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Convocation - 2021 46 participation la pierre bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 46 participation la pierre bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
ID
: 044-214400913-20211001-2021
046-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1°
octobre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt
et
un.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles:
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
; VICET
Régis; BOURDEAU
Odile
;
Nombre
de
voix
exprimées
:
Pour:
15
Contre
: O0
Abstention
: O
Excusées
: NAËL
Benoit
(pouvoir
à M.
de
Trogoff),
LE
CALOCH
Christian
(pouvoir
à Mme
BOURDEAU)
; WEILAND
Coralie
(Pouvoir
à Mme
SALMON)
;
Absents
: GELLÉ
Bérangère
: JACQMIN
Philippe
; TEMPLE
Aurélie
;: DELORME
Acte
rendu
exécutoire
après
Julie
dépôt
en
Préfecture
Le : 04/10/2021
A
été
nommée)
secrétaire
: MONNIER
Sarah
Et Publication
ou
notification
du
:
04/10/2021
La
commune
de
NOZAY
sollicite
une
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021
pour
l’école
publique
«
La
Pierre
Bleue
» qui
accueille
des
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
Marsac-sur-Don.
Conformément
à
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
le conseil
municipal
de
NOZAY
à fixé,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2021,
les
montants
à
:
e
Pour
les
classes
de
maternelles
: 1 058,66€
par
élève
e
Pour
les
classes
élémentaires
: 500,56
€
par
élève
l'est
rappelé
que
la loi
prévoit
un
certain
nombre
de
cas
dérogatoires
dans
lesquels
l'accord
préalable
du
maire
n’est
pas
nécessaire,
lorsque
la
demande
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
: Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20211001-2021
046-DE
1°) aux
obligations
professionnelles
des
parents
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et la garde
des
enfants
ou
si la commune
n’a
pas
organisé
un
service
d’assistantes
maternelles
agréées
;
2°)
à la scolarisation
d’un
frère
ou
d’une
sœur
déjà
inscrit
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune
;
3°)
à des
raisons
médicales.
L'état
de
santé
nécessitant,
après
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire
ou
agréé,
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés,
assurés
dans
une
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
se
faire
dans
une
commune
de
résidence ;
4°)
en
cas
d’un
enfant
déjà
scolarisé
dans
une
autre
commune
que
celle
de
résidence
(suite
à
un
déménagement
par
exemple).
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
deux
élèves
sont
concernés
pour
un
total
1 001,12
€.
Après
ces
explications
et
après
discussion
notamment
sur
la justification
de
cette
demande,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
participation
susvisée.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
DE
DONNER
un
avis favorable
au
règlement
de
cette
participation
qui
s'élève
à 1 001,12
€ pour
l’année
scolaire
2020-2021.
—
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
04/10/2021
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff