Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 juillet 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU MARDI 9 JUILLET 2024 Rédigé le 10/07/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le neuf juillet deux mille vingt-quatre à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

A BEAUFOU

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf juillet à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juillet 2024

Etaient présents : HERMOUET Delphine, BODIN Jean-Philippe, Annie DAVIET, GUILLOTON Sabine, VOINEAU Didier, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, Rémi PEROCHEAU, MAGAUD Gérard, RIGALLEAU Maxime, FETIVEAU Noémie, MAZEREAU Céline.

Excusés : AVENARD Sophie, OIRY Alexis, ROULON Freddy, COLAS Léonard. Absent : BAUDRY Cécile

Secrétaire de séance : METAIS Sylvie

Ouverture de séance : 20h30

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4/06/2024,

3- DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

4- VALIDATION DU RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2023

5- QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 4 juin est transmis en pièce jointe avec la convocation

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en TTC) : - PLG, approvisionnement P’tit Choux et STM, 300.53€ TTC

- Brétéché, fut de graisse pour entretien matériel, 248€ HT

- Le Val Fleuri, fleurs pour le motocross, 206€ HT

- Les Lucs automobiles, Entretien Kangoo, 497.85€ HT

- Lacroix signalisation, panneaux divers, 766.36€ et 113.31€ HTPage 2 sur 6

- Boutier Electricité, Regard AEP, 369.21€ HT

- Equip’Jardin Atlantic, entretien tondeuse et John Deere, 622.07€ + 249.67€

- AR Métal Conception, trappe fosse à graisse et bouton molette cuisinière, 263.20€ HT

- Brétéché, Kit Mobile graisse, 379€ HT

- Balayage des voies (pour l’année), 2905.17€ HT

- Eliatec, remise en route machine eau chaude, 750€ HT

- Froidcemi, clim et VMC, 3360€ HT

- Boitier Electricité, branchements extérieur salle polyvalente, 2361.79€ HT

- Equipê Jardin, entretien tracteur, 935.43€ HT

- Lacroix, panneaux divers, 118.87€ HT

- VPI, Contrôle + achat Sécurité incendie, 685.50 + 400.76 + 619.33 + 282.84 + 383.03 € HT

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature, aucune DIA n’a été signée.

3) VALIDATION DU RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2023

Mme HERMOUET, maire rappelle que

Vu l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par son article L.2224-5, impose la réalisation d’un rapport annuel sur la qualité du service d’assainissement collectif.

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr),

Considérant le Rapport de 2023,

Le rapport doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, Mme le maire vous propose d’accepter le rapport d’assainissement 2023 comme énoncé ci-dessus.

A l’unanimité, le rapport a été validé.

4) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

Infos diverses :

- Observatoire petite enfance sera envoyé cet été.

- Evolution du PLUi-H : ZAN dit consommer moitié moins d’espace en 2021->2031 par rapport à 2011- >2020 (=384ha) or le PLUi-H s’était basé sur 2001-2011 qui était beaucoup plus favorable. Calculs faits sur Apremont et Bellevigny, différence retrouvée entre les chiffres de l’Etat et ceux de la CCVB. Contrôle des chiffres de Beaufou le 12/07/2024 à 10h.

- Probable fermeture définitive de la déchetterie des Lucs à venirPage 3 sur 6

- RDV médiathèque CCVB, mairie et bénévoles le vendredi 19 juillet à 14h

- Tourisme : balade entre 2 rives à St Etienne le 17/07/ visite de Beaufou le 20/08/ …

- Conseil de développement : retour de l’enquête « Bien vieillir » le lundi 15 juillet à 9h30

2-Personnel communal

Arrivée de Béatrice au 15 juillet

3- Finances

Point avec monsieur Schmitt à la rentrée

4-Environnement et cadre de vie

Réunion avec les riverains de la Prée concernant la gestion de la haie communale Retour sur la visite du jury des VVF le 6/06

Journée de ramassage des déchets, date ? Le 29/09 ou le 6/10 selon la date de la Joséphine Le SAGE de Gd Lieu souhaite faire un tirage au sort à partir de la liste électorale pour impliquer la population à un projet de territoire de la gestion de l’eau ( Nous ne donnons pas suite à cette demande )

