Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 21 06 2023
Procès Verbal - pv conseil 02 10 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 13 11 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 04 2024
Procès Verbal - 2023 02 16 Proces verbal du CM du 16 fevrier
Conseil Municipal - avis conseil municipal 26 05 2026
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 4.02.2026
Conseil Municipal - avis prochain conseil municipal 20 03 2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 juillet 2023
Conseil Municipal - ordre jour conseil municipal 02 06 205
Procès Verbal - 2023 05 02 proces verbal conseil municipal
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Orcières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 02 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MAI 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois, le Deux Mai à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ORCIERES légalement
convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières.
Etaient présents : Mme GERVAIS Marie-Françoise, M. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, M. GIRAUD-MOINE Lionel, M. Michel GIRAUD-
TELME, Mme REBOUL Fanny, M. Gérard REY, Mme RICOU Claude, M. RICOU Patrick, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT Sébastien, M.
Bruno SARRAZIN.
Absents excusés : Mr. BOUTON Jean-François, Mme GIRAUD-MOINE Martine
Absents : |
Absents représentés : M. Julien HAUWILLER (représenté par M. RICOU Yannic)
Mme PRIMAULT Florence (représentée par M. ROUIT Sébastien)
Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire ouvre la séance en expliquant que le point principal de l’ordre du jour sera l’arrêt du PLU sur lequel
la commune travaille depuis cinq ans. Il présente les grandes étapes depuis le diagnostic jusqu'aux deux débat du
PADD en passant par les visites sur le terrain et les nombreuses réunions qui ont mobilisées le conseil municipal
pendant ces cinq années. Il rappelle rapidement les différentes lois qui encadrent la démarche.
Rodolphe Boy du bureau Alpicité, qui assiste la commune, présente ensuite le bilan de la concertation en
rappelant la tenue de trois réunions publiques, dont deux pendant la période d'élaboration. Soixante et onze
demandes ont été inscrites au registre ouvert depuis le début de la procédure. I! détaille en particulier les
dernières réponses apportées pour les demandes reçues tardivement et dont les réponses — de ce fait - ne
figuraient pas au document transmis aux élus pour la réunion de ce soir. Elles émanent de Didier Ricou pour la
zone artisanale de Riou Claret (avis défavorable), de Jimmy Bertrand Pellission pour le passage de quelques
parcelles de zone naturelle à agricole (avis favorable), de l’indivision Giraud Missier pour le passage de terrains en
zone U au village des Veyers (avis défavorable), une de Mme Dye Pellisson des Tourrengs pour le maintien en
zone U d’une parcelle (avis défavorable).
Marie Françoise Gervais demande si des réponses individuelles seront apportées. La réponse est négative c’est le bilan de la concertation qui sera annexé à la délibération qui deviendra public après la transmission à la préfecture.
Patrick Ricou présente les grandes orientations définies au PADD :
Orientation 1 : Favoriser le maintien et le renouvellement de la population en proposant une offre de logement
adaptée,
Orientation 2 : Consolider l’activité économique autour des activités touristiques mais aussi dans le cadre d’une
vie à l’année,
Orientation 3 : Maintenir et développer les équipements, services et réseaux en cohérence avec le projet
touristique et démographique, | Orientation 4 : Définir une stratégie d'aménagement du territoire limitant la consommation d’espaces agricoles,
naturels et forestiers et luttant contre l’étalement urbain,
Orientation 5 : Intégrer les paysages, l’environnement et le patrimoine dans les projets d'aménagement
communaux.
Il insiste sur l'importance de proposer aux personnes désirant s'installer et ivre sur la commune, des solutions
accessibles, ce qui explique la volonté communale de maitrise foncière sur les deux zones de la Crau et des
Veyers.
