Déliberation - 2015 0908 compte rendu

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Déliberation - 2015 0908 compte rendu Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Déliberation - 2015 0908 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Logement, D Ve) © En LA FS

—(Z

Il Lu

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 1/16

L’an deux mille quinze, le 8 septembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel

AIROLDI Michel FUMEY Françoise RACLE Olivier

BELOT François GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra THEVENOT Marie-Christine

CUSINATO Françoise VARCHON Daniel

NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine

MOULIN Cyril

Etaient présents

Etaient absents excusés

M. Michel POUZOL a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1 – Facturation – Moyens modernes de paiement

Madame Le Maire indique que certains usagers de la commune souhaitent payer les produits communaux (redevance assainissement, affouage....) soit par internet, soit par prélèvement sur leur compte bancaire.

Ainsi Madame Le Maire propose d’offrir la possibilité de paiement par internet sur le site du ministère des Finances (TIPI) et d'offrir la possibilité d'être prélevé notamment pour les factures d'assainissement et d’affouage, ou autres services si besoin.

Le paiement par TIPI génère des frais interbancaires très faibles. (Frais fixes : 0.05 € / Frais variables : 0.25 % de la transaction). Madame Le Maire requiert l’aval du Conseil Municipal pour signer la convention de mise en place de ce moyen de paiement alternatif au chèque bancaire, au paiement en numéraire ou par virement bancaire sur le compte de la trésorerie. S'agissant du prélèvement, seul les rejets de prélèvement génèrent un coût minime pour la commune (0.07 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil approuve la proposition de Madame Le Maire et l’autorise à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces deux dispositifs.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

2 – SCOLAIRE – Convention avec l’école maternelle

Madame Le Maire propose d’accueillir à l’école maternelle une stagiaire préparant un BAC PRO ASSP au Lycée CONDE de BESANCON. Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.

Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de la stagiaire Emilie CARGOET, d’un stage de 6 semaines durant l’année scolaire 2015/2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2015

2 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 2/16

3 – Projet Educatif Territorial – PEDT

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil de collaboration locale qui peut rassembler l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation. Une circulaire précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et facilite la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation. Suite à un travail réalisé avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le PEDT pour validation.

Une convention sera ensuite signée entre la Commune, Monsieur Le Préfet, le DASEN et le Directeur de la CAF du Doubs le 30 Septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Valide le PEDT présenté par Madame Le Maire

• Autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à l’approbation de ce PEDT

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

4 -CAGB – Mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)

Résumé : L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par l’Assemblée Nationale le 20 juillet et le Sénat le 21 juillet 2015, fixe au 27 septembre 2015 le délai pour déposer en préfecture un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) à tous les propriétaires ou gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) dont le ou les établissements n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014.

La commune de PELOUSEY, propriétaire d’ERP, doit en conséquence avoir déposé un Ad’AP à cette date après validation par le Conseil Municipal.

Le cadre Juridique

La Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Cette Loi vise désormais sans distinction, tous les types de handicaps, qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques. Elle met l’accent sur l’accessibilité de la chaîne de déplacement.

Le décret n° 2006–555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette mise en conformité devait donc être effective avant le 1er janvier 2015.

Pour répondre au retard pris dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place une nouvelle règlementation (Ordonnance N°2014-1090 datée du 26 septembre 2014, et ses textes d’application) instaurant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce dispositif s’impose à tout Maître d’Ouvrage et/ou exploitant dont le patrimoine d’ERP ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Le dépôt de l’Ad’AP auprès de l’Autorité Administrative (Préfecture ou Mairie selon les cas) devra intervenir dans un délai de 12 mois à compter du 26 septembre 2014. La date limite de dépôt est donc arrêtée au 27 septembre 2015. Période 1

Période , Date previsionnelle

de début

Date

prévisionnelle CUT ilge en

el

— Estimation Localisation RATE

Installer un dispositif

d'aide à la détection

d'obstacle en saillie

latérale ou en porte à

faux à une distance du Maison de la

sol comprise entre 0,15 | noue / étage O /

et 0,40 m. Ce dispositif circulation 2016 2016 doit comporter un couloir vers 500 EHT

contraste visuel par bibliothèque

rapport à l'environnement | (Fiche n°2)

et des angles arrondis.

Par exemple une

barrière.

- (Léger)

Déplacer ou supprimer

l'obstacle afin d'élargir le

cheminement afin que sa

largeur soit d'au moins Maison de la

1,20 m. En cas de noue / étage O0 /

2016 2016 rétrécissement ponctuel Bibliothèque OEHT

sur une faible longueur, (Fiche n°1)

sa largeur est d'au moins

0,90 m.

