Procès Verbal - PV CM 2024 du 3 12 2024 BC APPROUVE

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Procès Verbal - PV CM 2024 du 3 12 2024 BC APPROUVE Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 du 3 12 2024 BC APPROUVE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 03/12/2024 - APPROUVÉ AU CM DU 18/02/2025

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 25 NOVEMBRE 2024 Nbre de membres présents : 09 Absents excusés : 00 Absent : 01 Pouvoir : 00

L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille, Mme GARCHERY Nathalie, M. DUVAL Emmanuel ; M. CHEUZEVILLE Maurice ; Mme LESPINASSE Nathalie ; Mme THOMAS Maria. Absente : Mme DA SILVA Ofélia.

Monsieur Cyrille ROCHE a été nommé secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 15 OCTOBRE 2024 ainsi qu’au tableau des délibérations prises qui ont été joints à la convocation du présent conseil municipal. Approuvés à l’unanimité des personnes présentes. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter qu’une délibération soit rajoutée à la séance sur la redevance sur la consommation d’eau potable et la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025, suite aux informations du conseil communautaire de Charlieu-Belmont. Accepté à l’unanimité des personnes présentes.

Monsieur le Maire demande également au Conseil de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour les frais de scolarité qui seront à rembourser à la commune de Propières sur le RPI Propières/ St Clément de Vers pour l’année 2023-2024 Une demande des élues de Propières ayant été reçue par mail le 2 décembre 2024. Accepté à l’unanimité des personnes présentes.

L’ordre du jour est ensuite évoqué.

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE 2025 AU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Département de la Loire peut nous octroyer une subvention au titre de la voirie. La commune souhaite chaque année continuer à entretenir ses voies communales. Des devis ont été établis par les services du Département au titre de la mission AMO et d’Assistance technique en matière de VOIRIE. Cela concerne le chemin du Bas de Nolay en bicouche, le chemin de la Cytrière-partie haute bicouche, le chemin de la Grefferie + enrochement et la ruelle de la poste.

Le coût total des travaux de réfection de divers chemins chiffrés s'élèverait à la somme de 27 985.00€HT soit 33 582.00 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE les devis estimatifs établis par les services du Conseil Départemental de la Loire au titre de la mission AMO et d’Assistance technique en matière de VOIRIE 2025, d'un montant total de 27 985.00€ HT soit 33 582.00 € TTC, SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l'octroi d'une subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX ENTREE DE LA SALLE DES FETES : Cette demande est différée car les devis maçonnerie n’est pas parvenu.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS (CT) ET SPS (SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ) POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE M. le maire explique qu’il faut une entreprise extérieure au Maître d’œuvre pour contrôler ce qui est réalisé dans un bâtiment public accueillant du public. 3 entreprises ont réalisé des devis :

• APAVE de St Étienne : CT d’un montant de 6 880€ HT soit 8 256€ TTC et le SPS de 6 450€ HT soit 7 740€ TTC.

• Alpes Contrôle de Roanne : CT pour 2 650€ HT soit 3 180.00 TTC et SPS pour un montant de 2 720€ HT soit 3 264€ TTC.2

• Qualiconsult de St Etienne : CT d’un montant de 3 965€ HT soit 4 758€ TTC et le SPS pour 2 555€ HT soit 3 066€ TTC

M. le Maire propose au Conseil de choisir Alpes Contrôle pour les deux prestations car le moins disant et le plus proche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE les devis tels qu’exposés ci-dessus pour l’entreprise ALPES Contrôle, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RENOVATION DU LOGEMENT DE LA POSTE : ENVELOPPE TERRITORIALISEE AU DEPARTEMENT ET SUBVENTION A LA REGION M. Le Maire demande au Conseil d’inclure ces coûts exposés ci-dessus pour le CT et le SPS au coût total des travaux du logement de la Poste. La délibération prise le 15/10/2024 N°202-65 pour l’estimatif des travaux suite à la venue de l’architecte doit être reprise car le montant HT de 248 536.10€ HT a subi des hausses importantes du gros œuvre. L’estimatif reçu début décembre de l’architecte comprend ses honoraires, les contrôles énoncés et la police dommage ouvrage.

