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Procès Verbal - DELB 20230484 w
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230484 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.62..
DELB-20230484 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le 4 novembre 1975 a été instituée au Havre, parmi le personnel des services municipaux, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre.
Conformément à ses statuts, le COSL a une mission d’aide morale et matérielle, de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l’égard de tout adhérent en activité ou retraité.
En outre, il a pour but de définir, créer, développer des œuvres sociales en direction des familles, des jeunes et des retraités, d’encourager les loisirs sous toutes leurs formes et de gérer par délégation de la Ville du Havre les prestations d’action sociale suivantes : - participation aux frais de séjours d’enfants avec ou sans hébergement hors du cadre scolaire ;
- participation aux frais de séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ; - participation aux frais de séjours des enfants dans les centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
- participation aux frais de séjours linguistiques.
La convention actuellement en vigueur ne produira plus d’effet au 1 er janvier 2024. Aussi, la signature d’une nouvelle convention entre la Ville et le COSL est nécessaire afin de déterminer les moyens mis à disposition de cette association par la Ville ainsi que les obligations réciproques des deux parties.
La convention fixe les moyens matériels et financiers mis à disposition du COSL (locaux, mobiliers, fournitures, prestations de services, subventions de fonctionnement) et le nombre d’agents de la Ville mis également à disposition.
Par ailleurs, elle indique le mode de détermination du montant de la subvention de fonctionnement allouée annuellement par la Ville et les obligations en matière comptable et de contrôle financier auxquelles est assujetti le COSL.
Pour 2024, la subvention est fixée à 701 515 euros.
Le calendrier des versements est arrêté comme suit :
- 50 % de la somme globale fin janvier ;
- 30 % de la somme globale fin avril ;
- 20 % de la somme globale fin septembre.La convention précise également les modalités de calcul de la subvention relative aux prestations en faveur de l’enfance déléguées par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190606 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le statut du COSL de la Ville du Havre ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 27 novembre 2023 ;
CONSIDERANT
- que la convention actuellement en vigueur ne produisant plus d’effet au 1 er janvier 2024, la signature d’une nouvelle convention entre la Ville et le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre est nécessaire afin de déterminer les moyens mis à disposition de cette association par la Ville ainsi que les obligations réciproques des deux parties ;
- que la convention fixe les moyens matériels et financiers mis à disposition du COSL (locaux, mobiliers, fournitures, prestations de services, subventions de fonctionnement) et le nombre d’agents de la Ville mis également à disposition ;
- que la convention indique le mode de détermination du montant de la subvention de fonctionnement allouée annuellement par la Ville et les obligations en matière comptable et de contrôle financier auxquelles est assujetti le COSL ;
- que la convention précise également les modalités de calcul de la subvention relative aux prestations en faveur de l’enfance déléguées par la Ville ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0042O001 : action sociale
Sous-fonction 420 : action sociale – services communs
Nature 65748 : subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé - autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 728 941 euros
Vote : adoptée à l'unanimité