Compte-Rendu - 2015 03 23 compte rendu

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Compte-Rendu - 2015 03 23 compte rendu Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 23 compte rendu)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2015 - 1/5

L’an deux mille quinze, le vingt-trois Mars à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel

AIROLDI Michel GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît

BELOT François MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine

CUSINATO Françoise NALLET Sylvie VARCHON Daniel

FUMEY Françoise a donné procuration à VARCHON Daniel

RACLE Olivier CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra

Etaient présents

Etait absente excusée

Etaient absents non excusés

Monsieur Daniel VARCHON a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1- Assurance – Remboursement sinistre

Suite au sinistre survenu en janvier dernier, sur un candélabre du vert village et suite à la visite d’un expert, l’assurance a adressé à la commune un chèque de 1 474 € 50 correspondant au montant du devis CEGELEC, moins la franchise et moins 20 % de vétusté. Dès que l’assurance de la partie adverse aura traité le dossier, la franchise et la vétusté seront remboursées à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le chèque de 1 474 € 50 de l’assurance GROUPAMA.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

2 – Fiscalité – Vote des taxes communales

Après en avoir délibéré sur les taxes communales, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier en 2015 les taux de la fiscalité communale. Les données sont les suivantes :

Base Taux Produit fiscal

Taxe d'habitation 1 564 000 € 11.74% 183 614 €

Taxe foncière (bâti) 1 118 000 € 13.43% 150 147 €

Taxe foncière (non bâti) 26 800 € 23.08% 6 185 €

TOTAL 339 946 €

2015

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

3 - Vote du budget primitif 2015 – COMMUNE

Catherine Barthelet expose en préambule que le budget fonctionnement de la commune sera impacté cette année par deux nouvelles dépenses obligatoires : la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (pour la première fois en année pleine) et l'adhésion au service commun d'agglomération d'urbanisme pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (pris en charge par l'état auparavant).

De plus, plusieurs opérations n'ont pas été réalisées l'an passé comme la peinture routière, le balayage des rues et l'entretien des routes communales. Ces opérations seront donc plus conséquentes cette année.

Le budget investissement sera surtout impacté par les travaux de finition liés au lotissement Vossières (vers le cimetière et à l'entrée du Vert Village), les travaux de renforcement d'eau potable de la rue du Chêne Bénit et d'assainissement en Barband, la réalisation d'un chemin mode doux rue du Chêne Bénit et le démarrage des travaux de réhabilitation de la mairie et sa mise en accessibilité.

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2015 - 2/5

Daniel Varchon, Adjoint aux finances, expose dans le détail chaque article tant en fonctionnement qu'en investissement et cela pour chaque budget. Un article dans le prochain Trait d'Union présentera de manière synthétique ces décisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2015 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnem ent 1 463 597.00 € 1 463 597.00 €

Investisse m ent 963 867.00 € 963 867.00 €

TOTAL 2 427 464.00 € 2 427 464.00 €

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

4 - Vote du budget primitif 2015 - ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2015 de l’ASSAINISSEMENT, faisant ressortir les montants suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnem ent 472 880.00 € 472 880.00 €

Investissem ent 167 296.00 € 167 296.00 €

TOTAL 640 176.00 € 640 176.00 €

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

5 - Vote du budget primitif 2015 – LOCAUX COMMERCIAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2015 des LOCAUX COMMERCIAUX, faisant ressortir les montants suivants :

Dépens es Re cette s

Fonctionne m e nt 9 561.00 € 9 561.00 €

Inve stisse m e nt 59 617.00 € 59 617.00 €

TOTAL 69 178.00 € 69 178.00 €

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

6 - Vote du budget primitif 2015 - CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2015 du CCAS, faisant ressortir les montants suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnem e nt 6 740.00 € 6 740.00 €

Investissem ent - € - €

TOTAL 6 740.00 € 6 740.00 €

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

7 - Demande de subvention – aire de jeux

L’achat de deux tables de ping-pong en béton pour la zone de loisirs et d’un panneau de basket avec un filet de protection pour la place de l’Europe est envisagé sur le budget communal. Le Conseil Général du Doubs finance la création d’aires de jeux ou d’agrément hors des enceintes scolaires dans le cadre de son programme « Aires de jeux ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général du Doubs pour ces opérations, dont le détail financier est le suivant :Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2015 - 3/5