M. le Maire rappelle que pour l’instant le marché n’est pas ouvert et que cet estimatif de coûts, ne va servir que de base pour demander les subventions de l’enveloppe Territorialisée auprès du Département et de la Région pour envisager la rénovation.

M. le Maire demande au conseil d’approuver le total du coût estimatif des travaux afin de pouvoir demander les subventions au montant réévalué de 313 029.21 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE l’estimatif du coût des travaux de 313 029.21 HT soit TTC 375 635.05€, AUTORISE M. le Maire à demander les subventions dans le cadre de l’enveloppe Territorialisée au Département et auprès de la Région.

DEFINITION DE LA REMUNERATION POUR L’AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire informe, suite à la candidature de Mme PERRAS Anaïs pour assurer les fonctions d'agent recenseur, il est nécessaire de statuer sur sa rémunération. A ce jour, vu que le Budget de l’État n’est pas voté, la Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) n’est pas connue définitivement. Le montant minimum communiqué par l’INSEE est de 650 € brut. Il est donc proposé au Conseil de voter que le montant de la rémunération brute de l’agent recenseur soit portée à 100% du montant de la DFR allouée par l’INSEE à la commune de BELLEROCHE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : DIT que la rémunération Brute de l’agent recenseur sera portée à 100% du montant de la DFR qui sera allouée par l’INSEE à la commune de BELLEROCHE, DIT que la dépense sera prévue sur le budget communal primitif 2025.

TARIFS COMMUNAUX 2025

M. le Maire demande au Conseil de voter les tarifs 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : VOTE les tarifs communaux pour 2025 tels que décrits ci-dessous :

TARIFS LOCATION S.D. FETES :

* Habitants BELLEROCHE……………………..

Habitants extérieurs………………………………………………

*Vin d'honneur…………………………………………………….

*Associations de BELLEROCHE…………………………………

Taxe ordures ménagères………………………………………….

Caution ménage……………………………………………………

Caution Location de la Salle………………………………………

200 €+ électricité consommée

300 €+ électricité consommée

60 €+ électricité consommée

Gratuit

10 €

150 €

500 €

Tarif grosses casses de Vaisselle: Salle des Fêtes (suite)

• Broc 1L…………………………………………………………

• Pichet vin……………………………………………..………...

• Verre Buvette…………………………………………………..

• Verre Vin……………………………………………………….

• Flûtes à champagne…………………………………………….

• Assiettes………………………………………………………..

4 €

4 €

0.40 €

1€

1.50 €

3 €

Frais électricité (location) 0.30 €/kw3

TARIFS LOCATION S.D. FETES :

* Habitants BELLEROCHE……………………..

Habitants extérieurs………………………………………………

*Vin d'honneur…………………………………………………….

*Associations de BELLEROCHE…………………………………

Taxe ordures ménagères………………………………………….

Caution ménage……………………………………………………

Caution Location de la Salle………………………………………

200 €+ électricité consommée

300 €+ électricité consommée

60 €+ électricité consommée

Gratuit

10 €

150 €

500 €

Participation aux séjours de vacances et Centres de Loisirs

(hors période scolaire)

5 € par jour et par enfant

2.50 € par ½ journée et par enfant

Concessions cimetières :

Caveaucinquantenaire (Emplacement C20)………………………..

Cinquantenaires…………………………………………………….

Trentenaires………………………………………………………...

Temporaires (15 ans)………………………………………………

1 000 €

150 €/m²

120 €/m²

90 €/m²

Concessions columbarium :

Trentenaires………………………………………………………...

Temporaires (15 ans)……………………………………………….

