Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 190912124 du 09 12 19 ANNEXE Conv Jura Service NON
Déliberation - 190912122 du 09 12 19 ANNEXE Av Conv mutualisation
Déliberation - 120 du 21 12 22 Convention Jura Service 2023
Déliberation - 122 du 15 12 21 Convention Jura Service 2022 Ann
Déliberation - 190912122 du 09 12 19 Av Conv mutualisation servic
Déliberation - 171112125 Convention Jura Service 2018
Déliberation - 087 du 01 12 25 ANNEXE Convention Jura Service 202
Déliberation - 120 du 21 12 22 ANNEXE Convention Jura Service 202
Déliberation - 181912122 Conv Jura Service 2019
Déliberation - 108 du 16 12 24 ANNEXE Convention Jura Service 202
Déliberation - 190912124 du 09 12 19 Conv Jura Service 2020
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912124 du 09 12 19 Conv Jura Service 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Référence
19.09.12.124
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Convention avec
l'association Jura Service
pour l’année 2020
Secrétaire de séance
Catherine DEMORTIER
Rapporteur
Stéphane CHAMPANHET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 32
3 décembre 2019
17 décembre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : Mme Isabelle MANGIN, Présidente Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux, ‘ M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paui ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Claude WAMBST, M, Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAQUI, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Mme Frédérike DRAY à Mme Sylvette MARCHAND
M. Sevin KAYI à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 19.09.12.116)
Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118): Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 19.09.12.121-141-142) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- 130); Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121); M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135); M. Jean BORDAT (DCM 19.09.12.121); M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 19.09.12.124-125-126); M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- 129); M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131) ; M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144) ; M. Ako HAMDAOUI (DCM 19.09.12.141-142) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 19.09.12.141-142- 143)
Afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents absents ou faire face à un accroissement temporaire
d'activité, le Conseil Municipal autorise chaque année Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association intermédiaire JURA SERVICE, qui met à disposition de la collectivité les personnels répondant à l'offre de mission.
La convention pour l'année 2020 porte sur un total maximum de 4000 heures aux tarifs horaires suivants :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912124-DE Rappel taux horaire 2019 Coût de l’heure 2020
(-750 h) (-750 h)
Heures normales 17,53 € 17,79 €
Heures doubles
(dimanche - jour férié) 35,06 € 35,58 €
Heures majorées à 15 %
(heures de nuit à partir de 22h) 20,15 € 20,46 €
Heures supplémentaires à 25%
(de la 36° à la 43° heure) 21,91 € 22,24 € : : 5 - Heures supplémentaires à 50 % (au 26,29 € 26,68 € delà de la 43° heure)
En 2019, 2175 heures ont été réparties entre les services {nombre d'heures arrêté au 31/10/2019).
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 6 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé avec l'association Jura Service, qui prendra effet | 1° janvier 2020,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Fait à Dole, le 9 décembre 2019
Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Association Jura Service
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912124-DE