Estimation HT Observations

2 Tables de ping pong 1 870.00 €

Panneau de basket + filet protecteur 5 000.00 €

6 870.00 €

Montant Observations

Conseil Général du Doubs 27% 1 855.00 € Effort fiscal X 18.5 + 10

Fonds propres 5 015.00 €

6 870.00 €

Dépenses

Recettes

TOTAL

TOTAL

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

8 – Demande de subvention – ordinateurs pour le secrétariat de mairie

La version « magnus » du logiciel utilisé en mairie (comptabilité/finances, état-civil, cimetière, recensement militaire...) a évolué dernièrement vers la version e-magnus, ce qui permettra, entre autre, dans un avenir proche de dématérialiser les flux entre la perception et la mairie. L’installation de ce nouveau logiciel est prévue par le Conseil Général du Doubs durant le 2ème semestre 2015, elle nécessite l’acquisition d’ordinateurs plus performants, cet investissement est envisagé sur le budget communal.

L’État finance l’achat de nouveaux ordinateurs pour les mairies dans le cadre de son programme DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – Informatisation des écoles et des secrétariats de mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de l’État pour cette opération, selon le détail financier ci-dessous :

Estimation HT Observations

2 970.91 €

2 970.91 €

Montant Observations

Etat - DETR 35% 1 040.00 € Seuil minimum de sub. 1 000 €, soit 2 858 € HT de travaux

Fonds propres 1 930.91 €

2 970.91 €

Dépenses

Recettes

TOTAL

TOTAL

Acquisition 2 ordinateurs avec mise en service

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13 0 0 Vote

9 – Demande de subvention – aménagement rue du Chêne Bénit

Des aménagements de sécurité sont envisagés sur la rue du Chêne Bénit.

Le Conseil Général du Doubs finance les aménagements de sécurité dans le cadre des produits des amendes de police. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal peut solliciter l’aide financière du Conseil Général du Doubs pour cette opération, selon le détail financier ci-dessous :

Estimation HT

Chiffrage du Maître d'Œuvre 114 412.00 €

114 412.00 €

Montant

Conseil Général du Doubs 25% 28 603.00 €

Fonds propres 85 809.00 €

114 412.00 €

Dépenses

Recettes

TOTAL

TOTAL

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2015 - 4/5

10 – Rénovation mairie – Choix du prestataire « Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé »

Suite à l’appel à concurrence réalisé pour la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la rénovation de la mairie,

Seule une offre de l’APAVE a été réceptionnée en mairie,

Madame Le Maire propose de retenir cette offre, d’un montant HT de 2 870 €, soit 3 444 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Madame Le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

11 – Rénovation mairie – Choix du prestataire « Contrôle Technique »

Suite à l’appel à concurrence réalisé pour le Contrôle Technique pour la rénovation de la mairie,

Seule une offre de l’APAVE a été réceptionnée en mairie,

Madame Le Maire propose de retenir cette offre, d’un montant HT de 3 750 €, soit 4 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Madame Le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

12 – Emplois jeunes été 2015

Le Conseil Municipal se prononce sur la création d’emplois jeunes pour l’été 2015.

Ces emplois sont destinés à seconder les employés communaux.

Ils seront proposés, conformément aux dispositions applicables en la matière et édictées par le Centre de Gestion du Doubs, en priorité aux jeunes de PELOUSEY de 18 à 20 ans sur trois périodes.

Proposition des périodes :

Du 6 au 17 Juillet

Du 27 Juillet au 7 Août

Du 17 au 28 Août

La rémunération de ces agents sera basée sur l’indice brut 340, avec un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’embauche de trois saisonniers pour les périodes précisées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en place de ces contrats.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

Informations diverses

Carte Nationale d'Identité : la préfecture confirme que tous les pays n'acceptent pas la durée de validité prolongée de 5 ans. Le site et le prochain Trait d'Union résumeront cette circulaire.

Le grand Besançon propose que la demande concernant une piste cyclable reliant Pelousey à Pouilley-les-Vignes soit étudiée avec les communes de Champagney et Champvans-les- Moulins qui ont porté une demande identique. A suivre...

Réunions du comité de Suivi réforme des rythmes scolaires, du Conseil d’école et du Suivi des Francas : suite à ces deux premières réunions auxquelles ont assisté plusieurs élus, le conseil municipal fera passer une enquête à l'attention de tous les parents pour apporter éventuellement un changement d'horaires pour les matinées qui permettraient de démarrer l'école plus tard le mercredi.

