Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 02 17 Mo

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 02 17 Mo Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 02 17 Mo)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi, PROCES VERVAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 FEVRIER 2017

MAIRIE DE MONTATAIREVille de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

ORDRE DU JOUR

DIRECTION DES FINANCES

1. BUDGET 2017 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2. SA HLM DU BEAUVAISIS – Garantie communale pour le refinancement de l’emprunt PLS auprès de la Caisse d’Epargne – renouvellement

3. EQUIPEMENT DES ECOLES EN MOYENS INFORMATIQUES – Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire de monsieur JP Bosino

4. ASSOCIATION ECHANGES FRANCO-ALLEMANDS – Versement d’un acompte sur la subvention annuelle 2017

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

5. SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 – Demande de subvention auprès de l’Etat

6. AFFAIRES GENERALES - CIMETIERE – Extension du nouveau cimetière – modification du périmètre

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

7. ADULTE RELAIS – Poursuite du dispositif – emploi de médiateur social

DIRECTION GENERALE

8. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

9. ASSOCIATION JADE – Remplacement d’un délégué au conseil d’administration

10. ASSOCIATION JAD’INSERT - Remplacement d’un délégué au conseil d’administration

11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS – Remplacement d’un délégué au conseil syndical

12. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU RU DU THERINET – Remplacement d’un délégué au comité syndical

13. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU THERAIN - Remplacement d’un délégué au comité syndical

14. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Remplacement d’un membre au conseil d’administration

--

L’an Deux Mil Dix Sept, le lundi 20 février à 18 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 14 février Deux Mil Dix Sept, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. RAZACK – M. BOYER - M. KORDJANI – Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SAUVAGE - Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI - Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT - M. BENOIST - Mme SALOMON – M. TUIL - Mme LOBGEOIS - M. CANONNE- Mme DAILLY – M. GAMBIER - Mme SALMONA – M. PUGET - Mme NIDALHA - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : M CAPET représenté Mme Belfquih – Mme BUZIN représentée par Mme Blanquet – M. D’INCA représenté par M. Bosino - M. TOUBACHE représenté par Mme Lescaux - M. LABET représenté par Mme NIDALHA.

ETAIENT EXCUSES : Mme SATUK – Mme TOURE – M. VIELLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme kHACHAB

--Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

01 – BUDGET PRIMITIF 2017 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire remercie les élus et les habitants présents.

Il rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires est une procédure obligatoire, une séance particulière, dans les deux mois, avant le vote du budget primitif qui aura lieu le lundi 27 mars 2017. Le DOB est un moyen de laisser la parole aux habitants et à celles et ceux qui d’une façon ou d’une autre interviennent dans notre ville, de bâtir ensemble le budget.

Une interruption de séance permettra de laisser la parole aux personnes présentes à cette séance particulière du conseil.

En plus de ce débat, Il y a eu des rencontres avec les habitants, le personnel communal et les associations, les enseignants et des visites de quartier.

Monsieur le Maire dénonce cette année encore la baisse importante des dotations de l’Etat qui pénalise ainsi tous les budgets des collectivités. Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, les dotations de l’Etat ont été gelées et sous ce dernier mandat, elles ont diminué. Cette situation est de plus en plus difficile à gérer.

La municipalité s’engage à ne pas augmenter la fiscalité jusqu’à la fin du mandat.

Pour la 1ère fois, l’Association des Maires de France va proposer le 22 mars 2017 à la Maison de la radio, un manifeste de 15 engagements à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle.

Avec la loi Notre, les communes et les départements sont encore plus menacés dans leur existence même. 2017, avec les élections présidentielles et législatives, est une année très importante, y compris pour l’avenir de nos collectivités.

La parole est laissée à madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée au développement de la démocratie participative, puis à monsieur Azide Razack, adjoint au Maire chargé des finances.

Madame Evelyne Blanquet remercie les habitants présents et présente les différentes formes de concertation : 11 réunions de quartier, rencontres avec les élus dans les quartiers, rencontre avec les agents communaux, les enseignants et les bénévoles associatifs.

Elle présente les différents thèmes qui ont émergé des différentes réunions :

- Le développement économique et l’emploi : le devenir des sites de GOSS et STILL, la création du parc d’activités du Colvert, le regroupement du pôle emploi de Montataire et de Creil près du centre commercial Leclerc.

- Les services :

 La poste : actions contre les retards dans la distribution du courrier et le maintien d’un service public de proximité.

 La police nationale : demande d’effectifs supplémentaires pour le commissariat de Creil et réouverture du bureau de police de Montataire.

- Habitat – cadre de vie – vivre ensemble – civisme : amélioration de la collecte des ordures ménagères et des encombrants par l’agglomération Creil Sud Oise, lutte contre les incivilités routières.

- Associations : maintien des aides financières et des aides indirectes. - Enseignement : le maintien du budget et des aides indirectes à l’enseignement, le non- remplacement systématique des ATSEM en cas d’absence.

- Agents communaux : du fait de la diminution des ressources des collectivités territoriales, les conditions de travail se dégradent dues au manque d’effectifs mais les agents restent solidaires.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à monsieur Azide Razack pour présenter les orientations et les conditions de réalisation du budget 2017 à l’aide du diaporama annexé.

Comme chaque année, il est rappelé les principaux objectifs de la municipalité : - Maintenir nos services publics,

- Maintenir l’entretien du patrimoine communal et assurer les investissements nécessaires, - Maîtriser la dette.

Ce budget 2017 est construit dans un contexte économique et budgétaire difficile en raison de la baisse des dotations de l’Etat ce qui oblige la ville à baisser le niveau de service rendu : non remplacement de certains postes vacants, baisse des investissements, …

Il prend néanmoins en compte les besoins des habitants dans différents domaines : l’école, l’enfance et la jeunesse, la santé, la solidarité, la culture et le sport, la vie associative, les actions de proximité favorisant la qualité de vie et la citoyenneté, la propreté et la sécurité.

A la fin de l’exposé, Monsieur le Maire s’adresse aux membres du conseil afin de voter une interruption de séance. Celle-ci est votée à l’unanimité.

Une quarantaine de personnes étaient présentes.

Les interrogations soulevées abordaient différents thèmes tels que : - La résidence des personnes âgées, un lieu chaleureux pour les retraités qu’il faut préserver,

- La santé et la dégradation de la qualité des soins notamment le service des urgences de l’hôpital de Creil,

- Les travaux d’investissement,

- Les perspectives de nouvelles installations d’entreprises sur le site des marches de l’Oise et sur le site du Colvert,

- Les conséquences dramatiques de la baisse des dépenses publiques des collectivités territoriales,

- La sauvegarde du patrimoine industriel.

Après ces échanges, la fin de l’interruption de séance est prononcée à 20 heures 45 par monsieur le Maire.

Le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2017 proposées par monsieur le Maire.

02- SA d’HLM du BEAUVAISIS - garantie communale pour le refinancement de l’emprunt PLS auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie - Renouvellement

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé des finances, exposant :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territorial portant sur les garanties d’emprunt et leur cautionnement,

Vu l’article 2298 du Code Civil portant sur le cautionnement,

Vu la délibération en date du 5 novembre 2002 confiant à la SA d’HLM du Beauvaisis l’opération de construction de 6 logements individuels au 58, rue Voltaire à Montataire,

Vu la délibération en date du 17 mai 2004 accordant la garantie communale pour l’emprunt en financement PLS sollicité auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie par la SA d’HLM du Beauvaisis pour la construction de 6 logements individuels rue Voltaire à Montataire,Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Vu la demande formulée par la SA HLM du BEAUVAISIS le 5/12/2016 concernant le refinancement de leur encours PLS (prêt locatif social) tendant à obtenir la garantie de la Ville de Montataire pour un emprunt d’un montant de 356 048,61 € pour une durée de 25 ans, au titre de la gestion de dette,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE :

Article 1 : La commune de Montataire accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la SA d’HLM du Beauvaisis pour le réaménagement du prêt PLS n° E04015 d’un capital restant dû au 01 janvier 2017 de 356 048,64 euros par l’intermédiaire d’un emprunt d’un montant de 356 048,64 (principal et indemnités de remboursement), que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie.