Rodolphe Boy brosse ensuite rapidement la liste des différentes zones avec leurs caractéristiques et les grandes
lignes des règlements: zone Ua qui sont les cœur anciens de villages à l’architecture traditionnelle, Ub qui
concerne spécifiquement les immeubles du Drac et des Plautus, Uc qui sont les zones de constructions nouvelles
en périphérie des villages, Uep pour les bâtiments publics au chef-lieu, les six zones Um sur la station. Trois zones ont faits l’objet de procédure spéciale avec un passage en Commission Départementale de la Nature
des Paysages et des Sites (CDNPS) la zone Aur des Veyers, la zone Uc de la Crau, la zone 1Aue (zone artisanale
de Riou Claret) et pour les restaurant d'altitude sur le domaine skiable
Pour les zones agricoles « À » et « Ap » une concertation a été organisée avec les agriculteurs pour permettre le
développement de leur activité tout en tout en protégeant de tout aménagement les secteurs « Ap » pour
préserver la qualité des paysages.
Patrick Ricou aborde le point spécifique des hébergements touristiques sur la station pour lesquels les espaces
restants sont très limités : les secteurs du Télécabine et du Queyrelet (en lien avec le projet communal de
parking). L'enjeu dans les prochaines années sera plutôt sur la rénovation que sur les constructions nouvelles.
Les zones naturelles avec une zone Ncamp à Prapic pour la sécurisation du camping qui devra faire l’objet d’une UTN locale, les zones NI come Loisirs à la base de Loisirs, Nski pour les domaines skiables de Merlette et de Serre Eyraud.
Rodolphe Boy ajoute que le projet arrêté sera transmis à la préfecture et à l’ensemble des personnes publiques
associées qui ont trois mois pour formuler un avis.
La CDPNAF se prononcera sur la consommation d’espace et les STECAL, la MRAE sur la mobilité et les dessertes.
Il'ajoute qu’il faudra mettre le PLU en conformité avec le SCOT sans doute en 2027.
2023.034 - Application du décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 concernant l’article R151-28 du code de
l'urbanisme, bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme
(PLU) a été élaboré depuis la prescription de la procédure en février 2018, les objectifs assignés à cette révision générale, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme et le bilan de la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.
Monsieur le Maire, explique également le choix réalisé concernant l'application du décret n° 2020-78 du 31 janvier
2020 concernant les sous-destinations de construction, permettant notamment dans le cadre du projet de PLU
de différencier les « hôtels » et « autres hébergements touristiques ». L'application de ce décret, postérieur à la
prescription du PLU, est possible par délibération expresse du conseil municipal, ce qui est donc proposé, avant
de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le PLU.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 et la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne ;
Vu la Charte du Parc National des Ecrins adoptée par décret du Conseil d'Etat n°2012-1540 du 28 décembre 2012 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Aire Gapençaise approuvé le 13 décembre 2013 ;
Vu le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) PACA approuvé le 26 novembre 2014 (intégré au SRADDET
PACA) ;
Vu le plan climat-énergie territorial (PCET) des Hautes-Alpes adopté le 24 juin 2014 ;
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
approuvé le 15 octobre 2019 :
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022 / 2027 et le
PGRI Rhône-Méditerranée 2022 / 2027 entrés en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet du 21 mars 2022 ; Vu le PLU approuvé par délibération du 18 décembre 2007 et du 26 mai 2008, et objet de 6 modifications simplifiées dont la dernière approuvée le 7 octobre 2017 ;
Vu la délibération n°2018-018 du 8 février 2018 abrogeant la délibération n°2015-129 du 10 novembre 2015 et
prescrivant la révision générale du PLU ;
Vu la délibération n°2021.071 du 28 juillet 2021 actant du débat du PADD ;
Vu la délibération n°2022.076 du 14 septembre 2022 actant du second débat du PADD ;
Vu l'évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme ; Vu la phase de concertation menée en mairie du 9 février 2018 au 2 mai 2023 ; Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durables, le rapport de présentation, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents graphiques, le
règlement et les annexes ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques
associées à sa révision, à l'autorité environnementale, à la CDPENAF, et à la CDNPS (formation UTN locale) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DIT que seront applicables au PLU en cours d'élaboration les dispositions de l'article R.151-28 du code de
l'urbanisme, dans leur rédactior issue du décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020;
APPROUVE le bilan de la concertation : les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription
de la révision générale du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de
la délibération du 8 février 2018. Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des différentes commissions de travail et réunions publiques. Cette concertation a permis aux habitants d’interpeller les élus et le bureau d’études sur le projet et ainsi de mieux se l’approprier. Le bilan de la concertation est largement positif avec de nombreuses remarques dans le registre et une forte participation du public. Le bilan de
la concertation est annexé à la présente délibération.
ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme de là commune d’Orcières tel qu'il est annexé à la présente
délibération ;
Le projet de plan local d'urbanisme sera soumis pour avis :
- au Préfet et aux services de l'État ;
- aux Présidents du conseil régional et du conseil départemental ;
- au Président de l'autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, le cas
échéant ;
- au Président du Parc National des Ecrins ;
- aux représentants de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, de la Chambre des Métiers et
de la Chambre d'Agriculture ;
- au Président du Syndicat Mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise compétent en matière de SCOT ;
au Président de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
- aux Maires des communes limitrophes ;
- au centre national de la propriété forestière (CNPF) ;
- au centre régional de la propriété forestière (CRPF) ;
- à Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
- à l'autorité environnementale (MRAe);
- à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) ;
- À la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) compétente en matière d’Unité Touristique Nouvelle ;
La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois et an que susdits.
2023-035 : Fixation des tarifs publics de la station 2023/2024 et période d’ouverture de la station pour l’hiver Monsieur Yannic RICOU présente la grille tarifaire proposée par la SEMILOM Resort pour l'hiver 2023/2024 une
augmentation sensible du tarif à la journée est prévue passant de 39.50 € à 43.50 €. L'évolution prend en compte
l'augmentation des charges notamment énergétiques.
A noter qu’à partir du forfait 3 jours le Palais des sports sera intégré automatiquement.
Le forfait saison super primeur (du 1/06 au 31/09) par contre restera au même prix que l’hiver dernier
La grille tarifaire est distribuée à tous les conseillers municipaux et est portée en annexe de la présente
délibération.
Une réunion de travail entre le délégataire et les membres du conseil municipal a été organisée le 13 avril dernier
pour une première discussion et explication du positionnement souhaité par la SEMILOM Resort.
Les modifications proposées cette année sont significatives, elles reflètent la politique commerciale de la
nouvelle société gestionnaire avec une augmentation substantielle du forfait journée, l'intégration systématique
à partir du deuxième jour du palais des sports. D'autre part elle prévoit de la mise en place d’une tarification
dynamique avec une importante animation commerciale.
D'autre part, il présente les propositions de date d'ouverture établies en fonction des dates des vacances
scolaires françaises et belges :
- Pré ouverture les 9 et 10 décembre 2023
- Ouverture le 16 décembre 2023
- Fermeture le 14 avril 2024
Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer, conformément
au contrat de délégation de service public, sur les tarifs publics à appliquer et sur la période d'ouverture de la
station pour la saison d'hiver 2023-2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
(Yannic RICOU, Bruno SARRAZIN, Patrick RICOU ne prennent pas part au vote)
Approuve les grilles de tarifs publics proposées pour l'hiver 2023/2024 et les dates d'ouverture et de fermeture
de la station.
Yannic Ricou précise que le palais des sports, comme cette année restera ouvert une semaine voire deux pour le trophée des petits champions. Il ajoute que la fin de saison a été difficile avec une très faible fréquentation. Gérard Giraud Marcellin salue la bonne communication faite le dernier weekend end avec la gratuité et pour lequel la fréquentation (souvent locale) était au rendez-vous.
