Procès Verbal - reunion 21 decembre 2018

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Procès Verbal - reunion 21 decembre 2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 21 decembre 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, REUNION 21 DECEMBRE 2018

Le 17 décembre deux mille dix-huit, Nous, André CAZAUX, Maire de Gamarde-Les-

Bains, avons convoqué individuellement et par écrit Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux en exercice à la séance du 21 décembre 2018.

Le 21 décembre deux mille dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André CAZAUX, Maire.

Secrétaire de séance : M. Feigna Jean-Pierre

➢ APPROBATION PV REUNION DU 2 NOVEMBRE

Le procès-verbal de la réunion du 2 novembre est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ DEMANDE SUBVENTION VOYAGE D’ETUDE

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de Mme DEHES Adeline domiciliée sur la commune, demandant une aide pour son fils Nicolas THEZE partant en voyage d’études à Paris.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents

DECIDE

D’accorder une subvention de 50 € à Mme DEHES Adeline pour son fils Nicolas THEZE.

De charger Monsieur le Maire de mandater cette somme.

➢ RESSOURCES HUMAINES

• RIFSEEP (Régime indemnitaire)

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article

88 de la loi

du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

fonction publique d’EtatVU les arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 28 avril 2015, du 3 juin 2015,

du 29 juin 2015, du 15 décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22

décembre 2015, du 16 juin 2017

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2016 relative à la mise en

œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 portant modification

de la délibération initiale relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique

VU l’avis du comité technique en date du 15 novembre 2018

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble

des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien

est explicitement prévu,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

D’instaurer l’indemnité suivante au profit des agents de la commune de Gamarde-les-Bains

relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadre d’emplois de catégorie B : Rédacteur

Cadres d’emplois de catégorie C : Adjoints Administratifs et Adjoints techniques

1 – L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont

créés sur la base des critères professionnels suivants :

- expertise

- technicité

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

Pour les agents de catégorie B

Pour les agents de catégorie C

L

L’IFSE sera versée mensuellement. Le montant attribué à chaque agent concerné sera égal à 1/12ème du traitement de base mensuel brut avec NBI.

Les montants des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des

fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Fonctions de secrétaire de mairie 17 480 €

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C1 Fonctions de: secrétaire de mairie 11 340 €

C2 Fonctions de: agents polyvalents 10 800 €2 – Le complément indemnitaire annuel (CIA) :

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques

susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima suivants : Pour les agents de catégorie B

Pour les agents de catégorie C

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque

agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

- qualité d’exécution

- qualités relationnelles

Cette indemnité sera versée annuellement.

En cas d’arrêt de travail, l’IFSE et le CIA seront versés dans les conditions suivantes : • En cas d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de congés maternité, les primes sont maintenues

• Dans le cas de mi-temps thérapeutique, les primes sont maintenues au prorata de la rémunération

• Dans le cas de longue maladie, maladie longue durée ou grave maladie, les primes sont supprimées

• Dans tous les autres cas d’arrêt de travail, les primes sont maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduites de moitié pendant les périodes à ½ traitement.

La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2019.

• Création emploi permanent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux administratifs, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps NON COMPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’Adjoint Administratif,

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Fonctions de secrétaire de mairie 2 380 €

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C1 Fonctions de secrétaire de mairie 1 260 €

C2 Fonctions de agents polyvalents 1 200 €- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 32 heures,

- il sera chargé des fonctions de gestion de l’agence postale et d’aide au secrétariat de mairie, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er février 2019.

• Fin de contrat Yves Delavenay

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi signé avec Yves Delavenay le 24.04.2018

prendra fin le 30.05.2019. D’un commun accord entre les parties, ce contrat ne sera pas

renouvelé.

Compte tenu des congés à prendre par les 2 employés communaux et des travaux à réaliser

dans divers domaines (bâtiments publics, voirie, espaces verts…), pour la continuité du

service technique, un renfort temporaire de l’équipe serait nécessaire dans les meilleurs

délais.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 14.01.2019 au 30.06.2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 14.01.2019 au 30.06.2019 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique, - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent, - que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 351 correspondant au 3ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.➢ CHARGES LOCATIVES 16 RUE DE LA POSTE

Le remplissage de la cuve de gaz du 16 Rue de la Poste a été effectué pour un montant de

1 269.26 € en octobre dernier. L’an passé, la facture s’élevait à 914.27 €.

