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Déliberation - N 38 Enfance Jeunesse et Education Reglement interieur du service de transport scolaire communal
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 Enfance Jeunesse et Education Reglement interieur du service de transport scolaire communal)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 38
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement intérieur du service de transport scolaire communal.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Bayonne a organisé au mois de septembre 2014, un service de transport permettant d’accompagner les élèves vers les centres de loisirs du Moulin d’Arrousets et d’Uda Leku, à l’issue de la matinée d’enseignement du mercredi.
Afin d’informer les élèves et leurs parents de l’organisation, des règles de respect et de discipline essentielles à l’utilisation de ces deux dispositifs de transport, un règlement intérieur unique est entré en vigueur le 3 septembre 2014, modifié par délibération du 16 juillet 2015 pour application à compter du 1er septembre 2015.
Aujourd’hui, après deux années scolaires de fonctionnement de ce service de transport scolaire, il est apparu nécessaire de revoir les modalités d’inscription afin de simplifier les démarches pour les familles et d’améliorer la gestion des présences, le recours à ce 2
service s’effectuant tant auprès des centres de loisirs du Moulin d’Arrousets et Uda Leku que des structures périscolaires municipales.
Les principales modifications concernent :
- la mise en œuvre de l’inscription au service de transport directement auprès des centres de loisirs accueillants en même temps que les réservations ALSH du mercredi et de repas ;
- l’actualisation de la procédure concernant la prise en compte des enfants non inscrits devant être récupérés par la famille.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur modifié, ci-annexé, applicable à compter du 1er septembre 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.