Conseil Municipal - Séance+du+7+avril+2011

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Conseil Municipal - Séance+du+7+avril+2011 Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+7+avril+2011)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011

I - Vote des taux d’imposition 2011

Dans le cadre du vote du budget primitif 2011, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’évolution des taux des taxes directes locales. Après vote et à l’unanimité, le conseil municipal décide de faire évoluer les taux 2010 suivant une progression de 2,5 % soit : Taxe d’habitation de 7,68% à 7,87 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,80% à 13,12 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 30,76% à 31,53 %

II — Approbation des comptes de gestion 2010

Les comptes de gestion 2010 du budget communal et des budgets annexes —logements, assainissement, activités commerciales- sont approuvés à l’unanimité.

III — Approbation des comptes administratifs 2010

e M 49 Assainissement

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 10 182,20 €. Le résultat d’exploitation est affecté en réserves pour 6 046,57 € et en excédent antérieur reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2011 pour 4 135,63 €

e Commune

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 48 763,96 €, le résultat d’exploitation est affecté en réserves pour 32 536,30 € et en excédent reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2011 pour 16 227,66 €

e Logements communaux

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 7 073,28 €, le résultat d’exploitation est affecté en réserves pour 5 479,27 € et en excédent reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2011 pour 1 594,01 €

e Activités Commerciales

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 73 125,00 €, le résultat d'exploitation est affecté en réserves pour 73 124,17 € et en excédent antérieur reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2011 pour 0,83 €

IV — Vote des budgets primitifs 2011

° Assainissement

Les dépenses et les recettes d’exploitation sont équilibrées à 60 831 €, celles d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et de la reprise des résultats antérieurs à 126 197 €. Les dépenses d’investissement 2011 concernent principalement le curage des lagunes.

° Logements

Les dépenses et les recettes d’exploitation sont équilibrées à 14 494 €, celles d'investissement compte tenu des restes à réaliser, et de la reprise des résultats antérieurs à 11 398 €.

° Commune

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à 768530 €, celles d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et de la reprise des résultats antérieurs à 616 561 €. Les dépenses d’investissement 2011 prévoient à côté des travaux de voirie et de bâtiments annuels,quelques acquisitions de matériel mais surtout l’acquisition du stade de football René Dégoulange pour lequel une demande de subvention DETR est en cours.

° Activités Commerciales - Boulangerie

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à 51 834,00 €, celles d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et de la reprise des résultats antérieurs à 456 962 €.

V — Révision de la redevance d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 avril 2010 reçue en Sous Préfecture de Roanne le 12 avril 2010 fixant la redevance d’assainissement à 0,86 € le mètre cube d’eau. Au vu du tableau retraçant l’évolution des tarifs, il est constaté que le tarif de 0,86 €/m3 fixé depuis avril 2005 n’a pas subi d’augmentation ces 6 dernières années.

Il propose pour cette année de relever ce tarif de 0,86 € à 0,90 € afin de provisionner le budget M49 dans la perspective de l’extension de la lagune du bourg qui arrive à saturation. Après discussion, l’assemblée décide de fixer la redevance à 0,90 € le mètre cube d’eau usée à

compter du 1° juin 2011.

VI - Transfert du local de la boulangerie - Demande de subvention départementale Monsieur le Maire rappelle la lettre en date du 8 mars 2011 de Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire nous accordant deux dérogations pour ce dossier, à savoir la confirmation du soutien financier du Département pour la réhabilitation d’une partie du bâtiment existant à hauteur de 40 % et l’autorisation d’engager les travaux avant la signature du Contrat Communal

d'Aménagement.

I! ajoute que ce projet sera donc intégré au COCA en cours de construction actuellement mais que la subvention départementale ne pourra être versée qu’en 2012.

