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Arrêté - cl7rcgeil3vq40
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Arrêté - cl7rcgeil3vq40)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu réunion du 5 Septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq septembre à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.
Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ - A.GUÉNO R.GUILLOUX - L.TURBAN - F.ERNAULT - D.LECOQ - C.BANIEL
L.HUBY - VJURGA - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absente excusée : F.MÉHAUTÉ
Secrétaire de séance: R.ROINÉ
Ordre du jour
- Terrains TANGUY : bail rural
acte de prêt à usage
- Propriété MAREAUX : arrêté d’alignement
- Devis
- Décision budgétaire modificative
- Redevance Gaz 2018
- Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
ratio avancement de grade
- Rapport SPANC
- Divers
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2018
approuvé à l'unanimité des présents
1)Terrains TANGUY
Bail rural
Dans le cadre de l’acquisition du bien immobilier appartenant à Mesdames TANGUY Martine et Marie-Hélène, il y a lieu de prendre en considération le contrat de fermage en cours au bénéfice de Monsieur et Madame TANGUY Christian demeurant 6 Kerrouault à PLERNEUF qui louent ce bien pour un usage agricole aux termes d’un bail rural.
1 Il est proposé que la parcelle cadastrée section A n°1615, d’une superficie de 76a 70ca, située en zone À du Plan Local d'Urbanisme, soit louée à Monsieur et Madame TANGUY Christian pour un
bail de neuf ans moyennant un fermage annuel de 103 €.
Avis favorable du Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer l’acte sous seing privé qui prendra effet au 1% octobre 2018.
Prêt à usage
Concernant les parcelles restantes d’une superficie de Iha 15a O4ca, constitutives du bien
immobilier de Mesdames TANGUY Martine et Marie-Hélène, il est proposé de permettre au fermier l'exploitation gratuite de ces terres le temps que la commune concrétise son projet d'aménagement.
Avis favorable du Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant qui prendra effet au 1% octobre 2018.
2) Propriété MAREAUX : arrêté d’alignement
Dans le cadre de la vente d’une partie de la propriété MAREAUX sise rue de Tréfois et rue de PEcole, la proposition d’alignement présentée par le Cabinet Géomètre-Expert NICOLAS Associés est validée par l’assemblée.
3) Devis
Ÿ aménagement rue du Micardet
+ marché EUROVTA : avenant n°1
À la demande du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, un devis additionnel est présenté par
l’Entreprise EUROVIA pour la réalisation de purges et tapis d’enrobés complémentaires sur la route départementale n°24, Ces travaux supplémentaires s’élèvent à la somme de 12 688,78 € HT
étant précisé qu’ils seront pris en charge par le Département dans le cadre de la convention qui sera prise avec ce dernier pour sa participation au financement des travaux.
L’assemblée autorise le Maire à signer l’avenant correspondant qui porte le marché EUROVIA à la somme de 144 122,47 € HT.
+ desserte eau potable et eaux usées avant réfection voirie
En prévision de travaux éventuels qui pourraient se présenter sur le côté droit de la RD.24 (côté cimetière), il y a lieu de réaliser une traversée de route pour la desserte eau potable et eaux usées
afin d’éviter toute détérioration de la chaussée lors de branchements futurs. Le devis présenté par LEFF ARMOR Communauté est validé pour un montant de 7 627 € HT.
toilettes publiques automatiques : raccordement électrique
L'assemblée autorise le Maire à engager les travaux avec ENEDIS dès réception du devis estimé à 1 500 €.
> contrôle des poteaux et bouches incendie
La prestation est confiée à la SOCOTEC pour un montant de 580 € HT (20 poteaux).
> vidéo-projecteur école
L'assemblée valide l’affectation de la dépense en investissement. Coût: 658 € HT chez MANUTAN Collectivités. > repas des Aînés
L'assemblée valide les décisions prises par la commission "Affaires Sociales" lors de la réunion du
16 juillet 2018 concernant le repas offert aux aînés de la commune, à savoir :
choix du restaurant "L’Oasis" pour un coût repas de 28 € par personne et de 12 € pour le Conseil
Municipal des Enfants associé à cette festivité.
4) Décision budgétaire modificative
Tenant compte de travaux supplémentaires engagés, le Conseil Municipal décide d’opérer un
virement de crédits sur les comptes budgétaires suivants :
Section Investissement
Dépenses Dépenses
2315-97 / Programme voirie 2017 500 €
2315-119 / Raccordement électrique WC 1 800 €
020 / Dépenses imprévues - 13 300 € publics
2315-130 / Tracés cour école 2 500 €
2315-131 / Purges et enrobés RD.24 8 500 €
TOTAL - 13 300 € TOTAL 13 300 €
5) Redevance occupation du domaine public / Gaz 2018 Le montant de la redevance due par Gaz Réseau Distribution France (GRDF) au titre de
l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2018 s'élève à la somme de 422 €.
6) Personnel
Ÿ mise à jour du tableau des effectifs
Un agent communal remplissant les conditions exigées pour un avancement de grade dans son cadre d'emploi, le Conseil Municipal décide la création du poste correspondant avec effet au 1° octobre 2018 et valide la mise à jour du tableau des effectifs.
> ratio avancement de grade
Le Comité Technique Départemental du Centre de Gestion a pris acte de la décision d'avancement
de grade d'un agent communal et émis un avis favorable de principe à l'application de cette décision.
7) Rapport Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2017
Communication des éléments techniques et financiers se rapportant au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'année 2017. Le rapport est adopté à l'unanimité.
DIVERS
> courrier Agence de l’Eau
Communication d’un courrier du Président du Comité de bassin Loire-Bretagne faisant état des retombées financières positives suite à la motion adoptée par le comité le 26 avril 2018 et soutenue
par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2018.
3 > subventions 2018
Communication des courriers de remerciements reçus du Secours Populaire, de La Chambre de
Métiers, de l’AFM Téléthon et du Secours Catholique.
Dates
6 septembre : Conseil Municipal des Enfants à 17h30
22 septembre : réunion des Associations à 10h30
10 octobre : prochain Conseil Municipal.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe JOURDAIN Che —