Yannic Ricou indique que les personnes présentes pourront recevoir une promotion pour le week end d'ouverture.
2023.036 : Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au gite de
Chauffarel
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le gite de Chauffarel fait l’objet d’une
convention d'occupation temporaire du domaine public M. BOIREL et Mme BOURNIZIEN, à compter du 1° mai
2018, pour une durée de 5 ans. Cette convention est échue.
Un appel à manifestation a été lancé avec une publication sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-
eurolegales.com, sur le site internet de la commune et sur le JAL « Alpes et midi »
Une seule réponse a été reçue de la part de la SARL Chauffarel. Mr Le maire donne lecture des grandes lignes
de ce projet qui est dans la stricte continuité avec l’activité actuelle.
Après avoir exposé que la redevance consentie pour l’occupation de ce gite serait composée d’une partie fixe
de 6 000 £€/an, et d’une partie variable de 3% par tranche de 10 000 € de chiffres d’affaires supplémentaires au-
delà des 160 000 premiers euros, Monsieur le Maire propose de délibérer sur cette convention d'occupation du domaine public du gîte de
Chauffarel parcelle À 852 et sur les parcelles À 771, 772, 773.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve la convention qui porte sur les parcelles A n° 773, À n°771 et A n°772 pour partie, et de la
parcelle A n° 852 (selon plan annexé) à La SARL Chauffarel, domiciliés au Gite de Chauffarel, 05170
ORCIERES ;
- Précise que les conditions de la convention sont les suivantes :
o Forme juridique : convention d'occupation temporaire du domaine public,
o Durée : 5 ans, à compter du 10 mai 2023,
o Redevance : fixe de 6 000 £/an + variable de 3% supplémentaires par tranche de 10 000 € de chiffres d’affaires au-delà des 160 000 premiers euros ;
- Autorise M. Le Maire à signer la convention correspondante, ci-après annexée.
2023.037 : Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Amicale Laïque des Parents d’Orcières
Printemps / Eté 2023 :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Commune a été sollicitée par l'association Amicale Laïque des
parents d'Orcières pour mettre à disposition l’un de ses agents pour la préparation des activités estivales et pour
assurer la direction de l’accueil de loisirs et encadrer les enfants sur une semaine.
Monsieur le Maire rappelle que la coopération avec cette association n’est pas nouvelle. Les années
précédentes, l’Amicale Laïque avait déjà bénéficié de renfort de la part du personnel communal.
Il précise que le partenariat avec cette association est nécessaire pour la survie de cette structure, porteuse de
l’accueil de loisirs mis en place pour les enfants de la commune et la très forte demande qui ne se dément pas
année après année.
Le renouvellement complet du bureau de l’association cette année rend encore plus indispensable l’aide que
peut apporter le personnel communal mis à disposition de par sa connaissance du fonctionnement et de règles
à suivre pour l’organisation des séjours et le recrutement des animateurs
Après avoir recueilli l'accord écrit de l’agent,
Après avoir fait lecture de la convention de mise à disposition correspondante ;
Après avoir fait cette présentation, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer
sur la mise à disposition de l’un des agents de la commune, à savoir Mme Aude SUNER, Agent Territoriale
Spécialisée des Ecoles Maternelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve la mise à disposition de Mme Aude SUNER, ATSEM principale de 2e classe, auprès de
l'Association Amicale Laïque des Parents d’Orcières,
e 2 heures par semaine jusqu’à l’été pour la préparation des activités
e Du 24 au 29 juillet 2023 en tant que directrice pour le séjour prévu à Sanary
- Précise que cette mise à disposition se fera à titre gratuit ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante, ainsi que
toutes pièces y afférant. 2023.038 : Création de postes saisonniers aux services techniques pour la saison d’été 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les dispositions des années précédentes en
recrutant des agents saisonniers pour renforcer l’équipe des services techniques pendant la saison d'été 2023.