Monsieur le Maire récapitule ensuite les prestations qui seront effectuées dans l’existant et communique à l’assemblée le coût prévisionnel estimé à :

- Terrassement — Maçonnerie 26 222,64 € HT - Couverture tuiles 12 492,47 € HT - Façades 12 163,42 € HT - Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie 5 587,15 € HT - Plâtrerie - Peinture 10 233,00 € HT - Carrelage — Revêtement mural 4 035,00 € HT - Menuiseries intérieures bois — Agencement 5 800,00 € HT - Plomberie — Sanitaires 4 257,36 € HT - Chauffage réversible 4 971,83 € HT - Electricité — Courants faibles 5 621,62 € HT

Soit un total de travaux de 91 384,49 € HT

auxquels il convient d’ajouter :

- Honoraires Maîtrise d’œuvre 12,5% 11 423,06 € HT

- Etude de sol 843,55 € HT - Bureau de contrôle 843,55 € HT - SPS 702,96 € HT - Reprographie 562,37 € HT - Assurance dommage ouvrage 2 % 1 827,69 € HT - Divers et imprévus 3 % 2 741,53 € HT

Soit un total honoraires et frais divers de 18 944,71 € HT

Total Général 110 329,19 € HT

Soit 131 953,71 € TTCLe Conseil municipal :

- APPROUVE les travaux de réhabilitation du bâtiment existant situé au centre du bourg, propriété communale, destiné à devenir la future boulangerie

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention départementale au titre de la réhabilitation du bâtiment existant au: centre bourg

VII - Transfert du local de la boulangerie - Demande de subvention parlementaire

Monsieur le Maire rappelle la lettre du 2 mars 2001 de Monsieur le Sénateur de la Loire, Bernard Fournier, accordant son soutien financier à hauteur de 10 000 € pour la réhabilitation- extension du bâtiment pour les prestations de second œuvre.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à demander l’aide financière du Ministère de l’Intérieur. Le plan de financement de l’opération s’établirait ainsi :

Dépenses H.T. Recettes

Façades 16 343,82 € | Subvention parlementaire 10 000 € Plâtrerie-peinture 42 160,33 € | Autofinancement communal 190 878,80 € Carrelage-Revêtement mural 18 857,79 €

Faux plafonds 1 392,76 €

Menuiseries int.bois-Agencem. 18 486,03 €

Plomberie-sanitaires 20 273,13 €

Chauffage réversible 23 675.40 €

Electricité-courants faibles 26 769,60 €

Total Dépenses 167,958,86 €

Soit TTC 200 878.80 € | Total Recettes 200 878.80 €

Le conseil municipal :

* REITERE la décision de réhabiliter et agrandir un bâtiment existant pour le transfert de la boulangerie,

* DECIDE de retenir les devis proposés pour un coût total prévisionnel des travaux -— prestations de second œuvre- estimés à 167 958,86 € HT

* SOLLICITE la subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur,

VIII - Personnel communal

a) Il est discuté des conditions d’attribution de la NBI ou Nouvelle Bonification Indiciaire, à verser de droit au personnel exerçant des fonctions polyvalentes ou d'encadrement. Après discussion, et à l’unanimité, l’assemblée décide d’attribuer en révision de la prime allouée chaque année au mois d’octobre, un nouveau montant d’Indemnité d'Administration et de Technicité —IAT- et d’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires —IFTS- assorti de modulations sur les attributions individuelles des bénéficiaires suivants - Mmes Christine Moncorgé et Nathalie Da Silva, assujetties à des sujétions particulières (missions à la médiathèque et à l’agence postale).

- à Mmes Gisèle Décloître et Béatrice Mathelin pour les responsabilités qu’elles exercent auprès des enfants.

La dépense correspondante est inscrite au budget.

b) Remboursement des frais de formation ou mission du personnel communal Le personnel communal est parfois amené à effectuer des déplacements dans le cadre de formations pour leur cursus professionnel et de missions liées à leur poste. L'assemblée autorise leremboursement des frais de déplacements effectués avec leur véhicule personnel ou les transports en commun, ainsi que les frais de restauration, hébergement ou autres, liés à ces formations ou missions, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. Il est précisé que cette décision concerne le personnel titulaire et stagiaire, dont liste annexée à la délibération.

c) Il est attribué à M. Daniel MUGUET, recruté en Contrat Unique d’Embauche, une prime exceptionnelle de 70 euros brut, au titre du présent exercice, pour divers services rendus (inauguration clocher). Après discussion, et compte tenu de l’excellent travail accompli par M. Daniel MUGUET, le conseil municipal décide d’allouer une prime exceptionnelle de 70 € brut à iverser en complément de la rémunération de mai 2011.