- (Léger)

Installer un lavabo avec

un vide en partie

inférieure d'une

profondeur d'au moins

0,30, d'une largeur d'au Maison de la

moins 0,60m et d'une | noue / étage O /

2016 2016 hauteur d'au moins Bureau des

0,70m. Le choix et le associations

positionnement de la (Fiche n°3)

robinetterie permet un

usage complet du lavabo

en position assis.

500 EHT

- (Léger)

3 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 3/16

La démarche de la commune

En 2011, la commune de PELOUSEY s’est lancée dans un premier diagnostic d’accessibilité réalisé par la société SOCOTEC en groupement de commandes avec les communes de la CAGB.

Ce diagnostic portait sur la voirie et les espaces publics ainsi que sur les ERP communaux. Cela a permis à la commune d’être sensibilisée aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées et de prendre conscience du niveau d’accessibilité du patrimoine communal et des travaux à réaliser.

En 2015, la commune a souhaité adhérer à un nouveau groupement de commandes (qui concerne 30 communes de la CAGB), pour recruter un Bureau d’études chargé de les accompagner dans l’élaboration de leurs Ad’AP. La société QCS a ainsi été missionnée, notamment pour :

• Remettre à jour les diagnostics d’accessibilité des différents IOP et ERP afin de prendre en compte les changements d’usage, les travaux réalisés, l’évolution des normes... • Programmer les travaux de mise en accessibilité à réaliser selon la période appropriée • Accompagner les communes dans les éventuelles demandes de dérogations à effectuer • La formalisation et la présentation des Ad’AP

L’Ad’AP de la commune

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune porte sur 3 ERP. La mairie n’est pas prise en compte dans ce dispositif puisque sa mise en accessibilité est programmée cette année (projet phase APD).

MAISON DE LA NOUE Date Date

prévisionnelle prévisionnelle

de début de fin

Estimation

Le Er E D

Période —— Localisation Action proposée

2016 2016

Poser une barre d'appui

latérale coudée située à

côté de la cuvette à une

hauteur comprise entre

0,70 et 0,80 m.

- (Léger)

Maison de la

noue / RDC /

Sanitaire femme

et homme (Fiche

n°4)

100 EHT

2016 2016

Poser une signalisation

adaptée (symbole

international de

l'handicap)

- (Léger)

Maison de la

noue / RDC /

Sanitaire femme

et homme (Fiche

n°4)

Période 1 2016 2016

Remplacer ou modifier le

mobilier par au moins un

mobilier accessible. 11 est

accessible par un

cheminement d'une

largeur d'au moins 1,20

m, comporte à son droit

un espace d'usage

horizontal de 1,30 x 0,80

m. Le mobilier

nécessitant de lire un

document, écrire ou

utiliser un clavier

présente un plan

supérieur à une hauteur

d'au plus 0,80 m et un

vide en partie inférieure

avec une profondeur d'au

moins 0,30 m, une

largeur d'au moins 0,60

m et une hauteur d'au

moins 0,70 m. Il est

repéré par un contraste

- (Léger)

Maison de la

noue / RDC /

Accueil parents -

éni ire

(Fiche n°5)

1500 EHT ESTIMATION TOTALE 2650 €HT 0 EHT O0 EHT 2650 €EHT ANNEE 2016 ANNEE 2017 ANNEE 2018 TOTAL Date Date prévisionnelle prévisionnelle de début de fin Estimation totale (€HT) Période ET le) Action proposée

Effectuer une demande

de dérogation pour

disproportion manifeste

entre les améliorations,

leurs conséquences et

leurs coûts. En effet, la

mise en place d'un

élévateur engendrerait

des conséquences

excessives sur l'activité

de l'établissement.

- (Dérogation :

Conséquences

excessives sur l'activité

économique de

l'établissement)

Salle saint

martin / RDC /

Accès à la scène

(Fiche n°7)

Période 1 2016 2016 0 €EHT

Poser un rappel tactile et

contrasté à 50 cm (ou 28

cm selon la

configuration) de la

première marche

conforme à l'annexe 7 de

l'Arrêté du 08/12/14 ou à

la norme NF P 98-351,

un revêtement contrasté

sur la première et

dernière contremarches

et un contraste sur 3 cm

en horizontal sur les nez

de marches

- (Léger)

Salle saint

martin / RDC /

Escalier d'accès

à l'entrée

principale (Fiche

n°3)

Période 1 2017 2017 900 €HT

4 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 4/16

SALLE SAINT MARTIN Date Date

a 410701 .— .— , , — TETE) prévisionnelle prévisionnelle Action proposée OT TEE T0] 1 RAT LS

de début de fin

Une mise en conformité

du ressaut ne sera pas

nécessaire, étant donné .

la présence d'une entrée Se face J

Période 1 2017 2017 PMR. Il conviendrait de Entre MIRE 50 EHT rendre apparent le niree principale

ressaut en y ajoutant une (Fiche n°4)

signalétique (peinture).

