des
suppléants Sylvie
SAUNIER-CAILLY
22 3 4,6 1 4
Liste présentant en tête de
liste des titulaires Yacine
HADJ HASSINE et des
suppléants Elodie
LAZZAROTTO
7 1 1,2 0 1
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 2/14 Par 22 voix pour la liste présentant en tête de liste des titulaires Isabelle BEREZIAT et des
suppléants Sylvie SAUNIER-CAILLY et 7 voix pour la liste présentant en tête de liste des
titulaires Yacine HADJ HASSINE et des suppléants Elodie LAZZAROTTO, ont été élus
membres de la commission d’appel d’offres les titulaires et suppléants suivants :
Titulaires Suppléants
• Isabelle BEREZIAT • Sylvie SAUNIER-CAILLY
(ép. CUSSIGH)
• Frédéric DELFORGES • Eric BEVILLARD
• Naziha BOUYIRI (ép.BILLIOUD) • Nadine MELCHILSEN
• Alizé BACHIMON • Mickaël GUIHENEUF
• Yacine HADJ HASSINE • Elodie LAZZAROTTO
DEL034-20 Composition de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
L’article 1650 du Code Général des Impôts précise en son paragraphe 3 que la durée du
mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle
du mandat du conseil municipal.
Aussi, à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs qui comprend, outre le maire - ou l’adjoint
délégué - qui en assure la présidence, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants.
Ces membres sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur la base d’une liste de
contribuables en nombre double établie par le conseil municipal et comportant donc 32 noms
(16 titulaires et 16 suppléants).
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaires Suppléants
• ARGOUD Delphine • BACHIMON Alizé
• BEREZIAT Isabelle • BAUGEON Joëlle
• BERTHOLLET Paul • BOISSONNEAU Nicole
• BILLIOUD Naziha • BURDIN Valérie
• BOISSONNEAU Jean-Baptiste • COMTE Marie
• BONNIN-DESSARTS Alberte • EGEA Christiane
• BRANON Simone • EGEA Gilbert
• FREY Marie-Noëlle • EL GARES Abdelmajid
• GRACA Philippe • FINAZZO Daniel
• HADJ HASSINE Yacine • GERELLI Chantal
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 3/14 • ISSINDOU Michel • GUERRE-GENTON Jean-Claude
• MERCIER Vincent • ISSINDOU Chantal
• PERRIER Olivier • LEFORT Alain
• QUENARD Daniel • MALDERA Joseph
• SERGENT Claude • YAMOUNI Mahfoud
• TISON Christine • ZAINESCU Eugénia
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de soumettre au Directeur des Services Fiscaux
la liste de noms ci-dessus.
DEL035-20 Désignation d’un représentant de la commune au sein de
la Société Publique Locale (SPL) Agence Locale de
l’Energie et du Climat (ALEC) de la grande région
grenobloise
La ville de Gières étant actionnaire de la SPL ALEC, il a été proposé au conseil municipal de
désigner un représentant de la commune pour siéger aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires et à l’assemblée spéciale de la SPL.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Mickaël GUIHENEUF
• Yacine HADJ HASSINE
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Mickaël GUIHENEUF et 7
voix pour Yacine HADJ HASSINE), Mickaël GUIHENEUF en tant que représentant de la
commune au sein de la SPL ALEC.
DEL036-20 Désignation d’un représentant de la commune au sein de
la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Alpes
Autopartage »
La ville de Gières étant sociétaire de la SCIC « Alpes Autopartage », il a été proposé au
conseil municipal de désigner un représentant de la commune au sein des organes de la
société.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Mickaël GUIHENEUF
• Timothée JAUSSOIN
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Mickaël GUIHENEUF et 7
voix pour Timothée JAUSSOIN), Mickaël GUIHENEUF en tant que représentant de la
commune au sein de la SCIC « Alpes Autopartage ».
DEL037-20 Désignation d’un représentant de la commune au sein du
Conseil d’administration de la SPL Vercors restauration
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 4/14 La ville de Gières étant actionnaire de la SPL Vercors Restauration, il a été proposé au
conseil municipal de désigner un représentant de la commune au sein du conseil
d’administration de la SPL Vercors Restauration pour y siéger avec voix délibérative.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Lola MALVOISIN
• Elodie LAZZAROTTO
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Lola MALVOISIN et 7 voix
pour Elodie LAZZAROTTO), Lola MALVOISIN en tant que représentante de la commune au
sein de la SPL Vercors restauration.
DEL038-20 Désignation des représentants de la commune au
Territoire Energie de l’Isère (TE38)
Il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein du Territoire Energie de l’Isère
(TE38).
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaire Suppléant
• Eric BEVILLARD • Frédéric DELFORGES
Titulaire Suppléant
• Yacine HADJ HASSINE • Timothée JAUSSOIN
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Eric BEVILLARD et
Frédéric DELFORGES et 7 voix pour Yacine HADJ HASSINE et Timothée
JAUSSOIN), Eric BEVILLARD délégué titulaire et Frédéric DELFORGES délégué
suppléant en tant que représentants de la commune au sein du Territoire Energie de
l’Isère (TE38).
DEL039-20 Désignation des représentants de la commune à la
Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres
Intercommunales (SEM PFI)
ll a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de la SEM PFI.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 5/14 Titulaire Suppléant
• Isabelle BEREZIAT • Jean PAVAN
Titulaire Suppléante
• Meg-Anne JANSER • Anaïs TOURRE
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Isabelle BEREZIAT
et Jean PAVAN et 7 voix pour Meg-Anne JANSER et Anaïs TOURRE), Isabelle
BEREZIAT déléguée titulaire et Jean PAVAN délégué suppléant en tant que
représentants de la commune au sein de la SEM PFI.
DEL040-20 Désignation des représentants de la commune au
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD)
il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (deux titulaires) de la
commune de Gières qui siégeront au sein du CISPD.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Jean PAVAN
• Naziha BOUYIRI / ép. BILLIOUD
• Anaïs TOURRE
• Elodie LAZZAROTTO
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Jean PAVAN et
Naziha BOUYIRI/épouse BILLIOUD et 7 voix pour Anaïs TOURRE et Elodie
LAZZAROTTO), Jean PAVAN et Naziha BOUYIRI / épouse BILLIOUD délégués
titulaires en tant que représentants de la commune au sein du Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
DEL041-20 Désignation des représentants au sein de la Commission
locale d’information et de surveillance de l’usine des
ordures ménagères de La Tronche (ATHANOR)
Il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de la Commission locale
d'information et de surveillance de l'usine des ordures ménagères de La Tronche
(ATHANOR).
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 6/14 Titulaire Suppléante
• Sylvie OSSARD • Yvette VINCENT
Titulaire Suppléant
• Timothée JAUSSOIN • Sylvain STAMBOULIAN
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Sylvie OSSARD et
Yvette VINCENT et 7 voix pour Timothée JAUSSOIN et Sylvain STAMBOULIAN),
Sylvie OSSARD déléguée titulaire et Yvette VINCENT déléguée suppléante en tant
que représentantes de la commune au sein de la Commission locale d'information et de surveillance de l'usine des ordures ménagères de La Tronche (ATHANOR) .
DEL042-20 Désignation des représentants de la commune au
Groupement d’Intérêt Public (GIP) – Objectif réussite
éducative
Il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de la commission du groupement
d’intérêt public (GIP) « objectif réussite éducative ».
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaire Suppléante
• Lola MALVOISIN • Naziha BOUYIRI / ép. BILLIOUD
Titulaire Suppléante
• Elodie LAZZAROTTO • Anaïs TOURRE
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Lola MALVOISIN et Naziha
BOUYIRI / épouse BILLIOUD et 7 voix pour Elodie LAZZAROTTO et Anaïs TOURRE), Lola
MALVOISIN déléguée titulaire et Naziha BOUYIRI / épouse BILLIOUD déléguée suppléante
en tant que représentantes de la commune au sein de la commission du groupement
d’intérêt public (GIP) « objectif réussite éducative ».
DEL043-20 Désignation des représentants de la commune à
Grenoble Alpes Initiative Active (GAIA)
il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de Grenoble Alpes Initiative Active.