IX -— Indemnités de conseil et de budgets du receveur municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Mme Valérie MOUSSIERE, comptable du Trésor chargée des fonctions de Receveur municipal de la Trésorerie de Renaison à compter du 11 avril 2011, en remplacement de Mme Danielle Brossard, accepte de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et que ces prestations justifient l’octroi d’une indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983. Il ajoute que l’indemnité, dont il propose l’octroi, présente un caractère personnel et sera acquise à Mme Valérie MOUSSIERE pour toute la durée du mandat du Conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée. L'assemblée décide à l’unanimité, de lui allouer, à compter du 11 avril 2011, une indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 17 décembre 1982 ainsi que l’indemnité spéciale de 45,73 € pour la préparation et la confection des documents budgétaires fixée pour les Collectivités bénéficiant d’un service de secrétariat à temps complet

IX -— Point sur l’Intercommunalité

La première réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale — CDCI- est programmée le 18 avril 2011, date à laquelle le Préfet de la Loire présentera une esquisse de projet redéfinissant les contours des nouvelles intercommunalités ligériennes. La Loi prévoit que les conseils municipaux et communautaires soient consultés sur les propositions les concernant et émettent leur avis dans les trois mois courant à compter de la notification du projet de schéma proposé par le Préfet. À noter que le schéma définitif sera arrêté avant le 31 décembre 2011. Le sujet est vaste et la discussion animée.

X — Validation des orientations du COCA

Le scénario final de l’Etude d'Aménagement Global du Bourg est présenté. Parmi les actions retenues, l'aménagement de la boulangerie et de ses abords, le remplacement du terrain de football et des vestiaires pour permettre l’extension d’une entreprise, le remplacement de la salle des fêtes par un bâtiment aux normes, la réfection du sol de la salle omnisports, etc. Notre dossier sera présenté le 10 juin en commission départementale pour signature du COCA avant juillet 2011.

XI - Demande de subvention enveloppe cantonale 2011 - Acquisition matériel 2010 — 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de prévoir l’acquisition de divers matériel, notamment concernant du matériel informatique, des porte-manteaux pour le centre de loisirs, des panneaux de signalisation, un nettoyeur haute-pression, des tables, chaises et casiers pour l’école, un chronomètre-afficheur pour la salle de sport, des guirlandes, un défibrillateur et des vitrines

d’affichage pour l’école et la Poste.

Le coût estimatif de ces investissements s’élèvent respectivement à un montant hors taxes de :

* 1 945,00 € pour l’achat d’un chronomètre-afficheur pour la salle de sport * 598,90 € pour l’achat de porte-manteaux pour le centre de loisirs* 1 900,60 € pour l’achat d’un nettoyeur haute-pression + perceuse

* 1 261,20 € pour l’acquisition de tables, chaises et casiers pour l’école

* 413,82 € pour l’achat de matériel pour cérémonie

* 727,55 € pour l’acquisition de guirlandes

* 526,04 € + 842,25 € pour l’acquisition de panneaux signalétiques

* 1 259,14 € pour l’achat de vaisselle à la cantine

* 1 603,50 € pour l’acquisition d’un défibrillateur

* 284,13 € pour l’achat de vitrines pour l’école et la Poste

488,90 € pour l’acquisition d’un PC secrétariat

400,00 € pour l’acquisition d’une lame de déneigement

189,17 € pour l’acquisition d’une perceuse visseuse

122,78 € + 651,07 € pour l’achat d’extincteurs. +

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Le Conseil Municipal :

- CONFIRME les acquisitions devenues nécessaires, l’ensemble pour une dépense hors taxes de 13 214,05 €.

- SOLLICITE une subvention départementale au titre de l’enveloppe cantonale 2011 d’aide de solidarité pour le matériel cité supra.

X — Questions diverses

* Le document à destination d’étude de marché conçu par l’administré désirant s’installer en qualité de fleuriste sera distribué en même temps que le P’tit Curieux. * Madame Christine Kibkalo quittant l’agence postale, il est convenu que le pot de départ sera

organisé en juillet.

* M. Boucher informe l’assemblée de l’opportunité qui se présente à la municipalité d’acquérir un chasse-neige d’occasion pour les besoins de la voirie. Il ajoute que cet achat a été négocié avec M. Pierre COLLET pour la somme de quatre cents euros net. * Accord est donnée au Syndicat des Eaux de la Teyssonne pour l’installation, sur le château d’eau de la Croix-Rampart, d’un réémetteur de radio diffusion FM, suite à la demande de l’association «Radio Val de Reins» dans le but d’améliorer les conditions d’écoute des auditeurs de

l’agglomération roannaise.