Ces recrutements sont de deux ordres : des agents saisonniers pour une durée minimale de trois mois et des
contrats plus courts plutôt attribués à des jeunes comme première expérience d'emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Décide la création de 5 postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels à temps complet pour la
‘ saison d’été, dont les dates exactes seront définies en fonction des nécessités du service, à compter du
1°" juin 2023 : ‘
- Décide la création de 4 postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels à temps complet dont la
durée des contrats sera fixée en fonction du nombre de candidat et dont les dates exactes seront
définies en fonction des nécessités du service, entre le 1°’ juillet 2023 et le 3 septembre 2023 ;
- Dit que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'indice minimum de
traitement de la fonction publique ;
- Autorise le Maire à signer les contrats correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
2023.039 : Marché de travaux pour la réfection des réseaux humides et secs sur le secteur Merlette Ouest : autorisation de signer
M. le Maire rappelle la nécessité d'effectuer des travaux de réfection des réseaux humides au niveau du secteur Ouest de
Merlette.
Les travaux ont été estimés à 435 910.00 € HT pour le Lot 1 Terrassement et réseaux, et 93 475.00 € HT pour le lot 2 Réfection de tranchées, soit un total de 529 385.00 € HT.
La Commune a décidé de lancer une consultation selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1, R.2123-1 1° et
R2113-1 du code de la commande publique.
Le DCE a été dématérialisé sur la plateforme du « Profil Acheteur »:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com en date du 08/02/2023 et l’AAPC publié le même jour. L'avis a également été publié dans le Dauphiné Libéré, paru le 13/02/2023.
La date de limite de remise des offres était fixée au 06.03.23 à 12h00.
14 dossiers ont été retirés sur la plateforme.
La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 06 mars 2023 à 14h00, et a procédé à l'ouverture des plis reçus. Les offres reçues, déclarées recevables, sont les suivantes :
Lot n°1 Terrassement et réseaux, un pli est arrivé dans le délai imparti, et zéro hors délai : > SATP, 05260 SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS, avec un montant HT de 487 885 €
Lot n°2 Réfection de Tranchées, Deux plis sont arrivés dans le délai imparti, et zéro hors délai :
> COLAS France, 05230 LA BATIE NEUVE, avec un montant HT de 185 850 €
> ROUTIERE DU MIDI, 05000 GAP, avec un montant HT de 175 610.20 €
Les membres de la commission demandent qu’une analyse détaillée des offres soient effectuée et souhaitent qu’une négociation soit entamée avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre.
La CAO s’est à nouveau réuni en date du 02 mai 2023 à 14 h, et suite à la lecture du rapport d'analyse détaillé des offres négociées propose :
- d'attribuer le lot n°1 relatif au terrassement et réseaux à l’entreprise SATP avec une offre négociée d’un
montant HT de 432 605 €;
- de prolonger la phase négociation avec les candidats du lot n°2 en les auditionnant, le montant de leurs
nouvelles offres se situant bien au-dessus de l’estimation de la maitrise d’Œuvre.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
> d'accepter l'offre de la Société SATP relative au lot n°1, pour un montant HT de 432 605 €, > del’autoriser à signer ledit marché avec l’entreprise SATP, ainsi que toutes pièces afférentes à ce marché.
Après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
> d'accepter l’offre de la Société SATP, sis ZA les Foulons, 05260 SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS, pour un montant HT
de 432 605 €,
> autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces y afférent.
Questions diverses
Yannic Ricou annonce aux membres du conseil le départ de Cédric Rossi il a quitté ses fonctions de directeur
de la SEMILOM Resort à la fin du mois d’avril.
François Ricou présente la demande de location du petit ours pour linstallation d’une brasserie. Des
compléments de dossier sont attendus.
L'ordre du jour étant épuisé la séance s’achève à 21 h 45.
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick LL Fanny Reboul