Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 205
Arrêté - ARRETE 2024 280
Arrêté - ARRETE 2024 278
Arrêté - ARRETE 2024 146
Arrêté - ARRETE 2024 006
Arrêté - ARRETE 2024 275
Arrêté - ARRETE 2024 209
Arrêté - ARRETE 2024 282
Arrêté - ARRETE 2024 270
Arrêté - Arrêté 2024 256
Arrêté - ARRETE 2024 205
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 205)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES LANDES RËPUBUqUEFRAMÇAJSE V II l E DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes Chalosse Tursan Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux dïadduction télécom au n"o6 rue Grandin de I^Eprevîer, réalisés par Fentreprise ALTITUDE FIBRE 40 mandatée par SIRTEC, du 27 au 31 mai 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL no2024/
Le Maire de SA1NT-SEVER (Landes), VU la loi n°82-2l3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R411-8 j VU la demande en date du 15 février de l'entreprise ATLANTIC INGENIERIE, VU la permission de voirie accordée par la Mairie en date du '•) 3 ^{ J()y, CONSIDERANT dans un souci de sécurité publique, hntérêtdefairedroità la demande susmentionnée et de réglementer la circulation et le stationnement pendant la période demandée ;
A_R_R_Ê_TE:
ARTICLE 1 : L'entreprise ALTITUDE FIBRE 40 réalisera des travaux d'adduction télécom au n 06 rue Grandin de FEprevier, du 27 au 31 mai 2024. ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par ['instruction interministérielle 8e partie sur la signalisation temporaire approuvée par ! arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l entreprise. La commune se réserve le droit de prescrire à l entreprise des mesures de signalisation et d information du public complémentaires sur le site du chantier si cela s avérait nécessaire. Cette dernière demeure responsable de Fensemble des travaux effectués par elle sur et sous la voie publique dont les mesures relatives à la circulation et au stationnement font Fobjet du présent arrêté. ARTJÇLE _3 : Toute contravention à l article 1 sera passible d^amende de deuxième classe conformément à l article R. 610-5 du Code Pénal.
HOTEL DE VILLE-B.P 90027-4"501SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.samt-sever.fr - MAIL : ^uichet-unique(a)saintsever.fr DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRAN(;A!S_E
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à ia réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Sever. Il sera affiché sur place par l entreprise. ARTICLE _5._: Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FÉtat dans le département et de ['accomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de rexécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SEVER, le 1 3 MAI 2024 Le Arnaû
Travaux d'adduction télécom au n 06
me Grandir) de FEprevier
Du 27 au 31 mai 202^
HÔTEL DE VILLE - 8,P 90027 - 40501 SAiNT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(55saintsever.fr