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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230147 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2023
Dossier n° 2023.05.16..
DELB-20230147 - RESSOURCES HUMAINES - ELU - FORMATION -
DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS DES FRAIS - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- M. Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué chargé du littoral, s’est rendu à Madrid (Espagne), du 9 au 13 mai 2023, afin d’assister à la formation « Cycle des hautes études pour le développement économique ».
Conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, cet élu a droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à ses fonctions, afin de pouvoir exercer au mieux ses compétences qui lui sont dévolues.
A ce titre, il convient d’autoriser le remboursement des dépenses liées au transport et les frais de séjour, engagées dans le cadre de cette formation, conformément à l’article R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-12 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- que M. Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué chargé du littoral, s’est rendu à Madrid (Espagne), du 9 au 13 mai 2023, afin d’assister à la formation « Cycle des hautes études pour le développement économique » ;
- que, conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, cet élu a droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à ses fonctions, afin de pouvoir exercer au mieux ses compétences qui lui sont dévolues ;
- qu’il convient d’autoriser le remboursement des dépenses de transport engagées ainsi que le remboursement forfaitaire des frais de séjour ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 mai 2023, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le remboursement, à M. Florent SAINT MARTIN, des dépenses de transport engagées dans le cadre de la formation « Cycle des hautes études pour le développement économique », du 9 au 13 mai 2023, sur présentation des justificatifs adéquats ;
- d’autoriser le remboursement forfaitaire, à M. Florent SAINT MARTIN, des frais de séjour (hébergement et restauration), en vertu de l’article R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0041O002 : formation et frais de mission des élus
Sous fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6532 : frais de mission
Vote : adoptée à l'unanimité