Procès Verbal - PV du 9 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit, 2023/19

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/04

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le vendredi 9 juin 2023 à 9 heures à la mairie. Conseillers présents : Mme Pascale VIVIER, MM. Jean-Luc COURTOIS, Rémy SONNETTE, René COCHON, Dominique PARDON, Thierry RICHARD.

Conseiller absent excusé ayant donné pouvoir : M. Franck SAUTET donne son pouvoir à M. Jean-Luc

COURTOIS

Conseillers absents excusés : M. Marc PORFAL / M. Denis VAN LANDEGHEM arrivé à 10h45. Secrétaire de séance : M. Thierry RICHARD

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 rédigé par M. Marc PORFAL donne lieu à aucune observation.

VPANTEC - Explication de l’étude pour le changement de chaudières (mairie, école et foyer communal) Lecture et explication de l'étude qui consiste en le remplacement des chaudières vieillissantes du foyer communal, actuellement au gaz, mais aussi de la mairie-école, qui est quant à elle au fioul.

La proposition est faite de tout mettre au gaz pour une estimation totale de 220 000 €.

ILÉlections du délégué des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Les délégués élus des conseils municipaux intégreront le collège électoral du département de Seine-et-Marne chargé d’élire les sénateurs. Ces délégués seront convoqués individuellement pour participer au scrutin du di-

manche 24 septembre 2023 à Melun.

Il pourra être fait appel aux suppléants uniquement en cas d’empêchement majeur des délégués (cas strictement délimités).

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué, puis à celle des suppléants aussitôt après.

Candidature au poste de délégué : M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM.

Élection du Délégué

Premier tour du scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 8 (HUIT)

Nombre de votants 8 (HUIT)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (ZERO)

Nombre de suffrages blancs : 0 (ZERO)

Nombre de suffrages exprimés : 8 HUIT)

Majorité absolue : 5 (CINQ)

À obtenu : M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM 8 voix (HUIT)

M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM a été proclamé délégué du conseil municipal et l’accepte.

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder

à l’élection des 2 suppléants.

Candidatures aux fonctions de suppléant : M. COURTOIS Jean-Luc et M. SONNETTE Rémy.2023/20

Election des 2 suppléants

Premier tour du scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 8 HUIT)

Nombre de votants 8 (HUIT)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (ZERO)

Nombre de suffrages blancs : 0 (ZERO)

Nombre de suffrages exprimés : 8 (HUIT)

Majorité absolue : 5 (CINQ)

Ont obtenu : M. Jean-Luc COURTOIS 8 voix (HUIT)

M. Rémy SONNETTE 8 voix (HUIT)

M. Jean-Luc COURTOIS et M. Rémy SONNETTE

ont été proclamés suppléants respectivement dans cet ordre et l’acceptent.

H/Délibérations diverses

1-SOUSCRIPTION D'UN MARCHE AUPRES DU SDESM AGISSANT EN CENTRALE D'ACHAT PUBLIC

Délibération 30/2023 : Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-2 et suivants ; Vu Parrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndi- cat départemental des énergies de Seine et Marne.

Considérant que le SDESM a inscrit dans ses statuts la possibilité d’agir en qualité de centrale d’achat public pour le compte des collectivités et groupements adhérents.

Considérant qu’une personne publique qui souscrit à une centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence Considérant que le SDESM a conclu un marché de déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique sur le domaine public

Considérant que la commune de BASSEVELLE souhaite bénéficier de ce marché et qu’elle est membre du SDESM

Considérant que pour bénéficier de ce marché, le SDESM propose la conclusion d’une convention de souscription. Considérant qu’une participation est sollicitée, définie de la sorte :

+ Collectivité EPCI membre du SDESM qui reverse le produit de la part communale de la Taxe intérieure

sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : 500 euros TTC.

+ Collectivité EPCI membre du SDESM qui conserve le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) : 1 000 euros TTC.

Considérant que cette participation est versée une seule fois, par marché souscrit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

+ DECIDE DE NE PAS SOLLICITER le bénéfice de la Centrale d’achat du SDESM pour le marché de déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique sur le domaine public - N'APPROUVE PAS la convention de souscription proposée par le SDESM

+ N'AUTORISE PAS le maire à signer la convention, et tout acte ou document nécessaire à son exécution.

+ N'AUTORISE PAS le maire à exécuter le marché transféré par le SDESM, et à signer tout acte ou document à cet effet.

. NE DÉCIDE PAS de verser la contribution au SDESM dans les conditions exprimées ci-dessus.2023/21

Arrivée de M. Denis VAN LANDEGHEM à 10h45

IV/Informations des commissions communales

1-Commission des travaux. voirie, bâtiments, développement durable et sécurité. M. Jean-Luc COURTOIS, vice-président de la commission des travaux, voirie et bâtiments informe : de l’estimation de M. JAKUBCZAK Didier, cabinet DJ, 24 rue de Cessoy, 77520 Sognolles en Montois, sur les différents travaux de voirie reçue par mail le 02/06/2023, qui vous a ensuite été transféré.

2-Commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission.

3-Commission des fêtes et cérémonies, loisirs, sports et relations avec les associations Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission.

4- Commission de l’information.

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission.

V/Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1. M. Rémy SONNETTE, délégué titulaire au parc naturel régional Brie et deux Morin (PNR B2M) M. Dominique PARDON, délégué suppléant.

2. M. Jean-Luc COURTOIS, délégué titulaire du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morins. (SMAGE 2 MORIN) fait le compte-rendu des réunions à laquelle il a assisté :

Le 07/06/2023 à Saint-Cyr-sur-Morin.

3. M. le maire, délégué titulaire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) fait le compte-rendu de la réunion à laquelle il a assisté :

Le 25 mai 2023 à la Ferté-sous-Jouarre : la lettre infos n°17 vous a été communiquée.

VI/Le maire informe

M. le maire informe le conseil municipal que :

-Le 05/06/2023, la société WEPA GREENFIELD à Château-Thierry nous fait part de l’extension du plan d’épan- dage sur les communes du département de l’Aisne, de l’Oise et de la Seine-et-Marne (voir Arrêté affiché en mairie).

-Le 02/06/2023, nous avons reçu en mairie en recommandé avec AR, le courrier de la CACPB nous notifiant de l’affermissement de tranches optionnelles du schéma directeur d’assainissement dont M. le maire nous fait la lec- ture.

VITVQuestions diverses

Néant

La séance est levée à 11h15.

Le secrétaire de la séance

M. Thierry RICH