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 7/14 Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaire Suppléante
• Stéphane GAMET • Sylvie OSSARD
Titulaire Suppléante
• Meg-Anne JANSER • Daniel FINAZZO
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Stéphane GAMET et Sylvie
OSSARD et 7 voix pour Meg-Anne JANSER et Daniel Finazzo), Stéphane GAMET délégué
titulaire et Sylvie OSSARD déléguée suppléante en tant que représentants de la commune au
sein de Grenoble Alpes Initiative Active.
DEL044-20 Désignation du représentant de la commune à l’Agence
d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Il a été proposé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune de Gières
qui siégera au sein de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Eric BEVILLARD
• Yacine HADJ HASSINE
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Eric BEVILLARD et 7 voix
pour Yacine HADJ HASSINE), Eric BEVILLARD en tant que représentant de la commune au
sein de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise.
DEL045-20 Désignation des représentants de la commune à
l’association Accompagner à Domicile pour Préserver
l’Autonomie (ADPA)
Il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de l'ADPA (Accompagner à
Domicile pour Préserver l’Autonomie).
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaire Suppléante
• Sandrine PRUNIER • Pascale CONINX
Titulaire Suppléante
• Sylvain STAMBOULIAN • Anaïs TOURRE
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 8/14 Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Sandrine PRUNIER et
Pascale CONINX et 7 voix pour Sylvain STAMBOULIAN et Anaïs TOURRE), Sandrine
PRUNIER déléguée titulaire et Pascale CONINX déléguée suppléante en tant que
représentantes de la commune au sein de l'ADPA (Accompagner à Domicile pour
Préserver l’Autonomie).
DEL046-20 Désignation des représentants de la commune au conseil
d’administration du Collège du Chamandier
Il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein du conseil d'administration du
collège du Chamandier.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaire Suppléante
• Lola MALVOISIN • Sylvie SAUNIER-CAILLY/
ép. CUSSIGH
Titulaire Suppléante
• Elodie LAZZAROTTO • Meg-Anne JANSER
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Lola MALVOISIN et Sylvie
SAUNIER-CAILLY/ épouse CUSSIGH et 7 voix pour Elodie LAZZAROTTO et Meg-Anne
JANSER), Lola MALVOISIN déléguée titulaire et Sylvie SAUNIER-CAILLY / épouse CUSSIGH
déléguée suppléante en tant que représentantes de la commune au sein du conseil
d'administration du collège du Chamandier.
DEL047-20 Désignation d’un représentant au sein de l’organe
délibérant de l’établissement scolaire Don Bosco
Un contrat d’association entre l’établissement scolaire « Don Bosco » et l’Etat a été signé le
14 juin 2007. Depuis, la commune de Gières dispose d’un siège au sein de l’organe délibérant
de l’établissement scolaire « Don Bosco », sans voix délibérative.
Il a été proposé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune de Gières
qui siégera au sein de l’organe délibérant de l’établissement scolaire « Don Bosco ».
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Lola MALVOISIN
• Elodie LAZZAROTTO
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Lola MALVOISIN et 7 voix
pour Elodie LAZZAROTTO), Lola MALVOISIN en tant que représentante de la commune au
sein de l’organe délibérant de l’établissement scolaire « Don Bosco ».
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 9/14 DEL048-20 Désignation d’un conseiller municipal en charge des
questions de défense (ministère de la Défense)
Il a été proposé au conseil municipal de désigner un conseiller municipal en charge des
questions de défense (ministère de la Défense).
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Jean PAVAN
• Sylvain STAMBOULIAN
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pourJean PAVAN et 7 voix pour
Sylvain STAMBOULIAN), Jean PAVAN en tant que conseiller municipal en charge des
questions de défense (ministère de la Défense).
DEL049-20 Désignation des représentants de la commune à
l’association des maires et adjoints de l’Isère,
commission « sécurité routière »
Il a été proposé au conseil municipal de désigner les représentants (un titulaire et un
suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de la commission « sécurité
routière » de l’association des maires et adjoints de l’Isère.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
Titulaire Suppléant
• Jean PAVAN • Mickaël GUIHENEUF
Titulaire Suppléant
• Timothée JAUSSOIN • Sylvain STAMBOULIAN
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Jean PAVAN et Mickaël
GUIHENEUF et 7 voix pour Timothée JAUSSOIN et Sylvain STAMBOULIAN), Jean PAVAN
délégué titulaire et Mickaël GUIHENEUF délégué suppléant en tant que représentants de la
commune qui siégeront au sein de la commission « sécurité routière » de l’association
des maires et adjoints de l’Isère.