- (Lourd)

Remplacer la poignée de .

porte par une poignée Se jen J

Période 1 2017 2017 facilement préhensible | TE Dur 80 EHT (type béquille) niree

(Léger) (Fiche n°5)

Ajouter un contraste

visuel au niveau des

huisseries, châssis et

poignées de façon à Salle saint

. rendre les portes et leur martin / RDC /

Période 1 2017 2017 encadrement ainsi que Entrée PMR 150 €HT

leur poignée facilement (Fiche n°5)

repérables (peinture ou

éléments collés)

- (Léger)

Poser un rappel tactile et | Salle jen /

: contrasté à 28 cm dela | Martin / RDC, Période 1 2017 2017 première marche Escalier d'accès 50 €HT

. vers la scène

- (Léger) (Fiche n°8)

Poser ou rendre les nez .

de marche contrastés par Re eve /

Période 1 2017 2017 ne penAE Adaptée SU | Escalier d'accès | 50 €HT horizontal vers la scène

- (Léger) (Fiche n°8)

Prolonger une main

courante horizontalement Salle saint

de 28 cm au-delà de la

première et dernière martin / RDC / Période 1 2017 2017 marche de chaque volée Escalier d'accès 100 €EHT

sans créer un obstacle | Vers la Scene

dans la circulation (Fiche n°8)

- (Léger)

Installer une barre de

tirage horizontale au :

milieu de la porte re ns y

Période 1 2017 2017 permettant de refermer la Par. w daté | 100 EHT porte derrière soi une fois | ?nIaire acapié

entré (Fiche n°9)

- (Léger)

Poser un miroir avec la

partie basse au niveau

du bord supérieur du Salle saint

: lavabo afin que les martin / RDC /

Période 1 2017 2017 personnes en position | Sanitaire adapté 100 €EHT

debout ou assis puissent (Fiche n°9)

s'y regarder

- (Léger)

Poser une barre d'appui

latérale coudée située à Salle saint

gs côté de la cuvette à une martin / RDC /

Période 1 2017 2017 hauteur comprise entre | Sanitaire adapté 100 €HT

0,70 et 0,80 m. (Fiche n°9)

- (Léger)

Modifier ou créer une

nouvelle rampe. Elle est

conçue pour avoir une

pente d'au plus 6% sur

une longueur d'au plus

10 m avec un palier de Salle saint

: repos en haut et en bas | martin / étage O

Période 1 2018 2018 de chaque plan incliné, | / Cheminement 1200 €HT

de 1,20 x 1,40 m, PMR (Fiche n°1)

horizontal au dévers près

de 3%. Le plan incliné se

raccorde aux paliers de

repos sans ressaut.

- (Lourd)

5 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 5/16 Période BEC

AE TT

de début

Date

AUOT TE

de fin

Action proposée

Aménager une place de

stationnement adaptée à

proximité d'une entrée

accessible du bâtiment et

reliée à celle-ci par un

cheminement accessible

horizontal au dévers près

TE ET tele) Estimation LEE SEE)

de 3% et d'une largeur Salle saint

n d'au moins 1,20 m. La martin / RDC / Période 1 2018 2018 place de stationnement | Rampe d'accès 2500 €HT

doit être horizontale au | PMR (Fiche n°2)

dévers près de 3%, avoir

une largeur d'au moins

3,30 m et être repérée

par un marquage au sol

et un panneau de

signalisation vertical.

- (Lourd)

Prolonger une main

courante horizontalement Salle saint

de 28 cm au-delà de la martin / RDC /

. première et dernière Escalier d'accès

Période 1 2018 2018 marche de chaque volée à l'entrée 100 €EHT

sans créer un obstacle | principale (Fiche

dans la circulation n°3)

- (Léger)

Elargir le cheminement

intérieur. Le

cheminement intérieur

doit être horizontal au

dévers près de 3% et .

avoir une largeur d'au as en o

Période 1 2018 2018 moins 1,20 m. En cas [A me L 200 EHT

d'un rétrécissement cces vestiaire

ponctuel sur une faible (Fiche n°6)

longueur, la largeur du

cheminement est d'au

moins 0,90 m.

