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Compte-Rendu - 2015 05 11 compte rendu
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 11 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Mai 2015 - 1/5
L’an deux mille quinze, le onze Mai à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel
AIROLDI Michel FUMEY Françoise RACLE Olivier
BELOT François GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine
CUSINATO Françoise NALLET Sylvie VARCHON Daniel
Etaient présents
Monsieur Benoît RICLOUX a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1- Assurance – Remboursement sinistre
Le remboursement de 1 474 € 50 par l’assurance GROUPAMA, suite au sinistre survenu au vert village, a été validé lors du Conseil Municipal du 23 Mars dernier.
Ce montant correspondait au montant du devis CEGELEC, moins le franchise et moins 20 % de vétusté.
GROUPAMA a adressé à la mairie un nouveau chèque de 277 € 50, provenant de l’assureur du tiers responsable du sinistre et correspondant au montant de la franchise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce chèque de 277 € 50.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
2 - Finances – changement de périodicité de remboursement de prêt
Après une étude approfondie des prêts en cours et une rencontre avec un chargé d’activité collectivité publique du Crédit Agricole pour une éventuelle renégociation, il s’avère que le seul moyen de baisser le coût des prêts actuels, est de changer la périodicité de remboursement du prêt engagé pour la création de l’école maternelle et la rénovation du bâtiment du primaire.
Durée du prêt : 20 ans
Montant initial du prêt négocié fin 2010 : 750 000 €
Montant restant du à ce jour : 638 167 €
Périodicité de remboursement Montant par échéance Montant annuel
Trimestrielle 13 017.22 € 52 068.88 €
Mensuelle 4 296.33 € 51 555.96 €
512.92 €
Nombre d'années restant à rembourser 16
8 206.72 €
Economie annuelle
Economie totale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de modifier la périodicité de remboursement du prêt n° 56040177817 en passant à un remboursement mensuel, à la place d’un remboursement trimestriel, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce changement.
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15 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Mai 2015 - 2/5
3 – Rue du Chêne Bénit – SIEVO – Groupement de commandes
Suite au projet d’aménagement de la rue du Chêne Bénit et afin de réaliser l’appel d’offres pour les travaux des réseaux d’eau et d’assainissement, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon propose de faire un regroupement de commandes.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire, elle permettrait de désigner le SIEVO coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer cette convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon.
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15 0 0 Vote
4 – Rue du Chêne Bénit - Demande de subvention – DETR
Le 23 Mars dernier, le Conseil Municipal avait délibéré afin de solliciter le Conseil Départemental du Doubs pour une aide financière pour l’aménagement de la rue du Chêne Bénit.
Le Conseil Départemental ne prend pas en compte ce type de travaux, car ils se situent sur une route communale et non départementale. Il nous a donc été conseillé de solliciter l’État par le biais de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
A noter que certains des travaux envisagés ne sont pas pris en compte dans le cadre de la DETR, tels que la signalisation verticale et horizontale, les bandes podotactile et le mobilier urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de l’État pour cette opération dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, selon le détail financier ci-dessous :
Estimation HT
114 412 €
114 412 €
Montant
DETR 30% de 107 870 € 32 361 €
33% sur le reste à charges
soit 33 % de 82 051 €
Fonds propres 54 974 €
114 412 €
27 077 € CAGB - Axe 3
TOTAL
Dépenses
Chiffrage du Maître d'Œuvre
TOTAL
Recettes
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
5 – Rue du Chêne Bénit - Demande de subvention – CAGB
La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon finance les projets d’aménagements favorisant les modes doux du type aménagement de cheminements piétons en direction d’un arrêt de bus située sur une voie principale.
Les aménagements de la rue du Chêne Bénit rentrent dans ce cadre, ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de la CAGB pour cette opération dans le cadre des fonds centres de village – aménagement favorisant les modes doux, selon le détail financier ci- dessous :
Estimation HT
114 412 €
114 412 €
Montant
DETR 30% de 107 870 € 32 361 €
33% sur le reste à charges
soit 33 % de 82 051 €
Fonds propres 54 974 €
114 412 €
27 077 €
TOTAL
Dépenses
Chiffrage du Maître d'Œuvre
TOTAL
Recettes
CAGB - Axe 3
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15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Mai 2015 - 3/5
6 – Convention camion pizzas – mise à jour
La convention signée le 29 mars 2011 avec Monsieur Philippe BAUGEY, pour l’installation d’un camion pizzas précisait comme emplacement la place de la mairie.
Le camion s’installe désormais vers les ateliers communaux, Madame Le Maire précise qu’il convient donc de rédiger une nouvelle convention, précisant ce nouvel emplacement et précisant également que le branchement électrique fera l’objet d’une participation semestrielle de la part de Monsieur Philippe BAUGEY.
Les autres termes de ladite convention resteront inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer une nouvelle convention selon les précisions ci-dessus.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
7 – Marquage au sol – Contrat d’entretien
Après avoir réceptionné différents devis, l’Adjoint au Maire, Stéphanie DENISOT a négocié avec l’entreprise T1 du groupe hélios, un contrat d’entretien de signalisation horizontale pour une durée de 4 ans.
Le coût de cette prestation s’élève à 2 460 € HT par an, révisable annuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise T1 et autorise Madame Le Maire à signer ce contrat.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
8 – Loyers commerciaux – révision
En 2012, la commune avait signé deux baux commerciaux, pour lesquels les loyers sont révisables tous les 3 ans.
Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent réviser ces loyers, selon les indices INSEE fixés dans les baux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite maintenir les loyers actuels.
Pour Contre Abstention
13 0 2 Vote
9 – Composition des comités consultatifs
Le 7 avril 2014, le Conseil Municipal a nommé les membres des comités consultatifs. A ce jour, quelques modifications sont à apporter sur la composition de certains comités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces modifications et valide la nouvelle composition de ces comités consultatifs dont le détail est ci-après.
Titulaire s
AIROLDI Michel RAUSCHER Colette
RACLE Olivier
GIACOMINI Sébastien JEANGUYOT Serge JOUFFROY Denis
POUZOL Michel
THEVENOT M-Christine
DENISOT Stéphanie BELOT Charline
POUZOL Michel
BROCARD Jean-Marie LAURENT Sylvie
DE BOISSESON A-Marie RAUSCHER Colette
DE BOISSESON Charles ROUHIER Jean-Claude
BELOT François BOURGOIS Corine LALUBIE Christophe
CUSINATO Françoise COIFFIER Daniel RAUSCHER Colette
POUZOL Michel
RACLE Olivier
Me m bre s
Membres du CCAS
Communication
RICLOUX Benoît
Bois
DENISOT Stéphanie
Jeunes citoyens / Chantiers
internationaux
RICLOUX Benoît
Extérie urs
Projet Aînés
BARTHELET Catherine
Festivités
RICLOUX Benoît
Com ité cons ultatif & nom
du re spons able Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Mai 2015 - 4/5
Titulaire s
CUSINATO Françoise BERTHOD Laurent DIDIER-LAURENT René
DENISOT Stéphanie BOUCHEY Martine LAURENT Sylvie
FUMEY Françoise DE BOISSESON Charles ROUHIER Jean-Claude
GIACOMINI Sébastien
NALLET Sylvie
POUZOL Michel
RICLOUX Benoit
CUSINATO Françoise MOREL Eliane BOUCHEY Martine
DENISOT Stéphanie RIGOGNE Jacqueline PAULIN Daniel
AIROLDI Michel GRIFFAUT J-Jacques PERNIN Jacques
JEANGUYOT Béatrice JEANGUYOT Geneviève
GIACCONE Frédérique PARRET Chrystelle
LEJEUNE Hélène
Fleurissement
VARCHON Daniel
Environnement
VARCHON Daniel
Com ité cons ultatif & nom
du re spons able
Me m bre s
Extérie urs
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
10 – Changement de représentant au sein des COFOR
Le 7 avril 2014, le Conseil Municipal a élu les représentants de la commune au sein des COFOR (Communes Forestières), un titulaire et un suppléant.
Le titulaire demande à ne plus représenter la commune, il convient donc d’en nommer un nouveau.
Monsieur Sébastien GIACOMINI propose sa candidature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté cette candidature et a élu titulaire, Monsieur Sébastien GIACOMINI pour représenter la commune au sein des COFOR.
Le délégué suppléant reste Michel POUZOL.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
11- Jury d’assises – Année 2016
Le tirage au sort pour la désignation du Jury d’Assises est effectué de manière traditionnelle à partir de trois lots de chiffres séparés, le numéro obtenu, comparé aux listes électorales, donne le nom des personnes proposées. Cette année, les personnes désignées sont :
N° 781 : Mme Sophie ROUSSILLON épouse BERTHOD
N° 465 : M Claude HENRY
N° 166 : Mme Angéline CARUSO épouse RICHARD
Ils seront prévenus dans les meilleurs délais par la commune.
12 – Informations diverses et dates à retenir
VAL de l’Ognon – compte-rendu assemblée générale du 20 mars 2015 : à retenir : une situation financière stable, une veille par rapport à la loi NOTRe, une légère augmentation du nombre d'abonnés mais une légère baisse de la vente d'eau due à la meilleure gestion des fuites et rénovation des compteurs et canalisations, une qualité d'eau irréprochable, une très bonne adhésion des communes au contrôle des poteaux d'incendie, une visite prévue prochainement des sites pour les délégués au SIEVO et aux maires.
M Jacques GROSPERRIN, sénateur du Doubs informe de sa nouvelle permanence parlementaire, 34 rue Bersot à Besançon.
Mme Barbara ROMAGNAN, députée du Doubs informe de sa prochaine permanence de secteur à POUILLEY LES VIGNES le vendredi 29 mai de 13 h à 14 h 30
Cimetière : Stéphanie Denisot présente la proposition qu'elle propose de retenir pour l'acquisition de nouveaux columbariums et de la mise aux normes du jardin de souvenir. La Société Granimon est retenue. Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Mai 2015 - 5/5
Le Maire remercie toutes les personnes investies dans la préparation du la commémoration du 8 mai 45 qui s'est bien passé. Les jeunes ont comme toujours été très touchants.
Les maire et adjoints proposent de renouveler une séance de travail comme cela a été proposé au mois d'avril pour prendre le temps d'exposer des retours sur les différents entretiens, travail des comités et thématiques évoquées dans nos délégations par ex.
La commission « nouvelle mairie » s'est réunie pour étudier la première proposition de l'architecte. Une nouvelle ébauche sera présentée en fin de mois à partir des remarques formulées.
Les maires/adjoints ont reçu le nouveau conseiller départemental, Mr Michel Vienet. Un point a été fait sur les dossiers en cours concernant le département et sur le tissu associatif du village.
CC fleurissement : Daniel Varchon informe de la journée de plantation prévue le 21 mai. Il remercie également les bénévoles qui se sont lancés dans la rénovation du calvaire, en haut de la rue du Chêne Bénit.
CC Environnement : Daniel Varchon informe d'une séance de travail à propos de l'objectif réglementaire « zéro phyto ». Stéphanie Denisot a présenté une information exhaustive de la méthode à suivre : diagnostic etc...
Catherine Barthelet a pris rendez-vous avec l'agglomération du Grand Besançon pour chercher des retours d'expérimentation sur le zéro phyto et sur la création d'un verger.
La consultation pour les travaux concernant le SIEVO et la commune pour le renforcement d'eau potable, la mise en conformité des compteurs rue du Chêne Bénit, le raccordement à l'assainissement collectif de Barband et le chemin piétonnier sera lancée mi mai. Il est probable que les travaux commencent à l'automne. Les riverains concernés directement seront informés lorsque nous aurons un planning plus complet des travaux.
Catherine Barthelet informe que la commune accueillera une réunion ADS pour la mise en place du service commun lundi 15 juin à la salle St Martin. Seront présents les maires ou adjoints en charge de l'urbanisme ainsi que les personnel en charge de l'urbanisme dans les communes, soit environ 80 personnes.
AGENDA :
1) Agenda des élus :
Tous les mercredis : Comité Consultatif Urbanisme de 17hà 19h –
Tous les lundis : Municipalité – 20h
Jeudi 21 Mai – Fleurissement, RDV aux ateliers à 9h.
2) Événements futurs :
Samedi 16 Mai – théâtre « Ma vie rêvée » organisé par le CC jeunes citoyens – Maison de la Noue, 20H
Vendredi 22 et samedi 23 Mai – théâtre des jeunes – Salle Saint-Martin
Mercredi 27 Mai – Don du sang – Maison de la Noue
Samedi 30 Mai à l'Eglise – Chorale kryzalia
Dimanche 31 Mai – Vide grenier de l’APE – Zone de loisirs
Prochains conseils municipaux :
Lundi 8 juin 2015
Lundi 6 juillet 2015
Fin de la séance : 22 h 30