Article 2 : En conséquence de ce qui a été dit précédemment, la garantie objet de la présente délibération prendra effet à partir de la souscription du contrat de prêt par la SA HLM du Beauvaisis.

Article 3 : Les caractéristiques du prêt garanti par la Ville de Montataire sont les suivantes :

- Montant : 356 048,64 €

- Base de calcul des intérêts : 30 / 360

- Taux fixe : 1,75 %

- Echéances trimestrielles constantes : 4 403,61 €

- Date de départ de l’amortissement : 01 janvier 2017

- Date de la première échéance : 1er avril 2017

- Durée : 25 ans

- Conditions de remboursement anticipé : l’Emprunteur peut procéder, dans les conditions fixées ci-après, au remboursement anticipé total du prêt à une date normale d’échéance, sous réserve de notifier la décision à la Caisse d’Epargne au moins 30 jours ouvrés avant ladite échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

A la date d’échéance, le remboursement anticipé s’effectue contre le règlement d’une indemnité actuarielle avec un minimum de 6 mois d’intérêts, à payer par l’emprunteur en faveur de la Caisse d’Epargne de Picardie.

- Commission de réaménagement de la dette : néant

Article 4 : Au cas où la SA d’HLM du Beauvaisis, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de l’ensemble des sommes exigibles par elle, en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, indemnités et intérêts de retard, au titre du prêt susvisé, le Conseil Municipal en effectuera le paiement en ses lieu et place sur simple demande de la Caisse d’Epargne de Picardie adressée par courrier, sans pouvoir exiger que la Caisse d’Epargne de Picardie discute au préalable l’organisme défaillant, et sans pouvoir opposer aucune nullité, exception, objection ou fin de non-recevoir quelconques tirées de toutes relations juridiques et/ou d’affaires entre la SA d’HLM du Beauvaisis et la Caisse d’Epargne de Picardie ou tout autre tiers.

De même, la ville de MONTATAIRE effectuera ledit paiement dans les conditions indiquées sans pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- après.

Article 5 : Le conseil municipal de MONTATAIRE, s’engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les sommes dues à la Caisse d’Epargne de Picardie au titre de la garantie.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au nom de la ville aux contrats de prêt devant être conclus entre la SA HLM du Beauvaisis et la Caisse d’Epargne Picardie.

03 - EQUIPEMENT DES ECOLES EN MOYENS INFORMATIQUES– Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire du sénateur Jean-Pierre BOSINO

Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, adjoint au Maire délégué à l’éducation primaire,

secondaire et supérieure et à la restauration scolaire, exposant :

Suite aux échanges qui ont eu lieu avec les équipes éducatives des écoles de Montataire, il a été mis en exergue un besoin de développement du parc informatique de celles-ci.

L’opération consiste donc à fournir un poste par direction, soit 13 au total. Ces postes seront associés à des disques durs externes et portatifs.

L’opération est estimée à 18 149,82 € HT. Une subvention pouvant être obtenue au titre de la dotation parlementaire pour l’année 2017 à hauteur de 50 % de ce coût HT, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs prévisionnels Financements prévisionnels

Réserve parlementaire 9074.91 €

Ville de Montataire 9074.91 €

Une subvention de 9074,91 € est donc sollicitée au titre de la réserve parlementaire du sénateur Jean-Pierre BOSINO pour l’acquisition de cet équipement informatique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Approuve le projet d’équipement des écoles en moyens informatiques et son plan de financement prévisionnel.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Jean-Pierre BOSINO.

04- ASSOCIATION – ECHANGES FRANCO ALLEMANDS - Versement d’un acompte sur la subvention annuelle 2017

Sur le rapport de monsieur Zinndine BELOUAHCHI, conseiller municipal délégué à la vie associative, exposant :

L’association des Echanges Franco-Allemands fête cette année ses 55 ans d’amitié entre Montataire et Finsterwalde.

Dans ce cadre, de nombreuses initiatives sont prévues et pour effectuer les réservations nécessaires, l’association a sollicité la Municipalité pour obtenir un acompte sur la subvention 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Autorise à l’unanimité le Maire à verser à l’association des Echanges Franco-Allemands un acompte de 8.000 € sur la subvention annuelle 2017.

Les crédits sont inscrits au budget 2017 : DSP 2.26 - Fonction 04 – relations internationales - Chapitre 65 - Charges de gestion courante - Article 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations

05- SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017– Demande de subventions auprès de l’Etat

Sur le rapport de monsieur Le Maire, exposant :

Vu l’article 159 de la loi de Finances pour 2017 qui prolonge pour cette année la dotation

budgétaire de soutien à l’investissement des communes et leurs établissements publics à fiscalité

propre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ville de Montataire est éligible à cette dotation pour l’année 2017,

Considérant les priorités définies par l’Etat en matière d’investissement public local à savoir :

- La rénovation thermique des bâtiments publics

- La transition énergétique

- Le développement des énergies renouvelables

- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics

- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements

- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile

- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par

l’accroissement de la population

Considérant que la Ville de Montataire développe des opérations s’inscrivant dans plusieurs de

ces priorités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

VALIDE les opérations présentées dans le tableau annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre du fonds de soutien à l’investissement public local sur chacune de ces opérations.

06 – AFFAIRES GENERALES – CIMETIERE - Extension du nouveau cimetière et nouveau périmètre

Sur le rapport de monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-1, R2223-1,

Vu le code de l’environnement, articles L 123-3 et suivants et R 123-1,Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 portant sur l’extension du nouveau cimetière qu’il est nécessaire de modifier,

Considérant que l’évolution des pratiques funéraires de nos concitoyens génère le besoin de nouveaux modes et de nouveaux espaces de sépultures, notamment des espaces cinéraires et un carré confessionnel,

Considérant que les 2 cimetières ne peuvent répondre aux besoins d'une commune de 13.315 habitants compte tenu de la moyenne annuelle de décès de 93, nombre recensé sur les cinq dernières années et du nombre moyen de concessions vendues par an, 60,

Considérant qu’il est important de satisfaire aux différents modes d’inhumation, il convient d’engager dès maintenant une procédure d’agrandissement,

Considérant que les parcelles attenantes au nouveau cimetière, pour une surface de 10700 m², ont été reportées au PLU adopté le 30 septembre 2013, et qu’elles comportaient des contraintes cumulées (terrains amputant fortement des propriétés privées bâties/ présence de carrières/ fouilles archéologiques (zone 3)), une modification de l’emprise s’impose et nécessite un ajustement de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 29 juin 2015,

Considérant que la nouvelle surface dédiée à l’extension est toujours attenante au cimetière récent existant (environ 10 000 m2), elle permettra de couvrir les besoins sur le prochain quart de siècle; l’Emplacement Réservé inscrit au PLU sera modifié dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique à venir, qui s’avérerait nécessaire à la maîtrise foncière permettant ainsi la réalisation de l’équipement public du cimetière. La totalité du périmètre de l’extension est de 10 000 m² environ : seule une partie de l’emprise reste concernée par l’Emplacement Réservé (soit 3700 m² environ), à laquelle il faut ajouter 5900 m².

Considérant que située à l’intérieur du périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations, cette extension est en outre soumise à autorisation préfectorale délivrée après la réalisation de l’enquête publique prévue au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement et avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Les terrains doivent faire l’objet d’une étude hydrologique et géologique afin d’attester qu’il n’existe pas de risque de contamination des nappes phréatiques, ni de risque d’inondation par les eaux de ruissellement après drainage de celles-ci ; étant entendu que les fouilles archéologiques seront menées avant les sondages hydrogéologiques. L’autorisation préfectorale autorisant la pénétration sur les propriétés privées est en cours de formulation afin de mener les études nécessaires à la constitution du dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve la modification du périmètre pour un projet d’agrandissement du cimetière

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment la demande d’autorisation préfectorale prévue à l’article L 2223-1 du CGCT.

07 - ADULTE-RELAIS - Poursuite du dispositif – Emploi de médiateur (H/F) social

Sur le rapport de madame Fatima BELFQUIH, adjointe au Maire en charge du développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle, exposant :

Vu l’article L 12-10-1 du Code du Travail,

Vu la loi n°2001-1275 de finances pour 2002 du 28 décembre 2001,Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Vu le décret n°2002-374 pris en application de l’article L 12-10-1 du Code du Travail,

Vu la délibération du 28 juin 2010,

Considérant que le dispositif « adulte-relais » permet dans le cadre de la politique de la Ville de développer des missions de dialogue avec les habitants, de les accompagner dans l’élaboration de démarches administratives, de renforcer la présence sociale dans les différents quartiers,

Considérant que ce dispositif fait l’objet d’une convention avec l’Etat qui autorise le recrutement d’un adulte-relais sur la base d’un contrat de travail de droit commun d’une durée de 3 ans,

Considérant que l’accès à un poste d’adulte-relais est ouvert uniquement aux personnes habitant un quartier classé Quartier Prioritaire, âgées d’au moins 30 ans à la signature du contrat et étant sans emploi ou en Contrat d’accompagnement à l’emploi ou Contrat unique d’insertion,

Considérant l’aide forfaitaire annuelle qu’apporterait l’Etat évaluée à 80% du SMIC et indexée au SMIC,

Considérant que la Ville de Montataire s’investit depuis plusieurs années dans des missions diverses permettant de renforcer l’écoute et de répondre au mieux aux besoins des habitants,

Considérant que le dispositif emploi adulte-relais s’achève en avril 2017,

Considérant l’intérêt de renouveler le dispositif,

Considérant la nécessite d’informer et d’accompagner les habitants dans leurs démarches, de faciliter le dialogue social entre services publics et usagers et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants, de prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue, comme de faciliter le dialogue entre générations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

Article 1 – Est renouvelé un emploi d’Adulte-relais exerçant la mission de médiation sociale au sein du Centre Social Huberte d’Hoker. Les missions sont déterminées comme suit :

- Favoriser l’accès aux droits avec la mise en œuvre des ateliers socio linguistiques et informatiques pour adultes,

- Développer une synergie des acteurs locaux pour soutenir toutes les initiatives permettant l’animation du quartier,

- Développer les actions permettant aux habitants de mieux connaître leur environnement local.

- Préparer et Animer un atelier CV pour des petits groupes de personnes. - Proposer des activités en vue de développer le lien social et accompagner le public vers une démarche citoyenne.

La rémunération est fixée à SMIC+20%.

Article 2 – Autorise le Maire à signer la convention liée au dispositif adulte-relais et à solliciter l’aide de l’Etat.

Article 3 – Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au chapitre budgétaire consacré aux dépenses de personnel.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

08 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Reconstruction d’un mur

en pierre – parc M. Cachin

La reconstruction d’un mur en pierre au parc Marcel Cachin est

confiée à l’entreprise BTB pour un montant de 8.664,00 € TTC

03/01/2017 06/01/2017

2 Convention de formation Convention passée avec APRESTA concernant une action de formation « prise de vue » pour des agents du service

communication pour un montant de 480 €

30/12/2016 10/01/2017

3 Location garage Contrat de location passé avec monsieur JEAN BAPTISTE Alex pour le garage n° 33 sis 109, rue J.Duclos à compter du 1er

janvier 2017, pour un montant de loyer de 43 €/mois

30/12/2016 10/01/2017

4 ALSH – hiver 2017 – séjour

à Verdun

Contrat passé avec l’association CARREFOUR pour un séjour de

4 nuitées à Verdun du 13 au 17 février 2017 pour 7 ados du

centre de loisirs. Le coût est de 1.150,88 € TTC

30/12/2016 10/01/2017

5 Spectacle – la ferme

enchantée de Tiligolo

Présentation du spectacle La ferme enchantée de Tiligolo par La

ferme de Tiligolo le mercredi 28 juin 2017pour les enfants de la

crèche, pour un montant de 575,00 € TTC

05/01/2017 10/01/2017

6 TAP 2016/2017 – ateliers

scientifiques

Encadrement et animation d’ateliers scientifiques thématiques,

interactifs et ludiques par Les savants fous – Compiègne. Le coût

des séances s’élève à 3.240 € (90 €/séance) pour la période du 3

janvier au 7 avril 2017

05/01/2017 10/01/2017

7 Spectacle – « le soleil ou la

lune »

Dans le cadre de l’opération « la nuit des bibliothèques »,

présentation du spectacle « le soleil ou la lune ? » le samedi 14

janvier 2017 pour un montant de 960 € TTC

09/01/2017 13/01/2017

8 Action en direction des

RAM

Contrat passé avec l’association Bouge ta vie pour l’animation

« analyse des pratiques professionnelles sur le thème de la

communication » le 30 janvier 2017 en direction du RAM, pour un

montant de 246 € TTC

09/01/2017 13/01/2017

9 Concession de terrain Accord donnée à M. BORRAS Thomas et Mme BENKHEROUF Sonia de fonder une concession trentenaire à compter du 9

janvier 2017

- 12/01/2017

10 UGAP – location copieurs Contrat de location avec l’UGAP pour la maintenance de copieurs neufs destinés aux services municipaux et aux écoles, pour une

durée de 4 ans

13/01/2017 17/01/2017

11 Espace H. d’Hoker –

parentalité

Organisation par l’espace Huberte d’Hoker d’une séance autour

de la cohérence cardiaque animée par Mme MEGROT Carole

sophrologue, le mardi 28 janvier 2017, pour un montant de 150 €

13/01/2017 17/01/2017Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

12 Spectacle – « Alee et Dj

Ordoeuvre »

Présentation du spectacle « Alee et Dj Ordoeuvre » par Blue Line

Organisation le 20 janvier au Palace (1ère partie) , pour un

montant de 2.110 €

13/01/2017 17/01/2017

13 Spectacle – « Kacem

Wapelek »

Présentation du spectacle « Kacem Wapelek » par FURAX au

Palace le 20 janvier 2017 (2ème partie) pour un montant de 2.110 €

13/01/2017 17/01/2017

14 Concession de terrain Accord donné à Mme Bouchoux née Giunta Catherine pour fonder une cavurne de 30 ans à compter du 13 janvier 2017

- 17/01/2017

15 Assistance et conseil dans

le domaine juridique

Convention d’assistance et de conseil dans le domaine juridique

passée avec maître Sentenac pour un montant d’honoraires de

12.000 € TTC

17/01/2017 19/01/2017

16 Festival danses et

musiques du monde 2017

Prestation sur scène « lalalal Napoli par La Curieuse le jeudi 25

mai 2017 pour un montant de 4.065,97 € TTC

17/01/2017 19/01/2017

17 Concession de terrain Accord donné à Mme Leclerc Roselyne veuve Luc pour fonder une concession trentenaire à compter du 19 janvier 2017

- 23/01/2017

18 Etanchéité de la toiture

terrasse de la chaufferie du

petit château

Les travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse de la chaufferie du

petit château sont confiés à l’entreprise GECAPE pour un

montant de 5.358,56 € TTC

20/01/2017 24/01/2017

19 Concession de terrain Accord donné à Mme Brouard Murielle née Rigaut pour fonder une concession trentenaire à compter du 23 janvier 2017

- 26/01/2017

20 Partenariat hôpital de

Clermont - RPA

Convention passée avec le centre hospitalier de Clermont

concernant la prise en charge des usagers présentant des

troubles psychiatriques

24/01/2017 27/01/2017

21 Convention ADAPEI 60 Convention établie avec le service d’éducation spéciale et de soins à domicile AQUAREL ADAPEI 60 concernant les

interventions des professionnels du SESSAD au bénéfice d’un

enfant de l’école Paul Langevin

24/01/2017 27/01/2017

22 Acquisition par voie de

préemption

Acquisition par voie de préemption des parcelles ZD 49 et ZD 50

au prix de 5.550 € dans le cadre de l’agrandissement du cimetière

27/01/2017 31/01/2017

23 Festival danses et

musiques du monde 2017

Contrat avec Bambou Diffusion pour une déambulation Des

supers piafs et pour l’animation de 2 ateliers les 24 et 25 mai

2017, pour un montant de 2.100 €

27/01/2017 31/01/2017

24 Projet participatif « les

entropiques »

Contrat passé avec l’association ULAL DTO pour la présentation

des Entropiques le vendredi 3 février 2017 et pour une résidence

de création artistique du 31 janvier au 2 février 2017, pour un

montant de 2.532 €

27/01/2017 31/01/2017

25 « Welcome to bienvenue » Contrat passé avec l’association ULAL DTO pour la présentation de « Welcome to bienvenue » en co-programmation avec les

Entropiques le 3 février 2017, pour un montant de 1.582,50 € TTC

27/01/2017 31/01/2017

26 Projet « George Kaplan » Convention de co-production avec Les petites Madames autour du projet « George Kaplan », pour un montant de 3.000 € TTC

27/01/2017 31/01/2017

27 Convention de formation Convention passée avec l’association Vivance pour une action de formation « sophrologie » concernant la directrice de la crèche,

pour un montant de 2.435,30 €

27/01/2017 31/01/2017Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

28 Contrat de maintenance du

progiciel Sage Finances

Contrat de maintenance du progiciel Sage Finances avec le

prestataire Salvia Développement, pour un montant annuel de

643 € HT

27/01/2017 31/01/2017

29 Locaux loué à Pôle emploi

- avenant au bail

Avenant au bail de location des locaux sis rue Armand Desnosse

avec Pôle emploi concernant la modification de la durée du bail.

L’échéance est reportée au 31/12/2019.

27/01/2017 31/01/2017

30 Maison médicale – travaux

supplémentaires de

plâtrerie

Les travaux de plâtrerie à la maison médicale rue des Déportés

sont confiés à l’entreprise MF Thomas pour un montant de 4.620

€ TTC. Le montant total du marché est de 88.321,20 € TTC

27/01/2017 31/01/2017

31 Maison médicale –

réalisation d’un parking

La réalisation d’un parking pour la maison médicale de santé rue

des déportés est confiée à Degauchy TP pour un montant de

32.796,90 € TTC

27/01/2017 31/01/2017

32 RPA –remplacement de

l’escalier extérieur

Le remplacement de l’escalier extérieur de la RPA est confié à

l’entreprise FMD pour un montant de 38.202,00 € TTC

27/01/2017 31/01/2017

33 ALSH été 2017 – séjour à

Beauchamp (80)

Dans le cadre des activités d’été, un gîte est réservé à la base de

loisirs « le lieu Dieu » à Beauchamps pour deux séjours (juillet et

août) multi activités pour des enfants âgés de 8 à 11 ans. Le coût

d’un séjour est de 1.421,00 € TTC

31/01/2017 03/02/2017

34 Ateliers « bien vivre sa

retraite »

Convention passée avec l’association Brain Up pour

l’organisation d’ateliers destinés aux retraités « bien vivre sa

retraite » pour un montant de 300 €

31/01/2017 03/02/2017

09 – ASSOCIATION JADE – Remplacement d’un délégué au conseil d’administration

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 14 avril 2014 désignant les élus pour représenter la ville au conseil d’administration de l’association Jade,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,

Monsieur Jean-Pierre Mercier, membre du conseil d’administration de l’association JADE, étant malheureusement décédé, il est nécessaire de procéder à son remplacement,

Vu les statuts de l’association JADE,

Vu la candidature de monsieur Rémy RUFFAULT,

Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA,

Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Monique Dutriaux et Mme Fatima Belfquih.

Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc, dans l’urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 30

- Bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Ont obtenu :

Rémy RUFFAULT : 24 voix

Marie Christine SALMONA : 2 voix

Monsieur Rémy RUFFAULT est élu pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’Association JADE à Montataire.

10 – ASSOCIATION JAD’INSERT – Remplacement d’un délégué au conseil d’administration

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 20 du conseil municipal du 14 avril 2014 désignant les élus pour représenter la ville au conseil d’administration de l’association Jad’Insert,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,

Monsieur Jean-Pierre Mercier, membre du conseil d’administration de l’association JAD’INSERT, étant malheureusement décédé, il est nécessaire de procéder à son remplacement,

Vu les statuts de l’association JAD’ INSERT,

Vu la candidature madame Monique DUTRIAUX,

Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA,

Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Sabah Rezzoug et Mme Fatima Belfquih

Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc, dans l’urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 30

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Monique DUTRIAUX : 26 voix

Marie Christine SALMONA : 2 voix

Madame Monique DUTRIAUX est élue pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’Association JAD’INSERT à Montataire.

11 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS – Remplacement d’un délégué au conseil d’administration

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 14 avril 2014 désignant les élus pour représenter la ville au conseil syndical du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la base de loisirs,

Monsieur Jean-Pierre Mercier, membre du conseil syndical du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la base de loisirs, étant malheureusement décédé, il est nécessaire de procéder à son remplacement,Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,

Vu les statuts du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la base de loisirs,

Vu la candidature madame Sabah Rezzoug,

Vu la candidature de monsieur Fabien Puget,

Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Monique Dutriaux et Mme Fatima Belfquih

Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc, dans l’urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 30

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Sabah REZZOUG : 25 voix

Fabien PUGET : 5 voix

Madame Sabah REZZOUG est donc élue pour représenter la ville de Montataire au conseil syndical du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la base de loisirs.

12 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU RU DU THERINET – Remplacement d’un délégué au comité du syndicat

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 14 avril 2014 désignant les élus pour représenter la ville au comité du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du ru du Thérinet,

Monsieur Jean-Pierre Mercier, membre du comité syndical, étant malheureusement décédé, il est nécessaire de procéder à son remplacement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,

Vu les statuts du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du ru Thérinet,

Vu la candidature monsieur Rémy RUFFAULT,

Vu la candidature de monsieur Fabien PUGET,

Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Monique Dutriaux et Mme Fatima Belfquih

Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc, dans l’urne prévu à cet effet.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 30

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Rémy RUFFAULT : 25 voix

Fabien PUGET : 5 voix

Monsieur Rémy RUFFAULT est donc élu pour représenter la ville de Montataire au Comité du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du ru du Thérinet.

13 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLE DU THERAIN – Remplacement d’un délégué au comité du syndicat

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 14 avril 2014 désignant les élus pour représenter la ville au comité du syndicat intercommunal de la vallée du Thérain,

Monsieur Jean-Pierre Mercier, membre du comité du syndicat intercommunal de la vallée du Thérain, étant malheureusement décédé, il est nécessaire de procéder à son remplacement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,

Vu les statuts du syndicat intercommunal de la vallée du Thérain,

Vu la candidature monsieur Rémy RUFFAULT,

Vu la candidature de monsieur Fabien PUGET,

Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Monique Dutriaux et Mme Fatima Belfquih

Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc, dans l’urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 30

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Rémy RUFFAULT : 25 voix

Fabien PUGET : 4 voix

Monsieur Rémy RUFFAULT est donc élu pour représenter la ville de Montataire au Comité du Syndicat intercommunal de la vallée du Thérain.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 20 février 2017 – Procès verbal

14- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Remplacement d’un membre au conseil d’administration

Sur le rapport de monsieur le Maire, exposant :

Vu la délibération n°30 du conseil municipal du 14 avril 2014 désignant les élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS,

Monsieur Jean-Pierre Mercier, membre du conseil d’administration du CCAS, étant malheureusement décédé, il est nécessaire de procéder à son remplacement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22

Vu la candidature de madame Monique DUTRIAUX,

Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA,

Vu la désignation du membre à bulletins secrets,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Fatima Belfquih et Mme Sabah Rezzoug

Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 30

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Candidature de madame Monique DUTRIAUX : 25 voix

Candidature de Marie Christine SALMONA : 3 voix

Madame Monique DUTRIAUX est donc élue pour siéger au conseil d’administration du CCAS.