Lors de ces deux échanges, toutes les parties ont salué ce qui a été mis en œuvre pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires mais enseignants et parents d'élèves constatent malgré tout une fatigue présente plus particulièrement chez les plus petits ; d'où cette volonté de changement d'horaires.

Une rencontre avec les Francas pour un suivi sur la partie financière oblige aussi à prévoir des arbitrages pour limiter l'impact financier. Ils seront présentés lors du prochain conseil municipal.Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2015 - 5/5

Important : pour que la commune bénéficie à nouveau des fonds d'amorçage en 2015/16, il faudra avoir rédigé un Projet Éducatif de Territoire. La municipalité complète est mobilisée sur cette question tant au niveau de la rédaction que du suivi qualitatif et financier.

Commission jeunes : plusieurs rencontres sont prévues pour organiser les prochains événements : commémoration du 8 mai, accueil du spectacle « ma vie rêvée » le 16 mai...

Des jeunes ont participé à une collecte au profit des Restos du Cœur. Benoît Ricloux remercie Stéphanie Denisot, Charline Belot, Michel et Dominique Pouzol qui les ont encadrés.

Le Maire a initié une rencontre entre la direction de l'entreprise Bourbon et les agriculteurs concernés afin de se prémunir autant que possible d'une nouvelle occupation illicite des gens du voyage. Des accords devraient être conclus rapidement.

Des dépôts sauvages sont constatés régulièrement au même endroit le lundi matin, le Maire a pu dresser récemment une contravention... La vigilance à tous est requise.

Forum des associations de septembre : Benoît Ricloux se réjouit de la bonne participation des associations à la réunion préparatoire, une belle dynamique est en marche.

Le Maire a été pris a partie lors de la tenue du scrutin (1er tour) par un habitant à propos de dépôt de calcaire dans ses canalisations d'eau potable.

Il est rappelé que la compétence Eau Potable est confiée au syndicat des Eaux du Val d'Ognon qui contrôle la qualité de l'eau régulièrement et publie ses analyses. Aucune autre plainte n'a été enregistrée. Le maire va prendre contact avec le SIEVO pour vérifier que cet habitant a bien fait les démarches nécessaires...

Mr Cyril Moulin demande à connaître le taux d'endettement de la commune. Le Maire et Daniel Varchon proposent que soient présentés lors du prochain conseil municipal l'état de la dette ainsi que les principaux indicateurs de suivi, tels que la capacité d'autofinancement, données qui ont été présentées lors des commissions finances.

Lors des derniers conseils, les membres de la commission finances avaient également expliqué que le rachat des prêts n'était pas opportun, après étude et rencontre avec les organismes concernés. Le recours à un emprunt cette année a également été étudié en raison des niveaux très bas de taux mais finalement écarté à la majorité en raison de l’excédent de résultat de fonctionnement dégagé sur le budget 2014 et affecté à l'investissement 2015 (+ 700 000€).

Mr Varchon rappelle également que le percepteur nous fait part chaque année de son analyse qui est diffusée à tous les conseillers.

AGENDA :

1) Agenda des élus :

Tous les mercredis : Comité Consultatif Urbanisme de 17 h à 19 h – Mairie

Tous les lundis : Municipalité – 20h

Comité Consultatif Jeunes Citoyens

Samedi 4 avril 2015 de 10 h à 12 h – préparation commémoration du 8 Mai – Poèmes

Samedi 11 avril 2015 de 10 h 30 à 12 h – réunion organisation camp d’été

Samedi 18 avril 2015 de 10 h à 12 h – préparation organisation « ma vie rêvée »

Commission fleurissement - Samedi 18 avril 2015 – 9 h 30

2) Évènements futurs :

Dimanche 29 Mars 2015 – Élections départementales

Samedi 18 avril 2015 - 20 h 30 - Soirée cabaret – Salle Saint-Martin

Vendredi 08 Mai 2015 – Commémoration au Monument aux Morts

Samedi 09 Mai 2015 - Marché de printemps, vente de fleurs par l’APE et animations par les jeunes agriculteurs

Samedi 16 Mai 2015 – 20 h 30 -Spectacle théâtral ouvert à tous "ma vie rêvée" – Maison de la Noue, organisé par la commission jeunes

Prochains conseils municipaux :

Lundi 13 Avril 2015

Lundi 11 Mai 2015

Lundi 8 Juin 2015

Lundi 6 Juillet 2015

Fin de la séance : 22 h 50