De ce fait, I. Dugène précise que les 75 € de charges prévus initialement ne suffisent plus et

propose un avenant au contrat de bail signé le 01/11/2016 avec Mme Ballin afin de porter la

provision sur charges à 105 € à compter du mois de janvier 2019.

Le total mensuel sera de 555 € soit 450 € au titre du loyer et 105 € au titre des charges.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents est favorable à l’avenant et

charge Monsieur le Maire de signer celui-ci.

➢ DEVIS RÉFECTION PLAQUE ABBÉ BORDES

Monsieur le Maire présente 2 devis de la Marbrerie Laborde pour la réfection de la plaque

de l’Abbé Bordes :

- En lettres noires : 307.20€

- En lettres dorées : 384.00€

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de refaire le texte

de la plaque en lettres dorées pour un montant de 384.00€ et charge Monsieur le Maire de

signer le devis.

➢ DURÉE CONCESSION CIMETIÈRE

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que toutes les concessions

attribuées dans le cimetière de Gamarde sont perpétuelles.

Afin de limiter à l’avenir la reprise de certaines concessions abandonnées, procédure longue

et fastidieuse et présenter un cimetière entretenu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée

de ne plus délivrer de concessions perpétuelles.

Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur la durée, la surface et le tarif des

concessions qui seront délivrées à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de ne plus délivrer de concessions perpétuelles à compter du 1er janvier 2019

- de fixer, pour une concession de 2m², les durées et tarifs suivants à compter du

1er janvier 2019 : 60 € pour 15 ans ; 120 € pour 30 ans ; 180 € pour 50 ans.

Ces tarifs seront proportionnels pour des concessions supérieures à 2m².

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

➢ PLUI

J.P. Feigna fait un point d’avancement des travaux en cours sur le PLUI.

La dernière réunion communautaire a porté sur le règlement intérieur avec quelques

modifications souhaitées par les délégués (maisons et granges ou bâtiments à rénover,

formes des constructions, harmonisation des sorties sur la voie publique des eaux usées et

pluviales…etc…) mais aussi sur les zones constructibles, les STECAL et les OAP (Orientationsd’Aménagement et de Programmation) qui tiennent compte de l’environnement, des

équipements de voirie, des zones paysagées…

Une prochaine réunion fin janvier apportera les dernières modifications.

➢ ÉCOLES

P. Roudaut relate le conseil d’école du 13 novembre 2018 où ont été présentés les divers

projets pédagogiques. Puis ont été évoqués lors des questions diverses les transports

scolaires, les frais de garderie, les menus de la cantine…

Concernant les frais de garderie, un courrier d’une famille de 3 enfants a également été reçu

en Mairie, demandant un tarif préférentiel.

Un point a été fait au secrétariat sur l’état des lieux des règlements depuis la rentrée scolaire

et sur les possibilités du logiciel en matière de tarifs.

Monsieur le Maire propose que la commission « école-cantine » se saisisse de ce dossier et

fasse des propositions lors de la prochaine réunion de conseil. Adopté à l’unanimité.

J.M. Delmarty présente 3 devis de location d’un chapiteau 10m x 15m afin de pallier

l’absence de préau à l’école primaire :

- Loc-expo France : 7 695.60 € TTC

- Blassiau : 8 611.20 € TTC

- Evènements du Marsan : 8 976 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis

de Loc-Expo France d’un montant de 7 695.60 € TTC et charge Monsieur le Maire de signer

ce devis afin que l’installation du chapiteau soit effectuée pendant les vacances scolaires de

Noël.

➢ CAUE

Les architectes du CAUE des Landes ont été reçus par quelques élus le 10 octobre 2018.

Par courrier en date du 7 novembre 2018, Mme Odile Lafitte, Présidente du CAUE des Landes fait

parvenir la note technique concernant les projets architecturaux et paysagers qui retrace dans un

premier temps l’état des lieux et propose dans un second temps 2 options :

➢ Option 1, le plan de référence. Il parait raisonnable que la commune se dote d’ores et déjà d’un

outil permettant d’avoir une vision d’ensemble sur son état actuel et son évolution future.

Le CAUE conseille donc à la commune de solliciter un bureau d’étude afin de réaliser un plan de

référence. Celui-ci permettra à l’aide d’un diagnostic complet de la commune de hiérarchiser les

projets évoqués et d’en proposer des complémentaires, dans une stratégie d’ensemble au

service d’un projet collectif.

Le plan de référence donne des lignes directrices, sur diverses thématiques (équipements

communaux, habitat, commerces, voiries, paysages,…)

Enfin il pourra servir de cadre opérationnel pour permettre de mettre en œuvre de façon

progressive certaines actions.

Le plan de référence pourra être subventionné dans le cadre de la dynamisation du centre bourg

de Gamarde. Le CAUE conseille à la municipalité de se rapprocher sur ce point des services du

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) et de la communauté des communes pour recenser les

aides financières possibles.Dans le cadre d’une convention simplifiée (montant 700€), le CAUE pourra accompagner la

commune pour :

• La rédaction d’un cahier des charges de l’étude : définition des limites de l’étude,

présentation des secteurs à enjeux, livrables,…

• Le conseil dans le choix du prestataire

• L’accompagnement lors des présentations de l’étude par le prestataire à la demande

de la commune.

➢ Option 2, l’accompagnement ponctuel.

Si l’option n°1 n’était pas retenue, le CAUE pourra apporter un conseil ponctuel pour les

différents projets évoqués.

Il conviendra alors de prioriser les interventions en fonction de la programmation dans le temps

de ces projets.

Le CAUE pourra alors :

▪ Apporter son conseil (gratuit) pour le projet du parking de l’équipement multiservice, de

l’extension des arènes et du hangar photovoltaïque. La traduction de ce conseil prendra la

forme d’une fiche synthétique.

▪ Accompagner la commune dans sa réflexion au sujet du projet de local technique communal

dans le cadre d’une convention simplifiée (montant 700€), avec scénarios d’implantation,

orientations en matière de volumétries/matériaux,…

▪ Etudier les possibilités d’adaptation du préau de l’école et différents scénarios pour le local

des jeunes/espace de loisir jeunes dans le cadre d’une convention spécifique. Dans ce cadre,

il sera proposé de rencontrer les interlocuteurs adéquats pour définir précisément les

besoins, les attentes et proposer des orientations adaptées. Le CAUE rédigera un dossier

complet détaillant les scénarios et proposera une évaluation financière du coût des travaux

pour chacun afin de permettre à la commune de choisir un scénario programmatique qui

donnera lieu dans un second temps à une procédure de désignation d’une équipe de maitrise

d’œuvre (architecte + bureau d’études techniques) pour approfondir ce projet.

Cet accompagnement donnerait lieu à une convention spécifique appelant une participation

de la commune de 2 320€ (soit 50% du coût de revient d l’intervention).

J.P. Feigna, après avoir présenté ces deux options, propose de retenir l’option 2.

Après vote, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre (J.L. Farthouat) décide de retenir

l’option 2 et charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce projet.

➢ SÉCURISATION ABRI BUS CD 32

Monsieur le Maire relate la réunion du 16 novembre avec Messieurs Dannequin et Dizabeau

du Conseil Départemental ainsi que Monsieur Laurent, responsable du service transport de

la Région, sur place afin d’étudier les diverses possibilités de sécurisation de l’abri bus sur la

route départementale D32.

Après discussion, la création d’un chemin empierré et protégé par une rambarde semble la

plus adaptée pour sécuriser au plus vite l’endroit. Les services départementaux demandent

également de se rapprocher du propriétaire riverain afin de reculer l’abri bus.

Le Conseil Départemental a donc établi un arrêté de permission de voirie en date du 30

novembre portant autorisation de créer le chemin piétonnier. Des plans et devis doivent

être présentés et les réseaux présents à cet endroit devront être répertoriés.J.L. Farthouat souligne qu’il existe également un problème au Noy où une dizaine d’élèves

prennent le bus alors que l’endroit n’est pas aménagé.

Monsieur le Maire charge la commission « voirie » de relever les points à aménager afin d’en

discuter lors d’une prochaine réunion.

➢ VOIRIE

▪ Travaux chemins communaux

Les travaux sur les chemins communaux sont terminés et sont appréciés de tous.

C. Durand précise que l’entreprise a profité d’être sur la commune pour faire le chemin privé

de Inglade qui a été commandé et payé par son conjoint Michel Lagardère. La facture est à la

disposition de ceux qui le souhaitent.