465 €

245 €

VENTE DE DELAISSÉ DE CHEMIN DE PART ET D’AUTRE DE LA RUELLE DES HIRONDELLES ET DETERMINATION DU PRIX

M. le Maire explique que la mairie a reçu une demande de Me DE MAGALHAES, pour la vente par l’indivision d’une maison située au lieu-dit : Chuzeville, une petite partie de cession de délaissé de chemin (de part et d’autre de la ruelle des Hirondelles) doit au préalable être consentie par la commune. Il y a lieu de déterminer le prix de vente. Aucune enquête publique n’est nécessaire. Cela porte sur 190 m2. Il est proposé au conseil de vendre ce délaissé à hauteur de 0.25 € du m2, soit un total de 47.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : FIXE le prix du m2 à 0.25 € soit un prix de vente pour 190 m2 de 47,50€, DIT que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

VENTE TERRAIN COMMUNAL A UN HABITANT

M. le Maire explique qu’il a reçu en mairie une demande d’un propriétaire de la parcelle A20 au Chuzeville pour lui vendre la parcelle A31 appartenant à la commune. Il serait nécessaire de faire une enquête publique car la parcelle avoisinante n’aurait plus d’accès. Aucune délibération ne sera prise et une entrevue avec le demandeur sera effectuée.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE AU CHAPITRE 012 PERSONNEL Monsieur le Maire explique que pour payer les salaires des agents de décembre 2024 et compte tenu des estimations de la secrétaire de mairie, il y a lieu de prendre une DM de virement de crédits.

Celle-ci ne peut se faire dans le cadre de la fongibilité car cela est impossible au chapitre 012 : « Charges de personnels et assimilés ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : VOTE la DM N°6 au BUDGET COMMUNE comme suit :

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE

M. le Maire indique que pour payer le FPIC, rembourser la caution à l’ancien locataire du 15 rue de l’Église, payer l’entreprise SR Menuiserie pour la fabrication de la porte d’accès sous la SDF pour l’accès au gaz, il y a eu lieu de faire des virements de crédits ans le cadre de la fongibilité. Le tableau présenté au Conseil par la secrétaire de mairie est accepté.4

AFFECTATION DU LOGEMENT COMMUNAL 15, RUE DE L’ÉGLISE, MONTANT DU LOYER ET PROVISION DE CHARGES LOCATIVES

M. le Maire explique que suite au départ de M. DUCARRE Ludovic au 31/10/2024 Mme MATRAY Marine et M. VIVIER Baptiste on fait une demande pour la location du logement de l’ancienne École, 15 Rue de l’Église. Une délibération pour l’attribution du logement est à faire.

M. le Maire propose que le loyer précédemment fixé à 430€ par mois soit reconduit ainsi que le montant des charges prévisionnelles de chauffage qui étaient d’un montant 50 € par mois.

Celles-ci sont gérées par la commune qui proratisera et réajustera en fin d’année au locataire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : DECIDE d'attribuer le logement à la personne qui en a fait la demande à compter du 1er janvier 2025, FIXE le loyer mensuel à 430€ avec une provision pour charges de chauffages de 50€ par mois, DIT que la proratisation et la régularisation des charges de chauffage sera faite en fin d’année sur le loyer de décembre, DIT qu’une caution correspondant à 1 mois de loyer sera réclamée soit 430€.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA POSTE

M. le Maire indique qu’il a été reçu un mail le 5/11/2024 de la Direction de la Poste qui indique que dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes : - La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans, non reconductible, selon le souhait de la commune

- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12 h - L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible

- Une rémunération valorisant l’activité

La commune reste éligible à une indemnité forfaitaire comme actuellement. La précédente convention était arrivée à échéance le 25/10/2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : ACCEPTE la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact de La Poste l’agence communale de la commune (éligible au fonds de péréquation) pour une durée de 9 années et fera l’objet d’un réexamen pour sa reconduction, DONNE tous pouvoirs au Maire pour la signature des documents relatifs à ce renouvellement.

