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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170282 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.66..
DELB-20170282 - CARRIERES - CONDITIONS DE TRAVAIL - FRAIS DE PERSONNEL DU COSL - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA CODAH - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le 4 novembre 1975 a été instituée au Havre, parmi le personnel des services municipaux, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 : le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) du personnel municipal de la ville du Havre.
Conformément à ses statuts, le COSL a une mission d’aide morale et matérielle, de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l’égard de tout adhérent en activité ou retraité.
La convention conclue entre la ville du Havre et le COSL précise les moyens matériels et financiers mis à disposition du COSL (locaux, mobiliers, fournitures, prestations de service, subventions de fonctionnement) et le nombre d’agents de la Ville mis à disposition.
D’autre part, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) participe également au fonctionnement du COSL en lui attribuant chaque année une subvention de fonctionnement.
Après constat et au vu de l’évolution des effectifs de la CODAH, il est apparu nécessaire que celle-ci participe aux frais de personnels pour la gestion des dossiers de la CODAH auprès du COSL.
Ainsi, la CODAH prend en charge 50 % d’un emploi à temps complet calculé sur le coût moyen, charges patronales comprises, du grade d’adjoint administratif avec un régime indemnitaire de niveau 2 du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Cette prise en charge prend la forme d’un remboursement auprès de la ville du Havre sur production par cette dernière d’un état de remboursement annuel non nominatif.
La convention entre la CODAH et la ville du Havre autorisant cette participation a pris fin le 31 décembre 2016. Il est proposé un renouvellement sur les mêmes bases jusqu’au 31 décembre 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU les statuts du Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) du personnel municipal de la ville du Havre ;
VU la convention de mise à disposition de moyens entre la ville du Havre et le COSL ;
VU la convention de financement entre la ville du Havre et la Communauté de
l’agglomération Havraise (CODAH) ;
Sa commission finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 mai 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargée des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de financement entre la ville du Havre et la CODAH relative à la prise en charge par la CODAH d’un poste d’adjoint administratif à 50 % mis à la disposition du Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) du personnel municipal de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 520 : interventions sociales services communs
Nature 70846 : mise à disposition de personnel au GFP de rattachement
Code gestionnaire H40M04 : actions sociales à destination des agents
Vote : adoptée à l'unanimité