P. Labernède signale que suite aux travaux effectués sur la route de la Gare, des ornières se

sont formées. En attendant le tassement, il propose de faire remblayer avec de la terre par

les employés communaux.

▪ Terrain sis au bourg appartenant aux héritiers indivis de la succession Broustaut J.J.

Monsieur le Maire dit avoir été contacté par le notaire car tous les héritiers de la succession

Broustaut sont favorables à l’offre faite par la Mairie (20 000€) pour l’achat de la parcelle H

257 d’une surface de 7706 m². Le notaire a également précisé que Montfort Immobilier a

accepté de procéder gratuitement à un avis de valeur de cette parcelle.

➢ PROJET D’INFRASTUCTURE RADIO TELECOM

R. Marquevielle est favorable à l’installation d’une antenne mais s’interroge sur

l’emplacement retenu compte tenu de la proximité des habitations.

Afin d’éviter une polémique comme cela a été le cas ailleurs, elle suggère d’étudier la

faisabilité du projet derrière le cimetière.

Monsieur le Maire précise que l’endroit a été choisi par rapport au rayon d’action et

notamment pour intégrer l’EHPAD du Louts.

J.P. Feigna ajoute que les opérateurs sont tenus de respecter un cahier des charges où

figurent les valeurs limites des champs électromagnétiques.

L’ensemble des membres présents est favorable à l’installation d’une antenne, toutefois

certains suggèrent de réfléchir sur l’emplacement et d’en aviser les riverains immédiats.

Les responsables de la commission « Forêt » sont chargés de s’occuper de l’abattage des

acacias et des bois le long de la route.

➢ DEMANDE DU DGB 40

En préambule de la réunion, Jean Lamaignère est venu présenter aux membres de

l’assemblée un parquet démontable qui pourrait être installé tant dans la salle polyvalente

que dans les arènes. Ce parquet haut de gamme arrive de l’équipe du Mans et est proposé à

20 000 €.

Si le DGB40 passe en Nationale 1, sans parquet, il ne pourront plus jouer à Gamarde. Mais

au-delà du club, un parquet permettrait d’accueillir d’autres manifestations sportives.Jean Lamaignère a négocié d’essayer le parquet lors du match du samedi 22 décembre. Il a

donc invité les conseillers municipaux à aller le voir sur place.

L’ensemble des membres présents est favorable sur le principe mais s’interroge sur le

stockage (16 palettes).

➢ CÉRÉMONIE DES VŒUX

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 20 janvier 2019 à 11h à la salle du Temps Libre

et la réunion publique d’information aura lieu le dimanche 17 février 2019 à 10h.

Un vin d’honneur clôturera ces 2 matinées.

➢ QUESTIONS DIVERSES

• SIETOM

J.P. Feigna, délégué SIETOM, fait le compte-rendu de la dernière réunion :

- une plaquette sur le tri sélectif va être distribuée dans les boîtes aux lettres par le SIETOM.

- la plateforme est à faire par la commune pour le point tri des arènes doublant la capacité

des conteneurs

- un ou deux points tri supplémentaires vont être ajoutés conformément à l’accroissement

des habitations. Les lieux restent à définir.

- le SIETOM développe les plateformes de broyage. La commune pourrait être retenue pour

l’implantation d’une telle plateforme. Dossier en cours de réflexion.

• Sources du Buccurron

Monsieur le Maire signale qu’il y a un soucis au forage du Buccurron. Un nettoyage est à

prévoir. Pour ce faire, il convient de se rapprocher de l’ARS.

• Interventions de J.C. Saint-Germain

J.C. Saint-Germain interroge Monsieur le Maire sur la venue de Madame La Sous-Préfète et

regrette qu’il n’ait pas convoqué le Conseil Municipal à cette occasion.

De plus, il rappelle la lettre des 11 conseillers municipaux du 2 novembre 2018 concernant

l’affaire Cabiro et demande à Monsieur le Maire où en est le recouvrement des 1 960 €. Il lui

propose de payer la somme avec ses propres deniers afin de clôturer l’affaire.

Après un échange relativement violent entre J.C. Saint-Germain et Monsieur le Maire, ce

dernier quitte la séance à 23h47, tous les sujets inscrits à l’ordre du jour étant traités.

I. Dugène dit lever la séance et quitte la salle suivie de P. Labernède.