Personnel
DEL050-20 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimtité, de modifier comme suit le tableau des
effectifs :
Suite au recrutement de l’assistante de direction de la vie locale et de l’action sociale et de
l’éducation, il a été proposé de supprimer un poste d’adjoint principal de 1ère classe créé par
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 10/14 délibération n°DEL094-17 du 11 décembre 2017, et créer un poste d’adjoint administratif à
temps complet au 1er juillet 2020.
DEL051-20 Instauration d’une prime exceptionnelle en période de
crise sanitaire
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction
publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et
au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime
exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
Il a été proposé au conseil municipal, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la
commune de Gières afin de valoriser un surcroît de travail significatif durant cette période au
profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Seront considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l’exercice
des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour
assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de
travail, en présentiel ou en télétravail. Dans le respect du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020,
seront pris en compte : le surcroît de travail conséquent sur toute la période, la participation à
la mise en œuvre d'actions pour la gestion de la crise (ne faisant pas partie des missions
habituelles du profil de poste de l'agent) et la mobilisation sur la voie publique ou l'accueil
régulier de public, entre le 17 mars 2020 et le 10 mai 2020, en présentiel ou en télétravail,.
Il a été proposé au conseil municipal de fixer le montant de cette prime à 27,78 € par jour de
travail (en convertissant les heures effectuées par l'agent en équivalent jours sur la base de
son temps de travail quotidien habituel) remplissant les conditions décrites ci-dessus entre le
17 mars 2020 et le 10 mai 2020 (dans la limite de 1000 €). La prime sera proratisée en
fonction du temps de travail et sera versée en une seule fois. La prime exceptionnelle sera
exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales.
L’autorité territoriale fixera par arrêté les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du
décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par le conseil municipal et le
montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée.
Les membres du comité technique ont été informés de la création de cette prime.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise en œuvre de la prime exceptionnelle
dans les conditions décrites ci-dessus.
Finances
DEL052-20 Compte de gestion 2019
Le Trésorier Principal de Saint-Martin-d’Hères a présenté son compte de gestion relatif à
l’année 2019.
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses : 9 487 648,94 €
Recettes : 10 080 051,61 €
Excédent de l’exercice 2019 : 592 402,67 €
Excédent de clôture 2019 : 3 142 979,60 €
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 11/14 La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses : 3 006 559,07 €
Recettes : 2 448 039,93 €
Déficit de l’exercice 2019 : 558 519,14 €
Excédent de clôture 2019: 680 020,18 €
Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion 2019 du budget ville, par 22 voix pour
et 7 abstentions.
DEL053-20 Compte administratif 2019
L'exercice budgétaire 2019 s'est clos sur un excédent de fonctionnement de 592 k€
permettant à la commune d'accroître son épargne qui s'établit désormais à 3,14 Mns €. Le
résultat d'investissement fait apparaître un déficit de 559 k€, ce qui ramène à 680 k€ le
résultat cumulé de cette section budgétaire. La commune dispose, au terme de l’exercice
2019, d’une capacité d’autofinancement totale de 3,82 Mns €.
Les dépenses réelles de fonctionnement (7 451 k€), en hausse pour l'essentiel en raison du
transfert de la compétence périscolaire du CCAS à la ville et de dépenses ponctuelles liées à
des évènements exceptionnels qui ne généreront pas de dépenses supplémentaires sur les
exercices à venir, sont maîtrisées. Cette hausse est compensée en grande partie par la
baisse de la subvention versée par la ville au CCAS et par des recettes liées aux produits du
service périscolaire.
En section d’investissement, les dépenses s’établissent, hors remboursement du capital de la
dette, à 1,97 Mns €. La commune n'a pas eu à recourir à l'emprunt pour financer ces
investissements. En conséquence, sa situation en matière d'endettement, déjà excellente,
s'est encore améliorée en 2019, avec une dette par habitant qui se monte désormais à 407 €
par habitant environ contre 450 € en 2018.
Une note de présentation a été jointe à la note de synthèse.
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire n’a pas pris
part au vote et a confié la présidence à Madame Sylvie SAUNIER-CAILLY, 1ère adjointe.