- (Lourd)

Retourner la porte pour Salle saint

. éviter qu'elle débatte martin / RDC / Période 1 2018 2018 dans l'espace d'usage | Sanitaire adapté 600 €HT

- (Lourd) (Fiche n°9)

Modifier la hauteur de

l'équipement afin qu'il

soit à une hauteur Salle saint

.. comprise entre 0,90 et martin / RDC / Période 1 2018 2018 1,30 m et à une distance | vestiaire (Fiche 200 €HT

d'au moins 0,40 m d'un n°10)

obstacle

- (Léger)

ESTIMATION TOTALE

ANNEE 2016 O €EHT

ANNEE 2017 1680 €EHT

ANNEE 2018 4800 EHT

TOTAL 6480 €EHT

6 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 6/16 BE 1e BE 1e Période FR

A El Estimation Localisation AN Eat eleeETT ee All

de début de fin

Poser un rappel tactile et

contrasté à 28 cm de la Ecole

première marche élémentaire /

Période 1 2016 2016 conforme à l'annexe 7 de | RDC / Marches 300 €EHT

l'Arrêté du 08/12/14 ou à | à l'entrée (Fiche

la norme NF P 98-351 n°2)

- (Léger)

Poser un revêtement

contrasté sur la nu /

mo contremarche sur une

Période 1 2016 2016 hauteur d'au moins 10 RDC / Marches 100 EHT

cm à l'entrée (Fiche

n°2 - (Léger) )

Poser ou rendre les nez Ecol

de marche contrastés par / intuf :

Période 1 2016 2016 ne pentire adaptée SU | RDC / Marches | 100 €HT horizontal à l'entrée (Fiche

n°2

- (Léger) )

Supprimer le ressaut

intérieur: création d'une

rampe intérieure avec

une pente d'au plus 6%

sur 10 m, d'au plus 8%

sur 2 m ou d'au plus 12%

: sur 0,50 m. Un palier de | Ecole maternelle Période 1 2016 2016 repos horizontal au / as mi 200 €EHT

dévers près est à prévoir | (Fiche n°9)

en haut et en bas du plan

incliné avec une

dimension de 1,40 x 1,20

m

- (Lourd)

Ecole

Poser un rappel tactile en ere !

Période 1 2016 2016 dessous de l'extincteur. . : 50 €HT . Circulation

- (Léger) intérieure (Fiche

n°7)

Fermer la zone en

dessous du plafond en

pente par un mobilier fixe

(pacs à leurs par alémentaire / . exemple) ou une barrière

Période 1 2016 2016 avec un élément bas ‘ RDC / 500 €EHT

situé à une hauteur Bibliothèque

comprise entre 0,15 et (Fiche n°4)

0,40 m du sol

- (Léger)

Effectuer une demande

de dérogation pour

disproportion manifeste. Le Ecole

. . élémentaire /

Période 1 2016 2016 Conssauences RDC / Hall 0 EHT d'entrée (Fich

excessives sur l’activité °° me) ne

économique de

l'établissement)

Etant donné qu'il s'agit

d'une école primaire, il

serait possible d'effectuer

une demande de

dérogation pour

disproportion manifeste.

De plus, la fermeture de | Ecole

la zone en dessous du or û

Période 1 2016 2016 plafond en pente lacce -toture | OEHT réduirait la surface classe - ture

disponible dans la salle | ©" Pente (Fiche

de classe. n°5)

- (Dérogation :

Conséquences

excessives sur l’activité

économique de

l'établissement)

Poser une signalisation der ;

.... adaptée (Symbole | LDC, Sanitaire Période 1 2016 2016 international de h t 80 €HT

l'handicap) omme € u femme (Fiche

- (Léger) n°8)

ESTIMATION TOTALE ANNEE 2016 1330 €HT ANNEE 2017 O0 EHT ANNEE 2018 O EHT TOTAL 1330 €HT T 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 7/16

GROUPE SCOLAIRE

8 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 8/16

Au regard de ce patrimoine à mettre en accessibilité la commune sollicite 1 période de 3 ans pour mettre en œuvre son Ad’AP.

Les travaux de mise en accessibilité répartis sur trois années selon la stratégie de mise en accessibilité définie par la commune, s’élèvent en HT à 10460 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’opération définie ci-dessus, le montant et l’échéancier prévisionnels - Autorise Madame le Maire à déposer l’Ad’Ap auprès des Services de l’Etat

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

05 – Bois – ONF – Devis d’assistance à l’exploitation

L’ONF propose un devis d’assistance pour des bois façonnés pour la campagne 2015-2016, d’un montant de 1 980 €, soit 2 376 € TTC.