SOUSCRIPTION AU CONTRAT PREVOYANCE AVEC LE CDG42 POUR LES AGENTS ET DETERMINATION DE LA PARTICIPATION MINIMALE DE LA COLLECTIVITE. M.le Maire indique que suite à la participation à la consultation menée par le CDG42 de la commune, une convention de participation « Prévoyance » est proposée et signée entre lui et l’assureur Relyens SPS/Intériale. Les agents sont libres de souscrire à cette prévoyance, mais la collectivité si elle n’adhère pas, doit faire un appel d’offre pour en proposer une aux agents. Il est à noter que cela concerne les agents titulaires et contractuels et s’ils sont embauchés sur plusieurs collectivités ils doivent souscrivent sur chaque à un contrat prévoyance. Une cotisation annuelle de 25€ est demandée car BELLEROCHE a entre 1 et 9 agents. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque de Prévoyance conclue entre le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1er janvier 2025, DECIDE de verser une participation financière de 7€ bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42 ; D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDGG42, à signer tous les documents utiles s’y rapportant, D’APPROUVER le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement. Montant de 1 à 9 agents soit 25€ par an.

FRAIS SCOLARITÉ RPI PROPIÈRES /ST CLÉMENT DE VERS

Monsieur le Maire M. le Maire explique que la commune de Propières réclame les frais de scolarité pour les enfants de la commune scolarisés sur le RPI Propières / St Clément de Vers pour les années antérieures. Il a été convenu entre élus que seules les années 2023/2024 et 2024/2025 seront remboursées, car aucun contact n’avait été pris avant et aucune convention n’a été signée entre les collectivités. M. le Maire propose au Conseil de verser les forfaits retenus par la préfecture de la Loire et qui sont versés aux autres communes avoisinantes (Chauffailles-Belmont). Soit 1 179€ en préélémentaire et 472€ en élémentaire. Ces frais concernent :

La période 2023/2024 :

• 2 enfants de BELLEROCHE en préélémentaire

Soit 1 179 € × 2 = 2 358 € total = 2 358€5

La période 2024/2025 :

• 2 enfants en préélémentaire

Soit 1 179 € × 2 = 2 358 €

• 1 enfant en élémentaire.

Soit 472 € × 1 = 472 € total = 2 830€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : AUTORISE M. le Maire à signer la convention, DIT que la somme à verser pour 2023/2024 est de 2 358 € et pour 2024/2025 est de 2 830 €, DIT que le montant des dépenses de 5 188€ sera imputé sur le compte 657341 au Budget Commune M57 de 2025.

REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2025

Suite aux instructions de la préfecture pour la facturation de l’eau 2025, il y a lieu de prendre une délibération pour valider les prix fixés par l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : DECIDE de fixer à 0.33 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour consommation d’eau » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, DECIDE de fixer à 0.02 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.La redevance pollution est supprimée.

QUESTIONS DIVERSES :

• Réunion publique avec le Symisoa aura lieu le 4/12/2024 à Chauffailles. • Vœux du Maire sera le 19/01/2024 à 15h00 en salle des fêtes

• EAU : une réunion sur les zones humides se tiendra le jeudi 5/12/2024 à BELLEROCHE avec des élus. • Panneau BELLEROCHE : Une réflexion sur ce panneau est en cours au niveau esthétique • Compétence Eau le transfert à la Com.com sera rediscuté entre élus.

• Bulletin municipal 2025 : le listage est assuré par la commission.

• Église : la visite des lieux pour envisager des travaux dans la voûte sera faite avec devis. • Paysagiste : les travaux seront faits cette fin d’année dans le bourg.

Prochain Conseil Municipal fixé le MARDI 18 FÉVRIER 2025 à 20h00

La séance est levée à 22H30

Le Maire, Bernard CHIGNIER. Le Secrétaire de séance, M. ROCHE Cyrille.