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2019, par 21 voix pour et 7
abstentions.
DEL054-20 Affectation définitive du résultat 2019
En référence à la nomenclature M14, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, le
conseil municipal a constaté à l’issue de son examen du compte administratif 2019 les
résultats définitifs de l'exercice 2019 comme suit :
• Section de fonctionnement :
Excédent de clôture 2019 : 3 142 979,60 €
• Section d’investissement
Excédent de clôture 2019 : 680 020,18 €
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 12/14 Le conseil municipal a approuvé, par 22 voix pour et 7 abstentions, l'affectation définitive du
résultat 2019 comme suit :
• intégration des restes à réaliser 2019 en dépenses d'investissement : 836 170,43 €,
• affectation de la somme de 156 150,25 € au compte 1068 « excédents de
fonctionnement » afin de couvrir les restes à réaliser,
• reprise en section de fonctionnement, au compte 002, le solde de l'excédent de clôture
de 2019 soit 2 986 829,35 €,
• reprise en section d'investissement, au compte 001, l'excédent de clôture de 2019 soit
680 020,18 €.
DEL055-20 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
pour l’exercice 2019
Le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 7 abstentions, d’accorder à Monsieur
Philippe VASSEUR, Trésorier principal de la Trésorerie de Saint-Martin-d’Hères une indemnité
au taux de 50 %, pour assurer ses prestations de conseil, pour un montant de 587,81 € brut.
Urbanisme
DEL056-20 Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à
signer les autorisations d’urbanisme en cas
d’intéressement du maire
L’article L 422-7 du code de l’urbanisme précise que si le maire est intéressé au projet faisant
l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel,
soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision à sa place.
Le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 7 abstentions, de désigner, pour la durée du
mandat, Monsieur Eric BEVILLARD, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et à la
résilience du territoire, pour prendre les décisions relatives à la délivrance des autorisations
d’urbanisme pour lesquelles le maire serait intéressé.
Travaux
DEL057-20 Convention de servitude, relative au raccordement à un
ouvrage de distribution d’électricité, de l’ensemble
immobilier situé au 31 rue de l’Isère
Dans le cadre de son exploitation de distribution d'électricité, ENEDIS (ex ErDF) doit réaliser
un ouvrage souterrain de raccordement de l'ensemble immobilier, situé au 31 rue de l'Isère.
La commune de Gières est propriétaire des parcelles AN 611, AN 612, AN 285 et AN 289,
traversées par les travaux.
Les travaux consisteront en la réalisation à demeure d'une canalisation souterraine d'une
largeur de 1 mètre, sur une longueur totale de 52 mètres environs pour la pose de câbles
électriques.
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 13/14 Afin de réaliser cette canalisation souterraine, ENEDIS doit obtenir l'approbation de la
commune, propriétaire de ladite parcelle, dans le cadre d'une convention de servitude, fixant
les règles, les responsabilités, les droits et obligations des cosignataires.
Une indemnité d'un montant de cent cinq euros (105 €) sera versée par ENEDIS à la
commune à titre de compensation forfaitaire et unique.
Après études, les services communaux n’ont émis aucune objection et pris en compte les
différents projets.
Le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 7 abstentions, d’autoriser Monsieur le maire
à signer les conventions de servitude pour chacune des parcelles, jointes à la présente
délibération.
Scolaire
DEL058-20 Scolarisation en lycée polyvalent de Pont de Beauvoisin
d’un enfant giérois – participation financière de la
commune aux frais liés à l’utilisation du gymnase géré
par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
Compte tenu de la scolarisation d’un enfant giérois au lycée polyvalent Pravaz de Pont de
Beauvoisin la commune a reçu du SIVU (Syndicat Interdépartemental à Vocation Unique) du
gymnase Pravaz de Pont de Beauvoisin qui a piloté la construction et assure la gestion de cet
équipement sportif, une demande de participation financière aux frais liés à son utilisation.
Pour l'année 2020, cette participation est fixée à 124 € X 1 enfant = 124 €
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’'autoriser Monsieur le maire à régler ce
montant auprès du Trésor Public de Pont de Beauvoisin.
Conseil municipal du 25 juin 2020 – note explicative de synthèse Page 14/14