Après présentation détaillée du devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ONF et autorise Madame Le Maire à signer ce devis.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

6 – Bibliothèque – Contrat de maintenance – Logicie

Suite à l’installation du logiciel de gestion des livres à la bibliothèque par l’entreprise MICROBIB, il convient de mettre en place une maintenance.

L’entreprise propose un contrat de maintenance pour une valeur annuelle de 320 € HT (tarif 2015).

Après présentation détaillée du devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise MICROBIB et autorise Madame Le Maire à signer le contrat de maintenance.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

7 – Orange – Bail téléphonie mobile

La commune est liée par un contrat de bail avec Orange depuis le 1er juillet 2005, (avec un avenant au 23 Novembre 2007), dont l’échéance est au 30 Juin 2017. Ce contrat est renouvelable de plein droit par périodes de 3 ans.

Ce contrat définit les conditions dans lesquelles la commune loue à Orange un terrain sur lequel est installé le relais de téléphonie mobile.

Le loyer de ce contrat évolue tous les ans proportionnellement aux variations de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE.

Orange propose un nouveau contrat d’une durée de 12 ans, renouvelable tacitement par périodes de 6 ans et dont le loyer sera réactualisé tous les ans au taux de 1 %. Cette proposition est justifiée par Orange par le fait que l’indice du coût de la construction est très dépendant du contexte économique et constate depuis 2013 une diminution successive de la valeur des indices.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• n’accepte pas la proposition d’Orange et souhaite conserver les conditions du contrat actuel

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

9 16

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 9/16

8 – ERDF – Extension de réseau

L’état des lieux fait par ERDF sur le secteur du haut de la rue du Chêne Bénit démontre un manque de puissance ; Il est constaté d’une part que le PLU permet d’envisager de nouveaux raccordements sur des terrains classés en zones urbanisées et d’autre part que de nouvelles constructions sur le secteur sont programmées.

ERDF envisage donc un enfouissement d’une partie de la ligne et la pose d’un nouveau transformateur.

Le montant total des travaux d’extension correspondant à l’assiette de contribution de la commune est de 51 266 € 01 HT.

La prise en charge par la commune est de 30 759 € 61 HT.

Les pétitionnaires auront une participation à leur charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la participation financière de la commune et autorise Madame Le Maire à signer la contribution financière due à ERDF.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

9 – Aménagement du parking et de la voirie aux abords du cimetière – Résultat de la consultation

Aménagement du parking et de la voirie aux abords du cimetière – Résultat de la consultation Suite à la consultation réalisée pour l’aménagement du parking et de la voirie aux abords du cimetière,

Suite à l’ouverture des plis et à la réunion de la commission MAPA du 2 Septembre 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de la commission MAPA, à savoir, l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 64 970.43 € HT soit 77 964.52 € TTC.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

10 – Aménagement du parking et de la voirie aux abords du cimetière – Demande d’aide financière – SYDED

La Commune de PELOUSEY :

• s’engage à réaliser et à financer des travaux d’aménagement d’un parking et de voirie, et particulièrement les travaux d’éclairage public dont le montant est estimé à 6 663 € HT, • se prononce sur le plan de financement suivant :

Organisme Aide sollicitée Base Taux Montant sollicité

SYDED Eclairage public 6 663 € 45% 2 998 €

17 211 € 64% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Observation

• sollicite l’aide financière du SYDED

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

• s’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

10 16

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 10 /16

11 – Aménagement du parking et de la voirie aux abords du cimetière – Demande d’aide financière – DETR

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet d’aménagement de voirie sur voies communales et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 26 872 €

• se prononce sur le plan de financement suivant :

Etat DETR 26 872 € 30% 8 062 €

18 810 € 70% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Aménagement sur voies

communales

• sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

12-Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie- demande d’aides financières PHASE ETUDES

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet de réhabilitation et d’extension de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser les études dont le montant HT estimatif est de 47 473€

• se prononce sur le plan de financement suivant :

47 473 €

Organisme Domaine Base Taux Montant sollicité

Conseil

Régional -

ADEME

Effilogis - niveau

performance 30 000 € 30% 9 000 €

9 000 € 19% du total des études

Montant HT des études

Subvention

Montant total sollicité

Observation

Plafond : cout 30 000 €

• sollicite l’aide financière de la Région et de l’ADEME dans le cadre du programme EFFILOGIS – niveaux performance

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

11 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 11 /16

13 – Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie- demande d’aides financières PHASE TRAVAUX – DETR

