Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr circulation Chemin du Touron 25.02.2026 au 27.
Arrêté - Arr PC2500024 PEDOUAN 17.02.2026
Arrêté - Arr PC2500008 CANDELE 21.03.2025
Arrêté - Arr PC2500021 TANCOGNE 27.02.2026
Arrêté - Refus tacite DP2500029 FRACHOU 27.03.2026
Arrêté - Arr PC2500019 MOLINA 27.08.2025
Arrêté - Arr DP2500039 SALLABERRY 12.12.2025
Arrêté - Arr PC2600006 LAHITETTE 05.06.2026
Arrêté - Arr PC2600001 BERTRAND 26.02.2026
Arrêté - Arr refus DP2500050 LATASTE 16.01.2026
Arrêté - Arr PC2600003 BLATGE VIGNOLA 27.03.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr PC2600003 BLATGE VIGNOLA 27.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
LA
BASTIDE
|
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
CLAIRENCE
_
:
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2026
-
Demande
déposée
le
20/02/2026
Complétée
le
:09/03/2026
N°PC642892600008
Demande
affichée
le
20/02/2026
_
_
Par
:|BLATGE
PIERRE
VIGNOLA
FIONA
Demeurant
à
: |
RTE
DU
BOURG
- MAISON
EDERRA-APT
1
64240
BRISCOUS
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:
103.43
m?
Pour
:|
Construction
d'une
maison
individuelle
à
usage
personnel.
Sur
un
terrain
sis
:|
65
IMPASSE
DE
HAURET
lot
1
- lotissement
HAURET
Références
cadastrales
:|
D
0953
LE
MAIRE,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUi)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023, Vu
le
permis
d'aménager
n°PA
64
289
19B0004
accordé
en
date
du
07/02/202,
Vu
l'arrêté
autorisant
le
différé
des
travaux
de
finition
et
la
commercialisation
et
vente
pas
anticipation
des
lots
du
lotissement
« Hauret
» en
date
du
07/12/2021,
Vu
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
du
lotissement
en
date
du
26/08/2022,
Vu
le
certificat
de
non
opposition
à la
DAACT
et
la
conformité
des
travaux
en
date
du
05/
12/2022,
Vu
l'attestation
de
surface
de
plancher
maximale
et
l’attestation
de
surface
d’emprise
au
sol
maximale
indiquant
200
m2
pour
le
lot
1,
Vu
le
règlement
de
la
zone
1 AUc,
Vu
l'avis
favorable
de
l'ENEDIS
en
date
du
4
mars
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
S4
-
Communauté
d'Agglomération
Pays
basque
-
service
eau
et
assainissement
en
date
du
12/03/2026,
ARRETE
Article
1
:La
demande
de
permis
de
construire
est
ACCORDÉE,
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants. Article
2
:Eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
:voir
les
avis
annexés
à cet
arrêté
*
Assainissement
:Participation
financière
à l’assainissement
Collectif
:2482.32
euros
°
Eaux
pluviales
(EP):
Les
eaux
pluviales
ne
doivent
pas
être
rejetées
dans
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Le
pétitionnaire
prévoit
le
rejet
vers
le
réseau
de
collecte
du
lotissement
où
un
volume
de
rétention
de
195
m3
à l'échelle
du
lotissement
a été
prévu
par
le
lotisseur
pour
la
gestion
de
l’ensemble
des
eaux
pluviales
générées
sur
le
projet.
En
complément,
le
pétitionnaire
prévoit
la
mise
en
place
d’un
bassin
de
rétention
de
11
m3.
Article
3 :
Electricité
: dossier
instruit
pour
une
puissance
de
12
kVA
monophasé
RAPPEL
:
Le
pétitionnaire
est
informé
de
ses
obligations
déclaratives
suivantes
:chaque
pétitionnaire
doit
déposer
en
mairie
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(DOC)
au
commencement
de
ses
travaux
et
une
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
à
la
fin
de
ses
travaux.
Les
formulaires
téléchargeables
depuis
www.servicepublic.fr. Dans
les
90
jours
suivants
l’achèvement
de
sa
construction
ou
lorsque
son
état
d’avancement
permet
une
utilisation
effective,
le
pétitionnaire
devra
également
déclarer
son
bien
au
centre
des
finances
publiques
de
Bayonne
sur
l’espace
sécurisé
du
site
www.impôts.gouv.fr
via
le
service
« biens
immobiliers
» ou
en
lui
adressant
l’imprimé
H1
complété.
Frédérie DUCAZEAU,
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Contrôle
de légalité
:
;
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Taxe
d'aménagement
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
d'urbanisme.
Si
tel était
le cas,
un
avis
d'imposition
vous
sera
transmis
ultérieurement
par
les
services
de
l'Etat.
Le
montant
de
ces taxes
pourra être revu
et diminué
après
production
d’une
attestation
bancaire
mentionnant
l’octroi
d’un
prêt
à 0 %.
Autres
taxes
ou
participations
d’urbanisme
:
L'autorisation
peut
donner
lieu au versement
par
le pétitionnaire
de
la redevance
d'archéologie
préventive.
IL est
rappelé
au
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
qu'il
est susceptible
d'être
redevable,
lors
de
sa demande
de
raccordement
au
réseau
et sur
la base
du
montant
déterminé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
Pays
Basque,
de
la Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement Collectif
(PFAC).
Recours
:
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Ni
le recours
gracieux
ni le recours
hiérarchique
ne
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-
Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-
Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
Commencement
des
travaux
et
affichage
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
Adressé
au
maire
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier.
Le
modèle
de
déclaration
est
disponible
à la
mairie
ou
à l’adresse
suivante
:https:/Avww.service-
public.fr/
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Durée
de
validité
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année. En
cas
de
recours
contre
le
permis,
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Droit
des
tiers
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Assurance
dommages-ouvrages
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances
Collecte
des
déchets
:Afin
de
connaitre
les
modalités
de
collecte
des
déchets,
il
est
conseillé
au
pétitionnaire
de
se
rapprocher
du
Service
collecte
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.