Conseil Municipal - CM 2018 09 13

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Conseil Municipal - CM 2018 09 13 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 09 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, ont mentionnés

Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

L’an deux mil dix-huit le 13 septembre à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- travaux effacement réseau aérien d’électricité rue du Bac du Port - Demande de subvention 2018 de BASLY’MOUV

- Changement de nom de la place de l’Eglise

- Convention CAUE

- Remplacement photocopieur de la mairie-contrat location

- ENEDIS : changement de compteurs (LINKY)

- Projet de nouveau cimetière

- Remplacement cloche de l’Eglise

- SIVOS : information rentrée scolaire à la maternelle

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND – Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - M Alain BRILLAND - Mme Sylvie ROSELLO - Mme Laurence RONCO

Absents excusés:

Mme Virginie MAILLARD ayant donné procuration à Mme Annick PLOUHINEC - M Alain BALLAY ayant donné procuration à M. Daniel VAUVERT

Absents :

Mme Marie-Claire LETOUZE - M Samuel MARIE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 9 juillet est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

Le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

-création d’une commission d’appel d’offres : Accord à l’unanimité

- Travaux effacement réseau aérien d’électricité rue du Bac du Port Pour l’instant les travaux sont en attente des contrôles des réseaux par France Télécom et EDF. Des sondages vont être faits pour vérifier le réseau d’assainissement. Il n’y a pas de retard par rapport au planning prévu dans le déroulement du chantier.

- Demande de subvention 2018 de BASLY’MOUV

Vu la demande de subvention 2018 de l’association BASLY MOUV’

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer à l’association BASLY ‘MOUV une subvention 2018 de 600 euros et une subvention en sus de 400 euros à titre exceptionnel pour la mise en place des activités PILATES et YOGA.

- Changement de nom de la place de l’Eglise

Le Maire propose de rebaptiser le nom de la place de l’Eglise en lui donnant le nom « place Bud HANNAM » afin d’honorer ce vétéran Canadien.

Après un tour de table il s’avère que ce projet ne fait pas l’unanimité notamment au vu des contraintes administratives pour le changement d’adresse qui seraient imposées aux riverains de la place, ainsi que pour la mairie située 1 place de l’église.

Une proposition é été faite pour baptiser l’école maternelle de ce nom.

Un sondage va être effectué auprès des riverains pour connaitre leurs avis sur le sujet.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 13 SEPTEMBRE 2018

- Convention CAUE

Après présentation par M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité : - D’adhérer au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Calvados) pour un montant de cotisation de 160€ annuel

- D’autoriser le maire à signer la convention de mission d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage publique correspondante, proposée par le CAUE.

- Remplacement photocopieur de la mairie-contrat location

3 devis ont été reçus pour le remplacement du photocopieur

-MINOLTA prix neuf 368O€ et en location 195€ par trimestre

-VASSARD OMB 3739€ et 73€ par mois en location

-BSI : 3684€ et 54€ HT par mois en location financière

La décision retenue est la location financière avec option achat auprès du fournisseur BSI avec un loyer de 54E HT/mois comprenant le matériel, la maintenance sur site et les consommables pour 22000 pages. Changement du matériel tous les 3 ans (neuf) en conservant le même loyer.

Un contrat avec BSI a été signé en ce sens.

- ENEDIS : changement de compteur (LINKY)

Il a été décidé de refuser le remplacement des compteurs existants sur les installations communales par des nouveaux compteurs LINKY par 8 voix et 3 abstentions (Mme ROSELLO, Mme PLOUHINEC + le pouvoir de Mme MAILLARD)

- Projet de nouveau cimetière

Le projet est toujours d’actualité, une rencontre doit avoir lieu avec un propriétaire d’un terrain susceptible de convenir pour cette opération.

Par ailleurs, un avis domanial a été obtenu des services du Domaine de la DGFIP du Calvados concernant deux parcelles agricoles réservées par le passé à cet effet.

- Remplacement cloche de l’Eglise

La consultation de la société BODET pour nous fournir un devis de remise en état du beffroi et des cloches et un devis pour la mise en place d’une sonorisation par haut-parleur a été repoussée à cause des vacances. Un contact sera pris rapidement pour établir ces devis.

- SIVOS : information rentrée scolaire à la maternelle

Il y a 190 enfants scolarisés sur le RPI (dont 85 domiciliés à BASLY)

47 à l’école Anisy (dont 21 domiciliés à BASLY)

74 à l’école de Colomby Anguerny (dont 34 domiciliés à BASLY)

69 à l’école maternelle de BASLY (dont 30 domiciliés à BASLY).

Enfants domiciliés hors périmètre du RPI = 12

1 de Mathieu, 2 de Bény, 2 de Caen 1 de Villon-les-Buissons 3 de Ouistreham 3 de Douvres.

- CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Compte-tenu des règles en la matière, le Conseil municipal désigne ainsi la commission d’appel d’offres pour le présent mandat électif, à l’unanimité (11 voix) : Président d’office : Yves GAUQUELIN, Maire

Titulaires : Michel LEGRAND - Jacqueline LEMARQUAND - Daniel VAUVERT Suppléants : Laurence RONCO- Alain BALLAY - Alain BRILLAND. -Création d’un groupement de commandes

Afin de regrouper les différentes commandes, le maire expose qu’il apparait opportun dans le contexte économique actuel de créer un outil de mutualisation des achats qui permette d’augmenter le volume des commandes afin d’obtenir des meilleurs prix ; chaque commune ou syndicat payant sa quote-part de prestation au prorata de ses besoins . Il est ainsi proposé de créer un groupement de commandes entre les communes de BASLY, BENY SUR MER, et le SIVOS abc pour un marché de services relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs.

Dans le cadre de l’article 8 du Code des marchés Publics, la convention constitutive du groupement de commandes désigne un coordonnateur, la commune de COLOMBY- ANGUERNY, qui centralisera les besoins définis par chaque collectivité adhérente et pilotera les procédures de mise en concurrence selon les dispositions prévues par le Code des marchés Publics.

Chaque membre signera, notifiera et assumera l’exécution de sa part du marché. Ce groupement sera constitué après signature de la convention constitutive par chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (11 voix) : - Accepte la création dudit groupement de commandes,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents s’y rapportant.

Dans le cadre du groupement de commandes entre les communes de BASLY, BENY SUR MER, et le SIVOS ABC (syndicat scolaire intercommunal) pour un marché de services relatif à l’acquisition, à l’entretien et à la vérification des extincteurs, il est constitué une commission d’appel d’offres conformément à l’article 8 III du Code des marchés Publics. En conséquence, il convient de désigner, dans chaque commune du regroupement, un représentant de la commission d’appel d’offres communale pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BASLY à l’unanimité (11 voix) : - vote et désigne M Michel LEGRAND (titulaire) et M Daniel VAUVERT (suppléant) pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs. - Autorise la Maire à signer tous documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

M Michel LEGRAND

Suite au devis validé de l’entreprise RANCHIN pour effectuer les travaux d’arrachage et de curage du fossé rue du Rocreux, les travaux ne sont pas encore effectués. R/ Nous allons contacter l’entreprise RANCHIN pour leur demander d’intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 11 octobre à 20HOO.