5-Assainissement

Point sur la lagune : Nouveau PLAN ( en attente )

6-Voirie

- Ecluse rue Jeanne Roy : en attente de date

- Peinture faite sur le parking de la salle de danse

- Rue de la Borderie : réseau eau potable fini sauf le pont en bas de la rue

7-Bâtiment et urbanisme

- Compte-rendu dernière réunion bâtiment :

Val du Coudreau : reste 2 lots à réserver / planning des travaux pour la viabilisation de la tranche 2B fin printemps/été 2025

Rétrocession du lotissement Minaud de la Charnière

-accueil de loisirs : le permis doit être déposé

- Suite RDV EPF :

1-Voir avec la CCI pour étude sur les besoins de cellules commerciales 2-Dossier de Beaufou à passer au CA d’Octobre pour lancer la convention à passer au CM de novembre

3-Etude de faisabilité avec l’ABF, CAUE : définir ce qui va être démoli et ce qui est conservé. Puis 2 études différentes sur la rénovation et sur la construction nouvelle. L’EPF précise qu’il est difficile de trouver des partenaires pour faire réhabilitation et neuf -> c’est souvent Soliha ou un privé qui accepte de porter le projet

8-Animations :

Expo photos : Permanence expo photo 2024

15h / 17h 17h / 19h

14 sept -Sabine - Annie

-

15 sept -Sophie

-

- Maxime

- Rémi

21 sept - Sylvie

-

- Damien

-

22 sept visite commentée -Sabine

-

-Sabine

-

28 sept -Vanessa - DelphinePage 4 sur 6

- -

29 sept -Gérard

-

-Jeanine

-

Vernissage vendredi 13 septembre à 19h

Invitation photo clubs samedi 21 sept à 10h30

9-Associations

10-CMJ

Actualités

Prochaines élections : 26 et 27 septembre

Probable inter-CME/CMJ en 2025 au château d’Apremont

11-Social

Retour sur le goûter des plus de 65 ans, mercredi 5 juin -> Date à modifier pour l’an prochain // Beaufou info ?

Retour sur la réunion concernant la mutuelle communale du mercredi 12 juin : le contrat actuel va jusqu’en juin 2025.

12-Famille-Enfance-Jeunesse

13-Communication

Beaufou info

Intra Muros : adhésion ou pas, 35€ par mois ????

Accueil des nouveaux habitants : date à définir

14-Divers

Retour sur la réunion annuelle des élus

RDV avec le département, service des fraudes au RSA (17 meillerets bénéficient du RSA) : Qui est intéressé ? Réunion d’information pour les riverains concernés par le circuit du Rallye de la Vie le 21/09/2024. Projet d’installation d’un kiné sur Beaufou auprès de la médiathèque. Débat sur le ménage des salles de Beaufou : refaire des fiches précises concernant chaque salle et les présenter aux associations pour clarifier ce qui doit être fait par chacun

Fin des conseils :

DATES DE CONSEIL POUR 2024 :

3 septembre

8 octobre

12 novembre

10 décembre

LISTING DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 9 JUILLET 2024

Validation du secrétaire de séance : METAIS Sylvie

Validation par Mme HERMOUET, Maire

N° DELIBERATION NUMERO DELIBERATION

1 VALIDATION DU RAPPORT D’ASSAINISSEMENT DE 2023 202417

Septembre Gérard et Céline M

Octobre Léo

Novembre Delphine

Décembre Rémi et FreddyPage 5 sur 6Page 6 sur 6

TABLEAU DES SIGNATURES DU MARDI 9 JUILLET 2024

Madame HERMOUET Delphine

Monsieur BODIN Jean-Philippe

Madame GUILLOTON Sabine

Monsieur VOINEAU Didier

Monsieur MAGAUD Gérard

Madame DAVIET Annie

Madame METAIS Sylvie

Monsieur ROULON Freddy Excusé

Monsieur FRAPPEREAU Damien

Monsieur OIRY Alexis Excusé

Madame MAZEREAU Céline

Monsieur COLAS Leonard Excusé

Monsieur RIGALLEAU Maxime

Madame FETIVEAU Noémie

Monsieur PEROCHEAU Rémi

Madame AVENARD Sophie Excusée

Madame BAUDRY Cécile Absente