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Arrêté - 2024 233 Décision modificative location de batteries ok démat
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 233 Décision modificative location de batteries ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Interventions de Proximité et des Moyens Généraux
Affaire suivie par Monsieur Nicolas WIERRE
Le Pôle Administratif : FPL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240722-2024-233-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2024]
Décision n° 2024 -
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA DECISION
RELATIVE A LA LOCATION DE BATTERIES NECESSAIRES
POUR LE FONCTIONNEMENT DES CINQ VEHICULES
ELECTRIQUES EN POSSESSION DE LA VILLE,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la décision n° 2023-450 du 21 décembre 2023, relative à la
location de batteries nécessaires pour le fonctionnement des cinq
véhicules électriques en possession de la ville,
Considérant l'erreur matérielle émanant de la société DIAC
LOCATION, relative au montant lié à la location de batterie du
véhicule électrique KANGOO immatriculé DJ 941 BG,
Vu la proposition financière et la nécessité de souscrire un
nouveau contrat de location de batterie auprès de la société DIAC
LOCATION pour le véhicule électrique KANGOO immatriculé
DJ 941 BG en possession de la ville.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision n° 2023-450 en date du 21 décembre 2023, est modifié comme
suit :
Article 2 — paragraphe 5 (relatif au véhicule KANGOO immatriculé DJ 941 BG) - Location de Batterie : 64,80 € TTC/mois,
- Kilométrage maximum : 7 500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois, - Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 4,80 € TTC.
ARTICLE 2 : D’approuver la signature du nouveau contrat de location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION dont le siège social se situe 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex, pour le véhicule électrique KANGOO, immatriculé DJ 941 BG, en possession de la Ville.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses de la décision 2023-450 en date du 21 décembre 2023 sont maintenues.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
233 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire, É G à
2. ÊÉLAER Jean-Pierre HANON
MAIRIE
22 juillet 2024