Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conventions mutualisation ccvh
Déliberation - Convention mutualisation service juridique CCVH
Conseil Municipal - ccvh avenant convention service mutualise observat
Conseil Municipal - ccvh groupement commandes
Déliberation - delib convention territoriale ccvh
Conseil Municipal - avenant 3 convention ads CCVH
Conseil Municipal - ccvh clet
Déliberation - 48 2025 mutualisation service juridique CCVH
Conseil Municipal - convention mutualisation pm st andre
Déliberation - delib convention ort ccvh pvd st andre
Conseil Municipal - conventions mutualisation ccvh
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conventions mutualisation ccvh)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
; DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2020-138
kk+
”"
PARCS D Objet :
Conventions de mutualisation avec la CCVH.
( S (ON ÂÀ C Arrêté de prorogation d’une année
en coeur ( d'Hérault Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. Olivier SERVEL — Joëlle SOREL — François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel BLANES — Martine LABEUR arrivée à 18h35 — Olivier NADAL — Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA -Marie-Noëlle FIAULT départ à 19h45 — Marie-Hélène SANCHEZ -— Sabine JOURNET — Philippe LASSALVY — Christine DEBEAUCE - Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — Annie FARRET arrivée à 18h40 — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX arrivée à 19h — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD -Typhaine COMBY arrivée à 19h10 —- HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Christine DEBEAUCE - Serge FALZON à Philippe LASSALVY - David AUSILIA à
Michel BLANES — Nicolas DEPOIX à Marie-Hélène SANCHEZ — Typhaine COMBY à François COLOMBIER
Convocation du 4 décembre 2020
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ;
VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation des services :
VU la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subséquentes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune n° 2015-120 du 15 décembre 2015 se prononçant favorablement sur le schéma de mutualisation et autorisant son maire à signer les conventions subséquentes, CONSIDERANT que, suite à l’évaluation du schéma de mutualisation conduite en 2020, une démarche de révision du schéma de mutualisation sera menée en 2021 afin de faire évoluer certains services mutualisés, voire de créer de nouveaux services, dans le cadre d’un travail collaboratif mené avec l’ensemble des communes de la vallée de l'Hérault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront être discutées durant l’année 2021 et être intégrées aux prochaines conventions de mutualisation qui lieront la commune et la Communauté de communes à partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d’harmonisation de prise d'effet des futurs services mutualisés, il a été proposé aux communes adhérentes lors des commissions de gestion paritaire de conclure des avenants avec la Communauté de communes afin de prolonger la durée des conventions initiales des services (soit jusqu’au 31 mars 2022).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR (unanimité) :
> DECIDE
- d'approuver les avenants portant prorogation des conventions de mutualisation telles qu'annexés des services suivants :
e Service commun informatique
Service commun juridique
Service commun observatoire fiscal
Service mutualisé d’opérations d'aménagement
Service commun ressources humaines
e Service commun d’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme
- d'autoriser le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-138-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020