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet de réhabilitation et d’extension de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 321 470 €

• se prononce sur le plan de financement suivant :

Organisme Aide sollicitée Base Taux Montant sollicité

Etat DETR 57 360 € 30% 17 208 €

Conseil

Régional -

ADEME

Effilogis - niveau

performance 100 000 € 15% 15 000 €

Département Constructions publiques - création 147 451 € 27% 39 812 € 46%

Département

Constructions

publiques -

réhabilitation

174 019 € 27% 46 985 € 54%

CAGB Isolation et énergie pour les communes 52 437 € 50% 26 219 €

176 247 € 55% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Observation

Accessibilité

Plafond : coût 100 000 €

Répartition des

travaux au prorata

des m² entre

l'extension et

l'existant

Isolation - Plafond -

Plancher - Fenêtres (+ 10 %

frais Maîtrise d'Oeuvre)

• sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

14 – Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie- demande d’aides financières PHASE TRAVAUX – conseil régional et ADEME

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet de réhabilitation et d’extension de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 321 470 €

• se prononce sur le plan de financement suivant :

Organisme Aide sollicitée Base Taux Montant sollicité

Etat DETR 57 360 € 30% 17 208 €

Conseil

Régional -

ADEME

Effilogis - niveau

performance 100 000 € 15% 15 000 €

Département Constructions publiques - création 147 451 € 27% 39 812 € 46%

Département

Constructions

publiques -

réhabilitation

174 019 € 27% 46 985 € 54%

CAGB Isolation et énergie pour les communes 52 437 € 50% 26 219 €

176 247 € 55% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Observation

Accessibilité

Plafond : coût 100 000 €

Répartition des

travaux au prorata

des m² entre

l'extension et

l'existant

Isolation - Plafond -

Plancher - Fenêtres (+ 10 %

frais Maîtrise d'Oeuvre)

12 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 12 /16

• sollicite l’aide financière de la Région et de l’ADEME dans le cadre du programme EFFILOGIS – niveaux performance

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

15 – Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie- demande d’aides financières PHASE TRAVAUX – Département du Doubs

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet de réhabilitation et d’extension de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 321 470 €

• se prononce sur le plan de financement suivant :

Organisme Aide sollicitée Base Taux Montant sollicité

Etat DETR 57 360 € 30% 17 208 €

Conseil

Régional -

ADEME

Effilogis - niveau

performance 100 000 € 15% 15 000 €

Département Constructions publiques - création 147 451 € 27% 39 812 € 46%

Département

Constructions

publiques -

réhabilitation

174 019 € 27% 46 985 € 54%

CAGB Isolation et énergie pour les communes 52 437 € 50% 26 219 €

176 247 € 55% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Observation

Accessibilité

Plafond : coût 100 000 €

Répartition des

travaux au prorata

des m² entre

l'extension et

l'existant

Isolation - Plafond -

Plancher - Fenêtres (+ 10

% frais Maîtrise d'Oeuvre)

• sollicite l’aide financière du Département du Doubs dans le cadre du programme Constructions publiques – Création et Réhabilitation

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

16 – Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie- demande d’aides financières PHASE TRAVAUX – CAGB

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet de réhabilitation et d’extension de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 321 470 €

• se prononce sur le plan de financement suivant :

13 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 13 /16

Organisme Aide sollicitée Base Taux Montant sollicité

Etat DETR 57 360 € 30% 17 208 €

Conseil

Régional -

ADEME

Effilogis - niveau

performance 100 000 € 15% 15 000 €

Département Constructions publiques - création 147 451 € 27% 39 812 € 46%

Département

Constructions

publiques -

réhabilitation

174 019 € 27% 46 985 € 54%

CAGB Isolation et énergie pour les communes 52 437 € 50% 26 219 €

176 247 € 55% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Observation

Accessibilité

Plafond : coût 100 000 €

Répartition des

travaux au prorata

des m² entre

l'extension et

l'existant

Isolation - Plafond -

Plancher - Fenêtres (+ 10

% frais Maîtrise d'Oeuvre)

• sollicite l’aide financière de la CAGB dans le cadre du programme Fonds isolation et énergies pour les communes

• mandate Madame Le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAGB

• autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment la convention relative aux Certificats d’Economie d’Energie avec le Grand Besançon et la convention relative à la subvention sollicitée

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

17 Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie- demande d’aides financières PHASE TRAVAUX – réserve parlementaire

Suite à la présentation par Madame Le Maire du projet de réhabilitation et d’extension de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 321 470 €

• se prononce sur le plan de financement suivant :

Organisme Aide sollicitée Base Taux Montant sollicité

Etat DETR 57 360 € 30% 17 208 €

Conseil

Régional -

ADEME

Effilogis - niveau

performance 100 000 € 15% 15 000 €

Département Constructions publiques - création 147 451 € 27% 39 812 € 46%

Département

Constructions

publiques -

réhabilitation

174 019 € 27% 46 985 € 54%

CAGB Isolation et énergie pour les communes 47 670 € 50% 23 835 €

178 630 € 56% de la totalité des travaux Fonds propres de la commune

Observation

Accessibilité

Plafond : coût 100 000 €

Répartition des

travaux au prorata

des m² entre

l'extension et

l'existant

Isolation - Plafond -

Plancher - Fenêtres (+ 10

% frais Maîtrise d'Oeuvre)

• sollicite l’aide financière de la Réserve Parlementaire dans le cadre du programme de réhabilitation et d’extension de la mairie

• demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote14 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 14 /16

Informations diverses

FCA a procédé cet été au nettoyage en préventif du réseau d’assainissement, ½ journée d'intervention a été ajoutée au vu des besoins.

Station d’épuration : la vidange du deuxième bassin et l'évacuation des roseaux sont prévus la semaine du 21/09 par BIODEP (opération prévue sur 3 ans). L'Onema sera prévenue des travaux.

La DDT et l'Agence de l'Eau nous a informé d'une obligation d'installation de système de comptage en tête de station. Cela a été fait dès janvier 2015, le dialogue se poursuit avec l'exploitant et un contrôle est prévu en fin d'année par les services de la DDT (en plus de celui du SATE).

Gaz et Eaux poursuit sa mission d'accompagnement pour les conventions de déversement avec les entreprises. En attente toujours, les données de l'Adapei...

Bois : Stéphanie Denisot a lancé une consultation (marché estimé à 9000€ TTC par l'ONF). La commission MAPA a sélectionné avec elle l’entreprise SAVET pour réaliser les travaux de sécurisation de la parcelle communale rue de Frachères pour un montant prévisionnel de 6445€ TTC. Les travaux seront faits cet automne.

La réfection du pont pour accès aux parcelles de bois gérées par l'ONF rue de Champagney est prévue fin octobre. L'ONEMA a donné son accord et surveillera l'opération.

Cimetière : Stéphanie DENISOT et Catherine BARTHELET informent qu'elles ont reçu mi août une entreprise qui propose l'accompagnement dans la démarche de reprise de sépultures. Le devis est détaillé au conseil municipal qui donne son accord pour lancer une consultation (montant prévisionnel des opérations supérieur à 15000€, à prévoir sur 4 exercices).

Emplois saisonniers : bilan satisfaisant, tout s'est bien passé, à noter Alexandre Hantz a remplacé Audrey Morard.

Scolaire et périscolaire : un bilan chiffré de la rentrée sera proposé au conseil d'octobre, il est un peu tôt pour le faire vis à vis des TAP. A ce jour, on constate moins d'enfants inscrits en septembre à l'école mais 3 familles sont attendues en octobre.

Les travaux rue du Chêne Bénit ont débuté fin Août. Une réunion de présentation des travaux aux habitants, organisée au démarrage, a permis d'échanger avec de nombreux riverains. Le maire ou un adjoint participe à une réunion de chantier par semaine.

Prévention routière : un échange avec M Louvat de la DDT, le maire et Stéphanie Denisot a permis de réaliser un bilan de la signalisation routière globale dans le village. Plusieurs opérations ont été réalisées « au coup par coup » et les panneaux ne sont de fait plus toujours cohérents. Il est donc décidé de proposer un plan de la traversée du village à M Louvat afin qu'il le valide avec la définition des zones 30 ou limitation de la vitesse à 30 par exemple, les priorités. Il a été rappelé à la commune que certains panneaux ne sont pas posés à la bonne hauteur, que certains potelets ne sont pas conformes aux normes accessibilité pour tous, que les gabions sur la chaussée sont jugés dangereux... La DDT convient que la commune de Pelousey est loin d'être la seule dans ce cas, regrette que la DDT ne puisse plus intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage gracieusement comme elle le faisait par le passé, admet que des opérations plus anciennes ont été réalisées avec d'autres normes et demande donc : une analyse et ensuite une intervention assez rapide pour ce qui est jugé le plus dangereux. Le conseil lancera une consultation pour l'achat des panneaux nécessaires ou autres aménagements début 2016.

Prévention routière : Daniel Varchon présente un bilan de l'analyse des données collectées sur le radar pédagogique route de Gray. L'évolution est encourageante et les chiffres montrent que les automobilistes ralentissent.

Mise en accessibilité de la mairie et réhabilitation : le Permis de Construire a été déposé et la consultation est également en cours.

Loi Notre : le maire présente un bilan des conséquences éventuelles pour notre commune et le Grand Besançon : seuil des intercommunalités validé à 15 000 habitants dans le Doubs etc...Ne “ée ri

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 15 /16

Cegelec : une visite nocturne a été faite le 31/08 avec plusieurs réparations. Le matériel a été commandé pour les différents devis que nous avons signés : armoires à mettre aux normes, ampoules obsolètes, mâts à changer au vert Village...

Organisation du forum des associations : Benoît Ricloux présente le travail de préparation de la CC festivités. Toutes les associations seront présentes !

La rentrée CC jeunes se fera en même temps, à 14h30 dans les locaux des Francas. Ainsi, les jeunes pourront exprimer leurs souhaits auprès des deux interlocuteurs...

Réunion participation citoyenne : les référents rencontrent toujours régulièrement la gendarmerie avec le maire. La vigilance de chacun et les alarmes de particuliers ont permis de déjouer deux tentatives de cambriolage. Il faut rester mobilisé.

Le changement d'abonnement EDF de la Maison de la Noue a été effectif cette semaine. Une économie de 400€ annuel est annoncée à partir de l'année prochaine.

M Boiteux a procédé au contrôle de tous les ERP pour la partie électrique et système d'alarme. Apave a contrôlé la partie raccordement au gaz des ERP.

L'entreprise Savelys a contrôlé toutes les chaudières selon le contrat annuel.

Apave (sous contrat également) a contrôlé tous les jeux et structures de jeux (skate park, buts...). Le bilan sera présenté en octobre par Benoît Ricloux.

Benoît Ricloux et Catherine Barthelet participeront à la dernière messe de l'abbé Durand, qui prend sa retraite. Les élus de toutes les communes feront savoir qu'ils l'appréciaient beaucoup et se félicitent des bonnes relations entretenues. C'est le Père Doucet qui est nommé pour trois paroisses dont celle de Pouilley les Vignes, tous lui souhaitent la bienvenue.

L'assemblée générale du foot a eu lieu. Benoît Ricloux explique que le bilan financier est sain, que le groupement jeunes s'est terminé cette année faute de vision commune par rapport à l'école de foot... Catherine Barthelet a fait passer des modèles de convention possibles à la commune de Pouilley les Vignes qui doit les étudier avec toutes les communes concernées.

Daniel Varchon a organisé avec les Archives Départementales le déstockage d'une partie des archives modernes (factures, consultations...). Le volume est impressionnant et les pièces devront être broyées. Mme la Directrice des Archives Départementales se félicite du travail entrepris par les élus mais a rappelé au passage les obligations de la commune en la matière... Les élus tiendront compte des consignes : il faudra faire relier un cadastre napoléonien par exemple... Nous sommes également maintenant dans l'attente de la validation du projet local archives par la directrice.

Le maire informe que M Claude Henry a été fait Chevalier de la Légion d'Honneur sur proposition du secrétaire d'état chargé des Anciens combattants et de la mémoire en raison de son dévouement à cette cause depuis 50 ans.

Le maire l'a appris par la presse et pensait voir M Henry lors de ce conseil municipal en ses qualités de correspondant pour l'Est républicain. Un contact sera pris par la municipalité pour mettre à l'honneur M Henry à Pelousey.

Notre doyen, M Louis Varchon, sera fêté par sa famille et la municipalité le dimanche 20 septembre, il fêtera ses 100 ans ! Félicitations ! 16 16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 - 16 /16

AGENDA :

1) Agenda des élus :

Tous les mercredis : Comité Consultatif Urbanisme de 17 h à 19 h –

Tous les lundis : Municipalité – 20h

Jeudi 3 Septembre 2015 – Comité Consultatif Festivités - 20h30

Vendredi 11 Septembre 2015 – CCAS – 18 h

Mercredi 23 septembre : réunion avec tous les présidents d'association – 20h30

Jeudi 1er octobre : commisson MAPA - 18h00

Évènements futurs :

Samedi 5 septembre – repas de la chasse

Samedi 12 septembre 2015 – Forum des Associations ; A 14h30 : rentrée de la commission jeunes

Dimanches 6 et 13 décembre 2015 – Élections régionales

Prochains conseils municipaux :

Lundi 5 octobre 2015

Lundi 9 novembre 2015

Lundi 7 décembre 2015

Fin de la séance : 23 h 15